Compte-Rendu - yisgq4oqp0bhlj

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Compte-Rendu - yisgq4oqp0bhlj Document publié le Samedi 11 février 2012 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - yisgq4oqp0bhlj)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.06.2012

L’an deux mille douze, le vingt neuf juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 18.06.2012.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, MM. VIGNAUD Raymond, BOBE Bernard, FAURE Jean-Pierre, Mmes LAPORTE Raymonde, ROYER Maryvonne, SMITS Carola.

Excusés : Jean-François FEUNTEUN donne procuration à Jocelyne REJASSE Jean-Pierre VIGNERIE donne procuration à Fernand MAVEYRAUD

Christian RAMPNOUX donne procuration à Yvon CADILLON

Eric LEGENDRE donne procuration à Raymonde LAPORTE

Absent : Arnaud ICHÉ.

Secrétaire : Yvon CADILLON.

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Cessions gratuites à la Commune de terrains appartenant à des privés.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2012, elle avait informé les Conseillers que Mme Sansonnet avait cédé gratuitement à la Commune une portion de la route jouxtant sa maison et son terrain au village de « La Chaise ». Suite au bornage de ce tronçon de route ; la famille Lathière souhaite également céder gratuitement à la Commune le prolongement de cette route longeant leurs parcelles, parcelles F 312, 313, 314. Sur ce fait la famille Soulat s’est mise en relation avec Mme le Maire car 2 parcelles lui appartenant aurait dû être cédées à la Commune depuis plusieurs années (la Commune avait payé le bornage), mais un oubli administratif a fait que cette procédure n’était pas allée à son terme. La situation devrait donc se régulariser. Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité et demande à Mme le Maire de joindre les autres propriétaires pour essayer de prolonger cette route jusqu’au chemin communal.

2 – Travaux de mise en sécurité de la RD 675

Afin de compléter le dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour les aménagements de sécurité sur la RD 675 et la matérialisation au sol des réductions de largeurs de chaussée aux abords du champ de foire et des écoles ; le Conseil Général demande un plan de financement de ces travaux ainsi qu’une délibération.

3 - PLU délibération pour droit de préemption urbain

Le projet PLU est pratiquement terminé. Il convient de prendre 3 délibérations :  Arrêté PLU

 Permission de démolir,

 Instauration du droit de préemption.4 – Questions diverses

*Maison CHAMBORD : jugement rendu le 25.06.2012 ; pas encore de conclusion. *Chemin de la Richardie : Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans cette affaire la Commune a gagné le procès en appel. Les opposants à la Commune ont décidé de se pourvoir en Cassation. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour poursuivre et décide de nommer Maître Le Prado (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation) afin de représenter la Commune. Le chemin concerné par cette affaire reste malgré tout ouvert au public.

*Lors de l’assemblée générale constitutive de l’agence technique départementale qui s’est tenue le 21 mai dernier ; Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a été élue 2èmeVice-Présidente (collège des Maires et Présidents de Communautés de Communes),

*Travaux sur RD 122 : appels d’offres passées aujourd’hui.

*Maisons ODHAC : appels d’offres passées aussi, la Commune doit emmener les réseaux eau, électricité et assainissement en limite de propriété.

*Borne de camping-car installée par les agents municipaux sur le petit champ de foire. Cette borne est financée par la Communauté de Communes.

*Mme le Maire informe les Conseillers que suite à la pétition des habitants du village de Puytreillard qui étaient fortement opposée à l’installation sur le terrain communal de M. Commerçon en tant que récupérateur de ferrailles ; celui-ci a trouvé une ancienne carrière à Rochechouart en location pour son commerce.

Le Conseil Municipal regrette que M. Commerçon quitte la Commune pour installer son commerce mais se félicite qu’il s’installe sur la communauté de Commune.

Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de faire le nécessaire pour faire nettoyer ce terrain à Puytreillard qui n’est plus un communal de village mais bien un terrain communal (domaine privé de la Commune, non affecté à l’usage du public), par arrêté Préfectoral du 1er juillet 2005. Tout matériel agricole, bois, clôture électrique, etc.… devront donc être enlevés par les Propriétaires concernés. *Madame le maire présente au Conseil Municipal les dispositions du nouveau Code des Marchés Publics et demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adoption d’un règlement intérieur relatif à l’application de ce nouveau Code.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau règlement.

*Monsieur Bobe fait état de l’accord réalisé entre France Télécom (Orange), DORSAL et la Mairie de Vayres pour relier, par fibre optique, le Nœud de raccordement d’abonnés (NRA) de Vayres au réseau public de fibre optique de la Région Limousin (DORSAL) à Rochechouart. Les subventions obtenues permettront cette réalisation courant 2013. Ce raccordement améliorera encore les liaisons Internet par l’ADSL, permettra à Orange d’offrir le “triple play” (téléphone, Internet et TV par l’ADSL) et réalisera le dégroupage : plusieurs opérateurs pourront offrit ces services. Les usagers déjà reliés au NRA d’Oradour sur Vayres bénéficient déjà de ces services. Il rappelle aux usagers reliés à une distance assez lointaine des NRA de Rochechouart et Chéronnac et qui, de ce fait ont accès à un débit assez lent, que la Mairie a fait mesurer leur éligibilité au WIMAX qui permet désormais des débits rapides (6-8 Mb/s). Des renseignements sont disponibles en Mairie.

*Le Conseil Municipal se félicité de l’accession en 3ème division de l’équipe première de foot.