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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 021 Attribution des aides OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 021 Attribution des aides OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 9
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration
de l’Habitat (OPAH) de la CdC
et de l'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Délibération n° 2026-02-12-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze février à dix-huit heures, les
membres du Bureau communautaire légalement convoqués le six
février 2026, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
2 PAGE 1 SUR 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-021-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2026-02-12-021
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors
de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement d'une demande de paiement de la subvention qui est la suivante :
: OPAH CDC ou à ; Montant subvention Commune Adresse du projet OPAH RU Nature de l'aide Date paiement ANAH Cdc
LES ASPRES LA GAUPOTIERE OPAH CDC ÉNERGIE 21/01/2026 1 700,00 €
Cette subvention représente un montant de 1 700,00 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 183 362 € soit 176 320 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020
autorisant le Président à signer les conventions OPAH ;
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle ;
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant
le Bureau Communautaire à attribuer ces aides :
- Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget ;
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE au particulier mentionné dans le tableau ci-
dessus l'aide directe inscrite dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain {RU} sur le centre-ville de L'Aigle
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 4 8 FEV. 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 8 FEV. 2026
Pour le Président empêché,
Le 1e" Vice-président,
Philippe VAN-HOORNE TN
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-021-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026