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Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 21 04 26
Déliberation - Toutes les delibs 29 05 24 CCAS
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs 29 05 24 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905 00-DE
ORDRE DU JOUR
C.C.A.S.
Mercredi 29 mai 2024 à 18H30
C.CAS.:
1. Installation du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 02/04/2024
4. Election d’un(e) Vice-Présidente(e)
5. Délégation de pouvoirs accordée par le conseil d’administration au Président
6. Délégation à M. le Président en vue de recruter du personnel contractuel 7. Marché pour la Confection et la Fournitures des repas « Foyer Restaurant » et « Service
Portage de repas »
QUESTIONS DIVERSES
5d-CL 2024/19Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUIELON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL-
Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
01/Instailation du Conseil D'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
M Le Président expose que conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres
Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire (président de droit}, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin
de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
M le Maire rappelle que par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre de membres élus au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. de la Ville de Brives-Charensac et a
procédé à l’élection de ces membres dont Mme Aurélie VEDRUNE.
A la suite de sa démission de son mandat d’administratrice du C.C.A.S. reçue le 28 mars 2024, il
convient de remplacer Mme Aurélie VEDRUNE comme représentante de la Ville au conseil
d'administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission.
Aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu'un administrateur élu
démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n’y aurait plus deRef.
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture lé 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_01-DE
candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l'intégralité des
administrateurs élus.
Une seule liste de huit noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du C.C.AsS. le 2
juin 2020. il a donc été nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante.
Lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024, cette élection a eu lieu au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de
candidats pouvant être incomplètes.
Par ailleurs, en application de l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres
ont été élus au scrutin secret.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
- Que le Conseil d'Administration du CCAS comprend, en nombre égal, huit membres élus en son
sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non
membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
- Que suite à la démission de Mme Aurélie VEDRUNE et en l’absence d'autre candidat sur la liste
des élus présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.AS. par le Conseil Municipal, il a eu lieu de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus au conseil d'administration du C.C.A.SS. de Brives-Charensac,
- Que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
CONSIDERANT :
- Que par sa délibération n° 20 du 10 avril 2024 le conseil municipal de Brives-Charensac a désigné pour représenter la Ville au Conseil d'administration du C.C.AS. de Brives-Charensac les 8
administrateurs suivants étant précisés que Monsieur Gilles DELABRE, Maire, demeure Président de
droit du CCAS: |
PALHIER Joëlle
OUILLON Bruno
BELIN Véronique
BETHERY Philippe
LAIGRE Sandrine
FREJAVILLE David
LEROY Chantal
JAVON Serge
Vu l'arrêté municipal N°140 du 17 juin 2020 procédant au renouvellement des huit membres « nommés »
appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Brives-Charensac
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages
exprimés déclarent installer :
GD-CL 2024/20Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_ 2905 01-DE
Gilles DELABRE, MAIRE, Président de droit
PALHIER Joëlle
OUILLON Bruno
BELIN Véronique
BETHERY Philippe
LAIGRE Sandrine
FREJAVILLE David
LEROY Chantal
JAVON Serge
BSN
=
Noa
Dans leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en leur qualité de Membres élus par le
Conseil municipal
ET
-Monsieur Sylvain LAURENT, domicilié 5 Rue des Bories Basses à Brives-Charensac représentant les
Associations Familiales, Confédération Syndicale des Familles à Brives-Charensac
- Madame Odile CHAPUIS domiciliée 22 Rue de Charensac à Brives-Charensac représentant
l'association locale de retraités et de personnes âgées
-Madame Andrée CARTAL, domiciliée Immeuble Les peupliers Rue de Charensac à Brives-Charensac,
représentant les associations de personnes handicapées du Département
-Monsieur Bernard PAULIN domicilié 19 Rue du Ruisseau à Brives-Charensac, représentant
d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion
Et les représentants de la société civile :
-Madame Nadine MIALON, domiciliée 40 Avenue Charles DUPUY à Brives-Charensac au titre des
personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la
Commune
-Madame Nicole BESSE-BONNET, domiciliée 2 Bis Route du Monteil à Brives-Charensac, au titre des
personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la
Commune
-Madame Violaine SOUVETON domiciliée 10 Rue de la République à BRIVES-CAHRENSAC au titre des
personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la
Commune
-Monsieur Bernard MICHEL domicilié 10 Impasse des Bleuets à BRIVES-CHARENSAC au titre des
personnes qui participent à des actions de prévention et d'animations ou de développement social dans la
Commune.
Dans leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en leur qualité de Membres nommés
par M. le MairePublication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24 2905 _01-DE
Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
tas
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures.figurent au registre
Gilles DELABRE Chantal LEROY
Ref.
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Berger-Levrault
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Gd-ci | 2024/21Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024
CHARENSAC
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24 2905 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages
exprimés désignent Chantal LEROY comme secrétaire de séance.
Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers 2 registre
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
\ Chantal LEROY À
VOTE
POUR 14
ABSTENTIONS 0 Gilles Pre
CONTRE 0 L
Présjé ent du C.C.A.S. La secrétaire de séanceRef.
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Berger-Levrault
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Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARENSAC
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Etaït représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 03/Adoption du compte-rendu du 02 avril 2024
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
Funanimité des suffrages exprimés approuvent le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 dont un
exemplaire sera présenté en séance.
Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24 _ Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 12 re gi stre
Nombre de Conseillers 2
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS Gilles DELABRE Chantal LEROY
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ui A \Z ha: 7 - Présideñit du C.C.AsS. * La secrétaire /
U GD-ei
2024/22Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Reçu en préfecture le 30/05/2024
E à A
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905,_04-DE
BRIVES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DÉLABRE - Joëlle PALHIER —- Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
O4/Election d’un(e) Vice-président{e)
Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.1 Election de l’exécutif
Rapporteur Gilles DELABRE
Conformément à l’article 123-6 du Code De l’Action Sociale et des Familles, Monsieur le Président
invite les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à élire un(e)
Vice-président({e).
Le conseil d'administration décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Président, des candidatures aux fonctions de Vice-Président (e).
À l'issue de ce délai, le Président n’a constaté qu'UN (1) candidature aux fonctions de Vice-
Président(e).avait été déposée.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
ONT FAIT ACTE DE CANDIDATURE : Joëlle PALHIER
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :14Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24 2905 _04-DE
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés :14
- majorité absolue :8
Ont obtenu: Joëlle PALHIER : QUATORZE (14) voix
Bruno OUILLON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-Présidente et a été
immédiatement installé.
Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
Eu
S CONTRE
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Chantal LEROY
La secrétaire de séance
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
GD-LL 2024/23Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_ 2905 _05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Etaïit représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
05/Délégation de pouvoir accordé par le Conseil d'Administration au Président
Nomenclature 5 Institutions et vie politique / 5.4 Délégations de fonction
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’article R 123-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui prévoit :
« Le conseil d'Administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président dans
les matières suivantes :
1°Attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'administration
Considérant la nécessité de pouvoir instruire rapidement toutes les demandes de secours d'urgence
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
Donnent délégation au Président pour accorder des secours exceptionnels d'urgence afin de venir en aide
immédiatement aux personnes en grande difficulté, dans les conditions fixées ci-après :
Type d'intervention :
-prestations directes (prise en charge d’une facture auprès d’un créancier)
-Prestations en bon d’achat (aide d'urgence alimentaire)
-aide alimentaire par l'intermédiaire de la Banque Alimentaire dont le CCAS est adhérent
La limite financière de la délégation est fixée à 400€Publication électronique sur le site
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Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24 2905 _05-DE
Durée de la délégation : pour toute la durée du mandat
Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Chantal LEROY
Président du C.C.A.S.
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Gb-cCL | 2024/24Publication électronique sur le site
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Etait représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaïent excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
06/ Délégation du Conseil d'Administration en vue de recruter du personnel contractuel
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-4 Délégations de fonctions
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3
Vu le décret n°88-145 du 15 janvier 1988 relatif au statut des agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou bien un accroissement saisonnier
d'activité et que ce type de recrutement peut s'avérer utile dans le cadre de la gestion des services municipaux
pour répondre à des besoins de surcroit temporaire de travail mais aussi afin d’acquérir plus de visibilité avant
de créer des emplois permanents.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_06-DE
- Peuvent recruter du personnel non titulaire sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité ou bien un accroissement saisonnier d'activité.
Conseil d'Administration du CCAS 29-05-24
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Chantal LEROY
Président du ccad La secrétaire de s
|
Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
O-Ci 2024/25Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_07-DE
ce Een
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 29 MAI 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 23-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-NEUF MAI à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient_ présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER — Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Etaït représentée : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par Joëlle PALHIER -
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
07/Marché pour la Confection et la Fournitures des repas « Foyer Restaurant »
et « Service Portage de repas »
Nomenclature 1 Commande publique/ 1.1 Marchés publics
Rapporteur Gilles DELABRE
Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle que la convention pour la
confection et la livraison des repas pour le Foyer restaurant pour personnes âgées et le service de portage des
repas à domicile signée avec la société « SAVEUR D’ANTAN » arrive à échéance le 07 juillet 2024
Dans ces conditions, le C.C.A.S. à lancer une consultation de prestataire de service pour la confection de
repas pour le foyer restaurant et le service du portage des repas (un an renouvelable 2 fois)
Au vu des critères définis dans le règlement de consultation et à l'analyse des offres, l’offre de l’entreprise
SAVEUR D’ANTAN a été retenue avec les montants ci-dessous.
- Repas servis au restaurant : 4.25€ HT soit 4.68 €TTC
- Service portage à domicile : 5.05€ HT soit 5.56 € TTC
Avec une option POTAGE
- Repas servis au restaurant : 4.75€ HT soit 5.23 €TTC
- Service portage à domicile : 5.55€ HT soit 6.10 € TTCRef.
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024
° Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centré Regren préfect.
l’unanimité des suffrages exprimés : Publié le
fectrele:S0/08 2024: - à
ID : 043-264300237-20240529-CCAS 24 2905_07-DE
- __ Retiennent l'offre de l’entreprise SAVEUR D'ANTAN.
- Ne retiennent pas l'option potage
- Autorisent Monsieur le Président à signer les pièces du marché
Conseil d'Administration du CCAS
29-05-24
Nornbre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers 2
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Chantal LEROY 7 |
(4,
Président du C.CAS/ | La secrétaire de séance il
GD- Le 2024/26Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
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ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24 2905 _00-DE
1. Installation du Conseil D’Administration du Centre Communal d'Action
Sociale
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de la séance du 02 avril 2024
Election d’un(e)Vice-Président({e)
U
À
NN
Délégation de pouvoir accordée par le conseil d'Administration au
Président
6. Délégation à M le président en vue de recruter du personnel
contractuel
7. Marché pour la confection et la fourniture des repas « Foyer
restaurant » et « Service portage » 2024-2027
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON -
Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Odile
CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Nadine MIALON- Bernard
MICHEL -
Etaient représentés : David FREJAVILLE par Gilles DELABRE - Serge JAVON par
Joëlle PALHIER
Etaient excusés : Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Le Maire | à La Secrétaire de Séange
/
Gilles DELABRE ! Chantal LEROYPublication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
FICHE DE PRESENCE ID : 043-264300237-20240528-CCAS 24 2905 00-DE
C.C.A.S. du 29-05-2024
QUORUM : 9
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Membres élus (8) :
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur Gilles DÉLABRE, Maire Æ
1rue du Garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame PALHIER Joëlle =
2 bis rue du garay {
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur OULLION Bruno
2 rue de Genebret
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame BELIN Véronique
46 bis rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosotis EE
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LAIGRE Sandrine
Lot. Le Val de Mercœur
8 rue des Boutons d’Or
43700 BRIVES-CHARENSAC LS
Monsieur FREJAVILLE David
9D Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LEROY Chantal / [ D
9 rue du pont de la Chartreuse Î Dal
Le Clos de Corsac Les Tilleuls EST
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
GH-EL 2024/27Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-05-2024
Membres nommés (8) :
Monsieur Sylvain LAURENT
5 Rue des Bories Basses
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Odile CHAPUIS
22 Ruë de Charensac
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nicole BESSE-BONNET
2 Bis Route du Monteil
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Andrée CARTAL,
Immeuble Les Peupliers
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard PAULIN,
19 Rue du Ruisseau
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Violaine SOUVETON
10 rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nadine MIALON
Rue des boutons d’or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard MICHEL
10 impasse des bleuets
43700 BRIVES-CHARENSAC
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/058204
Publié le
ID : 043-264300237-20240529-CCAS_24_2905_00-DE