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Déliberation - Toutes les delibs
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022 1304_00-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 13 avril 2022
Ordre du Jour
ADMINISTATION GENERALE & FINANCES
Adoption du compte rendu de la séance du 16 mars 2022
Vote des Taux d'imposition 2022
Budget Commune Affectation de résultat 2021 sur 2022
Budget Commune : BP 2022
Programme Investissement 2022
Subventions aux associations
Participations Financières diverses 2022
. Approbation annexe Financière AUMPT 2022 Bilan 2021
D D
Mn
un »R
©
D À
Budget Camping : Affectation de résultat 2021 sur 2022
10. Budget Camping : BP 2022
11. Budget Lotissement : Affectation de résultat 2021 sur 2022
12. Budget Lotissement : BP 2022
13. Subvention 2022 de fonctionnement _du budget commune au budget CCAS
14. Subvention 2022 de fonctionnement _du budget commune au budget Caisse des Ecoles
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
GO | 2022/022
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220443-CM_2022_1304_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Adoption Compte Rendu Conseil Municipal du 16 03 2022
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés le Procès-
verbal de la séance 16 03 2022 :
Procès-verbal de la séance du 16 03 2022.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire
déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Fabien Lyotard est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu'il déclare accepter.
En préambule aux débats, M Le Maire présente aux conseillers Municipaux, M Mickael Bouchet, futur
directeur des services techniques qui prendra ses fonctions le 1% avril en remplacement de Grégory
Rochette.
M le Maire et M Bringer adressent un chaleureux message de sympathie à M Rochette et le remercient
pour son implication au service de la Ville.
Invité à s’exprimé, M Rochette fait part de sa satisfaction d’avoir œuvré au service e la ville et remercie
les élus pour leur soutien. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM 2022 1304_01-DE
1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 12 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
2. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal — Exercice 2021 du Budget Général .
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
3. Compte Administratif / Election d’un président de séance
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par.26 voix POUR.
4. Approbation du Compte Administratif du Budget Général — Exercice 2021
Dans le cadre de sa présentation, M Ouillon fait part du résultat de fonctionnement qui s'élève à
500K€, ce qui constitue un excellent résultat.
En ce qui concerne les charges de personnel, elles représentent 53% du budget de fonctionnement
contre un ratio de 55% pour les communes de la même strate.
M OUILLON insiste sur la nécessité d'augmenter les recettés patrimoniales.
M le Maire s'étant retiré, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages
exprimés, soit par 25 voix POUR.
5. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal - Exercice 2021 du Budget Annexe
du Camping Municipal.
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
6. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Camping Municipal - Exercice 2021
Dans le cadre de sa présentation, M Ouillon informe les conseillers que le budget du camping a bénéficié d’une subvention de 48K£ de l'Etat au regard de la perte de revenus liée à la crise COVID ainsi que d’une subvention d'équilibre de la commune au regard de ces mêmes évènements.
M le Maire s’étant retiré, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages
exprimés, soit par 25 voix POUR.
7. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal — Exercice 2021 du Budget Annexe
Lotissement Les Eaux Vives
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
8. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement les eaux Vives — Exercice
2021
M le Maire s'étant retiré, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages
exprimés, soit par 25 voix POUR.
C0 | 2022/023 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture ie 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1 304_01-DE
9. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire- exercice
2022
Suite à la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et dans le cadre du débat, MM
OUILLON et BRINGER font part de leur vive inquiétude en ce qui concerne les dépenses énergétiques.
En effet, les perspectives contractuelles font apparaitre une hausse de de 97% du cout du gaz et de 59% du coût de l’électricité. Cette perspective engendrera une augmentation de 200K€ des dépense à caractère général.
Cette augmentation aura donc un impact sur le résultat de fonctionnement 2022 et par voie de conséquence sur les futurs investissements.
M le Maire confie également son inquiétude au regard des investissements et dénonce la baisse
des dotations de l'Etat et plus particulièrement de la DGF puisque sur 6 exercices, la ville a perdu environ 1.4M£,
Les conseillers municipaux prennent actent de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
10. Cout élève 2022 sur 2021
M Ouillon expose que l’augmentation du coût est liée au maintien des dépenses conjugué à la baisse des effectifs scolaires.
M Ouillon expose parallèlement que nombre d'enfants brivois scolarisés dans l’enseignement privé est croissant, ce qui engendre une augmentation de la subvention à l’école de la Chartreuse dans le cadre du contrat d’association.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
11. Modification du tableau des effectifs.
Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
12. Convention d’adhésion aux missions du Centre de Gestion 43 « assistance progiciels » et
« dématérialisation des procédures » 2022-2026
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à lunanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
13. Centre de gestion 43 / Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
14. Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs
de communications électroniques et adhésion au service mutualisé de collecte, de gestion et
de contrôle de la RODP du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304 01-DE
15. Solidarité au peuple Ukrainien / Attribution d’un aide financière à la protection civile
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
16. Rénovation énergétique et esthétique des vestiaires du stade d'Audinet - Plan de financement
prévisionnel modificatif
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
17. Réforme de la protection sociale des fonctionnaires territoriaux
Pas d'observation, les conseillers municipaux prennent acte du débat relatif à la protection sociale
des agents.
Questions diverses
+ Présentation par M Dufaud du bilan 2021 de l’action jeunesse et des perspectives 2022
+ Mme allemand expose que suite au large succès rencontré en 2019 et à l'impossibilité de renouveler en 2020 et 2021, l'opération JOB dating sera renouvelée le 20 avril 2022 et se tiendra en Mairie. 100 emplois d’été seront à pourvoir.
+ MBruninforme les membres du conseil de l'organisation prochaine de l’opération « nettoyage
des bords de Loire »
e Travaux:
- les prochains travaux de voirie concerneront le chemin de Montredon, des trottoirs rue du breuil de Doue et le bas du chemin de la Besse.
-le caveau communal sera prochainement bâti
- Ja passerelle du pont de Galard sera reprise
-jes travaux de rénovation des seuils touchent à leur fin et les seuils seront remontés fin mai.
° La seconde étape du Dauphiné arrivera à Brives-Charensac le 6 juin. À cette occasion, la route
de Coubon sera fermée.
Un travail important autour de l’animation de cette journée sera mené.
Une médiatisation importante permettra de mettre notre commune en avant avec une prise
d'antenne TV dès 15h30 et un passage de la flamme du dernier KM sur le pont Galard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Conseil Municipal du 13/04/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Nomnbre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés | 4 signatures figurent au registre.
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0 Le Maire, u
POUR 24 É
dd
Gilles DELABRE.
G0 | 2022/024 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/ Vote des taux d'imposition 2022
Nomenclature 7 Finances Locales - 7-2 Fiscalité
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la création de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au 1° janvier 2000,
VU le protocole budgétaire et financier approuvé pour la Communauté d'Agglomération, et
notamment le principe de ne pas recourir à la fiscalité additionnelle sur les ménages
VU la fusion extension de la communauté d'agglomération du Puy-en Velay au 1° janvier 2017
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 04 mars 2021,
VU L'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la Taxe d’Habitation
sur les Résidences Principales (THRP) et le nouveau schéma de financement des collectivités et de leur groupement entrant en vigueur le 1° janvier 2021.
VU l’article 29 de la Loi de Finances pour 2021 qui prévoit la baisse des impôts de production par la modernisation du calcul des bases foncières des locaux industriels soumis à la méthode comptable à compter de 2021 ;
Ilest proposé aux membres, du conseil municipal de reconduire les taux d'imposition 2021 afin de
percevoir les produi Iscaux nécessaires à l'équilibre de la section de fonctionnement du budget Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 44/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_02-DE
Primitif 2022 de la Commune afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget Primitif 2022
{avec une inscription budgétaire à l’article 73111 de 2 415 968€ :
Soit= (3 132 334€ de produit fiscal attendu réparti dans le tableau ci-dessous + 40 121€ de produit
autres taxes) — 758 487€ contribution coefficient correcteur suite à réforme de la fiscalité
Après avis favorable de ia commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés reconduisent :
-un taux d'imposition de la Taxe foncière (bâti) à 43.34%
- un taux d'imposition s'agissant de la taxe foncière (non bâti} de 88.58%
BASES | TAUX2021 proauitvots| 99%" | TAUX 2022] Produit 2021 votéi 2021 prévisionnelles roposés attendu 2022 P 2022
Taxe d'Habitation
TH
Taxe us Bâti 6 905 373 Pr PE
3 031 795 7 183 000 3 113 112
rene 20 551 88,58 88,58
— 18 204 21700 19 222
produit
Total produit attendu
attendu avant avant
correction 3 049 999 correction | 3132334
Conseil Municipal du 13/04/2022
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
*ABSTENTIONS 0
ni
CONTRE 0 S
POUR 24
Le Maire,
re
Gilles DELABRE.
Go | 2022/025
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_03-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B\ CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient_ représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur ie Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
03 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Affectation de résultat 2021 sur 2022
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 16 mars 2022 ;
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
& 2 171 113€ d’excédent de fonctionnement de clôture 2021 soit
° 500 053.85€ d’excédent de l'exercice 2021 cumulé à
... + 1671 059.15€ d’excédent antérieur
.+2 230 142. 16 d’excédent d'investissement de clôture 2021 soit
. e 935 704.96 € d’excédent de l'exercice 2021 cumulé à
e _-705 562.80 € de déficit antérieur
CONSTATANT que les RESTES A REALISER 2021 SUR 2022 s'élèvent à
e 861 861.17€ en dépenses
e 787 084€ en recettes
e Solde :-74 777.17€ \
Ref.
20\524
Berger-Levrault
(1309)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_03-DE
CONSTATANT UN BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT qui s'élève à
e 0€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à f’unanimité des suffrages exprimés affectent le résultat de fonctionnement
comme suit :
e Recettes de fonctionnement 002 : 2 171 113€
° Recettes d'investissement 001 : 230 142.16 €
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés â
Nornbré de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABR
PE
|
à
|!
Dé
A
#
Go | 2022/056 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de 1a Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- QUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient:excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Lés Membrés du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déciare la séance ouverte.
04/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE/ BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après présentation de Monsieur BRUNO OUILLON, Président de la Commission des Finances, après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent, le Budget Primitif 2022 de la Commune
{présentation détaillée et commentée annexée) qui peut se résumer ainsi et qui est équilibré tant :
-en section de fonctionnement pour 6 061 157€ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_04-DE
, BP 2021 |
DEPENSES CA 2020 propositions [CA 2021 BP 2022 proposilions
T|Charges à caractère génèral 251395203| 95500000! 786 224,90 1178 560,09 12|Charges de personnel 18468 650.59| 1956 000.00! 1618 537.64 1 956 000.00 65|Autres charges de gestion Sub et participations 666 710,67 992 418,89] 77967216 904 900.09 66|Charges financières intérêts emprunt 42 034.11 45 000,00 39 716.50 45 000.00 67|Charges exceptionnelles 1 090.00 25 000.09 0.00 26 900.00
73|Atténuation de produits AC 52 310
TOTAL CHARGES REELLES FCT 3 309 747,40! 3 974 418,69] 3 424 15120 4 162 770.00 Dépenses imprévues 0,09! 298 000.00 0.09 311 387.00
Céssions 0,00 0.00 6 080,00 0,00
Amorlissement 273 459,38 316 080,00 285 647,20 380 000,00
TOTAL Transfert entre sections 273 459,36, 31608000, 291727.20
68|Psssation provision 0.00 560 000,00 0,00 560 000,00
23|Virernent à l'investissement 023 0,00 450 000,00 0.00 647 000,00
TOTAL DEPENSES FCT 3 593 206.76| 5 546 496.89| 3 715 878.40 6 061 357.00
Atténustion de
du domaines et ventes
et taxes
74|Dotation et
courante
Produits
alio
TOTAL
Cessions
Travaux en
de subv amori
de
AL OPE ORDRE +CESSIONS
antérieur 001
AL RECETTES
TAT
TAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLÔTURE
2620
3185277
434
ii
-qu’en section d'investissement pour 2 538 875.16€ dont :
BP 2021
80
26
301
#5
172
6
#5
1671 5
6
4
41107.43
425
500
1671
2171
25
2171
6 061 157.
0.00
En dépenses 1 677013.99€ d'inscriptions nouvelles 2022 avec 1 251 000€ de programme
travaux et acquisitions), et 861 861.17€ en crédits en Reportés de 2021
En recettes 1 751 791.16 € d'inscriptions nouvelles 2022 et 787 084€ en crédits en Reportés
de 2021.
Gi | 2022/027
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Afiché le ER ID : 043-214300410-20220413-CM 2022_1304 04-DE
travaux on régle IMlain d'euvre
es régie Fournitures
façedes
Marie! divers
rers
res de jeux
Esgle (tondeuse, tracteur. ]
Mhtériel voirie
MOBILIER -MATERIEL
Matériel voirie barrières Vauban
déeurité inecnele ertincteurc potésine
AVE Pierre FARIGOULE
Route de Lyon - AmÉsagement poublies
charles DUPUY 8t Vosy-Auchan
CHARLES DUPUY Centre bourg
« (Peinture marquise)
porte}
10 Fac de L'YON- Fagade
Local Bridge-mensizeries
dek répoblique
moutegre - stores
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général : - au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT - au niveau du CHAPITRE pour la section d'INVESTISSEMENT, avec les opérations détaillées La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Le présent budget est voté avec reprise du résultat
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le EE
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DS
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
LC 05/ Programme d’investissements et de travaux 2022
Nomenclature 7 Finances /7-4 Interventions économiques des Communes
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 16 mars 2022, et notamment les propositions d'opérations de
travaux et d'équipements à programmer en 2022,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuvent le programme d'investissements et de travaux à
réaliser sur l'exercice budgétaire 2022 (hors Reste à Réaliser 2021), tel qu’il est défini dans le tableau suivant et
repris dans le budget primitif 2022 pour un total de 1 251 000€ :
GD | 2022/028 . BP DEPENSES INVESTISSEMENTS 2022
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_05-DE
Voirie générale
Aocessibiité
Travaux en régie
Investissement pluvial
Subventions fagades
Acquisition Matériel divers
Mobilier divers
Uaminations
Remplacement aires de jeux
Engins (tondeuse, tracteur... )
Véhicules
Matériel voirie
Mobilier urbain
informatique -{serveur)
60 000,00
2000 00
40 006,00
15 006,00
35 000.00
2 500,00
10 000,00
5 000,00
20 000,00
40 000,00
35 000,00
3000.00
5 000,00
15 000,00 Ss total réalisations récurrentes
MOBILIER -MATERIEL
Mobllier-Tables CTM
Matériel voirie barrières Vauban
Matériel sécurité incencie entincteurs poteaux
AVE Pierre FARIGOULE
Route de Lyon - Aménagement poubelles
Ave charles DUPUS’ St Vosy-Auchan
AVE CHARLES DUPUN Centre bourg
AMENAGEMENTS URBAINS
Eclairage publie
Vidéoproteotion extension
Canal fleuri
Stade
MPT - (Peinture marquise)
FORUM CORSAC -{porte]
10Rte de LYON-façsde
Local Bridge-menuiseries
ECOLES
Ecole de ls république
Ecole mouteyre - stores
Ecole République Travaux suite déménagement
[_267 500,00
10 500.00
2 500,00
Z 000,00
6 090,00
126 000.00
25 000,00
8 009,00
12 000,00
80 000,00
70 000.00
15 000,00
45 000.00
10 000,00
703 000.00
665 000.00
10 000,00
5 000.00
15 000,00
8 000,00
54 000.00
25 000,00
S900,00
20 000,00 Ss total investissements spécifiques 202? TOTAL TRAVAUX 2022 1251 000.00 Remboursement des emprunts 330 000,00 Reprise sub bien amort 5000.06 Dépenses Imprévues 91013,39 TOTAL DEPENSES 2022 BAR 2021 SUR 2022
BUDGET TOTAL DÉPENSES
1677 013,99 86186117
2538 875,16
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Lu
CONTRE
8 POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE
Envoyé en préfecture ie 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_O6-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William -
OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nädine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine - JAVON
Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY - BETHERY
Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José HUGON
Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°06 / Subvention aux associations - année 2022 |
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenclature | 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Gilles Delabre
Suite au retrait de Madame Sandrine LAIGRE et de Monsieur Laurent DUFAUD qui ne prennent pas part
au débat et au vote en raison de leur implication dans le bureau de l'association « Fêtes et Animations »
Suite au retrait de Monsieur Michel PERBET qui ne prend pas part au débat et au vote en raison de son implication dans le bureau de l'association de l'Association « AUMPT ».
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés fixent le montant des subventions allouées aux
associations locales au titre de l’année civile 2021, conformément au tableau suivant.
Gy | 2022/029 | Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfeciure le 14/04/2022
Affiché le... ESS
_1304_06-DE
Type de subvention
ANACR
Prix de ls Resistance
ACPG CATM
Comité de Jumelage
La MI Brivols + Ecole
Les Amis de {a Bibliothèque
Troupe Théâtrate du Pont Vieux
APEEM
APEER
APEEC
Foyer Soëlo Educatif Collège de Corsar
-APE La Chartreuse
La Calade de Garärnentes
Fêtes et gnimations
Chant'en Velay
Gratouille
Ass des commerçants de Corsat
Les 2 rives
Ass des riverains de {a Loire
Amicale des Bridgeurs Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture ie 14/04/2022
Affiché le ES
1D--043-2 3-CM-2022 1304 06-DE
Association de Parents de la Crèche
Vistte Maledes
Ass Paralysés de france
Club du mont Brunelet
Donneurs de Sang
Ass Résidents Foyer Vert Bocage
Locataires de Corsac
Total
Ass Sportiwa Collège de Corsec
Jude uk
Tennis Club
Les Cadots de in Chartreuse (collège)
AS sportive lycée La Chartreuss
Pétanque Amicale
Club de Badminton
Rugby Club
Sauveteurs Brivols
Sparts Lotsirs Brivois - Canoë Kayak
d'Entretien
Courir à Brives
kick boxing
Sport Détente Brivots
APAÏH Haute Loire
Restos du Cœur
SOUS-TOTAL GENERAL
artice 657482
... Association des MIT.
ÉCTIe aride 657484 ANNEXE
. article FINANCIERE
9 | 2022/030 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reguienipréfeehue le. 1é/p4i2882:
[dcAfichédæoncciliers présents 24
. 1D,:.043-214300410-20220413;CM, 2022_1304_ 06-DE
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Em
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient_ représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
07/ PARTICIPATIONS FINANIERES DIVERSES 2022
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- Procèdent à l'inscription budgétaire des participations financières diverses relatives à l’exercice 2022, telles qu’elles sont présentées dans le document ci-dessous
@9 | 2022/081 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_07-DE
Art. « BENEFICIAIRES Montant 2021 Montant 2022
Comité pour l'insertion Professionnel 43 20,00 € 20,00 €
Adhésion association Coup de Pouce 500,00 € 500,00 €
Association "Le Pont des Ludes" 10,00 € 10,00 €
Association des Maires de la Hte-Loire 1 627,89 € 1 646,19 €
65737 __ Fonds Solidarité Logement Il 4 131,00 € 4 185,00 €
: : : \ à A.U.M.P.T. / Actions périscolaires 1er semestre & ne ss
A.U.M.P.T. / Actions périscolaires 2ème semestre Cé & ss
657483 < <
AU.M.P.T. / P.E.L. (ados > 11 ans) 2
AUMPT. PEL (ados > ang) SE ne A.U.M.PT. / Actions Ados (6 à 16 ans) Ÿ F
657485 Comité d'Action Sociale Personnel Communal 4 356,22 € 4 381,66 €
Budget annexe - Camping Municipal
6281/FDHPA - FRHPA - ENHPA 319,80 €|Selon appel cotisation
ezs|Comité Départemental de la Randonnée 49,00 €|Selon appel cotisation
et
- versent ces contributions auprès des différents bénéficiaires.
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
_ ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Es
ID : 043-214300410-20220413-CM 2022_1304_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUIELON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBËT Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabién LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
robation de l’Annexe Financière Bilan 2021--8P 2022 Convention de partenariat A.U.M.P.T |
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006 approuvant la convention de
partenariat à intervenir avec l'A.U.M.P.T.
VU le préambule du chapitre I! — Dispositions Financières qui stipule :
« L'ensemble de ces aides, correspondant aux montants à verser ou valorisés à leur coût de revient réel, feront Fobjet chaque année d’un récapitulatif réactualisé sous la forme d’une annexe financière qui tiendra lieu
d’avenant à la présente convention. Cette annexe financière prendra en compte les dispositions de la présente
convention ainsi que celles prévues dans toutes les conventions secondaires spécifiques conclues entre les
parties, Cette annexe financière sera approuvée chaque année: par l'assemblée délibérante à l’occasion du vote du budget. Elle sera annexée systématiquement au compte administratif de la collectivité conformément à l'article L.2313-1 du C.G.C.T... »
Suite au retrait de Monsieur Michel PERBET qui ne prend pas part au débat et au vote en raison de
son implication dans le bureau de l'association de l'Association « AUMPT ».Après avis favorable de la
commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés:
- Approuvent le bilan 2021 l'annexe financière de la convention de partenariat conclue avec l'A.U.M.P.T. telle-qu’elle ressort dans le document suivant
- Approuvent l'annexe financière 2022 de la convention de partenariat conclue avec PA.U.M.PT., telle qu’elle ressort dans le suivant
GS! 2022/032
Envoyé en préfecture le 14/64/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_08-DE
Conviennent que cette annexe financière tient lieu d'avenant, est validée et Autorisent M.
le Maire à procéder aux paiements des sommes des subventions accordées au regard des
différentes inscriptions budgétaires (art 65373, 65783, 657484).
CA ets CA 2019 CA 2020 GP 2021 Ca 2021 BP 2022
k L eu, E- SUBVENTIONS DE FORCTIONMERENT #07 082,00; 119 664.00 HI cei.00| 106 271,00) SS 445,33 1095 464,020!
Bubrention de fonctionnement #4 600,00 stepv,ce] s1e00.00| 84 600,00 64 090,00 84 090,00
‘ Bubrention axcaticarelle Centre de Loisir 7060.00 |A recevoir eur bilan | 1000 max cur bilan Pertes d'adhésion 1300.60 1300.00 1300.00
SFr Ricrersement locotions colles 11 562.00 17 168,00 5304.00] 24r1.60 2 an.e0 5 664.60
Progranstion 6 509.09 5 674,39] 6500 mas sur bilan
Animations de quartier + 000,00 6.00] 3000 max ser bien
Subvention progrommition #1 500.0p 11 360,09 11 580,00
R - PARTICIPATIONS FINANCIERES 234 430.01 mtorases| aiesssail 9529959
1- Conrentiesn£es : 228 FIAT usrr345| Mssssss| 352525
sn? Action RLA.IE. { Agt de développement local 5 050,00! 5 050,60! sesoor| 3050.00
sp? Chaatier-Foraation entretien de l'espace . 43 809,09 asous,oe| 23656,00| #eica büan
srnt Prertation “ire Ljowr du site Internet” 1 30.00 13.00 aso oo) 2 | | A: AXE: errau Conrention Assistance Informatique TVS327 TS 828,51 Fan ew5.84| sos
#5raS Aides à hjoumée / ALER. stars 6 423,90 6is2,2s] Teen nbre 8 688,78) Selon nbre joureles
Rembosrcement Reste à charge repas ALSH 2019-2020 ST2.175 Selos bike
sen Part Cne CPLS Conrention phisce à partir 2015 59 203,04 as vas.61] 26529.68| Scion büan #1650,7 Selon bEan
Lis Projet Edacwif Local (Nec) + 200,50 16 80159 w%asetss] 6015 #euiss +8 801,55 s5743 Contrt Temps Libre
Cocrdiaution demesse Rs4Ttel t2847,76] fSausos| 1#448,00 54,00 +5 448,00
Poste snimateur feunesse 2 620.37 Selon bita
Opération Job pour mo Ville # 323.23 &elen bia
2 - Aresteges en patere : C7] NSS1058| 1924955 280 39 698.63 #88
Mise à disposition des loevez PM Pa. PM PAL PL PM
Charges denrectise général s1853,91 ste éseasss Ercel sa ss5,ss Suivant dhugés
Ma à disposilos de personnel [ES H irenaine) au 075,53 ssvusss aa seari me sa s12,70 Suivant charges
Encadrement Chantier-Formation (Ekisemoine) 4 4 : 4 t 4
| | TOTAL DES AIDES APPORTEES PAR LA CRE | ss: sai ss sor,ss| se 53,91] #1 510,59] ss snes was res.sal
Conseil Municipal du 13/04/2022
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 23
Le Maire,
nl
Gilles DELABR
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-21430041 0-20220413-CM_2022_1304_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte,
09 / BUDGET ANNEXE CAMPING Affectation de résultat 2021 sur 2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 16 mars 2022,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
& Un résultat de fonctionnement de clôture 2021 de zéro soit
e 156 287.05€ d’excédent de l’exercice 2021 cumulé à
e _-156 287.05€ de déficit antérieur
& 19 876.57€ d’'excédent d'investissement de clôture 2021 soit
e _6073.35€ d’excédent de l’exercice 2021 cumulé à
e 13 803.22€ d’excédent antérieur
CONSTATANT que les RESTES À REALISER 2021 SUR 2022 s'élèvent à
e (0€ en dépenses
e O£enrecettes
° Solde : 0€
&D | 2022/033
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_09-DE
CONSTATANT UN BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT qui s'élève à
e 0€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés affectent le résultat de fonctionnement
comme suit :
e De constater le résultat nul 2021 en fonctionnement
e Afféctation à la section d'investissement Titre au 1068 : 0€
e Recettes d'investissement 001 : 19 876.57€
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ER
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant ia majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ 10/ BUDGET ANNEXE CAMPING/ BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après présentation de Monsieur BRUNO OUILLON, Président de la Commission des Finances, Après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
-Approuvent le Budget Primitif 2022 du CAMPING (présentation détaillée et commentée annexée) qui
peut se résumer ainsi et qui est équilibré tant :
-en section de fonctionnement pour 237 200€
CA | 2022/034
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_10-DE
FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 BP 2021 | CA2021 BP 2022
Réalisé au | Réalisé au Réalisé au Voté Propositions
RECETTES 31/12/2019 | 31/12/2020 31/12/2021
Chapitre 002|solde antérieur reporté û
Chapitre 70 |Prod des services et du damaine 156 607,33| 102 223,81] 137 850,00| 149 494,16, 135 000,00
Chapitre 74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00| 219 400,00! 200 302,97 8D 000,00
Chapitre 75 |Autres produits de gestion courante 10457,00| 6920,50| 10 450,00 9 905,50 9 900,00
Chapitre 77 |Produits exceptionnels 446,48, 183333] 2000.00 0,00 0,00
Chapitre 042] Transfert entre sections 1222680, 12213,90| 1230000, 12213,90 12 300,00
TOTALRECETTES FONCT.| 179 737,61] 123 191,54] 382 000,00! 371916,53| 237 200,00
DEPENSES
Déficit antérieur
01 à caractère
de
de
financières
courante
d'ordre transfert entre sections 46
Virement à la Invest
TOTAL DEPENSES FONCT.| 208
-qu'en section d'investissement pour 69 876.57€
69 557,71
88 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ER
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_10-DE
INVESTISSEMENT . CA 2029 BP 2021 CA 2021 BP 2021
Réalisé au Voté Féalisé au Propositions
RECETTES 37142020 37142021
Chapitre 001 solde antérieur reporté 0,00 13 803.22 0.00 19 876.57
Chapitre 10 Datations fonds divers el réserves
23] Virement de ls section de Fot
Chapitre 73 Subvention d'investissemnent 0.00 0,00 0.00 0.00 1312|Région
1314] Cornmune
Chapitre 21
2131} Constructrions corporelles
Chapitre 040 __| Transfert entre sections | 4668952 | 47 000.00 | 46 885.59 | 50 000.00
28182188 amortissements 46 889,52 47 000,00 46 985,59 50 000,00
TOTAL RECETTES FONCT.| 46 889.52 | 60 803.22 | 46 885,59 | 69 876.57
Résultat antérieur
020
2031| Etudes
Installations
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d'INVESTISSEMENT
- Laliste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’orticle à article est la suivante : NEANT
Le présent budget est voté avec reprise du résultat
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conséillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés | 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. -
GS | 2022/035 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 f DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
11 / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Affectation de résultat 2021 sur 2022
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 16 mars 2022,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
-un résultat de clôture 2021 de fonctionnement de 5 143.81£€ soit
e un résultat de fonctionnement 2021 de 0€
e cumulé à un résultat antérieur reporté de 5 143.81€.
-un résultat excédentaire de clôture 2021 en investissement de 52 002.29€ soit
° _un résultat de 0€ cumulé à
»:. 52 002.29€ d’excédent antérieur reporté
CONSTATANT que les RESTES À REALISER 2021 SUR 2022 s'élèvent à
“é 0€ en dépenses
e 0€ enrecettes
e Solde : 0€ Ref.
224
Berger-Levrault
(1309)
\
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_11-DE
CONSTATANT UN BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT qui s'élève à
e 0€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés affectent le résultat de fonctionnement
comme suit :
e Affectation à la section d'investissement Titre au 1068 : NEANT
e Recettes de fonctionnement 001: 5 143.81€
s Recettes d'investissement 002 : 52 002.29€
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Canseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés . 24
ABSTENTIONS 0
au
9 CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. -
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@G9 | 2022/036
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ESS ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B\ CHARENSAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRÉ, Maire, déclare la séance ouverte.
12/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT/ BUDGET PRIMITIF 2022
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après présentation de Monsieur BRUNO OUILLON, Président de la Commission des Finances, Après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent, le Budget Primitif 2022 du Lotissement qui peut se résumer ainsi et quiest équilibré
en fonctionnement pour 28 497.71€ en section d'investissement pour 78 000€. Kef.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_ 1304 _12-DE
fonctionnement
dépenses recettes |
002 excédent fonct 5 143,81
002 71355-042 (stock final) 0,00
6015 0,00 ,7015 cession 23 353,90
6045 (travaux) 2 500,00 |774 subv équilibre commune
6615 (intérêts emprunt)
71355-042 (annul stock initial) 25 997,71
total 28 497,71 total 28 497,71
investissement
dépenses recettes
001 excédent invt 52 002,29
001 3355-040 (annul stock initial) 25 997,71
168748 78 000,00 168748
1641
3555-040 (stock final) . 0,00
total 78 000,00 |total 78 000,00
RESULTAT 0,00
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d'INVESTISSEMENT
- La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante ; NEANT
Le présent budget est voté avec reprise du résultat
Conseil Municipal du 13/04/2022
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
au
CONTRE 0 5
POUR 24
Le Maire,
Gilles DELABR
€ | 2022/037 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
ED L 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine -
JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY
- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD T
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°13/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention de fonctionnement 2022 au BUDGET CCAS
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant le budget primitif du CCAS 2022 soumis le 05 avril 2022 au Conseil d'Administration reçu en préfecture le 06 avril 2022 et notamment la subvention d'équilibre 2022 du Budget de la Commune de 70 000€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d’équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat 2022 ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d’année 2022 (émission du mandat à l'article 657362) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2022 du CCAS et ce afin
de permettre le juste équilibre {égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte
Administratif 2022 du CCAS dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire de
70 000€. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ID : 043-214300410-20220413-CM 2022 _1304_13-DE
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents ‘ 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
€ | 2022/0838 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ER
ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
‘CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine - JAVON Sèrge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette- Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : EXBRAYAT Pierrette par OUILLON Bruno - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie-José
HUGON Philippe par DUFAUD Laurent- FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N°14/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention de fonctionnement 2022 au BUDGET CAISSE DES ECOLES
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant le budget primitif de la Caisse des Ecoles 2022 soumis au Comité de Gestion le 05 avril 2022 et reçu
en préfecture le 06 avril 2022 et notamment la subvention d'équilibre 2022 du Budget de la Commune de
80 000€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat de fonctionnement 2022;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d’équilibre en fin d'année 2022
{émission du mandat à l’article 657361) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2022 et afin de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-recettes) du Compte Administratif 2022 de la Caisse des Ecoles dans la
mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire de 80 000€.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Afiché le ER ID : 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_14-DE
Conseil Municipal du 13/04/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 4
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE 0
7 POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)
€) | 2022/03 |
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le EM
ID: 043-214300410-20220413-CM_2022_1304_00-DE
Conseil Municipal de Brives-Charensac
| Séancé du 13 Avril2022
Signature des membres présents
| ") ( (—
| Gilles DELABRE LA Marie-José ALLEMAND
jéan: P aul BRINGER Véronique BELIN
—
William BRUN RS Pierrette EXBRAYAT
a 12
Bruno OUILLON E _k— Joëlle PALHIER KE >
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Laurent DUFAUD Len Hélène CELLIER
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Philippe HUGON Nadine BOISSERIE ns mnt
Christian PORTAL Cè Sandrine LAIGRE LE
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Serge JAVON LT Sandrine GIRARD _
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Michel PERBET = Vanessa CUBIZOLLES Y
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Dominique AMIAUX Bernadette DESESTRES KT
| Rémi VARRAUD Chantal LEROY Le | A
Aurélie VEDRUNE Philippe BETHERY =
| Bernadette VACHERON David FREJAVILLE Fabien LYOTARD