Procès Verbal - 015728pv séance 111223

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Procès Verbal - 015728pv séance 111223 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Ger. Lien du pdf (Procès Verbal - 015728pv séance 111223)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GER

DU 11 DECEMBRE 2023

Le 11 décembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Ger s’est réuni en mairie,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 5 décembre

2023.

Présents : PATACQ Jean-Michel, MASSOU Xavier, PONNEAU Evelyne, BARATS Alain, HANGAR

Patricia, NICOLAU Patrick, LAGALAYE Olivier, FACHAN Corinne, MORILLAS Jacques, BARROIS

Stéphane, DE SANTOS Chantal, LARRÉ Pierre, GRIMAUD Valérie, LABADIE Christel formant la

majorité des membres en exercice.

Excusés : DUFAUR-DESSUS Guy, DOUCINET Vanessa, BADDOU Corinne, MATTEÏ Jean-Paul.

Secrétaire de séance : Evelyne PONNEAU

Nombre de membres en exercice : 18 – Présents : 14

Qui ont pris part à la délibération : 14

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de

séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

• Décision modificative budgétaire n°1

• Voirie communale, programme 2023 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental

des Pyrénées-Atlantiques

• Demande de subvention du Collège Paul Eluard

• Remboursement d’une dépense pour l’école

• Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’assainissement collectif – année 2022

• Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’assainissement non collectif – année 2022

• Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’eau potable – année 2022

• Zone humide du Manas : avenant à la convention d’objectifs et de partenariat conclue avec la

CCNEB pour la valorisation et l’entretien du site ouvert au public

• Entretien de la plateforme au Manas : renouvellement et modification d’un prêt à usage sur bien

foncier

• Avenant N°2 à la convention ORT (Opération de Revitalisation Territoriale)

• Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

• Questions diverses

Il propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

• Demande de remboursement d’une dépense effectuée par un tiers pour la destruction d’un nid

de frelons asiatiques. L’assemblée accepte à l’unanimité compte tenu du fait que la demande

est arrivée postérieurement à la convocation.

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2023, à l’unanimité des présents, sans

observation.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

1. DÉLIBÉRATION N° D1-111223 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

M. le maire explique qu’en raison de l’augmentation du point d’indice, de la revalorisation des grilles des

agents de catégorie C, et du recours important à des remplacements de personnel absent (malade…),

il manque 18 000 € au chapitre 12 du budget pour payer les salaires de décembre des agents.

Par décision du 21 novembre, il a procédé à un mouvement de crédits afin d’abonder ce chapitre 12,

mais la Préfecture demande le retrait de cette décision. En effet les mouvements de crédits relatifs aux

dépenses de personnel doivent faire l’objet d’une décision modificative budgétaire.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget 2023 de la commune de Ger,

Vu le chapitre 12 – rémunération du personnel du budget 2023,

Vu l’augmentation du point d’indice et les revalorisations des rémunérations des agents de catégorie C,

Vu l’article L5217-10-6 excluant la possibilité de mouvements de crédits relatifs aux dépenses de

personnel,

Considérant qu’il convient de retirer la décision du maire n° 2023-3 en date du 21 novembre 2023

permettant le transfert de crédits au sein de la section de fonctionnement du budget du chapitre 065

« charges de gestion courantes » vers le chapitre 12 « Charges de personnel » ;

Considérant qu’il convient d’abonder le chapitre 12 pour la rémunération de décembre,

Monsieur le maire propose de modifier le budget afin de régulariser ces écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

Art. 1 - AUTORISE la décision modificative suivante :

Section Fonctionnement– Écritures d’ordre

Dépenses Recettes

Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant

065 – autres charges de gestion courante -18000€

6558 : autres contributions obligatoires -18000€

012 – charges de personnel 18000€

64111 : rémunération principale 8000€

64118 : autres indemnités 8000€

6453 : cotisations aux caisses de retraite 2000€

Total Dépenses 0€ Total recettes

Art. 2 – CHARGE M. le Maire d’exécuter la présente délibération.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

2. DÉLIBÉRATION N°D2-111223 – Voirie communale, programme 2023 : demande de

subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

M. le Maire rappelle les travaux de voirie effectués en 2023 par l’entreprise COLAS, sous la maîtrise

d’œuvre de M. Pascal Géa, pour un montant de 60772,15€ HT :

- des aménagements de sécurité rue du Gleysia (depuis le carrefour avec la rue des écoles jusqu’à la

route Marcotte Capbat)

- le bout du chemin Marque Debat qui dessert le nouveau lotissement

- une partie du chemin du Bois (depuis le Lombré)

- quelques busages

Le département octroie des subventions pour les travaux de voirie, jusqu’à 40 % d’un montant de

travaux plafonné à 52639,31€.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les dispositifs d’accompagnement des services du conseil départemental auprès des communes, notamment pour le maintien du patrimoine existant et des services à la population,

Vu le marché à bons de commande et l’entreprise retenue pour ces travaux, par délibération D11- 110422, et sa reconduction en 2023,

Vu le bon de commande n°1 d’un montant de 60772,15 € HT, et le coût de la maitrise d’œuvre pour 2023 s’élevant à 2416,61€ HT€

Vu le plafond des travaux retenus par le Conseil départemental,

Vu les crédits qui seront alloués au budget 2023,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Art. 1 - DÉCIDE de solliciter une aide financière pour des travaux de grosses réparations sur la voirie communale au taux maximum, 40%,

Art. 2 – PRÉCISE que le solde des travaux sera financé sur fonds propres de la commune.

Art. 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de subvention.

Art. 4 - PRÉCISE que l’opération est inscrite au budget 2023.

3. DÉLIBÉRATION N° D3-111223 – Demande de subvention du collège Paul Eluard

M. le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention, émanant du collège Paul Eluard de

Tarbes, pour le financement d’un séjour au ski d’une classe de 5ème.

Il rappelle qu’en 2022, le conseil municipal avait décidé d’octroyer une subvention de 20€ par enfant.

VU la demande de subvention du Collège Paul Eluard en date du 9 novembre 2023, pour l’aide au financement d’un séjour au ski d’élèves de 5ème (10 élèves sont domiciliés à Ger) ;

VU le budget primitif 2023 ;

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré ;Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Art 1 – DÉCIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 200€ pour participer au financement d’un séjour au ski d’élèves de 5ème ;

Art 2 – PRÉCISE que les crédits sont suffisants au budget 2023 ;

Art 3 – CHARGE M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

4. DÉLIBÉRATION N° D4-111223 – Remboursement d’une dépense pour l’école

M. le Maire explique que Mme Edwards, enseignante de maternelle, a voulu faire un achat d’un jeu pour

sa classe, mais le magasin a refusé le bon d’achat établi par la mairie. Elle a donc réglé directement le

magasin. Une délibération est nécessaire pour pouvoir la rembourser.

Vu le bon de commande de la mairie pour l’acquisition d’une cuisine électronique en bois au magasin GIFI de Tarbes, pour un montant de 39,50€ TTC, pour l’école maternelle, Vu l’achat d’un jeu pour une classe de l’école maternelle par une enseignante, Vu le refus du magasin d’éditer une facture au nom de la commune, Considérant que l’enseignante a réglé cette dépense par carte bancaire,

M. le maire propose à l’assemblée de rembourser la somme de 39,50€ à Mme Edwards, par virement.

Ouï l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

Art. 1 – AUTORISE le maire à procéder au remboursement de la somme de 39,50€ au profit de Mme Edwards,

Art. 2 – PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 6067 – fournitures scolaires.

5. DÉLIBÉRATION N° D5-111223 – Remboursement d’une dépense pour destruction d’un nid de

frelons asiatiques

M. Bretez demande le remboursement des frais engagés pour la destruction d’un nid de frelons

asiatiques. Nouvel arrivant, il ne savait pas que la commune avait une convention avec l’entreprise Stop

Guêpes et Frelons pour la prise en charge de ce type d’intervention par la commune. Considérant que

la facture produite est d’un montant qui correspond aux prix pratiqués par l’entreprise stop guêpes et

frelons, l’assemblée accepte de rembourser.

VU la délibération n°D3-160718 relative à la prise en charge par la commune des frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques, par l’entreprise STOP GUEPES ET FRELONS, VU la facture de l’entreprise DESTRUCTEUR d’HYMÉNOPTÈRES (65700 Maubourguet) en date du 07/08/2023, d’un montant de 100€ TTC, pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques chez M. BRETEZ, au 80 chemin de la Bache,

VU la demande de remboursement de M. Bretez,

CONSIDERANT que M. Bretez, nouvel arrivant sur la commune, n’avait pas connaissance du dispositif de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques par la commune,Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

CONSIDERANT qu’il a donc fait appel lui-même à une entreprise, et qu’il a réglé la facture correspondante,

M. le maire propose à l’assemblée de rembourser la somme de 100,00€ à M. Bretez, par virement.

Ouï l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

Art. 1 – AUTORISE le maire à procéder au remboursement de la somme de 100,00€ au profit de M. Bretez,

Art. 2 – PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 6288.

Un point sera fait sur le coût de cette prise en charge par la commune. La question de la formation

d’une personne en interne est soulevée.

6. DÉLIBÉRATION N° D6-111223- Rapport du Président du SEABB sur le prix et la qualité du

service pour l’eau potable – année 2022

M. le maire rappelle quelques chiffres clés du rapport, notamment le nombre d’abonnés et le prix de

l’eau.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à

l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et

les articles D.2224-1 à D.2224-5 (décret n° 95-635 du 6 mai 1995, décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,

arrêté du 2 mai 2007);

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015

relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l’assainissement ;

VU la délibération du Conseil Syndical du SEABB du 26 septembre 2023, approuvant le contenu du

rapport annuel 2022,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023 et être

ensuite tenu à la disposition du public,

Le Conseil Municipal:

Art. 1 - PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau

potable établi par le SEABB pour l’exercice 2022 ;

Art. 2 - MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition du public de ce rapport, en le

faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

Informations annexes relatives au renouvellement de canalisations AEP:

- la canalisation AEP en bordure de route Marcotte Capsus (du château d’eau jusqu’à chez

LERO) sera refaite début janvier, ce qui entraînera des restrictions au niveau de la circulation.

- La canalisation AEP au chemin du Bois va être changée sur 700 m par l’entreprise Bayol. Le

SEABB avait prévu de passer d’un diamètre 40 à un diamètre 60, mais pour les besoins de la

DECI, la commune a demandé à mettre du diamètre 100 en prenant en charge le surcoût. Une

bouche incendie nécessite en effet une canalisation en fonte en diam 100.

- Projet DECI 2024 : afin d’assurer la DECI au niveau du stade et de compléter la DECI au chemin

du Bois, il faudrait installer 2 réserves d’eau. Des devis ont été demandés. Il restera à assurer

la DECI au chemin de l’Aguillou, au chemin de la Hourcade, et au chemin de Birou.

7. DÉLIBÉRATION N° D7-111223 – Rapport du Président du SEABB sur le prix et la qualité du

service d’assainissement (collectif et non collectif) – année 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à

l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et

les articles D.2224-1 à D.2224-5 (décret n° 95-635 du 6 mai 1995, décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,

arrêté du 2 mai 2007);

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015

relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l’assainissement ;

VU les délibérations du Conseil Syndical du SEABB du 26 septembre 2023, approuvant le contenu des

rapports annuels 2022,

Considérant que les rapports doivent être présentés en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023

et être ensuite tenus à la disposition du public,

Le Conseil Municipal:

Art. 1 - PREND connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de

l’assainissement (collectif et non collectif) établis par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn

Bigorre - SEABB (ex SMEAVO64, Ibos, Pontacq, Lamarque-Pontacq et Lembeye) pour l’exercice 2022 ;

Art. 2 - MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition du public de ces rapports, en

le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent leur présentation.

M. le maire faire un point sur le contentieux en cours au sujet de la station d’épuration construite en

2014. Il rappelle qu’un système d’infiltration est bouché (le second, qui est horizontal, et qui vient après

le filtre vertical). Il en résulte une filtration uniquement par le second filtre horizontal. Le maître d’œuvre

et le bureau d’étude (SADE) sont mis en cause à 50 /50. Ce dossier est suivi par le SEABB.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

8. DÉLIBÉRATION N° D8-111223– Zone humide du Manas : avenant à la convention d’objectifs

et de partenariat conclue avec la CCNEB pour la valorisation et l’entretien du site ouvert au

public

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge du Manas, une convention d’objectifs et de partenariat a été signée le 3 février 2020 entre la commune et la Communauté de communes du Nord Est Béarn CCNEB (maitre d’ouvrage de ces travaux), afin d’organiser les modalités d’entretien et de valorisation de cette zone humide, ouverte au grand public et aux groupes scolaires.

Cette convention, conclue pour 5 années, précise les rôles de la commune et de la Communauté de communes, la commune restant propriétaire du site et la Communauté de communes propriétaire des aménagements réalisés dans le cadre de la valorisation.

Les opérations d’entretien déjà mises en place depuis l’ouverture du site au public ont fait apparaître un besoin de clarification de la répartition et des modalités d’entretien de ces espaces. La CCNEB propose donc à la commune de signer un avenant à la convention pour préciser :

- la répartition de l’entretien du site notamment au droit de la plateforme d’observation, en annexant à la convention une nouvelle cartographie

- les modalités d’entretien des différents espaces (chemins / plateforme partie plane et cheminements plats / plateforme parties pentues, fossés et noues / sentier de la plateforme) : responsables de l’entretien, fréquence et période.

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à cette convention avec la Communauté de communes Nord Est Béarn.

Il donne lecture du contenu de l’avenant et de la répartition des compétences entre la commune et la

CCNEB conformément au tableau suivant :

Espaces Responsable de l’entretien Fréquence et période

Chemins CCNEB (dans le cadre de la

mise en œuvre du plan de

gestion) / Commune

2 passages par an minimum, à

partir de mai

Plateforme partie plane et

cheminements plats

Commune 1 fauche par an à partir de

début juillet

Plateforme parties pentues,

fossés et noues

CCNEB 1 fauche par an à partir de

début octobre

Sentiers de la plateforme Commune 2 passages par an minimum

(sans contrainte de période)

Ouï l’exposé, l’assemblée, à l’unanimité des présents :

Art. 1 - APPROUVE les précisions apportées quant à la répartition et les modalités d’entretien de la zone du Manas

Art. 2 - AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de partenariat.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

Il est relevé que le chemin d’accès PMR n’est pas entretenu : présence de trous et de bosses rendant

le chemin impraticable aux PMR. Voir si la CCNEB peut le remettre en état avant que la commune ne

l’entretienne, ou si un employé communal peut s’en charger.

9. DÉLIBÉRATION N°D9-111223– Entretien de la plateforme du Manas : renouvellement et

modification d’un prêt à usage sur bien foncier

VU la réhabilitation du site de l’ancienne décharge du Manas,

VU le plan de gestion du site porté par la Communauté de Communes Nord Est Béarn, pour la préservation et la restauration des milieux naturels remarquables,

VU la délibération en date du 06/02/2023 autorisation la signature d’un prêt à usage avec M. Mathieu SALLE-CANNE, représentant le GAEC SALLE CANNE, éleveur à Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées), et la Communauté de Communes pour l’entretien d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°1532 d’une surface de 94 ares environ (noue et fossés exclus).

CONSIDÉRANT que le prêt à usage, consenti pour une durée d’un an, prend fin au 30 novembre 2023 ;

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer un nouveau prêt à usage pour une période de trois ans, avec M. Mathieu SALLE-CANNE, représentant le GAEC SALLE CANNE, et d’y inclure une nouvelle zone à pâturer (une lande) sous réserve qu’il y ait assez d’herbe. Les parcelles concernées sont matérialisées sur une carte annexée à la convention de prêt à usage.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Art. 1 - AUTORISE M. le maire à signer avec M. Mathieu SALLE-CANNE, représentant le GAEC SALLE-CANNE, le prêt à usage présenté, pour une durée de 3 ans, pour l’entretien d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°1532 (uniquement la plateforme) soit une surface de 94 ares environ (noue et fossés exclus), et d’une lande sèche en cours de réouverture, d’environ 68 ares.

M. le Maire rappelle que la CCNEB fait entretenir la zone humide (le bas) par l’entreprise d’insertion

« Pépinière environnement ». Jean-Pierre BARATS a nettoyé la partie entre le ball trap et la plateforme.

10. DÉLIBÉRATION N° D10-111223– AVENANT N°2 à la convention ORT (opération de

revitalisation rurale)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention-cadre pluriannuelle a été signée par le Communauté de Communes Nord-Est Béarn le 1er juillet 2021 entre les services de l’Etat, le Conseil Départemental, la Banque des Territoires, l’ANAH, Action Logement, ainsi que les communes de Morlaàs, Pontacq, Lembeye, Nousty, Soumoulou et Ger :

- Valant convention d’Opération de Revitalisation Territoriale de la Communauté de Communes Nord Est Béarn et de la commune de Morlaàs ;

- Valant préparation d’un Projet de requalification des communes de Ger, Lembeye, Soumoulou/Nousty, et Pontacq.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

Il précise qu’un avenant à cette convention a été signé le 10 mai 2023 par l’ensemble des parties, avenant valant convention d’ORT de la CCNEB et des communes de Morlaàs et de Pontacq.

Suite à la finalisation du projet de revitalisation du centre-bourg de la commune de Lembeye “Lembeye, la vie et l’envie”, au travers notamment de la restitution de son étude urbaine lors du comité de projet « Petites Villes de Demain » en Nord-Est Béarn du 27 septembre 2023, il apparait que cette collectivité est à présent en mesure d’intégrer à son tour l’ORT.

Les projets de la communauté de communes du Nord-Est Béarn, de Morlaàs, Pontacq et Lembeye, s’inscrivent bien dans les cinq axes mis en avant dans la convention ORT, à savoir : - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

- Favoriser un développement économique et commercial équilibré

- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

- Fournir l’accès aux équipements et services publics

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention ORT, avenant validé par la CCNEB le 19 octobre 2023.

Après avoir entendu le Vice-président, en charge des commerces et attractivité des polarités commerciales, dans ses explications complémentaires, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Art. 1 – AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2023 de la convention-cadre de l’opération de revitalisation du territoire Nord-Est Béarn.

11. CR des décisions prises par délégation :

- cimetière : attribution d’une concession trentenaire de 4m2 à Mme Montserrat FRECHOU

- encaissement d’une recette de 4186€ suite au protocole d’accord signé avec l’armée, en réparation

du dommage sur la bouche incendie Chemin de Bénate

- Extension de l’atelier communal : signature d’un avenant d’un montant de 1665,30€ HT au lot 1

« Démolition / Gros œuvre / VRD » avec l’entreprise GIL Construction, pour l’enlèvement de la fosse à

eau

12. QUESTIONS DIVERSES

- information : le maire rappelle que le secrétariat de mairie est fermé un samedi matin sur deux depuis

la rentrée. A compter du 1er janvier 2024, il sera fermé tous les samedis ; une ouverture au public sera

mise en place le vendredi de 16h à 18h. Les personnes ne pouvant vraiment pas venir au secrétariat

sur les horaires d’ouverture au public pourront exceptionnellement être reçues les après-midis sur RDV.

- Patricia Hangar fait un point sur les 2 derniers évènements intervenus à la salle communale Diversitat,

et qui ont été une réussite :

- Journée d’action prévention autour de l’alimentation avec les classes de CP, CE1 et CE2 (4

Groupes) et différents acteurs de la santé : les médecins (Dr Cadix et Dr Vergne), le podologue,

les infirmières, les membres du copil, le coordonnateur de la maison de santé. Bonne

dynamique, cohésion. Expérience à reconduire auprès d’autres élèves l’an prochain.

- Spectacle Versant Vivant : deux représentations de ce spectacle musical et poétique ont eu

lieu le samedi 09/12, devant un public intergénérationnel qui a apprécié le spectacle. Un travailProcès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

de repérage et d’invitation de « personnes cibles » avait été réalisé en amont (31 personnes à

16h et 27 personnes à 18h). Le maire félicite l’équipe organisatrice.

- Marché de Noel : mobilisation de diverses associations. Communication qui a fonctionné.

Manifestation réussie

- vente de bois prévue le dimanche 17/12 : marquage effectué le lundi 11/12 (14 lots de houppier et 16

lots de bois sur pied)

- Lotissement de la Brane : le repreneur de « Grains de sport » se porte acquéreur d’un lot. La vente

est inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire.

La séance est levée à 23h15.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D1-111223 à D10-111223.

Signature du Maire :

Jean-Michel PATACQ

Signature du secrétaire de séance :

Evelyne PONNEAU