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Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Bazicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Télécommunications et internet,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BAZICOURT DU 22 JUIN 2020
Le 22 juin 2020, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire, qui a quitté la salle pour la présentation et le vote du compte administratif, présidés par Monsieur GAILLARD.
Date de convocation : 17 juin 2020
Date d’affichage : 17 juin 2020
Présents : Mesdames CAROLE, ADELL-DUBOC, BARRUET, DEVECQ, VERDOT Messieurs WILFOURT, JACQUOT, DUGROSPREZ, GAILLARD, GOVAERT, OTTEVAERE Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC
La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMPTE DE GESTION 2019 (BUDGET GENERAL)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu la loi du 6 février 1992,
Vu le Compte de Gestion 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSTATE les résultats d’exécution budgétaire suivants, au cours de l’exercice 2019 : Section de fonctionnement : + 91 477,53 €
Section d’investissement : + 94 954,03 €
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2019
Les deux sections étant en excédent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation du résultat.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMPTE DE GESTION 2019 (BUDGET ASSAINISSEMENT)
CONSTATE les résultats d’exécution budgétaire suivants, au cours de l’exercice 2019 pour le service assainissement :
Section de fonctionnement : + 31 109,26 €
Section d’investissement : - 2 206,94 €
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2019 AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante : 2 206,94 € sont affectés à la section d’investissement pour l’apurement du déficit 28 902,32 € demeurent affectés en fonctionnement.
Objet : TAUX DES TAXES 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu la loi du 6 février 1992,
Vu le Budget 2020,
Considérant le passage en Taxe Professionnelle Unique au 31 décembre 2005, Considérant la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les taux des deux taxes locales restantes au niveau suivant :
TAUX 2020
Taxe foncière 21,22 %
Taxe foncière non bâti 51,71 %
Objet : BUDGET GENERAL : BUDGET 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu la loi du 6 février 1992,
Vu le Compte de Gestion 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le budget 2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 280 913,53 € et en recettes et dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 191 509,56 €.
Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le budget 2020 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 33 902,32 € et en recettes et dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 9 413,88 €. Objet : Constitution des commissions communales
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21
DESIGNE les délégués suivants pour le représenter au sein des Syndicats Intercommunaux :
ADICO (Association Départementale pour l’Informatisation des Collectivités) TITULAIRE : Frédéric JACQUOT
SUPPLEANT : Marinette CAROLE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Membres titulaires Membres suppléants Marinette CAROLE (Présidente)
Jean-Michel GAILLARD Francis DUGROSPREZ Gérard WILFOURT Sophie DEVECQ
Frédéric JACQUOT Gaëlle BARRUET
Proposition de CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Présidente : Marinette CAROLE
Membres :
BARRUET Gaëlle ADELL-DUBOC Sylvie AUBRY Christine BARBOSA Christophe BRUYER Laurent CARRIER René
DEVECQ Sophie DUGROSPREZ Francis DUGROSPREZ Carole DUMONT Serge
FLAMENT Didier GAILLARD Jean-Michel GAMBIER Guillaume GODET Cyrille
GOVAERT Sylvain JACQUOT Frédéric JURKIEWIEZ Christiane LEMAIRE Nicolas OTTEVAERE Camille THENART Fred
TROUILLET Jean-Pierre VELLY Gilles
VERDOT Marie-Aude WESTRELIN Patrick WILFOURT Gérard GALLOPIN Julien
SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) fibre optique
TITULAIRE : Marinette CAROLE
Questions diverses :
Nom du lotissement Oise-Habitat :
Il nous est demandé de donner un nom au lotissement Oise Habitat ainsi que le nom de l’impasse : le lieu-dit étant « l’équipée », il est proposé de lui donner ce nom ; quant à l’impasse, vu le site très sablonneux il a été décidé de la nommer « l’impasse des sablons ». Reprise de l’école suite au COV19 :
Un résumé des différents épisodes et difficultés à mettre en place le protocole sanitaire est expliqué en réunion. Reprise complète faite ce jour 22 juin.
La Directrice Mme POIREL ayant demandé sa mutation c’est Mme TAMALET habitante de Bazicourt qui occupera ce poste à la rentrée.
Pour info, quelques chiffres concernant le budget RPI sont donnés en séance :
RPI 185 élèves (127 St Martin Longueau – 26 Bazicourt – 32 extérieurs aux 2 communes) La participation financière des élèves extérieurs étant répartie au prorata des élèves des communes, Bazicourt participe à hauteur de 13.86%.
Participation totale des communes : 156 086 € (845 €/élève/an)
St Martin Longueau + extérieurs : 128 941 €
Bazicourt + extérieurs : 27 145 €
Abattage des peupliers derrière la mairie :
Devis de la Sté Ad’Hom de Sacy-le-Grand : 9 583.33 € H.T. – 11 500.00 € T.T.C./13 peupliers D’autres devis seront demandés, ce coût paraissant excessif.
Réfection voirie route de Sacy-le-Petit
Devis de l’entreprise WIAME avec utilisation d’un enrobeur projeteur comme cela a été fait dans les rues du village + gravillonnage sur la totalité de la voirie : 7 566 TTC
Pose du filet au City-stade
Il est indispensable que cette pose soit faite cet été, les voisins subissant beaucoup de gênes.
Préparation du 14 juillet
La question se pose de savoir si nous faisons le pique-nique du 14 juillet comme habituellement malgré le COVID19. Celui-ci étant à l’extérieur il est décidé de le faire en prenant les précautions nécessaires.
Vente de l’ancien tracteur
Réflexion faite sur les modalités de vente : proposition de vente aux enchères dans l’état pour les habitants de la commune ?
Ou site internet AGORASTORE (site de ventes aux enchères pour les collectivités)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 10.
Et les membres présents ont signé au registre.
Marinette CAROLE Gérard WILFOURT
Frédéric JACQUOT Sylvie ADELL-DUBOC
Gaëlle BARRUET Sophie DEVECQ Francis DUGROSPREZ Jean-Michel GAILLARD
Sylvain GOVAERT Camille OTTEVAERE
Marie-Aude VERDOT