Déliberation - Toutes les delibs 29 05 24 CCAS

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Déliberation - Toutes les delibs 29 05 24 CCAS Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs 29 05 24 CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

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ORDRE DU JOUR

C.C.A.S.

Mercredi 29 mai 2024 à 18H30

C.CAS.:

1. Installation du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 02/04/2024

4. Election d’un(e) Vice-Présidente(e)

5. Délégation de pouvoirs accordée par le conseil d’administration au Président

6. Délégation à M. le Président en vue de recruter du personnel contractuel 7. Marché pour la Confection et la Fournitures des repas « Foyer Restaurant » et « Service

Portage de repas »

QUESTIONS DIVERSES

5d-CL 2024/19Publication électronique sur le site

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

RIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUIELON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL-

Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

01/Instailation du Conseil D'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Gilles DELABRE

M Le Président expose que conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres

Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire (président de droit}, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin

de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

M le Maire rappelle que par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre de membres élus au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. de la Ville de Brives-Charensac et a

procédé à l’élection de ces membres dont Mme Aurélie VEDRUNE.

A la suite de sa démission de son mandat d’administratrice du C.C.A.S. reçue le 28 mars 2024, il

convient de remplacer Mme Aurélie VEDRUNE comme représentante de la Ville au conseil

d'administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission.

Aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu'un administrateur élu

démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n’y aurait plus deRef.

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candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l'intégralité des

administrateurs élus.

Une seule liste de huit noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du C.C.AsS. le 2

juin 2020. il a donc été nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante.

Lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024, cette élection a eu lieu au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de

candidats pouvant être incomplètes.

Par ailleurs, en application de l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres

ont été élus au scrutin secret.

L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

- Que le Conseil d'Administration du CCAS comprend, en nombre égal, huit membres élus en son

sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non

membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

- Que suite à la démission de Mme Aurélie VEDRUNE et en l’absence d'autre candidat sur la liste

des élus présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.AS. par le Conseil Municipal, il a eu lieu de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus au conseil d'administration du C.C.A.SS. de Brives-Charensac,

- Que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

CONSIDERANT :

- Que par sa délibération n° 20 du 10 avril 2024 le conseil municipal de Brives-Charensac a désigné pour représenter la Ville au Conseil d'administration du C.C.AS. de Brives-Charensac les 8

administrateurs suivants étant précisés que Monsieur Gilles DELABRE, Maire, demeure Président de

droit du CCAS: |

PALHIER Joëlle

OUILLON Bruno

BELIN Véronique

BETHERY Philippe

LAIGRE Sandrine

FREJAVILLE David

LEROY Chantal

JAVON Serge

Vu l'arrêté municipal N°140 du 17 juin 2020 procédant au renouvellement des huit membres « nommés »

appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Brives-Charensac

Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages

exprimés déclarent installer :

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Gilles DELABRE, MAIRE, Président de droit

PALHIER Joëlle

OUILLON Bruno

BELIN Véronique

BETHERY Philippe

LAIGRE Sandrine

FREJAVILLE David

LEROY Chantal

JAVON Serge

BSN

=

Noa

Dans leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en leur qualité de Membres élus par le

Conseil municipal

ET

-Monsieur Sylvain LAURENT, domicilié 5 Rue des Bories Basses à Brives-Charensac représentant les

Associations Familiales, Confédération Syndicale des Familles à Brives-Charensac

- Madame Odile CHAPUIS domiciliée 22 Rue de Charensac à Brives-Charensac représentant

l'association locale de retraités et de personnes âgées

-Madame Andrée CARTAL, domiciliée Immeuble Les peupliers Rue de Charensac à Brives-Charensac,

représentant les associations de personnes handicapées du Département

-Monsieur Bernard PAULIN domicilié 19 Rue du Ruisseau à Brives-Charensac, représentant

d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion

Et les représentants de la société civile :

-Madame Nadine MIALON, domiciliée 40 Avenue Charles DUPUY à Brives-Charensac au titre des

personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la

Commune

-Madame Nicole BESSE-BONNET, domiciliée 2 Bis Route du Monteil à Brives-Charensac, au titre des

personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la

Commune

-Madame Violaine SOUVETON domiciliée 10 Rue de la République à BRIVES-CAHRENSAC au titre des

personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la

Commune

-Monsieur Bernard MICHEL domicilié 10 Impasse des Bleuets à BRIVES-CHARENSAC au titre des

personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la

Commune.

Dans leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en leur qualité de Membres nommés

par M. le MairePublication électronique sur le site

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Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Conseillers représentés 2

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0

tas

5 CONTRE 0 >

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures.figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Ref.

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CHARENSAC

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL -

Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

02/Désignation du secrétaire de séance

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Gilles DELABRE

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-

1311 du même jour pris pour son application.

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :

- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au

commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.

- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme

électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Vu le principe du parallélisme des formes ;

Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages

exprimés désignent Chantal LEROY comme secrétaire de séance.

Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Conseillers 2 registre

représentés

Nombre de suffrages exprimés 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au

\ Chantal LEROY À

VOTE

POUR 14

ABSTENTIONS 0 Gilles Pre

CONTRE 0 L

Présjé ent du C.C.A.S. La secrétaire de séanceRef.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARENSAC

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL -

Etaït représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

| 03/Adoption du compte-rendu du 02 avril 2024

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Gilles DELABRE

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-

1311 du même jour pris pour son application.

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au

commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.

- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme

électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Vu le principe du parallélisme des formes ;

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

Funanimité des suffrages exprimés approuvent le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 dont un

exemplaire sera présenté en séance.

Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24 _ Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 12 re gi stre

Nombre de Conseillers 2

représentés

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS Gilles DELABRE Chantal LEROY

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BRIVES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DÉLABRE - Joëlle PALHIER —- Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL -

Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

O4/Election d’un(e) Vice-président{e)

Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.1 Election de l’exécutif

Rapporteur Gilles DELABRE

Conformément à l’article 123-6 du Code De l’Action Sociale et des Familles, Monsieur le Président

invite les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à élire un(e)

Vice-président({e).

Le conseil d'administration décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Président, des candidatures aux fonctions de Vice-Président (e).

À l'issue de ce délai, le Président n’a constaté qu'UN (1) candidature aux fonctions de Vice-

Président(e).avait été déposée.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

ONT FAIT ACTE DE CANDIDATURE : Joëlle PALHIER

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :14Publication électronique sur le site

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- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés :14

- majorité absolue :8

Ont obtenu: Joëlle PALHIER : QUATORZE (14) voix

Bruno OUILLON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-Présidente et a été

immédiatement installé.

Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Conseillers représentés 2

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS

Eu

S CONTRE

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Chantal LEROY

La secrétaire de séance

Ref.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL -

Etaïit représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

05/Délégation de pouvoir accordé par le Conseil d'Administration au Président

Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.4 Délégations de fonction

Rapporteur Gilles DELABRE

Vu l’article R 123-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui prévoit :

« Le conseil d'Administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président dans

les matières suivantes :

1°Attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'administration

Considérant la nécessité de pouvoir instruire rapidement toutes les demandes de secours d'urgence

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

l'unanimité des suffrages exprimés :

Donnent délégation au Président pour accorder des secours exceptionnels d'urgence afin de venir en aide

immédiatement aux personnes en grande difficulté, dans les conditions fixées ci-après :

Type d'intervention :

-prestations directes (prise en charge d’une facture auprès d’un créancier)

-Prestations en bon d’achat (aide d'urgence alimentaire)

-aide alimentaire par l'intermédiaire de la Banque Alimentaire dont le CCAS est adhérent

La limite financière de la délégation est fixée à 400€Publication électronique sur le site

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Durée de la délégation : pour toute la durée du mandat

Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Conseillers représentés 2

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0

Lu

5 CONTRE 0 >

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Président du C.C.A.S.

Ref.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL -

Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaïent excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

06/ Délégation du Conseil d'Administration en vue de recruter du personnel contractuel

Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-4 Délégations de fonctions

Rapporteur Gilles DELABRE

Vu la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3

Vu le décret n°88-145 du 15 janvier 1988 relatif au statut des agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions

d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant

diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou bien un accroissement saisonnier

d'activité et que ce type de recrutement peut s'avérer utile dans le cadre de la gestion des services municipaux

pour répondre à des besoins de surcroit temporaire de travail mais aussi afin d’acquérir plus de visibilité avant

de créer des emplois permanents.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

l'unanimité des suffrages exprimés :Publication électronique sur le site

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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_06-DE

- Peuvent recruter du personnel non titulaire sur des emplois non permanents pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité ou bien un accroissement saisonnier d'activité.

Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Conseillers représentés 2

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS

5 CONTRE 0

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Président du ccad La secrétaire de s

|

Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

O-Ci 2024/25Publication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 31-05-2024

Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_07-DE

ce Een

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MERCREDI 29 MAI 2024

Membres en exercice : 16

Date de convocation : 23-05-2024

L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient_ présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-

Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-

Bernard MICHEL -

Etaït représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER

Secrétaire de séance : Chantal LEROY-

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

07/Marché pour la Confection et la Fournitures des repas « Foyer Restaurant »

et « Service Portage de repas »

Nomenclature 1 Commande publique/ 1.1 Marchés publics

Rapporteur Gilles DELABRE

Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle que la convention pour la

confection et la livraison des repas pour le Foyer restaurant pour personnes âgées et le service de portage des

repas à domicile signée avec la société « SAVEUR D’ANTAN » arrive à échéance le 07 juillet 2024

Dans ces conditions, le C.C.A.S. à lancer une consultation de prestataire de service pour la confection de

repas pour le foyer restaurant et le service du portage des repas (un an renouvelable 2 fois)

Au vu des critères définis dans le règlement de consultation et à l'analyse des offres, l’offre de l’entreprise

SAVEUR D’ANTAN a été retenue avec les montants ci-dessous.

- Repas servis au restaurant : 4.25€ HT soit 4.68 €TTC

- Service portage à domicile : 5.05€ HT soit 5.56 € TTC

Avec une option POTAGE

- Repas servis au restaurant : 4.75€ HT soit 5.23 €TTC

- Service portage à domicile : 5.55€ HT soit 6.10 € TTCRef.

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Berger-Levrault

(1309)

Publication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 31-05-2024

° Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centré Regren préfect.

l’unanimité des suffrages exprimés : Publié le

fectrele:S0/08 2024: - à

ID : 043-264300237-20240529-CCAS 24 2905_07-DE

- __ Retiennent l'offre de l’entreprise SAVEUR D'ANTAN.

- Ne retiennent pas l'option potage

- Autorisent Monsieur le Président à signer les pièces du marché

Conseil d'Administration du CCAS

29-05-24

Nornbre de Conseillers présents 12

Nombre de Conseillers 2

représentés

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0

ui

5 CONTRE 0 >

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY 7 |

(4,

Président du C.CAS/ | La secrétaire de séance il

GD- Le 2024/26Publication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024

Publié le

ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24 2905 _00-DE

1. Installation du Conseil D’Administration du Centre Communal d'Action

Sociale

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du 02 avril 2024

Election d’un(e)Vice-Président({e)

U

À

NN

Délégation de pouvoir accordée par le conseil d'Administration au

Président

6. Délégation à M le président en vue de recruter du personnel

contractuel

7. Marché pour la confection et la fourniture des repas « Foyer

restaurant » et « Service portage » 2024-2027

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON -

Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile

CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON- Bernard

MICHEL -

Etaient représentés : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par

Joëlle PALHIER

Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-

Le Maire | à La Secrétaire de Séange

/

Gilles DELABRE ! Chantal LEROYPublication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024

Publié le

FICHE DE PRESENCE ID : 043-264300237-20240528-CCAS 24 2905 00-DE

C.C.A.S. du 29-05-2024

QUORUM : 9

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Membres élus (8) :

Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur Gilles DÉLABRE, Maire Æ

1rue du Garay

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame PALHIER Joëlle =

2 bis rue du garay {

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur OULLION Bruno

2 rue de Genebret

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame BELIN Véronique

46 bis rue de la République

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur BETHERY Philippe

9 rue des Myosotis EE

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame LAIGRE Sandrine

Lot. Le Val de Mercœur

8 rue des Boutons d’Or

43700 BRIVES-CHARENSAC LS

Monsieur FREJAVILLE David

9D Avenue Pierre Farigoule

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame LEROY Chantal / [ D

9 rue du pont de la Chartreuse Î Dal

Le Clos de Corsac Les Tilleuls EST

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur JAVON Serge

15 Chemin de la Besse

43700 BRIVES-CHARENSAC

GH-EL 2024/27Publication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 31-05-2024

Membres nommés (8) :

Monsieur Sylvain LAURENT

5 Rue des Bories Basses

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Odile CHAPUIS

22 Ruë de Charensac

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Nicole BESSE-BONNET

2 Bis Route du Monteil

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Andrée CARTAL,

Immeuble Les Peupliers

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur Bernard PAULIN,

19 Rue du Ruisseau

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Violaine SOUVETON

10 rue de la République

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Nadine MIALON

Rue des boutons d’or

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur Bernard MICHEL

10 impasse des bleuets

43700 BRIVES-CHARENSAC

Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/058204

Publié le

ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_00-DE