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Arrêté - 1769947
Procès Verbal - 1812711
unknown - 1304737
unknown - 1354241
Déliberation - 1432193
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Déliberation - 1432193)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CAËSTRE
DECLARATION
PREATABLE
Délivrée
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’
AUTORISATION
DOSSTER
02/09/2023
Monsieur
DEGRAVE
BERTRAND,
Déposé
le
Demandeur
(5) :
Adresse
du
demandeur:
PL
DE
L'EGLISE
59190
CAESTRE
Nature
des
travaux
pose
d'une
clôture
doublée
d'une
haie
végétale
85
PL
DE
L'EGLISE
: À
1242,
À
1243
85
,
Sur
un
terrain
sis
à
Référence(s)
cadastrale(s)
N°
DP
059
120
23
O0040
Ant
ne
LS
/94n
Le
Maire
de
la
commune
DE
CAËSTRE,
Vu Vu et Vu Vu valant
programme
de
l'Habitat
suivants,
(PLUI-h)
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
le
PLUI-h
approuvé
le
27/01/2020,
modifié
le
15/03/2022,
la
modification
n°1
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
13/12/2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2020/003
en
date
du
27
janvier
2020
demandant
de
soumettre
les
travaux
d’édifications
de
clôture
à
Déclaration
Préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
Vu
le
Décret
n°
2016-6
du
05
janvier
2016
portant
le
délai
de
validité
initial
des
autorisations
d'urbanisme
de
deux
ans
à
trois
ans,
Vu
l'avis
de
dépôt
affiché
le
02/09/2023,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable,
dont
les
références
sont
reprises
dans
le
cadre
ci-
dessus
pour
la
pose
d'une
clôture
doublée
d'une
haie
végétale
sur
un
terrain
situé
au
85
les
références
cadastrales
sont
A
1242,
Hem
- luc
SCHRICKE
Date
d'affichage
de
l'arrêté :
€?
99
23
K
(AI
À
2
EE
à
2
RUN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
PL
DE
L'EGLISE
à
CAËSTRE
(59190)
dont
A
1243. CAËSTRE,
le
D.09.2>U
Le
Maire,
\
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
OBSERVATIONS
:
L'ensemble
du
territoire
intercommunal
peut
être
affecté
par
des
phénomènes
de
retrait-
gonflement
des
argiles
INFORMATIONS
:
-La
présente
décision
ne
vaut
pas
autorisation
au
titre
du
Code
civil
/
Droit
privé
DP
059
120
23
00040
Page
1
sur
2