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Déliberation - 1738921686 D2024060 Maitrise doeuvre du lotissement du Maucoudert
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 023-200085314-20240730-20240601-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
D2024/060
SEANCE
DU
30
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 30 juillet
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à 20h
00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
Présents
: 9
DEMARGNE
Céline.
Représentés
: 0
MM.
ROYERE
Joël.
LAROCHE
Michel,
PETIT-COULAUD
Bastien,
SCAFONE
Dominique.
Votants
: 9
Absents :
Abst.
: 8
Mmes
LEGRAND
Coline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
COUCAUD
Thierry.
Exprimés
: 9
Excusés
:
Oui:9
MM.
DURUDAUD
Patrick,
MARGOT
Manuel,
ROYERE
Julie,
AUMEUNIER
Sébastien.
Non
:0
KAPLAN
Iskender.
Secrétaire
de
séance
: Madame
SALADIN
Christine
OBJET
: MAITRISE
D'ŒUVRE
DU
LOTISSEMENT
DU
MAUCOUDERT
:
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'analyse
des
offres
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
du
projet
du
lotissement
du
Maucoudert.
Le
choix
et
le
classement
des
offres
ont
été
effectués
conformément
aux
conditions
définies
dans
le
Règlement
de
Consultation. Les
offres
remises
ont
été
sélectionnées
selon
les
critères
de
classement
suivants :
- Prix
des
prestations
:
40
%
- 40
points
- Valeur
Technique
:
20
%
- 20
points
- Moyens
mis
en
œuvre
: 20
%
- 20
points
- Délais
:
20
%
- 20
points
Trois
entreprises
avaient
candidaté
et
le rapport
d'analyses
des
offres
porte
l’entreprise
VRDEAU
Conseils
le
1°
du
classement. Après
consultation
de
ce
rapport
d'analyses
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- Décide
de
confier
la
maitrise
d'œuvre
du
projet
du
lotissement
du
Maucoudert
à
la
société
VRDEAU
Conseils.
- Autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël
ROYERE
P1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2024
Publié
le
S
L
C
Le
Maire,
ID
: 023-200085314-20240730-20240601-DE
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmise
le 01/08/2024
- Affichée
le 01/08/2024
P2/2