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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 073 Attribution des aides OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 073 Attribution des aides OPAH de la CdC et de l'OPAH RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n° 2026-03-05-073
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 5 MARS 2026 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes,
les membres du Bureau communautaire légalement convoqués le
En EXERCICE Q vingt-sept février 2026, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
PRESENTS 7 présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 9
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance. CONVOCATION
Datée du 27/02/2026
Affichée le 27/02/2026 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Guy MARTEL
OBJET Nathalie LENÔTRE
Attribution aux particuliers des on BEMUFILS
aides directes inscrites dans la Véronique HELLEUX convention de FOpération
Programmée d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC
et de l'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Pouvoirs : Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
François BRIZARD a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
2 PAGE 1SUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-073-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 PAYS DE Délibération n° 2026-03-05-073
L'AIGLE Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors
de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH ef le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
À ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement des subventions qui sont les suivantes :
Commune Adresse du projet DAURUS Nature de l'aide SE MONTE SAVEREON
SAINT SULPICE SUR RISLE 421 RUE DE LA FONTE OPAH CDC ÉNERGIE 29/01/2026 1 500,00 €
SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE [5 LIEU DIT VERDRIE OPAH CDC ÉNERGIE 29/01/2026 1 500,00 €
IRAI 3 RUE DE BEAULIEU, 61300 CRULAI |[OPAH CDC ÉNERGIE 05/02/2026 1 500,00 €
RAI 29 RUE DE COURDEMANCHE OPAH CDC ÉNERGIE 05/02/2026 1 000,00 €
TOTAL 5 500,00 €
Ces subventions représentent un montant de 5 500,00 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est
de 185 062 € soit 178 020 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour
l'OPAH RU.
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre 2020
autorisant le Président à signer les conventions OPAH ;
- Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle ;
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et autorisant
le Bureau communautaire à afiribuer ces aides ;
- Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget ;
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le fableau ci-
dessus les aides directes inscrite dans la convention de
l'Opération Programmée d'’'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (Riisurtecentrevite de t'Aigte
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-073-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 PAYS DE Délibération n° 2026-03-05-073
L'AICLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 2 MARS 2076
Publié en ligne le
Certifié exécutoire | 2 MARS 2026
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-073-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-073-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026