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Déliberation - 1432193
unknown - 1304737
unknown - 1465955
unknown - 2076144
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h24 par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (unknown - 2076144)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CAËSTRE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RETRAIT
Prononcé
par
le
Maire
au
nom
de
La
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DOSSIER
Dépôt le : 01/02/2024
N°
DP
059
120
24
00003
Complet Demandeur(s)
: Monsieur
RYCKEWAERT
Yannick
Adresse
du
demandeur
: 193
Botter
Straete
59190
CAESTRE
Nature
des
travaux :
installation
d'une
fenêtre
de
toit
Sur
un
terrain
sis à
: 193
VC
BOTTER
STRAETE
Référence(s)
cadastrale(s)
: ZM
41, ZM
42,
ZM
43,
ZM
40
.
Aueëk-
mn?
UMA
[9595
Le
Maire
de
la
commune
de
CAËSTRE,
Vu
la demande
d’autorisation
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
R 421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
dans
sa
dernière
version
applicable,
Vu
l'autorisation
initiale
délivrée
le 22/02/2024
00:00:00,
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/08/2025
reçue
en
marie
Le
19/08/2025
en
vue
d’obtenir
l'annulation
de
l'autorisation,
ARRÊTE ARTICLE
UNIQUE
:
L'autorisation
de
travaux
dont
les
références
sont
portées
dans
le
cadre
ci-dessus
est
ANNULEE
pour
le
projet
décrit dans
la demande
sus-visée.
CAËSTRE,
le 04/09/2024
Le
Maire
M.
Jean-Luc
SCHRICKÉ:
Date
d’affichage
de
l'arrêté :
La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’Etat dans
les conditiol
û
22lu
code
général
des collectivités
territoriales.
INFORMATION
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le (ou
les)
bénéficiaire(s)
d'une
décision
qui
désire/désirent
la contester
peut
saisir Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
II(s)
peut/peuvent
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de deux
mois
vaut
rejet implicite).
DP 059
120 24 00003
Page
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