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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 019 D CCAS Avenant n°1 convention groupement de commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CANTON DE HOUILLES Administration Générale : CCAS -Convention du groupement de commandes pour différents segments d’achats - Signature de l’avenant n°1 Le Conseil d'Administration est composé de 17 membres. Nombre de votants présents : 10 Nombre de représentés : 3 Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'Administration, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration DELIBERATION N°22/019 * Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s'est réuni le Mercredi 14 décembre 2022 à 18 h 30, au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation et sous la présidence de Mme PRIM, Vice-Présidente du C.C.AS. Etaient présents : MMES PRIM, CARTAIRADE, HERREBRECHT, MARTINHO, PRIVAT MM. BATTISTINI, BOUILLOT, HUGUET, MEGRET, SEKKAI Absents excusés: MM. BOINON, CHAMBON, MMES GRIMONT, ROTTEMBOURG Pouvoirs : MME LEBRETON a donné pouvoir à M. BOUILLOT MME GIRONDEAU a donné pouvoirà MME CARTAIRADE MME OROSCO à donné pouvoir à MME MARTINHO Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-3 et L.1414-4, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS, n°21-021 du 24 juin 2021 relative à la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat, Vu la délibération du Conseil d’administration n° 22/016 du 6 octobre 2022, portant délégation de pouvoir et de signature du Conseil d'administration à la Vice-Présidente du CCAS, Vu le projet d’avenant ci-annexé, Considérant que la Ville et le CCAS de Maisons-Laffitte souhaitent rejoindre le groupement de commandes de Agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour différents segments d’achat, Considérant que pour des raisons de fluidité et de réactivité, certaines modalités de fonctionnement du groupement nécessitent d’être amendées ou clarifiées, Considérant qu’il convient d’entériner ces modifications par voie d’avenant, Après en avoir délibéré, Article 1 : APPROUVE l'avenant n° | à la convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat, ci-annexé. Article 2 : Article 3 : AUTORISE Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer ledit avenant n° 1 à la convention. AUTORISE Madame la Vice-Présidente à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221214-DEL22-019-AI Date de réception préfecture : 27/12/2022 Hôtel de Ville : 16, rue Gambetta - CS 80330 - 78800 Houilles Tél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.39.13.00.26 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Président du CCAS et mentionner les références du service émetteur Article 4: DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délais de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. 13 voix pour Adopté A L’'UNANIMITE Et ont, les membres présents, signé au Registre. Accusé réception de la Sous-préfecture Pour extrait conforme La Vice-Présidente du CCAS de Houilles certifie le caractère exécutoire de ce document : Article L2131.1 du Code général des collectivités territoriales. Transmis en Sous-préfecture le : 27] 4el ca, Publié le: 2 {42122 La Vice-présidentg df CC Céline PRIM Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221214-DEL22-019-AI Date de réception préfecture : 27/12/2022 Hôtel de Ville : 16, rue Gambetta - CS 80330 - 78800 Houilles Tél. : 01.30.86.32.32 - Fax. : 01.39.13.00.26 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Président du CCAS et mentionner les références du service émetteur