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Procès Verbal - 1812711
Arrêté - 1769947
unknown - 1304737
unknown - 1354241
unknown - 1251857
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
DE
CAËSTRE
Délivrée
par
le Maire
au
nom
de
la commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DOSSIER
Déposé
le
: 16/03/2023
N°
DP
059.120
23
O
0013
Demandeur(s):
Ten
Gie,
Représenté
par
: Monsieur
Nicolas
CHIREUIL
Adresse
du
demandeur:
3,
rue
des
Jardins
59551
DESTINATION
:
ATTICHES
HABITATION
Nature
des
travaux
: LA
POSE
DE
6
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
EN
SURIMPOSITION
A
LA
TOITURE
SUD-OUEST Sur
un
terrain
sis
à
: 9
RUE
ELFRIDA
Référence(s)
cadastrale(s)
: ZH
207
Arèlem°
86
(223
Le
Maire
de
la commune
DE
CAËSTRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
PLUI-h
approuvé
le 27/01/2020,
modifié
le
15/03/2022,
Vu
la
modification
n°1
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
de
l'Habitat
(PLUI-h)
approuvé
le
13/12/2022,
Vu
le
Décret
n°
2016-6
du
05
janvier
2016
portant
le
délai
de
validité
initial
des
autorisations
d'urbanisme
de
deux
ans
à
trois
ans,
Vu
l'avis
de
dépôt
affiché
le
16/03/2023,
ARRÊTE ARTICLE
UNIQUE:
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable,
dont
les
références
sont
reprises
dans
le cadre
ci-
dessus
pour
LA
POSE
DE
6
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
EN
SURIMPOSITION
A
LA
TOITURE
SUD-OUEST
sur
un
terrain
situé
au
9
RUE
ELFRIDA
à CAËSTRE
(59190)
dont
les
références
cadastrales
sont
ZH
207.
CAËSTRE,
le
D Ù
feu
2223
Le
Maire,
Date
d'affichage
de
l'arrêté
: ©
[©
à
23
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
OBSERVATIONS
:
L'ensemble
du
territoire
intercommunal
peut
être
affecté
par
des
phénomènes
de
retrait-gonflement
des
argiles
INFORMATIONS
:
-La
présente
décision
ne
vaut
pas
autorisation
au
titre
du
Code
civil
/ Droit
privé
-Le
pétitionnaire
devra
respecter
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
27/04/2017.
DP 059
120 23 00013
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1
sur
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