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Déliberation - 2023 29 Decision Maire Amenagement Chicane Carrefour le Doux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 Decision Maire Amenagement Chicane Carrefour le Doux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°2023-29-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AMÉNAGEMENT
D’UNE
CHICANE
AU
CARREFOUR
DU
VILLAGE
LE
DOUX
vaterritaire
'mouvernent
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
proposition
faite
par
la
société
SAS
LANDAIS
ANDRE
de
faire
l’aménagement
d’une
chicane
au
carrefour
du
village
Le
Doux,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
31
mai
2023,
DÉCIDE
Article
1°
: De
confier
les
travaux
d'aménagement
d’une
chicane
au
carrefour
du
village
Le
Doux
par
l’entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRE
pour
un
montant
de
15
211,84
€
HT
soit
18
254,21
€ TIC.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 30
août
2023
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr trous LANDAIS
LANDAIS Travaux
publics
et
particuljers
COMMUNE
D'HERIC
Aménagement
d'une
chicane
- Carrefour
Le
Doux
N° de
prix
‘Libellé
Quantité
|
Prix
Unitaire
Montant
200 213
Déblais
évacués
et mis
en
dans
un
de
10km
222
Fourniture
et mise
en œuvre
de
extile classe
4
224
de chaussée
ou de trottoir à la scie
diamantée
et
de la chausséé
229
>
100m°
et < à 500m?
232
et
du fond
de forme
sous - total
1 306,00
Fourniture
et MO
couche
d'
au
bitume
Fourniture
et MO
de
bitume
classe
3
mains
de 30t
Fourniture
et MO
BBSG
0/10
classe
2
b)
entre 30t et 150t
€
et
mise
en
oeuvre
de
GNT
À
0/31,5
€
de béton
sur
0,15m
677,40
€
sous
- total
5 380,10
en tranchée
de buse
béton
135
À
2
€
de tête
de
sécurtié
buse
300
à 400mm
1 129,00
€
sous
- total
3 161,20
bordures
béton
1 219,82
€
de caniveau
béton
11
€
sous
- total
2 839,32 N° de
prix
Libellé
Quantité
Prix
Unitaire
Montant
200 206
Fourniture
et
de 850mm
de
B
96
€
207
Fourniture
et
de 700mm
de
Cou
CE
€
208
Fourniture
et
de 700rnm
de
À au AB
220,16
€
217
Fourniture
et
500x500mm
J5 Classe
2
16€
sous
- total
2 500,76
Marquage
de bordure
de trottoirs
à la peinture
routière
blanche
ou jaune
de damier
x
0,50m en
routière
de
en
routière
b)
vélo”
€
sous
- total
136,02
Fourniture
et
de
b}
bidirectionnel à coller
c}
monodirectionnel solaire à LEDs
à coller
sous - total
TOTAL
PARTIE
SIGNALISATION
8
[
TOTAL
Hors
Taxe
AMENAGEMENT
CHICANE
15211,84
€ |
TOTAL
Hors
Taxe
15 211,84
€
T.V.A.(20,0%
}
3 042,37
€
TOTALT.T.C.
1825421
€
Le: 31/03/23 Cachet
de l'entreprise :
Juien PRIGENT, Chef
de
secteur
SAS
LANDAIS
SIRET Z
4
299
00048
- APE
4211
Z
RC
Nantes Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-29 DECISION MAIRE AMENAGEMENT CHICANE CARREFOUR LE DOUX
Date de transmission de l'acte : 31/08/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
31/08/2023
Numéro de l'acte : 20230831-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230830-20230831-01-DE
Date de décision : 30/08/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) NN
ON
HIT
E
d
_—
2.
Ù
ho
A.
AVIS
DE RECEPTION
=
M
CANDATS
FMATLL
Numéroderar:
AR
1A
207
192
8382
2
——
|
LAÎTE
, |
APN
—
5
LE
|
(
0135-74
Drf
Cugee
_
.
ee
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HER
LANDAIS
And
ets
tAkE
4€
2 _
_.
tr]
Erele
- A4BFÈRIC
M
PCA
À Le
mandatai
T0
20
06 ni
ÿ
& LE
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TE
AA)
re
SIRE
1 788
184
299
00048
- AGE
4211
7
4
428
A0
| | VE
Re
F
Hi
MMINMNININNMII