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Compte-Rendu - CR CM 2021 11 20
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 11 20)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
Présents : Hélène Baptiste, Janis Fayard, Sandrine Delcros, Jean-Louis Moreggia, Clémentine Baudoin, Frédéric Beck, Roland Boulanger, Francis Doutre, Stéphane Hervault, François Lemaître, Denis Valette, Jérôme Valette, Annabelle Vigne
Excusées : Emmie Nibel, Valérie Colombat
Début de séance : 20h30
* Compte rendu du précédent conseil approuvé sans modification : unanimité
* Route de la Chièze :
La COLAS vient mercredi 24 novembre matin à 11h pour la route de la Chièze ( Mr FLEURY); Monsieur Francis DOUTRE demande quelle est la position du conseil municipal sur les travaux de la route et propose d'émettre des réserves sur la durée de vie de la réfection et signaler les défauts.
Plusieurs membres font part de leur questionnement sur la résistance dans le temps.
* SCOT :
Il est envisagé de modifier l'enveloppe urbaine proposé par le SCOT : cette dernière ciblait des terrains naturels pour développer les constructions, des terrains en cours de construction ou des terrains à forte pente.
Il est proposé d'envoyer le document pour acter les demandes de modifications et de communiquer via le bulletin municipal sur la rapidité de déposer des permis de construire sur les zones qui n’entrent pas dans l’enveloppe urbaine.
Document validé par le conseil.
RIFSEEP :
Finalement, le conseil municipal doit attendre le retour du Comité Technique Conseil de Gestion avant de voter le RIFSEEP. La délibération est donc reportée au Conseil municipal de Décembre.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS:
*Associations Olliéroises : les mêmes montants que l'année dernière sont proposés.
Amicale des sapeurs pompiers 100
Archers d'Eyrieux aux Serres 400
ASO 1000
Comité des fêtes 700
Coopérative scolaire 700
Harmonie les enfants de l'Eyrieux 100
Sou des écoles 1100 UNRPA: les Chauveirous 100
Fous du volant 100
Boule Olliéroise 100
Les subventions versées à Eyrieux Solidarité et Terre et Projet sont transférées à l’association « La Passerelle des Vallées ». Cette association reçoit une subvention depuis le CCAS de la commune.
L’association AMICALE BOULE souhaite continuer à donner au sou des écoles sa subvention (il est proposé de leur donner leur subvention et ces derniers la verseront à l'école)
La Pétanque ne demande pas de subvention. La commune achètera un lave-verre qui sera mis à disposition des associations utilisant le site de la gare.
*Associations implantées à l'extérieur des Ollières:
Montagut sport et détente : 2020 (200€) seulement 15% des adhérents sont Olliérois et la subvention 2020 représenté 40% du montant global. La subvention passe à 150€ pour 2021.
L’association « Lynx Savate » a demandé une subvention de fonctionnement de 300€. Il leur a été demandé de nous transmettre le nombre d’adhérents Olliérois ainsi que le nombre total. Aucune réponse ne nous étant parvenue, il n’y a pas de subvention versée au titre de l’année 2021.
Eyrieux canoé kayak 250
Association sportive du collège de l'Eyrieux 100
Foyer socio-éducatif du collège de l'Eyrieux 200
Montagut Sport et détente 150
don du sang 100
Eyrieux twirling 100
OPAH :
Il s’agit d’une opération d’amélioration de l'habitat en partenariat avec la CAPCA, Soliha Ardèche, et l’Agence National de l’Habitat.
Une convention est signée entre les différents partenaires pour une mise en application au 1er janvier 2022. (Part communale 2022 :3000 €, 2023 :3000 €, 2024 :11000 €) Il faut informer de cette possibilité les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs afin qu'ils puissent faire des demandes de subventions de travaux Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention relative à l’OPAH.
CLECT :
Cette commission chargée du calcul des coûts de transfert de compétences s’est réunie pour délibérer au sujet de trois rapports portant sur des compétences particulières. 1er rapport :
* Travail sur un certain nombre de transfert de charge. ex: La CAPCA donne des ordinateurs portables aux enfants de CM2 de Chomérac vu que la commune le faisait avant, la commune de Chomérac doit verser à la CAPCA ce qu'elle dépensait avant * Ecran Village : fin de la convention avec la CAPCA, la commune a repris la gestion.
Vote du conseil : Pour à l'unanimité
2ème rapport :
* Maitrise de l'énergie et conseil en énergie : les communes qui payaient avant vont le payer à la CAPCA qui prend la compétence.
* Accueil de loisirs les mercredis : prendre en compte les frais immobiliers ( coûts énergétiques, entretiens des bâtiments......)
Vote du conseil : Pour à l'unanimité
3éme rapport :
* Gestion des eaux pluviales des communes : il est proposé par la CAPCA un montant qui ne repose pas sur les dépenses réelles de la Commune (entre 7000 et 9000€ selon les calculs).
Vote du conseil : Contre à l'unanimité car la proposition ne correspond pas de droit commun et contre la deuxième proposition appelé dérogatoire
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET M14 : pas de DM pour l’instant
DIVERS :
* Recensement : 20 janvier au 19 février 2022, 1 agent recenseur pour le moment, il en manque 2 pour le début du mois de janvier.
* Courrier des agents de la commune: demande d'accès au CNAS coût 212 € par agent. Le conseil veut étudier les propositions du CNAS avant de donner son avis. La question sera abordée à nouveau au prochain conseil.
* Pompiers des Ollières : proposition de rencontrer les Pompiers pour leur rappeler que la Commune les soutient et qu'il n'est pas question de récupérer le bâtiment ou de demander la fermeture de la caserne.
* Les guirlandes de la commune: samedi 4 décembre 8 heures à la mairie. * Rencontre Mr Thierry REQUISTON : camping-car stationné place de la Poste, un courrier lui avait été envoyé pour lui demander de se garer ailleurs. Ce dernier propose de créer une aire de stationnement sur son terrain pour lui et ses voisins mais il faudrait que la commune élargisse le chemin. Au vu de la complexité du projet nous attendons son chiffrage et les devis avant de nous prononcer.
* Téléphone :
Madame le Maire explique que la commune possède plusieurs abonnements de téléphone, pour un coût de 439€ mensuels.
De nouveaux abonnements, moins chers, chez le même opérateur, ont été contractés pour un total de 315€ par mois. Ces nouveaux contrats engendrent une économie mensuelle de près de 120€ mensuels.
* Compteur Linky : François
Le compteur du pétanquodrome et du boulodrome saute régulièrement quand les deux sites sont utilisés simultanément.
Il est proposé d'augmenter la puissance pour résoudre le problème.
* Installation Poteaux Télécom sur la Commune : Roland
Monsieur Roland BOULANGER demande que pour les futures demandes de raccordements téléphoniques il serait souhaitable de voir s'il est possible d'imposer l'enfouissement plutôt que les poteaux.
* Eclairage parking ancienne mairie :
Monsieur Jérôme VALETTE rappelle qu’un devis a été signé il y a un an avec le SDE07, nous attendons toujours la réalisation de l’opération...
Clôture de la séance : 23h30