Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23 205 Travaux rue de berlaimont
Arrêté - Arrete 23 287 Travaux rue des pres
Arrêté - Arrete 23 206 Travaux rue de Berlaimont
Arrêté - Arrete 23 204 Travaux rue des pres
Arrêté - Arrete 23 301 Travaux 1 rue de fourmies
Arrêté - Arrete 23 288 Travaux 27 rue cambresienne
Arrêté - Arrete 23 246 Travaux rue de cartignies
Arrêté - Arrete 23 222 Travaux 30 rue des pres
Arrêté - Arrete 23 217 Travaux assainissement rue Saint B
Arrêté - Arrete 23 286 Travaux rue leo lagrange
Arrêté - Arrete 23 209 Travaux 13 rue de cartignies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 209 Travaux 13 rue de cartignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°23-209
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 14/09/2023 par laquelle l’entreprise LORBAN représenté par Christophe COUNE demande que le stationnement soit interdit, la vitesse limitée à 30km/h, et qu'une circulation alternée soit mise en place, une journée entre le 18 et le 22 septembre 2023, 13 route de cartignies Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d’une création de branchements eau neuf LORBAN/NOREADE, le stationnement est interdit, la vitesse est limitée à 30km, la circulation alternée sera mise en place, une journée entre le 18 et le 22 septembre 2023, 13 route de cartignies.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 14septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 14 septembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
2 0 2 3 - 218