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Déliberation - 26 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025 Reçu en préfecture le 09/05/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250506-DEC_26 _2025-AR
ee
Ville de
LEMPDES N/REF
KR
2025.190
DECISION
N°
24/2025
Prise
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Demande d'attribution à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales de subventions nécessaires à la
réalisation des projets portés par la commune
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU le projet de travaux de rénovation et restructuration du groupe scolaire « Les Vaugondières », de la ville de Lempdes ;
- CONSIDERANT qu'il convient de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du Soutien de la filière bois-énergie ;
+
DE
CIDE
+
Article 1
Il est proposé de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme au titre du Soutien de la filière bois-énergie, pour l'opération de rénovation et restructuration du groupe scolaire « Les Vaugondières ». Il convient de préciser que les dépenses éligibles ne concernant que la partie chaufferie bois. Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Coût total estimé du poste « Chaufferie bois et réseau
152 880 €
technique » stade PRO DCE
Subvention dans le cadre du Contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques 420 € /
18 144€
MWH produit
Conseil départemental du Puy de Dôme - Soutien de la filière
2 160€
bois-énergie 50 € / MWH Participation communale
132 576€
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 06 mai 2025.
Le Mair
7 {
HT
05/06/2025