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unknown - 1251857
Déliberation - 1432193
unknown - 1304737
unknown - 1465955
unknown - 1532790
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (unknown - 1532790)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉCLARATION
PRÉALABLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RETRAIT
COMMUNE
DE
CAËSTRE
Prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
la commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DOSSIER
Déposé
le
: 04/07/2023
N°
DP
059
120
23
O
0031
Demandeur(s):
VERPOM,
Représenté
par
: Monsieur
THOMAS
VERSCHAVE
Adresse
du
demandeur:
100,
Route
Nationale
59114
ST
SYLVESTRE
CAPPEL
Nature
des
travaux
: LA
POSE
DE
520M°?
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LES
PANS
EST
ET
OUEST
D'UN
BATIMENT
AGRICOLE
Sur
un
terrain
sis
à
: 2313
route
de
Cassel
à
CAESTRE
Référence(s)
cadastrale(s)
: ZA
115
Del
m?
163
foi
Le
Maire
de
la commune
DE
CAËSTRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
approuvé
le
27/01/2020, Vu
la modification
simplifiée
n°1
du
PLUi-H
approuvée
le
15/03/2022,
Vu
la modification
n°1
de
droit
commun
du
PLUI-H
approuvée
le
13/12/2022,
Vu
la modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi-H
approuvée
le 04/07/2023,
Vu
lautorisation
initiale
délivrée
le 06/07/2023
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
29/11/2023
en
vue
d'obtenir
l'annulation
de
l'autorisation,
ARRÊTE ARTICLE
UNIQUE
:
L'autorisation
de
travaux
dont
les
références
sont
portées
dans
le
cadre
ci-dessus
est
ANNULEE
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
sus-visée
CAËSTRE,
le
24
mouernbre.
Le
L3
Le
Maire,
Date
d'affichage
de
l'arrêté:
a
|
le
23
4
f
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATION
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATION
_- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
li peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DP 059
120 23 00031
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