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Compte-Rendu - CM 25.09.2019 Compte rendu
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 25.09.2019 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
VEZINS
49340
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
Conseil
Municipal
Session
ordinaire
Séance
du
mercredi
25
Septembre
2019
Étaient
présents
: M.
VAN
VOOREN
Cédric,
Maire.
MM.
et
Mmes
HERVÉ
Michel,
M
POISSONNEAU
Claude,
MURZEAU
Arnaud,
BOUHATMI
Nadia,
CHOIMET
Valérie
Adjoints.
MM.
et
Mmes
BARILLÈRE
Jean-René,
CHEVALIER
Fabienne,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda,
MASSON
Bruno,
TIJOU
Liliane
Conseillers
municipaux.
Excusée
: M.
ROBIN
Franck,
Conseillère
municipale.
Absents
:
Mmes
et
M.
LAIZET
Séverine,
LOPES
Véronique,
PORTAL
Michel,
SABATINI
Ange,
Conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Claude
POISSONNEAU
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la séance
précédente.
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
04/09/2019,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est
adopté.
I—
FINANCES -
BUDGET
PRINCIPAL
2019
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°5
-
VIREMENTS
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante,
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
D
2112/300
: Terrains
de
voirie
- 700.00
€
D
21578/400
: Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
+
700,00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€ -
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
-
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
-
ASSAINISSEMENT
- LOTISSEMENT
LES
JARDINS
VRD
ET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
22.01.2014
et
la
signature
du
marché
en
date
du
14.03.2014
avec
l’entreprise
BOUCHET
TP
concernant
le
marché
de
travaux
pour
la réalisation
des
travaux
liés
au
terrassement,
à l’assainissement
et à la
création
de
la voirie
du
lotissement
LES
JARDINS
pour
un
montant
de
44
836.75
€
HT
soit
53
804.10
€
TIC.
Considérant
les
modifications
nécessaires
prenant
en
compte
des
travaux
non-prévus
initialement
en
plus-value
et des
travaux
en
moins-value
pour
un
montant
de
5
177.85
€
HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
approuve
ces
modifications
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
de
travaux
—
VRD
et
assainissement
—
Lotissement
Les
Jardins
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 44
856.75
€
HT
-
Marché
de
base
TIC
: 53
804.10
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 5
177.85
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 50
014.60
€
HT
soit
60
017.52
€ TTC
- _
REMBOURSEMENT
MATERIEL
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
-
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
fête
de
la
musique
organisée
par
le
comité
des
fêtes
à
eu
heu
le 5 juillet dernier.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
cette
occasion
la
commune
a
loué
auprès
de
l’entreprise
ECOCUP
DISTRIBUTION
des
gobelets.
Une
partie
de
ces
gobelets
n’a
pas
été
rendu
et la commune
a dû
s’acquitter
d’une
facture
de
295.24
€ TIC.
Ün
courrier
a été
envoyé
au
comité
des
fêtes
pour
demander
le remboursement
de
la facture
précité.
Monsieur
le
Maire,
au
vu
de
ces
éléments,
propose
au
conseil
municipal
de
lautoriser
à
recevoir
au
nom
de
la
commune
le
remboursement
par
le
comité
des
fêtes
de
la
facture
émise
par
l’entreprise
ECOCUP
DISTRIBUTION
d’un
montant
de
295.24
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
autorise
monsieur
le
Maire
à
recevoir
par
le
comité
des
fêtes
et
au
nom
de
la
commune
le
remboursement
de
la
facture
émise
par
l’entreprise
ECOCUP
DISTRIBUTION
d’un
montant
de
295.24
€ TTC,
II- INTERCOMMUNALITÉ
-
__VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
REALISÉES
ENTRE
LE
1°
SEPTEMBRE
2018
ET
LE
31 AOUT
2019
SUR
LE
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
VU
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
26
avril
2016
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
des
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
opération
Collectivité
|
Montant
des
travaux
Taux
du
Fdc
Montant
Fdc
Date
TTC
demandé
demandé
dépannage
EP371-18-122
Vezins
105.36
€
75%
79.02
€
04
10
2018
EP371-18-123
Vezins
166.56
€
75%
124.92
€
22
10
2018
EP371-19-125
Vezins
718.56
€
75%
538.92
€
11
02
2019 >
Dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
entre
le
1er
septembre
2018
et le
31
août
2019
>
Montant
de
la dépense
: 990.48
euros
TTC
?
Taux
du
fonds
de
concours
75%
>
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
742.86
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois, sur présentation
du
certificat d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le SIEML
et après
réception
de
l'avis
des
sommes
à payer
du
Trésorier
Principal
Municipal
de
Cholet.
III-
EDUCATION
- PERISCOLAIRE
-
REGLEMENT
GENERAL
CANTINE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRES
- MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°51/2019
concernant
les
modifications
du
règlement
général
Cantine,
Accueil
de
Loisirs
Périscolaires
et Accueil
de
Loisirs
Extrascolaires
suite
à
la
mise
en
place
du
« Portail
Famille
» sur
la
commune
avec
application
à compter
de
la rentrée
scolaire
2019/2020.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
dû
à
la
mauvaise
compréhension
du
règlement
par
certaines
familles,
de
modifier
le
règlement
général,
dans
sa
partie
« règlement
spécifique
à l'accueil
périscolaire
» au
point
« Facturation
» en
remplaçant
la phrase
« (sauf
sur
présentation
d’un
justificatif médical
ou
d’une
attestation
sur
l'honneur
délivré
dans
les
48
heures)
» par
la phrase
« (sauf pour
raisons
médicale,
justifiée
dans
les
48
heures
par
un
certificat
médical
ou
une
attestation
sur
l’honneur
des
parents
»).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
la
présente
modification
du
règlement
général
Cantine,
Accueil
de
Loisirs
Périscolaires
et
Accueil
de
Loisirs
Extrascolaires
dans
sa
partie
« règlement
spécifique
à
l’accueil
périscolaire
»
au
point
« Facturation
»
en
remplaçant
la
phrase
« (sauf
sur
présentation
d’un
justificatif médical
ou
d’une
attestation
sur
l’honneur
délivré
dans
les
48
heures)
»
par
la phrase
« (sauf pour
raisons
médicale,
justifiée
dans
les 48
heures
par un
certificat médical
ou
une
attestation
sut
l'honneur
des
parents
»)
et précise
que
le règlement
général
modifié
cantine,
Accueil
de
Loisirs
Péniscolaires
et Accueil
de Loisirs
Extrascolaires
sera
envoyé
à l’ensemble
des
familles
utilisant les services
précités
accompagné
d’un
extrait
de
la présente
délibération.
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
PERISCOLAIRES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CSI
CHLORO'FIL
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
et d’utilisation
des
locaux
périscolaires
au
profit
de
l’association
« CSI
CHLORO?FIL
».
Cette
convention
à
pour
objet
de
mettre
gracieusement
à
disposition
de
l’association
« CSI
CHLOROFIL
» les
locaux
périscolaires
afin
d’y
organiser
les
matinées
d’éveil
du
RAM
qui
se
dérouleront
les
jeudis
sauf jours
fériés
et pendant
les
vacances
scolaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
locaux
périscolaires
au
profit
de
lassociation
« CSI
CHORO'FIL
» et autorise
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
IV-
DOMAINE
- PATRIMOINE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
ET
ENEDIS
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
renouvellement
des
lignes
basses
tensions
sont
prévus
par
ENEDIS. Une
partie
du
tracé
de
ces
renouvellements
de
câble
passe
sous
les
parcelles
cadastrés
AI
0145
et
AI
0010
appartenant
à
la
commune.
Les
travaux
prévus
comprennent
un
terrassement
sur
les
parcelles
précités
sur
une longueur
de
23m
pour
la pose
d’un
câble
électrique
basse
tension.
Ce
câble
remplacera
la ligne
électrique
aérienne
existante. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
y
a
donc
lieu
de
fixer
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
convention
de
servitudes
et présente
les
termes
de
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
autorise
monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
V
-QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants :
e
19
Rue
d'Anjou
(AB
168)
e
La
Bitauderie
(AB
172-1044-1053-1055)
Future
Gendarmerie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la commune
a reçu
un
avis
favorable
pour
le permis
de
construire
de
la
future
gendarmerie.
Eglise
— Devis
mise
en
sécurité
des
lustres
de
chauffage
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
concernant
la mise
en
sécurité
des
lustres
de
chauffage
de
l'église.
Monsieur
POISSONNEAU
informe
que
cela
a
été
vu
en
commission
et
que
le
service
technique
va
intervenir
avant
décision.
Edicule
sanitaire
du
canal
-
Rue
de
Cheneveau
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
devis
va
être
demandé
par
monsieur
POISSONNEAU
concernant
la pose
d’un
claustra
devant
les
WC
du
canal.
La
solution
de
la pose
de
pots
de
fleurs
va
être
également
étudié. Courrier
—- Mise
en
place
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
Finances
publiques
de
Maine
et Loire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réception
d’un
courrier
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Maine-et-Loire
concernant
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
au
niveau
du
département.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
courrier
mais
précise
qu’il
souhaiterait
que
soit
garder
des
plages
horaires
importantes
pour
l'accueil
des
usagers.
Conciliateur
de
Justice
- Information
Une
information
est
faite par
rappott
au
recours
au
conciliateur
de
justice.
Bassins
de
rétention
—
Implantation
clôtures
Monsieur
Arnaud
MURZEAU
fait
un
point
sur
l'implantation
des
clôtures
au
niveau
des
bassins
de
rétention.
Marché
— Liste
des
commerçants
ambulants
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
commerçants
présents
sur
le marché
de
Vezins
et informe
le conseil
que
quatre
nouveaux
commerçants
arrivent
sur le marché.
Nomination
Assistant
de
prévention
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mr
Antoine
MALLET,
secrétaire
général,
va
être
nommé
Assistant
de
prévention.
Réunions
de
municipalité
—
changement
de
dates
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
changement
de
dates
des
deux
prochaines
réunions
de
municipalité.
Plan
départemental
d’action
pour
le logement
des
personnes
défavorisées Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d’action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
des
commissions
sociale
locale
ont
lieu
tous
les
mois
sur
Cholet
et
présente
le
planning
pour
le
1“
semestre
2020.
Randonnée
des
Bois
- Mazières
en Mauges
— 29.09.2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
Randonnée
des
Bois
aura
lieu
le
29
septembre
prochain
et
que
la
commune
de VEZINS
fait partie
du
parcours
cyclo.
AMF
49
—
Invitation
colloque
« Les
nouveaux
outils
pour
la
gestion
du
patrimoine
des
collectivités
territoriales
» - 15.10.2019
Département
du
Maine-et-Loire
— Invitation
ateliers
attractivité
Anjou
Département
du
Maine-et-Loire
— Présentation
agenda
culturel
jeune
public
2019/2020
SAGE
LAYON-AUBANCE-LOUETS
- Invitation
forum
de
PEau
— 08.11.2019
VEOLIA -—
Invitation
déjeuner
congrès
des
maires
— 20.11.2019
+
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est
close
à
20h15. Le prochain
Conseil Municipal se déroulera le mercredi 23
octobre 2019
à 18h30
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN :
DS
ALES»
agite
FEU)
ILE
=
ut
"
Er
. des
”
1
m
228
mie
=
pe
ge
05 14
mer “oo
" w
=#}
"
RL
MLORE
5-dibte fin "are
nl
x
à
fopraterclaeiiit
….r—-
=
mu
y
À mumprEal
«
ne où dont
-
ge tna)
[7 rl,
tirs]
an à
MT
EN etes
put
om
peines
un poncl
-
nesatopemneln
iles
Joss
naqient
Ji
less.
vbyes.0
ES
Cut
enter
ip
UE
pr N EM rt
QT
CL
CE
ET
TES
ESS DETTE ES
/
nat ni
an
Es)
le.» mo seh
sé