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Déliberation - 1432193
unknown - 1304737
unknown - 1465955
unknown - 2021565
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (unknown - 2021565)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉCLARATION
PRÉALABLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CAËSTRE
RETRAIT
Prononcé
par
Le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DOSSIER
Dépot
le
: 28/03/2023
N°
DP
059
120
23
00018
Demandeur(s)
: EI
JEAN-PAUL
BALLOY,
Représenté
par
: Monsieur
Jean-Paul
BALLOY
Adresse
du
demandeur: 302
, VC
DOORNE
STRAETE
59190
CAESTRE
DESTINATION :
Nature
des travaux: LA POSE
DE
250
M?
DE
PANNEAUX
BATIMENT
AGRICOLE
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LA
POSE
DU
BATIMENT
Sur
un
terrain
sis
à : 302
VC
DOORNE
STRAETE
Référence(s)
cadastrale(s)
: ZA
75
Qrnk”
6° 38/25
Le
Maire
de
la
commune
de
CAËSTRE,
Vu
la demande
d’autorisation
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
R 421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local de
l'Habitat
(PLUI-H)
dans
sa dernière
version
applicable, Vu
l'autorisation
initiale
délivrée
le 25/04/2023
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
04/07/02025
en
vue
d’obtenir
l'annulation
de
l’autorisation,
ARRÊTE ARTICLE
UNIQUE
:
L'autorisation
de travaux
dont
les
références
sont
portées
dans
le cadre
ci-dessus
est ANNULEE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
sus-visée.
CAËSTRE,
le
3.54.
@15
Le
Maire
Son
Luc
Scuaieke É |
Date
d’affichage
de
l’arrêté :
La présente
décision
est transmise
au représentant
de l’Etat dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATION
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le (ou
les)
bénéficiaire(s)
d'une
décision
qui
désire/désirent
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de
la notification
de
la décision
considérée.
Il(s) peut/peuvent
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
La réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DP 059 120 23 00018
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