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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 11 105 Attribution des aides OPAH de la CdC et de L'OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 11 105 Attribution des aides OPAH de la CdC et de L'OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 05/04/24
Affichée le 05/04/24
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration de
l'Habitat (OPAH) de la CdC et de
l’'OPAH Renouvellement urbain
(RU) sur le centre-Ville de
L’Aigle
Délibération n° 2024-04-11-105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, les
membres du Bureau communautaire légalement convoqués le 5
avril 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Virginie VIOLET
Véronique HELLEUX
Absents excusés : Serge DELAVALLÉE, François CARBONELL
. PAGE 1SUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240411-2024-04-11-105-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-11-105
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département
dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de
SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
À ce jour, les dossiers de demande de paiement de la subvention
CdC sont les suivants :
OPAH Date courrier Ébnu
Adresse du CDC ou | . accord de ” Commune | à Nature de l'aide à subvention projet OPAH principe Cdc
RU ANAH .
61370 Précarité énergétique et J/
3 Le H: DC sorti ssoir 2: 2 2 200,00 € ECORCEI 3 Le Hamel CD sortie de passais 4/11/22 2 200,00 €
thermique
61550 LA Lieu dit La FERTE EN |. CDC Autonomie 20/02/23 467,00 €
| “| Quatravaudiere
OUCHE
i à Précarité énergétique » 43 le Bois Fur
61270 RAI | — Me cpc | et «sortie de passoire | 14/09/23 1 700,00 €
| thermique
Ces subventions représentent Un montant de 4 367 €.
Vu la délibération n°2020-12-10-218 du 10 décembre
2020 autorisant le Président à signer les conventions
OPAH,
Vu la délibération n°2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de
l'OPAH renouvellement urbain à L'Aigle,
Vu la délibération n°2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le orocessus d'attribution et de versement
des aides aux partit" Ans cadre 455 OPAH af
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240411-2024-04-11-105-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-11-105
autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces
aides.
Considérant que la commission constituée de SOLIHA,
du Président et des services de la CdC a émis un avis
favorable le 26/03/2024 sur les aides indiquées dans le
tableau récapitulatif ci-dessus.
Considérant que les crédits afférents à cette
opération sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau
ci-dessus les aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de
la CdC et de l’'OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur
le centre-ville de L'Aigle.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
15 AVR. 2024
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240411-2024-04-11-105-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024