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Déliberation - 2023 13 Decision Maire Renovation Pont de la Minoterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 Decision Maire Renovation Pont de la Minoterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
lle:
(0
+
“Th6
N°2023-13-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
RENOVATION
DU
PONT
DE
LA
MINOTERIE
vaterritoire
“mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€ HT
pour
les marchés
de fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
rénover
le
pont
de
la
Minoterie
pour
en
améliorer
la sécurité,
Considérant
le fait
que
l’offre
de
la société
LANDAIS
répond
aux
exigences
du
Maître
d'ouvrage,
DÉCIDE
Article
1°
: De
confier
à
la société
LANDAIS
les
travaux
de
rénovation
du
pont
de
la
Minoterie
pour
un
montant
total
de
20
210,00
€
HT
conformément
au
devis
joint.
Article
2
: Le
délai
d'exécution
des
travaux
est
de
5 semaines
à compter
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À
Héric,
le
18
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr C
à
LANDAIS
Travaux
publics
et
particuliers
|__
DEVIS
QUANTITATIF
ESTIMATIF
|
N°
Devis
: H
23
01
792
v.2
Opération
,HERIC
- MAIRIE
Rénovation
d'un
pont
sur
le
Canal
La
Minoterie
44810
HERIC
Votre
interlocuteur
:
M.
Julien
PRIGENT
MAIRIE
D'HERIC
12
RUE
DE
L'OCEAN
44810
HERIC
FRANCE Tel
: 06
68
30
71
01
Mail
: jean-baptiste.bernard@heric.fr
HERIC,
le 03/04/2023
N°
Libellé
U
Quantité
|
Prix
Unitaire |
Montant
(€)
1
Travaux
préparatoires
1
Amené
et
repli
du
matériel
F
1,00
250,00
250,00
]
DICT
/ Implantation
/ Arrêté
de
circulation
F
1,00
230,00
230,00
Total
Travaux
préparatoires
480,00
2
Travaux
3
Démolition
de
chaussé
et
béton,
compris
dépose
et
enlèvement
des
IPN
F
1,00
1 450,00
1 450,00
Fourniture
et
pose
de
5
IPM
300x125
galvanisé,
2
nappes
de
Treillis
ST60
en
4
partie
basse,
1 nappe
en
haute
M2
26,00
585,00
15
210,00
5
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
béton
ME
6,00
245,00
1 470,00
é
Décaissement
du
revêtement,
reprofilage
pour
adaptation
profil
et
reprise
des
enrobés
M?
40,00
40,00
1 600,00
Total
Travaux
19
730,00
TOTAL
H.T.
- En
Euros
20
210,00
T.V.A.
à
20,00%
- En
Euros
4
042,00
TOTALT.T.C.
- En
Euros
24
252,00
En
conséquence
des
modifications
de
la
conjoncture,
des
taxes,
des
délais,
des
contraintes
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
nos
prix
pourront
être
modifiés.
Mode
de
règlement
: Virement
30
jours
fin
de
mois
Le
taux
de
TVA
applicable
à
nos
prix
est
le
taux
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
présent
devis,
mais
en
cas
de
modification
de
la
loi
n°
99-1172
du
30
décembre
1999
et/ou
de
ses
décrets
d'application
et/ou
des
instructions
prises
pour
son
application,
toute
variation
ultérieure
de
ce
taux
sera
répercutée
sur
ces
prix.
03/04/2023
Jin FRXENT,
2
Ces SAS LANDAIS aéré 2
capital
de
3531000
€
SIRET
: 788
184
299
00014
- APE
: 42117
- TVA
Intracommunautaire
: FR
11
788
184
299
Banque
: CCP
NANTES
3
505
06
U
Date
et
Signature
Mention
"Bon
pour
accord"
pue
a cal
»
SP.
Sud
Le page
1/i Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-32
DECISION
MAIRE
RENOVATION
PONT
DE
LA
MINOTERIE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
2710412023 27/04/2023
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
20230427-02
( voir
l'acte
associé
}
044-214400731-20230418-20230427-02-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
18/04/2023 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA) Se
Présenté
/ Avisé
le :
Distribué le :
soussigné(e)
déclare
être
Le
destinataire
Le
mandataire
O
CNI/
permis
de
conduire
(LH'AUtrÉESe * Le facteur atteste par sa si
Vin
nl
D LA Numéro de
l'AR
:
] I]
mel
a l,
Mori
E
VON
RECOMMANDÉ
:
AVIS
DE
RÉCEPTION
AR
1A
195
733
0816
1
: à l
1
_
|M/
PA
[
|(4
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/
À
di
ce
[|
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MNT
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H
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;
Li
in
DIN
HN
HIHI
Bi EH