Déliberation - Toutes les délibs

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Déliberation - Toutes les délibs Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Déliberation - Toutes les délibs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_00-DE

CHARENSAC ORDRE DU JOUR

C.C.A.S.

Mardi 04 avril 2023 à 18H00

C.C.AS.:

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 07/03/2023 Budget Caisse des écoles : affectation de résultat 2022 sur 2023

Budget CCAS : BP 2023

Subvention 2023 du budget Commune au budget C.C.A.S.

Subventions 2023 au Comité d'Action Sociale

Subventions 2023 aux associations

Amortissements Prorata temporis et durées pUNnnBEwuNE

QUESTIONS DIVERSES

2023/16

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le À

ID : 043-264300237-20230404-CCAS 23 _0404_01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX -Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

01/Désignation du secrétaire de séance |

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Joëlle PALHIER

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021- 1311 du même jour pris pour son application.

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :

- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.

- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Vu le principe du parallélisme des formes ;

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Chantal LEROY comme secrétaire de séance.

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le GES

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_ 01-DE

Consell d'Administration du CCAS 04/04/2023

Nombre de Conseillers présents 14

Nombre de. Conseillers 0

représentés

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0

É CONTRE >

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Président du C.C.A.sS. La secrétaire de séance

4 Berger-Levrautt (1309) 2023/17 5 À à F2 GD- LE

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le ET

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023 Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX -Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY L

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

EE 02/Adoption du compte-rendu du 07 mars 2023 |

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur Joëlle PALHIER

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021- 1311 du même jour pris pour son application.

Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :

- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté

au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.

- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié

sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la AMSpostion du public. Vu le principe du parallélisme des formes ;

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuvent le procès-verbal de la séance du 07 mars 2023 dont un exemplaire est annexé à la

présente délibération.

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le En

ID : 043-264300237-20230404-CCAS 23 0404 D2-DE.

Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023

Nornbre de Conseillers présents 14

Nombre de Conseillers 0

représentés

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS

ë CONTRE 0

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance

4 Berger-Levrauit (1309) Ref, 201 go-Le 2023/18

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

publié le Es ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odife CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN

- Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX- Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

03/ BUDGET CCAS : Affectation de résultat 2022 sur 2023

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur Joëlle PALHIER

BUDGET DU C.C.A.S — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’exercice 2022 sur 2023

VU la délibération n°6 du 07 mars 2023 approuvant le Compte administratif 2022;

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action

Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :

STATUENT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

> Un résultat d'exploitation de fonctionnement de clôture nul soit :.

. -600.36€ de déficit du CCAS sur l'exercice 2022 cumulé à

, 600.36€ D'excédent antérieur reporté

> 59 162.82€ d'excédent d'investissement de clôture soit :

. 600€ D’excédent du CCAS sur l'exercice 2022 cumulé à

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le GER

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_03-DE

e 58 562.82€ D'excédent antérieur reporté

e CONSTATANT qu’il n’y a pas de RESTES A REALISER 2022 SUR 2023

-Affectent le résultat d'exploitation comme suit :

. Recettes de fonctionnement 002 : 0€

° Recettes d’investissément 001 59 162.82€

Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023

Nornbre de Conseillers présents 14

Nombre de Conseillers représentés 0

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0

Li

5 CONTRE >

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

La secrétaire de éance Président du C.C.A.S.

2023/19 Ref. 201524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le GER

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_ 0404 04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN

- Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX- Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

04/ BUDGET CCAS : BUDGET PRIMITIF 2023

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur Joëlle PALHIER

BUDGET PRIMITIF DU C.C.A.S — Exercice 2022

Après présentation de la proposition de BP 2023, et Après en avoir délibéré les Membres du Conseil

d'Administration du centre communal d'action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés

- Approuvent le Budget Primitif 2023 du C.C.A.S. (présentation détaillée et commentée en annexe) qui

est résumé dans les tableaux ci- dessous et qui s’équilibre à 180 000€ en section de fonctionnement

et à 60 142.82€ en section d'investissement.

-Autorisent la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5% des dépenses

réelles de chacune des deux sections.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le - Es

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_04-DE

BP 2022 CA 2022 BP 2023

se area | Propositions

du domaine

et

d'ordre sections

TOTAL DEPENSES

INVESTIS SEMENT

L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général : - au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT - au niveau du CHAPITRE pour la section d'INVESTISSEMENT, La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Le présent budget est voté AVEC reprise du résultat Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023 Nombre de Conseillers présents 14 registre Nombre de Conseillers représentés 0

Chantal LEROY

a | Gilles DELAËRE Nombre de suffrages exprimés

ABSTENTIONS 0 Ë CONTRE > oo . POUR 14 Président/du C.C.A.S.

co-ce. | 2023/20

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le Es

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN

- Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX -Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

05/Subvention 2023 du Budget Commune au budget CCAS |

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur Joëlle PALHIER

Vu la Délibération n°4 du 04 avril 2023 approuvant le budget primitif du CCAS 2023 et notamment la subvention

d'équilibre du Budget de la Commune prévue et qui s'élève à 70 000€.

Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin

d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat cumulé 2023;

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

l'unanimité des suffrages exprimés : :

- Approuvent la prévision budgétaire de la subvention d'équilibre 2023 du budget de la Commune qui s'élève à

70 OOD€.

- Autorisent M. le Président à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d’année

2023 (émission du titre à l’article 7474) à hauteur du résultat cumulé 2023 et afin de permettre le juste équilibre

(égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Administratif 2023 dans la mesure

où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire.

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le Es

ID: 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_05-DE

Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023

Nombre de Conseillers présents 14

Nombre de Conseillers représentés 0

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0 L

5 CONTRE

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les Signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Président du C.C.A.sS. a : . La secrétaire de séance CD- Le. 2023/21 Ref. 201 5 Serger-Levrault (1309)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le CR

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404 06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AV 2

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX- Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur

le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

06/Subvention 2023 au Comité d’Action Sociale de personnel municipal

Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions

Rapporteur Joëlle PALHIER

Monsieur le Président soumet à l’approbation des Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S, la décision

d’octroyer et de définir la subvention 2023 du CCAS au Comité d'Action Social de la mairie de BRIVES-CHARENSAC

(0.37% de la masse salariale N+1).

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à

Punanimité des suffrages exprimés :

- Confirment l'inscription budgétaire de cette subvention au B.P. 2023 du C.C.AsS.

- Autorisent Monsieur le Président à verser à l’article 6574 cette participation financière de 76.83€ (0.37% des

art 641 et suivants du CA 2022 soit 20 764.48€)

Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023

Nombre de Conseillers présents 14 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au

registre Nombre de Conseillers représentés 0 eBls

Nombre de suffrages exprimés 14

Gilles DELA Chantal LEROY ABSTENTIONS 0

Ë CONTRE 0 ) >

POUR 14 ‘

La secrétairk d Sex Présidænt du CAS.Re.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le - ER

ID : 043-264300237-20230404-CCAS 23_0404 07-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN

- Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX- Andrée CARTAL-

Invités présents: (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance: Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maîre, déclare la séance ouverte.

[ 07/Subvention 2023 du C.C.A.S. aux associations ]

Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions.

Rapporteur Joëlle PALHIER

Monsieur le Président soumet à l'approbation des Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. la

décision d’octroyer et de définir les subventions 2023 du CCAS au Secours Populaire, aux Restaurants du

Cœur et à l'Association Française contre les Myopathies (AFM) dans le cadre du TELETHON 2023.

Concernant la subvention AMF, cette subvention viendra abonder la somme globale récoltée lors des

manifestations de solidarités qui se seront déroulées à BRIVES CHARENSAC.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés attribuent les subventions suivantes :

2021. 2022 2023

AFM TELETHON 200 200 200

Restaurants du

Ssrauran 1000 500 500 Cœur

Secours Populaire 250 500 200

GoD-ce | 2023/22

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le En

ID : 043-264300237-20230404-CCAS 23_0404_07-DE

Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du B.P. 2023.

Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023

Nombre de Conseillers présents 14

Nombre de Conseillers

représentés 0

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS 0

ë CONTRE 0

POUR 14

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Président du C.C.A.S. À AK NZ La Secrétaire de séance Ret.

201

524

Berger-Levrault

(1308)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le En

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404 08-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MARDI 4 AVRIL 2023

Membres en exercice : 17

Date de convocation : 29/03/2023

L'an deux mil vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine LAIGRE -

David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN

- Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -

Etait représenté :

Etaient excusés : Aurélie VEDRUNE- Dominique AMIAUX- Andrée CARTAL-

Invités présents : (avec voix consultative} : Sophie GARNIER -Bernadette VACHERON

Secrétaire de séance : Chantal LEROY

Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,

Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

08/Modalités d'amortissements : passage au prorata temporis et définition des durées

Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions

Rapporteur Joëlle PALHIER

Par délibération n°6 du 13 décembre 2022, la C.C.AS. de Brives-Charensac a fait le choix de passer à la

norme comptable M57 à compter du 1% janvier 2023. Pour mémoire, cette norme sera applicable

obligatoirement à toutes les collectivités au 1° janvier 2024.

Par ailleurs, la mise en place de la nomenclature M57 implique aussi de fixer le mode de gestion des

amortissements des immobilisations.

Pour rappel, l'amortissement est un mécanisme comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens immobilisés et de dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler. Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, la dernière votée est la N°9 du 03 décembre 1996.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est proposé de voter une nouvelle délibération afin

de mettre à jour les modalités d'amortissement des immobilisations des budgets disposant d’un inventaire comptable.

En premier lieu, sur le périmètre des immobilisations amortissables et sur les durées d'amortissement, le nouveau référentiel M57 sera sans conséquencé, mais le tableau des duréès d'amortissement de 1996 _demande à être réactualisé en fonction de l’évolution des durées de dépréciation des immobilisations et la prise en compte d'article M57 amortissable subdivisé. Aussi le tableau réactualisé ci-dessous est présentée

Gp.Le | 2023/23

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le Es

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_08-DE

Catégorie COMPTES M57 DURÉE REGLEMENT

d'iImmobilisation AMORTFISSABLES| LIBELLE DU COMPTE M57_|NATURE IMMOBILISTION FINANCIER

IMMOBILISATIONS Concessions et droits

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En second lieu, et il s’agit du principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l'amortissement des

immobilisations, la date de démarrage de celui-ci sera déterminée selon la règle du prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu’à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au 1° janvier n+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine du CC.AS. Il'est à ce titre proposé que ce soit la date du mandat qui soit retenue afin de pouvoir déterminer une date certaine et objective. Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive, et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du Budget 2023 (après le 15 avril 2023).

En outre, dans une logique d'approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour des catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, biens de faible valeur, ..).

Dans ce cadre, il est proposé d'aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées et pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire. Cette dérogation concernera principalement les biens de faible valeur qui sont amortis en un seul exercice. Il est par ailleurs proposé de porter le seuil unitaire de ces biens à

1000€.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action

Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés

- Adoptent les durées d'amortissement du budget C.C.AS disposant d’un inventaire telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 15 avril 2023,

- Disent que tous les biens immobilisés seront amortis selon la règle du prorata temporis à compter du 15 avril 2023. A ce titre la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l'amortissement du bien

Conseil d'Administration du CCAS 04/04/2023

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 14 regis tre

Nombre de Conseillers représentés 0

Nombre de suffrages exprimés 14

ABSTENTIONS

É Chantal LEROY CONTRE

>

POUR 14

La Secrétaire dé/séane Ref,

201

524

Berger-Levrautt

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

nee rem —p Rec en préfecture le 05/04/2023

FICHE DE PRESENCE Publié le Em

| ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_00-DE

C.C.A.S. du 4 avril 2023

QUORUM : 9

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Gilles DELABRE, Maire

1 rue du Garay

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame PALHIER Joëlle

2 bis rue du garay

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur BELIN Véronique

16 bis rue de la République

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame VEDRUNE Aurélie

9 rue du pont de la Chartreuse

Clos de Corsac Les Epicéas

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur BETHERY Philippe

9 rue des Myosotis

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame LAIGRE Sandrine

Lot. Le Val de Mercœur

9 rue des Boutons d'Or

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur FREJAVILLE David

9D Avenue Pierre Farigoule.. #

43700 BRIVES- CHARE AC.

Madame LEROY Chantal

8 rue du pont de la Chartreuse

Le Clos de Corsac Les Tilleuls

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur AMIAUX Dominique

1 Place de lOrmeau

43700 BRIVES- CHARENSAC

Gp.uc | 2023/24

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le ER

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_0404_00-DE

Monsieur Sylvain LAURENT L

5 Rue des Bories Basses <<

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Odile CHAPUIS '

22 Rue de Charensac

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Nicole BESSE-BONNET

2 Bis Route du Monteil

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Andrée CARTAL,

Immeuble Les Peupliers

43700 BRIVES-CHARENSAC

Monsieur Bernard PAULIN,

19 Rue du Ruisseau

43700 BRIVES-CHARENSAC

Madame Violaine SOUVETON

10 rue de la République

43700 BRIVES-CHARENSAC

*

Madame Nadine MIALON

Rue des boutons d’or _ Re

43700 BRIVES-CHARENSAC | |

Monsieur Bernard MICHEL ||

10 impasse des bleuets 9: CR

43700 BRIVES-CHARENSAC La

JS Rel.

201

524

Berger-ievrauit

(1305)

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Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publié le

ID : 043-264300237-20230404-CCAS_23_ 0404 00-DE

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 07/03/2023 Budget Caisse des écoles : affectation de résultat 2022 sur 2023 |

Budget CCAS : BP 2023

Subvention 2023 du budget Commune au budget C.C.A.S.

Subventions 2023 au Comité d'Action Sociale

Subventions 2023 aux associations

Amortissements Prorata temporis et durées pNpUuBsYwNE

Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY - Sandrine

LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-

BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON - Nadine MIALON - Bernard MICHEL

Etaient représentés : -

Le Maire La Secrétaire de Séance

Gilles DELABRE Chantal LEROY

Ch.) 2023/25