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Déliberation - 2023 22 Decision Maire Stores Ecole Marie Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Decision Maire Stores Ecole Marie Curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°2023-22-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
STORES
ÉCOLE
MARIE
CURIE
ternitoire
mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
les
crédits
inscrits
à l’opération
206
—
École
Marie
Curie,
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
Vu
la
consultation
lancée
auprès
des
2
entreprises
suivantes
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
stores
occultants
à l’école
Marie
Curie
: COMATEF
et
CYBSTORES,
Vu
les
propositions
financières
reçues
: COMATEF
: 9 350,12
€
HT
et
CYBSTORES
: 5 562,34
€
HT
Vu
la
solution
technique
proposée
par
COMATEF:
manœuvre
par
manivelle
des
stores
des
baies
vitrées
et
par
chaînette
des
stores
des
portes,
alors
que
CYBSTORES
propose
une
manœuvre
par
chaînette
de
tous
les
stores,
Considérant
que
l'offre
technique
de
COMATEF
est
plus
adaptée
aux
contraintes
en
milieu
scolaire,
pour
une
meilleure
pérennité
des
installations,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
31
mai
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la société
COMATEF
apparaît
comme
la
mieux-disante
;
DÉCIDE
Article
1°
: De
confier
la fourniture
et
le
pose
de
stores
occultants
à
l’école
Marie
Curie
à
l’entreprise
COMATEF
pour
un
montant
de
9 350,12
€
HT,
soit
11
220,14
€
TIC.
Le
devis
est
joint
à
la
présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 15 juin
2023
Le
Maire, us
UTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr SE
EC
enconfortsolaire (Films
Solaire,
Stores]
EEE C
enhabillagedécoratif
CCULETT
NCIS
(PENOT ICA UP ETTIR
ENCHANTER
LE
QUOTIDIEN
COMATEF contact@comatef.fr
MAIRIE
DE
HERIC
wWww.comatef.fr
2
Rue
Saint
Jean
44810
HÉRIC
DEVIS
N°
1-23-05-137
Le
lundi
22
mai
2023
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
ADRESSE
DU
PROJET :
Interlocutrice
sur
site
Lucie
- Tél
: 06.58.56.66.97
32
Rue
de
la
Perrière
44810
HERIC
PROJET STORES STORE
À
ENROULEMENT
INTÉRIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
1
183,30
€
20,00
1
183,30
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
S
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Mécanisme
blanc
- Pose
de
face
sur
menuiserie
- Manoeuvre
par
chaînette
PVC
avec
raccord
détachable
HAUTEUR
1306.5
CONFORME
A
LA
NORME
SECURITE
ENFANT
EN13120
- Côté
de
manœuvre
à
définir
suivant
le
côté
d'ouverture
- Tissus
SCREEN
METAL
- Classement
M1
- Avec
câble
de
guidage
et
équerres
DIMENSIONS
DES
STORES
:
PORTE
CLASSE 1
: 1 x 890
x 2010
PORTE
CLASSE
2 : 1 x 890
x 2010
PORTE
CLASSE
5 :
1 x 885
x 2010
PORTE
CLASSE
7 : 1 x 890
x 2010
PORTE
F3
SERVICE
RESTAURATION
: 1 x 890
x 2010
PORTE
F7
SERVICE
RESTAURATION
: 1 x 900
x 2010
avec
démontage
et tri
sélectif
de
vos
anciens
stores
STORE
À
ENROULEMENT
INTERIEUR
DE
FABRICATION
FRANÇAISE
ET
DE
1,00
ENS
8
438,29
€
20,00
8
438,29
€
MARQUE
FILTERSUN
TYPE
EOS
500
M
Fourniture
et
pose
par
nos
soins
sur
site
- Enroulement
intérieur
- Pose
de
face
sur
menuiserie/mur
- Manoeuvre
par
treuil
et
manivelle
- Tube
d'enroulement
diamètre
50mm
avec
mécanisme
de
coloris
banc
- Tissus
SCREEN
METAL
- Classement
M1
DIMENSIONS
DES
STORES
:
CLASSE
1 - F1:
1x
2010
x 2140
CLASSE
1 - F2:
1 x 2055
x 2140
Siege
social
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tél
: 02
40
80
04
40
Sarl
au
Capital
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
- Siret
43019906700033
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
. Le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour frais de
recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de
l'article L441-6
est fixé à 40
Euros
en
matière
commerciale.
Entreprise de confiance pilotée avec Rivalis. @RIMALS
Page
1/2 DEVIS
N°1-23-05-137
Le
lundi
22
mai
2023
Désignation
Quantité
Unité
PU
Vente
TVA
Montant
HT
CLASSE
2
- F1
:1
x
2050
x
2140
CLASSE
2
- F2
: 1 x
2100
x
2140
CLASSE
5
- F1
: 1 x
2060
x
2140
CLASSE
5
- F2:
1 x
2095
x
2140
CLASSE
7
- F1
: 1 x
2060
x
2140
CLASSE
7
- F2:
1 x
2095
x
2140
SERVICE
RESTAURATION
- F1
: 1 x
2060
x
2140
SERVICE
RESTAURATION
- F2
: 1 x
2115
x
2200
SERVICE
RESTAURATION
- F4
: 1 x
2799
x
2200
SERVICE
RESTAURATION
- F5
: 1 x
2781
x
2200
SERVICE
RESTAURATION
- F6
: 1 x
1941
x
2200
avec
démontage
et tri
sélectif
de
vos
anciens
stores
REMISE
SUR
QUANTITATIF
-1,00
ENS
271,47
€
20,00
-271,47
€
Bon
pour
Accord
Conditions
de
paiement
:
Total
HT
9 350,12
€
e 100,00
%
soit
11220,14
€ : 30
jours.
TVA(20%)
1 870,02
€
Total
TTC
11
220,14
€
Siege
social
: COMATEF
6 impasse
sirius
44470
CARQUEFOU
Tél
: 02
40
80
04
40
Sarl
au
Capital
de
18000
E - APE
4329A
- TVA
FR88430199067
- Siret
43019906700033
Escompte
pour
règlement
anticipé
: 0%
. Le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais de
recouvrement
prévue
en
douzième
alinéa
de
l'article
L441-6
est
fixé
à 40
Euros
en
matière
commerciale.
:
.
ñ
iloté
Rivals.
@RMALS
Page
2/2 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-22 DECISION MAIRE STORES ECOLE MARIE CURIE
Date de transmission de l'acte : 19/06/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
19/06/2023
Numéro de l'acte : 20230619-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230615-20230619-01-DE
Date de décision : 15/06/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)