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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 30 mars
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 30 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2015
L’an deux mil quinze le trente Mars à dix-neuf heure
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN maire
Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Maxime VERCRUYSSE ; Mme Valérie DIEMERT
Absents excusés : Mr Stéphane BIANCIOTTO qui a donné pouvoir a Mme Valérie DIEMERT Mr Jean-Pierre POLUS qui a donné pouvoir a Mr Jean Luc JANNIN
Absents :
Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR
Ordre du jour :
Approbation du précédent compte rendu
Vote du Budget Primitif 2015
Vote taux des 4 taxes
Délibération versement subventions aux associations
Questions Diverses
Présentation du PNR à l’ensemble du conseil municipal
Convention SAUR
Syndicats
Point sur les travaux
Point sur les congés des élus
Ajout des points suivants
Mr le maire obtient l’unanimité du conseil Municipal pour ajouter le point suivant : Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention avec la SAUR
Approbation du précédent compte rendu
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2311-1 à L2343-2,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Lynda PREJEAN sur le contenu du budget, lecture de tous les chapitres avec articles sur les différents articles tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, l’état de la dette, les contributions aux organismes de regroupement et les subventions,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015, voté en suréquilibre en section de fonctionnement et en suréquilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 437 070.00€
Recettes : 427 438.00€
Résultat reporté R002: 281 550.00€
Total recettes fonctionnement 708 988.00€
Section d’Investissement
Dépenses : 703 700.00€
Recettes 511 800.00€
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en dépenses R001: 204 642.00€
Total Recettes investissement : 716 442.00€
Total Dépenses investissement : 703 700.00€
Précise que le budget primitif de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature), Autorise Monsieur le Maire à effectuer à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Délibération vote des Taux des quatre taxes pour 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, 2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,
Vu l’état n° 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2015,
Vu le produit attendu,
Après débat, explications données par Madame Lynda PREJEAN, et après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
Décide de ne pas augmenter les taux, et de conserver les taux votés en 2014, à savoir
Taxe d’Habitation Taux 14,23% Base 1 465 000 Produit 208 470 €uros Taxe Foncier Bâti Taux 12,10% Base 951 100 Produit 115 083 €uros Taxe Foncier Non Bâti Taux 48,42% Base 19 900 Produit 9 636 €uros CFE Taux 16,16% Base 58 400 Produit 9 437€uros
La présente délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération versement subventions aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal 2015,
Vu la demande des différentes associations,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’allouer une subvention de fonctionnement à :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chevreuse d’un montant 100 €
Lire en Vallée de Chevreuse d’un montant de 234 €
Association passion patrimoine d’un montant de 500 €
Helium d’un montant de 150€
Le non versement d’une subvention à l’association Pastel et Compagnie est compensé par le prêt hebdomadaire à titre gracieux de la salle communale au Mesnil Sevin pour les cours et stages de Peinture.
Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention avec la SAUR
Vu que les hydrants de la commune doivent être entretenus régulièrement Vu que la commune de saint Forget n’a pas de service compétant
Considérant que la SAUR propose un contrôle périodique, d’entretien et de réparation des hydrants Considérant que la commune est équipée de 10 hydrants
Considérant un tarif forfaitaire « inventaire des hydrants et tournée annuelle d’inspection, d’entretien et de vérification du bon fonctionnement des hydrants» fixé et révisé chaque année.
Considérant un bordereau de prix de travaux pour toute opération hors forfait Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Mairie et La SAUR
Questions Diverses
Présentation du PNR à l’ensemble du conseil municipal
Syndicats : SIEED la taxe d’enlèvement des ordures ménagère va augmenter de 10 à 12%, due à l’augmentation de la TVA (de 5.5 à 10% ) et de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) Point sur les travaux : un appel d’offre a été lancé pour les travaux d’enfouissement de réseaux Rue des Grands près 3 offres ont été réceptionnées, la Commission d’appel d’offre s’est réunie pour faire l’analyse. Point sur les congés des élus : un Doodle va être mis en place pour planifier les congés. Prochain conseil municipal : Lundi 4 mai 2015 à 19h
Levée de la séance 22h09 Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Stéphane BIANCIOTTO
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr jean pierre POLUS