Compte-Rendu - 0namgxvgt9mb4a

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Compte-Rendu - 0namgxvgt9mb4a Document publié le Mardi 20 août 2013 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0namgxvgt9mb4a)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Banque, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.07.2013

L’an deux mille treize, le vingt juillet à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 10.07.2013.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, BOBE Bernard, FAURE Jean-Pierre, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, M. LEGENDRE Eric, Mmes LAPORTE Raymonde, ROYER Maryvonne, SMITS Carola.

Excusés : Jean-Pierre VIGNERIE donne procuration à Eric LEGENDRE

Yvon CADILLON donne procuration à Fernand MAVEYRAUD

Arnaud ICHÉ

Secrétaire : Bernard BOBE

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 - Modification du temps de travail agents communaux

Madame le Maire et Mme Jocelyne NORMAND responsable des écoles et du restaurant scolaire présentent au Conseil Municipal une ébauche de la réorganisation du temps de travail des agents à la rentrée scolaire. Pour le moment rien n’est définitif car il faut prendre en compte un arrêt de travail pour grave maladie et une demande de mise en disponibilité d’une durée de 3 ans renouvelables.

Actuellement ce qui est sûr pour la rentrée 2013 – 2014 c’est que Mme Christine LADEGAILLERIE passe de 30 heures semaine à 35 heures pour garderie du matin, restaurant scolaire et ateliers pédagogiques. Recrutement de Melle Lise PARVERY en contrat emploi avenir à 35 heures remboursé par l’état à hauteur de 75 % pour aide aux institutrices, garderie du soir et divers. Le tuteur de Lise désigné par Mme le Maire est Christine LADEGAILLERIE. Mme Bernadette VIGNERIE aura des heures complémentaires : ménage à la Mairie, Salle des fêtes et vestiaires et voir plus. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à faire et signer les dossiers auprès du Centre de Gestion et de la Mission locale rurale pour ces changements.

2 – NRA projet conventions avec DORSAL

Monsieur BOBE indique que la fibre optique est en cours de déploiement entre Vayres et Rochechouart, les travaux de génie civil ayant été effectués au printemps. Ce déploiement est effectué sur les supports ERDF (certains ayant été changés) et sur des supports bois qui ont été installés soit sur le domaine public, soit sur le domaine privé, grâce à des conventions amiables signées avec les propriétaires.

La commune de Vayres possède le nœud de raccordement d’abonnés (NRA 87199VY6) mis en service en juillet 2010. Ce NRA sera relié au réseau public de fibre optique du Limousin, DORSAL en septembre 2013. La commune de Vayres est membre associé du Syndicat Mixte DORSAL. Afin d’en permettre l’exploitation dans les meilleures conditions, ce NRA sera mis à disposition de DORSAL qui assumera l’ensemble des droits et obligations du propriétaire à l’exception du droit d’aliénation. Le bénéficiaire prendra en charge l’ensemble des dépenses d’entretien, de fonctionnement et de réparations nécessaires ; l’assurance du bien relèvera aussi de DORSAL. Cette convention de mise à disposition sera susceptible d’évoluer si la communauté de communes à laquelle appartient ou appartiendra la commune de Vayres se donne les compétences en matière de réseaux de télécommunications ; elle pourra aussi évoluer si les objectifs et statuts de DORSAL sont modifiés. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire de Vayres à signer la convention de mise à disposition du NRA avec le syndicat mixte DORSAL.

Madame REJASSE indique que l’inauguration de la liaison par fibre optique au réseau public du Limousin, DORSAL aura lieu le samedi 21 septembre à 11h.

3 – Présentation diagnostic territorial

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil le travail préparatoire à la fusion Vienne-Glane/ Pays de la météorite. Ce diagnostic présente l’état des lieux des 2 Communautés de Communes à ce jour. Mme le Maire demande à l’assemblée de lui soumettre toutes les idées ou remarques ayant pu les interpeller sur le document pour faire remonter le plus rapidement possible.4 – Proposition acquisition de terrain

Madame le Maire et le Conseil Municipal souhaitaient acquérir une partie d’un terrain à vendre situé dans le bourg. Suite à un courrier de Mme le Maire au vendeur ; celui-ci décide de ne pas accepter cette proposition et décide de vendre l’ensemble maison plus la totalité du terrain.

De plus le Maire propose que la commission des travaux et les Adjoints décident d’utiliser ou non le DPU (droit de préemption urbaine) lors des ventes de terrains dans les zones concernées.

5 – Mise en place de la taxe d’assainissement collectif

Suppression de la taxe d’assainissement et mise en place de la participation pour l’assainissement collectif. Après discussion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour une participation de raccordement au réseau de 2 000 euros par foyer.

6 – Tarif cantine scolaire

Vu le contexte économique, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine pour la 3ème année consécutive.

7 – Questions diverses

*Pose d’une glissière de sécurité au village de Nouaillas : travaux de reprise du muret de soutènement fait par Jean-Jacques pendant 15 jours. Le reste des travaux seront faits par une entreprise aux frais de la Communauté de Communes.

*M. Christian RAMPNOUX présente le rapport annuel du SIAEP de Vayres-Tardoire pour l’exercice 2012. Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

*Réception des travaux de la RD 122 le 12.07.

*Madame le Maire présente au Conseil Municipal un titre de recette fait au nom du club du 3ème âge de Vayres pour une location de la salle des fêtes du 10.02 (soirée théâtre) pour un montant de 55 euros correspondant à la participation chauffage.

Madame SANSONNET, Présidente du club conteste ce titre.

Après discussion, à l’unanimité et exceptionnellement, le Conseil Municipal vu le contexte financier et administratif du club décide l’annulation de ce titre.

*A l’automne, achat de nouveaux panneaux de direction (borne de camping-car) et autres. *Tour du Limousin : il passera sur notre commune le 20 août 2013. Les voies publiques empruntées ce jour là sont la RD122 dans le sens Oradour sur Vayres – Merlis – Vayres, intersection D122/D34 puis direction Rochechouart et retour vers la D34 direction Chéronnac – Goudou – Chez Chambige, et direction Rochechouart. La circulation des véhicules se fera uniquement dans le sens de la course ; elle ne sera rétablie qu’après le passage de la voiture balai. Les riverains et les usagers des routes empruntées sont invités à prendre toutes les dispositions pour se conformer à cette règlementation, bien surveiller les enfants et empêcher la divagation des animaux. 25 signaleurs sont demandés.

*1 logement situé aux écoles est libre depuis le 14 juillet et celui au dessus de l’agence postale se libèrera au 15 août. *Décision de passer certaines parcelles du domaine privé de la Commune en domaine public (régularisation route du village de « La Chaise ») et 2 parcelles desservant les maisons ODHAC.

*Au lotissement « Les Eglantiers » M. FOURGEAUD (déjà propriétaire) souhaiterait acheter une partie de la parcelle attenante à son terrain. Il demande au Conseil de lui faire une proposition.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal décide de se rendre au nouveau lotissement pour voir cette parcelle et décide d’en reparler dans la prochaine réunion du Conseil.

*Mme le Maire informe l’assemblée que le projet d’un futur pôle de santé commun, concernant les professionnels des communes d’Oradour sur Vayres, Saint-Mathieu et Vayres prend forme. Le dossier présenté par les 3 communes est entre les mains des différents financiers : affaire à suivre.

*M. Jean-Pierre FAURE prend la parole et informe le Conseil Municipal qu’une rumeur insistante circule sur la commune impliquant Mme le Maire dans la fermeture de la boulangerie VOISIN et au départ de la famille. Certains conseillers disent avoir déjà entendu ce bruit.

Mme le Maire souhaite prendre la parole à son tour pour répondre à cette rumeur. Après une rencontre avec M. et Mme VOISIN, ceux-ci affirment n’avoir jamais mis en cause le Maire et la Commune, mais que leur éventuelle fermeture est due à un problème d’ordre personnel. Le Maire n’est pas responsable d’un tel état de fait. Le Conseil Municipal déplore une telle situation et regrette la fermeture d’un nouveau commerce.

A 12 heures, la séance est levée.