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Déliberation - 46 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le
S L O7
ID : 063-216301937-20251014-DEC_46
2025-AR
Ville
de
LEMPDES N/REF KR 2025.294
DECISION N° 46/2025
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OBJET
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des marchés,
contrats
et
accords-cadres,
d’un
montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
;
Le Maire de la Commune de LEMPDES
VU le code de la commande publique, VU la décision n°36/2023 du 17 octobre 2023, CONSIDERANT le marché signé avec l'entreprise Bureau de Coordination Arverne (BCA),
pour la mission
d'ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC)
relative
à
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
Groupe Immobilier Mairie, CONSIDERANT la nécessité de fixer la rémunération définitive au regard de l'allongement de la durée du chantier.
+
DE
CIDE
+
Article 1
Un avenant au marché de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) concernant les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie avec création d'une chaufferie bois mutualisée et d'un
réseau
technique
est
passé
avec
l'entreprise
Bureau
de
Coordination
Arverne
(BCA).
Cet
avenant
à
pour
objet
de
fixer
le
montant
définitif de
la
rémunération
et
prendre
en
compte
l'allongement de la durée du marché comme suit :
Montant HT,
T.V.A .20%
Montant T.T.C.
Montant initial
16 400 €
3 280 €
19 680 €
Montant de l'avenant
7 500 €
1 500 €
9 000 €
Montant après avenant
23 900 €
4 780 €
28 680 €
Article 2
Les parties s'accordent sur le montant définitif de cette rémunération, qui ne pourra pas être réévalué même en cas de retard sur le chantier.
Article 3
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Ne
À
27/10/2025