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Procès Verbal - PVCM 10 02 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
Le dix février deux mille vingt-six à dix-neuf heures et trente minutes, sur convocation de
Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance
ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD
Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN
Paulette ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, NICOLOSI Nathalie ; Adjointe, GIRARD
Francis ; Adjoint, VOGEL Maurice ; KOEGLER Sabine ; SCHMUCK Corinne ; FRARE
Francis ; VOGT Pascal, COLARD Laurence ; FUCHEY Françoise ; BOTTLAENDER Valérie.
Absent(e)(s) :
Alexia SOUBAYA
Excusé(e)(s) :
Mickaël NISSLÉ
Robert RAMUNDI
Ont donné procuration :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Il communique l’ordre du jour.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du mardi 10 février 2026 Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2025,
2. Devis AC EMERAUDE SARL,
3. Demande de subvention au titre du fonds climat auprès de Mulhouse Alsace
Agglomération,
4. Convention de gestion de crue-SE WITTENHEIM-RUELISHEIM,
5. Main levée d’un droit de résolution au profit de la commune,
6. Main levée d’un doit de résolution au profit de la commune,
7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
approbation du rapport du 19 janvier 2026,
8. Demande de prise en charge de cure thermale suite à un accident de travail,
9. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
10. Interventions des délégués communautaires,
11. Divers.
Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à
savoir :
- Les remerciements de la famille NISSLE suite à la naissance de leur fille Joanna,
- Les remerciements pour le bon cadeau de fin d’année de la part de Mme Lucie VOGT,
- Les remerciements de Monsieur Yves BLANK à l’occasion de ses 80 ans,
- Les remerciements de la famille BENOUAMER suite à un décès,
- Les remerciements de Madame Anne-Marie FISCHESSER à l’occasion de ses 80 ans,
- Les remerciements des époux BOSCATO pour leurs noces de palissandres,
AGENDA :
Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :
- Samedi 31/01/2026 : tournoi ASTRW
- Mardi 27/02/2026 : don du sang
- Samedi 14/02/2026 : kids game au basket
- Vendredi 27/02/2026 à 19h30 : AG AOP
- Samedi 28/02/2026 à 19h30 : AG Arboriculteurs
- Dimanche 1er/03/2026 à 10h30 : AG UNC
- Dimanche 15/03/2026 : 1er tour des élections municipales
- Dimanche 22/03/2026 : 2ème tour des élections municipales
- Vendredi 27/03/206 – samedi 28/03 et dimanche 29/03 : expo artistique
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2025,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
POINT 2. Devis AC EMERAUDE SARL,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nos véhicules du service technique
vieillissent et que le remplacement du véhicule-plateau est à envisager.
La commune souhaite équiper la flotte d’un véhicule électrique afin de verdir le parc
automobile. Il s’agira donc bien de remplacer un véhicule thermique par un véhicule
électrique.
Après avoir sollicité plusieurs devis, voici les devis collectés :
- E-JUMPER Plateau ridelles électrique L4 3.5 T maxi pour 45 155.50 € HT ;
- MASTER E-TECH 100% électrique CC L2 3T5 ADVANCE GRANDE AUTONOMIE
pour 52 232.76 € HT ;
- « CAMION ETESIA » type ETLANDER pour un montant HT de 59 820.00 €
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Valide le devis de l’entreprise SARL AC EMERAUDE pour un montant HT de
59 820.00 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis d’un montant de 59 820.00 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR/18.
POINT 3. Demande de Subvention au titre du fonds climat auprès de Mulhouse
Alsace Agglomération
Suite à la décision du Conseil Municipal du 10/02/2026 (point 3) de valider le devis de la
SARL AC EMERAUDE pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un
véhicule thermique pour un montant total HT de 59 820.00 €, Monsieur le Maire explique
qu’une subvention au titre du Fonds Climat auprès de Mulhouse Alsace Agglomération est
possible.
Cette subvention est de 50 000.00 € maximum, étant précisé que l’aide ne peut être
supérieure à 80 % de la dépense publique. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du Fonds Climat
auprès de Mulhouse Alsace Agglomération pour un montant maximum de 50 000.00 € HT,
sachant que le montant de la subvention sollicitée ne peut excéder 80% de la dépense totale,
et ce, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT :
59 820.00 € HT
RECETTES HT :
Fonds Climat M2A : 47 856.00 € HT
Participation communale : 11 964.00 € HT
Si la subvention sollicitée n’était pas accordée à hauteur des 80% attendus, la commune
prendrait à sa charge le différentiel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Approuve Cette demande de subvention au titre du fonds climat auprès de
Mulhouse Alsace Agglomération,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour les
communes de M2A
Dit que les crédits correspondants aux travaux seront inscrits au budget 2026.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR/18.
POINT 4. Convention de gestion de crue- SE WITTENHEIM-RUELISHEIM,
Approbation de la convention de surveillance du système d’endiguement de SE
WITTENHEIM-RUELISHEIM, pour la commune de RUELISHEIM et le syndicat mixte de
l’ILL.
Des modifications réglementaires, impose au syndicat mixte de l’Ill de déposer un dossier
de régularisation de digue en système d’endiguement auprès des services de l'Etat. Ces
derniers vont ainsi autoriser/régulariser l'existence de l'ouvrage. Sans cela, la
réglementation demande à ce que l'ouvrage soit supprimé. L'Etat demande notamment de
justifier de la surveillance de l'ouvrage. La convention ci-annexée a pour but de régler les
conditions techniques et financières de la surveillance des ouvrages entre la commune de
Ruelisheim, le syndicat mixte de l’Ill et RIVIERES de Haute-Alsace (RHA), via le document
d'organisation joint.
La commune désignera une personne référente que RHA pourra joindre à tout moment afin
de déclencher la surveillance. Ce contact est Monsieur VOGEL Maurice, n° tél Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
06.76.62.28.19. Si cette personne est amenée à changer, le nouveau contact sera transmis à
RHA. La commune s’organise ensuite pour patrouiller les ouvrages par équipe de deux et
faire remonter les désordres éventuels à RHA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve cette convention
Autorise M. Le Maire à la signer
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR/18.
POINT 5. Main levée d’un droit de résolution,
Monsieur le Maire explique qu’une demande de main levée de droit de résolution a été
adressée à la commune concernant la vente des biens cadastrés section 27 n° 364 appartenant
à la société SCI JAM.
Il est inscrit au Livre Foncier à charge de l’immeuble ci-dessus désigné un droit de résolution
ainsi qu’une interdiction de vente et de morcellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE :
De consentir à cette vente, après avoir été informé de ses droits,
De renoncer à l’interdiction de vente et de morcellement lui profitant,
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un de ses
adjoints, à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR/ 18.
POINT 6. Main levée d’un droit de résolution,
Monsieur le Maire explique qu’une demande de main levée de droit de résolution a été
adressée à la commune concernant la vente des biens cadastrés section 27 n° 482/10 et section
27 n° 483/10 appartenant aux époux KLEIN Georges Joseph, domiciliés 1A rue des Cailles à
Ruelisheim.
Il est inscrit au Livre Foncier à charge de l’immeuble ci-dessus désigné un droit de résolution
ainsi qu’une interdiction de vente et de morcellement. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE :
De consentir à cette vente, après avoir été informé de ses droits,
De renoncer au droit de résolution inscrit au profit de la commune de Ruelisheim sur
les parcelles cadastrées section 27 n° 482/10 et section 27 n° 483/10.
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un de ses
adjoints, à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR / 18.
POINT 7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
approbation du rapport du 19 janvier 2026,
Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) subit une forte pression
opérationnelle, en matière de secours aux personnes. En effet, entre 2010 et 2024, l’activité
trimestrielle des véhicules de secours et d’assistance aux victimes a presque doublé passant
de plus de 6 000 sorties à près de 11 000. Cette tension est particulièrement ressentie au sein
de trois centres :
- Le centre de secours renforcé (CSR) d’Illzach,
- Le centre de première intervention non intégré (CPI-NI) de Brunstatt-Didenheim,
- Le centre de secours principal (CSP) de Mulhouse.
Fort de ce constat, des discussions ont été engagées dès mars 2024, avec le Président du
conseil d’administration du Service d’incendie et de secours du Haut-Rhin (CASIS 68) sur
la question du transfert de la compétence contribution financière au service d’incendie et de
secours vers l’intercommunalité (relevant de la compétence des communes et donc à leur
charge, conformément à l’article L 1424-97 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Par délibération du 13 octobre 2025, le conseil d’agglomération de Mulhouse Alsace
Agglomération a approuvé le transfert de la compétence facultative « contribution
financière au SIS 68 » à l’intercommunalité.
Par délibération du 27 11 2025, le Conseil Municipal de Ruelisheim a approuvé le transfert
volontaire de la compétence facultative « contribution financière au SIS 68 » à Mulhouse
Alsace Agglomération.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, la compétence facultative « contribution au
service d’incendie et de secours » a été transférée à Mulhouse Alsace Agglomération à
compter du 1er janvier 2026.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est réunie 19
janvier 2026 a examiné l’évaluation des transferts de charges.
Le coût net des charges transférées est évalué à 11 419 064,18 €, correspondant à la somme
des contributions 2025 des communes et en tenant compte des éventuelles refacturations Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
liées à cette compétence. Pour la commune de Ruelisheim, le montant est évalué à
26 324.99 €.
La CLECT a adopté à l’unanimité le rapport qui lui a été soumis.
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Mulhouse Alsace Agglomération a transmis
à la commune de Ruelisheim le rapport qui a été approuvé par la dernière CLECT.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des
conseils municipaux des communes membres, dans un délai de trois mois à compter de la
transmission du rapport (conformément à l’article L5211-5 II alinéa 1 du CGCT).
Ainsi, il appartient à présent au Conseil Municipal de délibérer à la majorité simple sur
l’approbation du rapport de la CLECT du 19 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le rapport de la CLECT du 19 janvier 2026 joint en annexe ;
Acte que le coût net des charges transférées pour la compétence « contribution
financière au SIS 68 » est de 11 419 064,18 €, dont 26 324.99 € pour la commune de
Ruelisheim
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR/ 18.
POINT 8. Demande de prise en charge de cure thermale suite à un accident de
travail,
Monsieur le Maire indique aux Membres du Conseil Municipal que dans le cadre d’un
accident de travail survenu en 1988 un employé communal a formulé une demande de prise
en charge des frais d’une cure thermale pour l’année 2026.
Durant cette période, l’agent sera placé en situation de mise en congé pour accident de
travail sur avis d’un médecin agréé.
Les frais d’hébergement et de transport sont à la charge de la Commune ; l’Assureur
Communal à savoir, la Caisse Nationale de Prévoyance « CNP » rembourse les soins.
Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2026 article 648.
Le Conseil Municipal,
Prend note de la demande.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR/ 18. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
POINT 9. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Concessions dans les cimetières :
- Renouvellement de concession R21 n° 156-157,
- 1ère demande de concessions Rangée R n° 15
- 1ère demande de concession Rangée R n° 16
Droit de préemption urbain
N° DIA Section Parcelle Superficie
M²
Lieu des travaux Décision
32/2025 28 578 263 8 RUE DES
DAHLIAS
./.
33/2025 24 133,221,2
22,224,22
5,220,223
1768 51 ROUTE DE
COLMAR
./.
01/2026 24 137 492 16B RUE DU GAL
DE GAULLE
./.
02/2026 28 8360 517 1 RUE DES
VIOLETTES
./.
POINT 10. Interventions des délégués communautaires,
M2A : conseil d’agglomération
DUSSOURD Francis
MONGIN Paulette (suppléante)
Monsieur le Maire présente le PLPDMA de
M2A (Programme de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés). L’objectif
étant la réduction des déchets de 15 % d’ici
à 2030 et de valoriser ceux qui peuvent
l’être.
SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :
- VOGEL Maurice
- FRARE Francis
- VOGT Pascal
- NISSLÉ Michaël
Monsieur VOGEL remercie les ouvriers
communaux pour avoir mis en place le
panneau d’information relatif au
Dollerbaechlein.
Il s’est rendu à une réunion sur Wittenheim
le 04/02/2026. Il était question des
orientations du budget 2026. La
contribution de Ruelisheim restant à 1327
€.
Le 22/01 il s’est rendu à une réunion où une
visite de chantier a eu lieu concernant le
décapage de limon à Niederhergheim. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE
ALSACE :
- DUSSOURD Francis,
- VOGEL Maurice.
Lors de cette réunion, il a été question des
travaux réalisés en 2025 et ceux projetés en
2026.
Des frayères vont être réalisées sur
Baldersheim (déjà fait), puis Ruelisheim
puis Sausheim.
SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX :
- DUSSOURD Francis,
- FRARE Francis
RAS.
POINT 11. Divers.
PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEIL
Jean-Michel FAIVRE :
Monsieur FAIVRE explique que suite à l’incendie en Suisse le 31/12/2025 dans une boîte de
nuit, la Préfecture a sollicité les communes pour vérifier les établissements de 5ème catégorie,
où la commission de sécurité préfectorale ne passe pas.
Pour Ruelisheim, il s’agit des 2 restaurants (le fin gourmet et l’auberge) puis le foyer.
Ainsi, la commission communale passera dans ces 3 établissements pour faire quelques
contrôles liés à la sécurité.
Le fin gourmet : 18/02/2026 à 10h00
Le foyer : 26/02/2026 à 9h00
L’auberge : date en attente
Françoise FUCHEY :
Mme FUCHEY s’est rendue à une conférence sur la mobilité douce et les transports au sein
de M2A.
D’autres réunions suivront à ce sujet.
Damien SCHIRCK :
Une commande a été passée à IMSERSON pour compiler tous les Ruel infos du mandat.
Ils vous seront distribués ultérieurement. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
Paulette MONGIN :
Mme MONGIN signale qu’il y avait don du sang aujourd’hui.
Il y a eu plus de 40 donneurs. Parfois nous montons jusqu’à 50 donneurs.
Le club Pass’Temps a fêté carnaval.
2 arbres ont été plantés par les arboriculteurs (M. VOGEL) et le comité des jeunes.
Ensuite, le samedi suivant, une taille des fruitiers puis de ces 2 arbres a été réalisée par les
arboriculteurs.
Francis GIRARD :
Monsieur GIRARD explique que le tournoi de foot en salle s’est très bien passé, avec
beaucoup de public.
Tout était très bien organisé.
Et ce WE du 13 et 14 février, c’est un tournoi de basket (kids game) avec une équipe de
Dubaï qui sera présente.
Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire remercie tous les élus ici présents pour avoir œuvré pour la commune
tout au long de ce mandat. Il les remercie pour leur investissement au sein de la commune.
Il rappelle que le début du mandat ne fût pas facile en raison de l’épidémie de COVID qui
a bien ralenti les projets. Heureusement, ces derniers ont été attrapés et nos travaux projetés
ont pu être réalisés (les voiries, la réfection de bâtiments, dont le complexe sportif et la
caserne encore en cours : achèvement prévu pour la mi-mars 2026). Les sapeurs-pompiers
ont d’ailleurs pu investir la partie rénovée le WE dernier.
Levée de séance 20H40. Commune de Ruelisheim PV du CM du 10/02/2026
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2025,
2. Devais AC EMERAUDE SARL,
3. Demande de subvention au titre du fonds climat auprès de Mulhouse Alsace Agglomération,
4. Convention de gestion de crue – SE Wittenheim/Ruelisheim,
5. Main levée d’un droit de résolution au profit de la commune,
6. Main levée d’un droit de résolution au profit de la commune,
7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : approbation du rapport du 19 janvier 2026,
8. Demande de prise en charge de cure thermale suite à un accident de travail,
9. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
10. Interventions des délégués communautaires,
11. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint
GIRARD Francis 5ème Adjoint
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal
RAMUNDI Robert Conseiller municipal Excusé
COLARD Laurence Conseillère municipale
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à SCHIRCK Damien
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal Excusé
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du mardi 10 février 2026