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Déliberation - Decision N° 28
Déliberation - 28 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/05/2025 Reçu en préfecture le 13/05/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250509-DEC_28_2025-AR
es
Ville de
LEMPDES N/REF KR 2025.196
DECISION N°
28/2025
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- CONSIDERANT les travaux prévus pour la rénovation énergétique et la restructuration du groupe scolaire Les
Vaugondières et la nécessité d'héberger les classes déplacées durant les travaux ;
- CONSIDERANT la consultation lancée par procédure adaptée ouverte en vertu des articles L2123-1 et R2123-
1 du Code de la Commande Publique ;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Un marché pour la location de modulaires pour l'accueil de classes et restauration scolaire provisoire est passé avec l'entreprise COUGNAUD.
Article2
Un
avenant est passé simultanément,
afin
de clarifier la décomposition des prestations en tranche
optionnelle.
05/06/2025Article 3
Le montant du marché est décomposé comme suit :
Envoyé en préfecture le 13/05/2025 Reçu en préfecture le
13/05/2025
Publié
le
S
LO
Led
ID : 063-216301937-20250509-DEC_28_2025-AR
Correspondanc
| Montant TTC
Tranche(s) Désignation
e pièces financières
Tranche
Location de modulaires pour l'accueil de classes et | DPGF
ferme
restauration scolaire provisoire
Article 1.1 Article 2.1
125 152,28 €
Article
3.1
Mranche
Location de containers de stockage (fourniture,
BPU & DQE
optionnelle
livraison, installation et désinstallation)
001
e
Tarif
pour 13
mois
2 688
€ /
unité
e
Tarif pour 3 mois supplémentaire
1728 € l'unité
Tranche
Forfait location de modulaires 3 mois
DPGF
Optionnellesupplémentaires
Article 1.2
002
Article 2.2
12170,12€
Article
3.2
Article 4
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait
à Lempdes, le 09 mai 2025
Le Maire
Henri GISSELBREC