COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
*
Siège : Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 17 OCTOBRE 2022
66700 ARGELES-SUR-MER
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 17 octobre à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de fllibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le
11 octobre 2022, à la Salle des Fêtes de Sorède située rue de la Sardane - 66690, sous la
Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS, Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Guy ESCLOPE, Maria CABRERA, Georges GUARDIA, Patrice AYBAR, Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Guy VINOT, Christian GRAU, Marie ARIZA, Guy LLOBET, Roland CASTANIER, Fabrice WATTIER, Annie PEZIN, Jean-Marie LEFEVRE, Christian NAUTE, Martine JUSTO, Hervé VIGNERY, Raymond PLA, Marie-Pierre SADOURNY GOMEZ, Bruno GALAN,
Françoise DARCHE, Patricia HECQUET, José BELTRA, Samuel MOLI, Marie-Thérèse
IMBARD, Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND PLANAS, Jacques GODAY, Didier CHOPLIN, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette PERIOT, Christian NIFOSI, Sylvie VILA.
Étaient représentés :
Julie SANZ donne procuration à Isabelle MORESCHI, Antoine CASANOVAS donne
procuration à Philippe RIUS, Marie-Clémentine HERRE donne procuration à Jean-Michel SOLE, Annie LAMARQUE donne procuration à Guy LLOBET, Nicolas GARCIA donne procuration à Annie PEZIN, Anne-Lise MIRAILLES donne procuration à Fabrice WATTIER, Sylvaine CANDILLE donne procuration à Roland CASTANIER, Huguette PONS donne procuration à Hervé VIGNERY, Grégory MARTY donne procuration à Patricia HECQUET,
Vincent NETTI donne procuration à José BELTRA.
Étaient absents :
Marcel DESCOSSY.
Nombre de membres présents : 39 Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 49
Secrétaire de Séance :
Yves PORTEIX.
Après les traditionnels souhaits de bienvenue de Monsieur Yves PORTEIX qui reçoit le
Conseil communautaire, Monsieur Antoine PARRA, Président, procède à l’appel et invite
les participants à aborder l'ordre du jour. EL
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 octobre 2022
Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022
Installation de Madame Marie ARIZA, en qualité de conseillère communautaire, en remplacement de Madame Violaine MARIANNE, démissionnaire - commune de Cerbère
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions obtenues
Commission Développement Durable et Transition Ecologique - Remplacement
de Monsieur Gilles GLIN démissionnaire, commune d'Elne
Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au 01 novembre 2022 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour des travaux de remise en état du Cami del Vilar partie prieuré, la création d'un parking Aire de Festivités, des travaux d'aménagement de la Plaça de la
Républica à Villelongue dels Monts
Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour l'opération de mise en sécurité du toit du gymnase - sécurisation des stationnements à Cerbère
Versement d'une avance remboursable du budget principal vers le budget
annexe de la Zone d'Activité Agroparc, commune de Saint André
Décision modificative n°1 Budget Principal 2022
Pôle de Valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig- commune de Banyuls-sur-Mer - Tarification des locaux
Pôle de valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig- commune de Banyuls-sur-Mer
- Approbation de la convention d'occupation type
Transfert d'actif et de passif sur les budgets des communes de Bages, Ortaffa et Théza
Transfert d'actif et de passif sur les budgets des communes de Villeneuve de la Raho, Comeilla del Vercol, Montescot
Transfert d'actif du budget principal vers les budgets annexes de l’eau et de l'assainissement
Renouvellement des conventions de déversement des eaux usées du site de PAULILLES par le Conseil Département des P-O. et de vidange des fosses d'assainissement non collectif du territoire par l'entreprise NP Plombier représentée par M. Nicolas PALET
Approbation du projet du centre technique communautaire, du mode de passation du marché de maîtrise d'œuvre et de constitution d'un jury
Mise à disposition à titre gracieux de locaux situés à la maison de santé de Cerbère au bénéfice de la commune de Cerbère
Dérogation à la règle du repos dominical 2023 pour la commune de Port-Vendres Dérogation à la règle du repos dominical 2023 pour la commune de Saint-André Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Présentation du Rapport d'activités 2021
Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Approbation du compte financier de l'exercice 2021
Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Approbation du
budget 2022 et de la Décision Modificative n°1
Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'OTI PM et la CC ACVI pour l'exercice 2022
Informations et questions diverses ‘1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022, n'appelant pas d'observations
particulières, est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
2. Installation de Madame Marie ARIZA, en qualité de conseillère communautaire, en
remplacement de Madame Violaine MARIANNE, démissionnaire - commune de
Cerbère
Monsieur le Président expose :
Suite à la démission de Mme Violaine MARIANNE en date du 19 septembre 2022, son
siège de Conseillère communautaire est désormais vacant.
Aux termes de l'article L.273-10 du Code électoral, « lorsque le siège d'un conseiller
communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, ilest pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal (.…) suivant sur la liste des candidats aux sièges de
conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu .{.….) Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal (..) pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal (..) de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller
municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire».
Ainsi, au vu de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle
Mme Violaine MARIANNE a été élue, le candidat de même sexe, élu conseiller municipal
suivant, est Mme Françoise BASTELICA. Cependant, cette dernière ayant exprimé son refus par courrier en date du 11 octobre 2022, le candidat de même sexe élu conseiller
municipal suivant est Mme Marie ARIZA.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée d'installer Mme Marie ARIZA, en tant que
conseillère communautaire.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Procède à l'installation de Mme Marie ARIZA en qualité de Conseillère communautaire en remplacement de Mme Violaine MARIANNE, suite à la démission de cette dernière.
3. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
> autitre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet
2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions
obtenues
e Décisions:
+ Décision DC2022-0107 portant attribution du marché de nettoyage et
désinfection des réservoirs de stockage d'eau potable de la CC ACVI
CC ACVI / HP20 SASU
Montant de 8 000.00-€ HT minimum et 40 000.00-€ HT maximum (TVA en vigueur en sus) Décision DC2022-0108 portant contrat de visite d'entretien de contrôle sur les
installations frigorifiques et matériels de cuisine du Centre Régional de
Sommellerie situé à Banyuls sur Mer
CC ACVI / SN ROUGER
Montant de la redevance annuelle de 2 131.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2022-0109 portant attribution du marché du Bilan évaluatif des
programmes d'actions des captages de F2 Milleroles à Bages et Val Auger à
Banyuls-Sur-Mer
CC ACVI / ENVILYS
Montant de 40 350.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2022-0110 portant attribution du marché d'étude pré-opérationnelle
pour une opération de captation et d'amélioration de l'habitat à destination des
étudiants et salariés saisonniers dans le parc des copropriétés touristiques de la
CC ACVI
CC ACVI / CITEMETRIE SAS
Montant de 31 189.00-€ HT (TVA en vigueur en sus) pour la tranche ferme et 5 096.00-€ HT (TVA en vigueur en sus) pour la tranche conditionnelle 1
Décision DC2022-0111 portant convention de prêt à titre gracieux d’un véhicule
de la CC ACVI, de type Mini Bus immatriculé FJ 037 FX, à la mairie de CERBERE
CCACVI / MAIRIE CERBERE
Décision DC2022-0112 portant acte modificatif n°3 du marché n°19$061_SCHAS
relatif à la réalisation du schéma directeur d'assainissement du territoire
communautaire
CC ACVI / PURE ENVIRONNEMENT SAS
Aucune incidence financière
Décision DC2022-0113 portant contrat de maintenance sur les matériels du
système de climatisation et de régulation du Pôle Entrepreneurial situé à Argelès
sur Mer
CC ACVI / ATEL
Montant de la redevance annuelle de 2 820.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2022-0114 portant contrat de maintenance pour le Fortigate 80F
Bundle et le Firewall Fortigate, pare-feu des infrastructures du Centre Régional de
Sommellerie situé à Banyuls sur Mer
CC ACVI / SAS SERVICES NETWORK SECURITY
Montant de la redevance annuelle de 6 091.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2022-0115 portant contrat de maintenance annuel de la plateforme
logicielle TOPKAPI n°AREAL-DE-20211110-04408-rev1 pour les services Eau et
Assainissement de la CC ACVI
CC ACVI / AREAL
Montant de la redevance annuelle de 4 598.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2022-0105 portant demande de subvention auprès de l'Agence de
l'Eau et du Conseil Départemental. Montant prévisionnel du projet de renouvellement du refoulement du réseau
d'assainissement « Héliport » à Cerbère : 198 660.00-€ HT
Subventions sollicitées :
— Agence de l'Eau: 99 330.00-€ (50%)
— Conseil Départemental : 59 598.00-€ (30%)
Décision DC2022-0106 portant demande de subvention auprès de l'Agence de
l'Eau et du Conseil Départemental.
Montant prévisionnel du projet de Réhabilitation du réseau d'assainissement Rue
Richelieu à Banyuls sur mer: 348 343.00-€ HT
Subventions sollicitées :
— Agence de l'Eau: 174 172.00-€ (50%)
— Conseil Départemental : 104 503.00-€ (30%)
+ Compte-rendu des subventions obtenues
Projet : Création d'une nouvelle médiathèque à Montesquieu-des-Albères
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 833 870.00-€ HT.
Subvention accordée : 412 447.95-€ (49,46%)
Financeur: DRAC
Projet: Aménagement mobilier de la future médiathèque de Montesquieu-des-
Albères
Montant prévisionnel éligible de l’opération : 35 880.00-€ HT.
Subventions accordées :
DRAC : 16 146.00-€ (45%)
CD66 : 11 840.40-<€ (33%)
Projet : Acquisition du mobilier de l'Institut Régional de Sommellerie (IRS) - Site
du Mas Reig
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 200 765.16-€
Subvention accordée : 100 000.00-€ (49,81%)
Financeur : Europe (dispositif LEADER)
Projet: Acquisition du mobilier de l'extension de l'accueil de Loisirs Périscolaire
Maternelle d'Ortaffa
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 5 745.98-€
Subvention accordée : 2 870.00-€ (49,94%)
Financeur : CAF 4. Commission Développement Durable et Transition Ecologique - Remplacement de
Monsieur Gilles GLIN démissionnaire, commune d’Elne
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°DL2020-0169 du 31 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé, par vote, à la désignation des élus représentants la Communauté de communes au sein de la commission Développement Durable et Transition Ecologique. Ainsi, 1 conseiller communautaire et 1 conseiller municipal par commune avaient été désignés.
Par délibération n°DL2021-0169 du 19 juillet 2021, le Conseil communautaire a modifié la liste des conseillers communautaires et municipaux appelés à siéger au sein de la
commission Développement Durable et Transition Ecologique pour les communes de
Collioure et de Banyuls sur Mer comme suit :
- Mme Annie LAMARQUE conseillère communautaire à la Commune de
Collioure en lieu et place de Mme Christine POUS-LAIR, démissionnaire,
_ M. Didier BURGKAM conseiller municipal à la commune de Banyuls sur Mer en
lieu et place de M. Bernard PECH, démissionnaire.
Suite à la démission de M. Gilles GLIN formulée par courrier du 07 juin 2022, son siège
de conseiller communautaire de la commune d'Elne chargé de siéger au sein de la
commission Développement Durable et Transition Ecologique est désormais vacant.
Sur proposition de la commune d'Elne, Mme Annie PEZIN, conseillère communautaire, pourrait être nommée en lieu et place de M. Gilles GLIN au sein de ladite commission.
AU vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à désigner un nouveau
conseiller communautaire, pour la commune d'Elne, chargé de siéger au sein de la
commission Développement Durable et Transition Ecologique.
M. Jean-Marie LEFEVRE intervient car, suite à son installation au sein du Conseil
communautaire, il pensait être désigné membre de la Commission Développement Durable
et Transition Ecologique en lieu et place de M. Gilles GLIN.
M. le Président répond que l'installation des représentants au sein d'une commission est faite sur proposition du Maire et est soumise au vote en Conseil communautaire. Cependant,
comme la volonté est d'intégrer un maximum d'élus souhaïitant s'investir, il propose aux
membres de la commune d'Elne que M. Jean-Marie LEFEVRE participe à cette commission en plus du nouveau membre désigné par la commune. Cette proposition est acceptée,
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Procède à la désignation de Mme Annie PEZIN en qualité de conseillère communautaire chargée de siéger au sein de la commission Développement Durable et Transition
Ecologique, pour là commune d'Elne, en remplacement de M. Gilles GLIN,
démissionnaire,
Arrête ainsi, la liste des conseillers communautaires ou municipaux suivants membres de la commission Développement Durable et Transition Ecologique : COMMUNES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE | CONSEILLER MUNICIPAL
ARGELES-SUR-MER Antoine CASANOVAS Bernard DUCASSY
BAGES Marie CABRERA Nelly MARTINEAU
BANYULS-SUR-MER Guy VINOT Didier BURGKAM
CERBERE Christian GRAU Boris IGONET
COLLIOURE Annie LAMARQUE Françoise PY-SOUGNE
ELNE Annie PEZIN Anabelle ARANDA
LAROQUE DES ALBERES Christian NAUTE Serge NAVARRO
MONTESQUIEU DES ALBERES Hervé VIGNERY Jean-Louis CATALA
ORTAFFA Raymond PLA Michel BARCELO
PALAU DEL VIDRE Bruno GALAN Faustine DESCHAMPS
PORT VENDRES Patricia HECQUET Eric MARIA
SAINT ANDRE Samuel MOLI Corinne GAILLOT
SAINT GENIS DES FONTAINES Nathalie REGOND PLANAS Françoise BEY-BELOT
SOREDE Frédérique MARESCASSIER Benjamin CRISTINI
VILLELONGUE DELS MONTS Christian NiFOSI Anne-Marie RIERE
5. Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au 01 novembre 2022
Annexe 1
Monsieur le Président expose :
La présente délibération a pour objet la mise à jour du tableau des effectifs de la
Communauté de communes à effet au 1° novembre 2022, afin de faire face à des
besoins nouveaux dans les services, de prendre en compte les avancements de grade
des agents et de permettre la nomination des agents ayant réussi un concours de la
fonction publique territoriale.
1 - Emplois permanents - créations de poste :
Avancements de grade: Afin de permettre l'avancement au grade supérieur des agents, il est nécessaire de créer 13 emplois se décomposant de la façon suivante :
3 emplois d'adjoint administratif principal de 1° classe, un emploi d’adjoint
administratif principal de 1° classe (accord d'entreprise), un emploi d'adjoint
administratif principal de 2°" classe TNC 33/35", un emploi d'agent social principal
de 2°"* classe, un emploi d'agent social principal de 1#"° classe TNC 18/35è"*, un emploi
d'animateur principal de 1° classe, un emploi d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en CDI (déroulement de carrière d’un agent suite à une reprise en régie),
4 emplois d'agent de maîtrise principal (accord d'entreprise).
Administration générale : afin de renforcer l'encadrement dans la direction des
services techniques, il est proposé de créer un emploi d'ingénieur principal territorial à temps complet afin d'exercer les fonctions de Directeur des services techniques adjoint.
Ressources humaines: Pour répondre aux nouvelles obligations légales et
réglementaires dévolues à la DRH, il est proposé de créer un poste d’attaché territorial à temps complet. L'agent recruté par voie de mobilité interne, exercera les fonctions de Chargé de mission RH et s'occupera entre autre du plan et du rapport égalité femmes- hommes, du Rapport Social Unique, de là mise à disposition de la banque de données
sociales, du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de la rédaction des lignes directrices de gestion en matière RH, des dispositifs transversaux d'avancements de grade et de promotion interne, d'études sur divers sujets RH, de la
veille juridique et de l'élaboration des documents-types à l'usage des agents, des
encadrants et des professionnels RH,
Pôle Enfance Jeunesse: Afin de permettre à un agent administratif du Pôle Enfance Jeunesse de s'occuper d'un membre de sa famille rencontrant d'importants problèmes de santé, il est proposé de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1*° classe
TNC 22,5/35°", L'agent concerné libérera un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe TNC 30/35" concomitamment, et ce poste devrait faire l'objet d'une
suppression ultérieure après avis du comité social territorial. Cette demande est
compatible avec les besoins du service et ne devrait pas compromettre le
fonctionnement de celui-ci.
Petite Enfance: afin de permettre le remplacement de la Directrice de la crèche
d'Argelès-sur-Mer, il est proposé de créer un poste de cadre de santé territorial à temps complet.
Enfance: Afin de faire face aux besoins de personnel dans les accueils de loisirs, il est
proposé de créer un poste d’animateur à temps complet et un poste d’adjoint
d'animation à temps non complet 30/35è"e,
Développement durable : afin de permettre le recrutement d'un conseiller en énergie
partagé, il est proposé de créer un poste d'ingénieur territorial,
AU 1° novembre 2022, les effectifs sont arrêtés ainsi qu'il suit, en tenant compte
des évolutions suivantes :
- Recrutement par mutation au 19 septembre 2022 d'un adjoint administratif
territorial
- Recrutement par détachement au 1° septembre 2022 d'un agent social principal
de 2èe classe
- Recrutement par détachement au 1“ novembre 2022 d'un cadre territorial de santé
- Recrutement par mutation au 1° septembre 2022 d'une auxiliaire de puériculture
de classe supérieure
-_ Recrutement au 10 octobre 2022 d'un attaché territorial contractuel
- Nomination après concours au 1° juillet 2022 de quatre auxiliaires de puériculture
de classe normale
- Nomination après concours au 1“ octobre 2022 d'un attaché territorial stagiaire
- Nomination après concours au 1° juillet 2022 d'un éducateur des activités
physiques et sportives principal de 2°" classe
- Nomination après concours au 1° juillet 2022 de deux éducatrices de jeunes
enfants stagiaires
- Nomination au 1% septembre 2022 de deux adjoints techniques territoriaux
stagiaires à temps complet
- Nomination au 1* novembre 2022 d’un adjoint technique territorial stagiaire à
temps complet
- Nomination au 1 novembre 2022 d’un adjoint technique territorial stagiaire à
temps non complet 20/35è°s
- Passage à temps complet à compter du 1° novembre 2022 de deux adjoints
techniques territoriaux, en lieu et place de quotités fixées respectivement à
30/35°7 et 20/35èm65,
- Passage à temps complet à compter du 1° novembre 2022, d'un animateur
territorial, en lieu et place d'une quotité fixée à 30/35èmes - Passage à temps complet à compter du 1° novembre 2022, de deux adjoints
d'animation principaux de 2*"° classe, en lieu et place d'une quotité fixée à 33/35èm°
- Passage à temps complet à compter du 1* novembre 2022, d'un adjoint
d'animation territorial, en lieu et place d'une quotité fixée à 32/35ème
- Retraite au 1° septembre 2022 et au 09 septembre 2022 de deux adjoints
techniques principaux de 1** classe
- Retraite au 13 août 2022 d'un adjoint du patrimoine principal de 1*° classe
- Décès d'un adjoint technique principal de 1#° classe survenu le 26 juillet 2022, et
d'un ingénieur en chef hors classe survenu le 28 juin 2022
POSTES postes pourvus postes ETP RECAPITULATIF
OUVERTS | 4 F TOTAL | vacants | 4 F | TOTAL
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 596,00 193 282 475 121 189,55 | 257,77 | 447,32
TERRITORIAUX
TOTAL EMPLOIS DE
DROIT PRIVE REGIE DES 74,00 49 9 58 16 48,6 9 57,60
EAUX
TOTAL EMPLOIS CDI DE DROIT PUBLIC 3,00 0
2 2 1 0,00 2,00 2,00
TOTAL EMPLOIS CDD DE DROIT PUBLIC 68,00
18 50 68 0 13 30,29 43,29
TOTAL EMPLOIS AIDES PAR L'ETAT 17,00 13
2 15 2 8,91 2,00 10,91
TOTAL GENERAL 758,00 | 273,00 | 345,00 | 618,00 | 140,00 | 260,06 | 301,06 | 561,12
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la mise
à jour du tableau des effectifs au 1“ novembre 2022 tel qu'annexé.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article L9
du Code général de la fonction publique, et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que pour faire face aux besoins des services, il est nécessaire de créer au
tableau des effectifs un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet, un
emploi permanent d'ingénieur principal territorial à temps complet, un emploi
permanent d'ingénieur territorial à temps complet, un emploi permanent de cadre de
santé territorial à temps complet, un emploi permanent d'animateur à temps complet, un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1#° classe à temps non
complet 22,5/35°"%% et un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non
complet 30/35°"°;,
Considérant que pour faire face aux besoins des services et permettre l'avancement au grade supérieur des agents, il est nécessaire de créer trois emplois d'adjoint
administratif principal de 1*° classe, un emploi d'adjoint administratif principal de 1°°
classe (accord d'entreprise), un emploi d'adjoint administratif principal de 2°"° classe TNC33/35°"%, un emploi d'agent social principal de 2° classe, un emploi d'agent social principal de 1% classe TNC 18/35", un emploi d'animateur principal de 1*° classe, un emploi d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en CDI (déroulement de carrière d'un agent suite à une reprise en régie), quatre emplois d'agent de maîtrise
principal (accord d'entreprise), Vu le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de communes :
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1: Autorise la création d'un emploi permanent d’attaché territorial à temps
complet, d'un emploi permanent d'ingénieur principal territorial à temps
complet, d'un emploi permanent d'ingénieur territorial à temps complet,
d'un emploi permanent de cadre de santé territorial à temps complet, d'un
emploi permanent d'animateur à temps complet, d'un emploi permanent
d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet
22,5/35°%5 et d’un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non
complet 30/35" à compter du 1* novembre 2022 pour faire face aux
besoins des services.
Article 2: Autorise la création de 13 emplois permanents se décomposant de la façon
suivante : trois emplois d'adjoint administratif principal de 1°" classe, un
emploi d'adjoint administratif principal de 1° classe (accord d'entreprise),
un emploi d'adjoint administratif principal de 2°"° classe TNC 33/35è"5, un
emploi d'agent social principal de 2°" classe, un emploi d'agent social
principal de 1°" classe TNC 18/35", un emploi d'animateur principal de
1% classe, un emploi d'éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle en CDI (déroulement de carrière d'un agent suite à une
reprise en régie), quatre emplois d'agent de maîtrise principal (accord
d'entreprise) pour permettre l'avancement au grade supérieur des agents .
Article3: Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 - chapitre
012.
6. Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour des travaux de remise en état du Cami del Vilar partie prieuré, la création d’un parking
Aire de Festivités, des travaux d'aménagement de la Plaça de la Républica à
Villelongue dels Monts
Annexe 2
Monsieur le Président expose :
L'article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales institue le fonds de concours qui désigne le versement de subvention entre un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres afin de
financer un équipement.
Dérogeant au principe d'exclusivité, ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes nécessite l'expression d'un accord concordant des organes
délibérants.
Le montant total du fonds de concours alloué ne doit pas excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n°DL2022-0001 en date du 7 février 2022, il a été décidé par le Conseil
communautaire d'affecter à chaque commune membre un montant de fonds de concours « solidarité » sur la durée du mandat pour contribuer au financement de la
réalisation ou du fonctionnement d’un équipement public.
Le montant total accordé à la commune de Villelongue dels Monts, membre de la
Communauté de communes, a été fixé à : 100 929.00 (cent mille neuf-cent-vingt-neuf
euros).
Par délibération du 29 août 2022, la commune de Villelongue dels Monts sollicite un
fonds de concours de 25 000.00 destiné aux travaux de voirie communale tels que la
remise en l'état du « Cami del Vilar » partie prieuré et la création d’un parking sur l'Aire
des festivités, ainsi que l'aménagement de la Plaça de la Républica avec le
réaménagement de la place et ses abords en continuité de la Plaça de l'Esglesia afin de
mettre en valeur le centre historique du village.
Le coût global de l'opération est évalué à 168 697.99-€ HT. La commune demande un
fonds de concours de 25 000.00-€.
Monsieur le Président indique que le dossier de demande est complet et que la
participation financière entre dans le champ de l'article L.5214-16 V du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Considérant le montant du fonds de concours de « solidarité » pouvant être accordé à
la commune de Villelongue dels Monts, il sera donc proposé à l'Assemblée d'accepter
de verser à la commune la somme de 25 000.00-€ (vingt-cinq mille euros) pour réaliser
les opérations précitées.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
Décide d'accorder à la Commune de Villelongue dels Monts un financement à hauteur
de 25 000.00-€ pour effectuer les travaux précités,
Dit que la présente délibération vaut délibération concordante avec la délibération du
29 août 2022 de Villelongue dels Monts,
Dit que jusqu'au terme du mandat, sauf modification de la délibération n°DL2022-0001 en date du 7 février 2022 fixant le montant de fonds de concours «solidarité » par
membre de la Communauté de communes, là Commune de Villelongue dels Monts
dispose du solde à savoir 75929.00-€ de droits financiers à participation de la
Communauté de Communes pour le financement de la réalisation d'un équipement public communal,
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 204 -
article 2041412. 7. Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour
l'opération de mise en sécurité du toit du gymnase - sécurisation des
stationnements à Cerbère
Annexe 3
Monsieur le Président expose :
L'article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales institue le fonds de
concours qui désigne le versement de subvention entre un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres afin de
financer un équipement.
Dérogeant au principe d'exclusivité, ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses Communes nécessite l'expression d'un accord concordant des organes
délibérants.
Le montant total du fonds de concours alloué ne doit pas excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours pour là
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public.
Par délibération n°DL2022-0001 en date du 7 février 2022, il a été décidé par le Conseil
communautaire d’affecter à chaque commune membre un montant de fonds de
concours « solidarité » sur la durée du mandat pour contribuer au financement de la
réalisation ou du fonctionnement d'un équipement public.
Le montant total accordé à la commune de Cerbère, membre de la Communauté de
communes, a été fixé à : 94 984.00-€ (quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-
vingt-quatre euros).
Par délibération N°049/2022 du 8 septembre 2022, la commune de Cerbère sollicite un
fonds de concours de 20 000.00 destiné au financement partiel de la réfection des
garde-corps du gymnase et à la sécurisation des stationnements.
En effet, la commune dispose d'un parking sur le toit du gymnase permettant aux
administrés de stationner leur véhicule afin de pouvoir accéder aux commerces et
équipements du territoire communal. Situé à 200 mètres du cœur de ville, le toit du
gymnase est central et permet aux usagers d'accéder rapidement aux installations
locales de tourisme et de patrimoine. Néanmoins, situé à plus de 20 mètres du sol, les
gardes corps qui en assuraient la sécurisation contre les chutes étaient très vétustes et menaçaient de céder. Il était indispensable de pouvoir procéder à leur remplacement. Le projet permettra la sécurisation de l'accueil des locaux et des visiteurs.
Le projet présente de l'intérêt pour le territoire communautaire puisque le gymnase
peut être utilisé dans le cadre de manifestations telles que des rencontres sportives, des manifestations culturelles, pièces de théâtres etc. De plus, ce nouveau garde-corps
placé sur le toit du gymnase sécurisera ce promontoire qui offre une vue à 180° sur la
baie et l'arrière-pays et permettra de pouvoir apprécier les paysages en toute sécurité.
Le coût global de l'opération est évalué à 42 570.00-€ HT. La commune demande un
fonds de concours de 20 000.00<€.
Monsieur le Président indique que le dossier de demande est complet et que la
participation financière entre dans le champ de l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant le montant du fonds de concours de « solidarité » pouvant être accordé à
la commune de Cerbère, il sera donc proposé à l'Assemblée d'accepter de verser à la
commune la somme de 20 000.00€ (vingt mille euros) pour réaliser les opérations
précitées.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
Décide d'accorder à la Commune de Cerbère un financement à hauteur de 20 000.00-€
pour effectuer les travaux précités,
Dit que la présente délibération vaut délibération concordante avec la délibération du
8 septembre 2022 de la Commune de Cerbère,
Dit que jusqu'au terme du mandat, sauf modification de la délibération
n°DL2022-0001 en date du 7 février 2022 fixant le montant de fonds de concours
« solidarité » par membre de la Communauté de communes, la Commune de Cerbère
dispose du solde à savoir 74984.00-€ de droits financiers à participation de la
Communauté de Communes au financement de la réalisation d'un équipement public communal,
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 204 -
article 2041412.
8. Versement d'une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe
de la Zone d'Activité Agroparc, commune de Saint André
Monsieur le Président expose :
La loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences des communautés de
communes, avec notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des
zones d'activités d'intérêt communautaire depuis le 01 janvier 2017.
Dans le prolongement des réflexions déjà menées (schéma de développement
économique, étude sur le transfert des ZAE), la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a souhaité se doter d'une stratégie de développement et de
gestion des zones d'activités économiques afin de mieux organiser l'accueil des
entreprises au sein des zones existantes et à venir, notamment en définissant plus
clairement la vocation des zones au regard du potentiel du territoire et de la demande
endogène et exogène. Elle a également souhaité disposer d'une grille d'analyse lui permettant d'identifier les espaces les plus adaptés à l'extension ou à la création de
nouvelles zones. La stratégie ainsi définie lui permet de prioriser les projets et de
planifier les investissements dans le temps.
La CC ACVI et la commune de Saint-André ont fléché sur la parcelle AM 39, d'une
contenance de 10422 m’, un projet « Zone d'activité Agroparc » (parc de proximité
proposant un groupement de producteurs en agro-alimentaire). La commune est
directement et régulièrement en contact avec les producteurs agricoles locaux qui souhaiteraient s'y implanter. La CC ACVI a délibéré au mois de juillet pour se porter acquéreur de cette parcelle classée en zone agricole, le PLU de la commune étant en
cours de révision.
Par délibération DL2022-0159 en date du 19 septembre 2022, la Communauté de
communes a validé la création d'un budget annexe assujetti à la TVA, spécifique à ce
type d'opération et est dans l'attente du numéro SIREN afin de voter le budget qui sera
soumis en fin d'année.
Aujourd'hui, la Communauté de communes doit acquérir le terrain sus-mentionné.
Pour se faire, il est nécessaire de rappeler que, dans l'attente de la commercialisation
des lots, le besoin de financement est assumé soit par une avance du budget principal
soit par un emprunt.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de procéder au versement d'une avance du budget principal vers le budget annexe Budget «Zone d'activité Agroparc» à
hauteur de 100 000.00-€ (cent-mille euros).
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
M. Didier CHOPLIN indique qu'il votera «contre » car selon lui, la réduction des espaces
naturels ou agricoles renforce les effets du réchauffement climatique.
M. Samuel MOLI précise que cette zone Agroparc est destinée aux producteurs pour leur permettre de se développer afin de diminuer les friches et d'arrêter l'urbanisation et
l'artificialisation des sols.
M. le Président confirme qu'il faut tendre vers une zéro artificialisation mais que celle-ci peut parfois être utile notamment lorsqu'elle permet aux agriculteurs de se développer et qu'elle encourage la vente directe réduisant ainsi l'empreinte carbone.
Mme Annie PEZIN propose que la CC ACVI s'engage à moins artificialiser les futures zones
d'activités en imposant des règles lors de la vente des parcelles afin de limiter
l'imperméabilisation des sols.
M. le Président indique que le débat est utile compte tenu de l'urgence climatique actuelle et, qu'effectivement, il faut limiter l'imperméabilisation des sols. Toute prise de décision devra tenir compte des conséquences positives ou négatives qu'elles auront sur l'environnement.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil Communautaire, à la majorité, des membres présents et représentés, par 48 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Didier CHOPLIN)
Approuve le versement d'une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Zone d'activité Agroparc » à hauteur de 100 000.00-€ (cent mille euros),
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans la décision modificative n°1 du
budget principal de l'exercice 2022,
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 9. Décision modificative n°1 Budget Principal 2022
Annexe 4
Monsieur le Président expose :
Cette Décision Modificative N°1 a pour objectif d'ajuster les crédits budgétaires d'une part, en fonction des décisions prises par le Conseil Communautaire depuis Avril 2022,
et d'autre part, de tenir compte de nouvelles recettes budgétaires qui pourront financer
de nouvelles dépenses.
Pour une meilleure compréhension et dans un souci de transparence, Monsieur le
Président souhaite présenter ces mouvements de crédits qui respectent les différents
principes budgétaires.
+ _Les principales modifications de cette décision modificative intègrent :
- De nouvelles dépenses de fonctionnement :
Principalement dans le cadre du plan de relance de logement pour
450 000.00-€ qui est compensé à 100 % par une aide de l'Etat
de nouveaux crédits sur le chapitre 012 pour 883 831.65-€ en raison de
l'augmentation du point, des recrutements, de la prime inflation.
L'augmentation de la masse salariale est liée à l'augmentation du point
d'indice qui a occasionnée 295 000.00-€ de dépenses supplémentaires, au
reclassement de 26 agents de catégorie B, 5 agents privés et 21 agents
publics, au versement de capital décès, à la revalorisation du SMIC, à
l'augmentation de l'indice minimum qui est passé de 343 à 352 points.
- De nouvelles recettes de fonctionnement:
© 80 000.00<€ supplémentaires pour acter des recettes supérieures aux
prévisions du budget primitif à la piscine intercommunale mais également
à la vente de ferrailles
206 247.00-€ de produits fiscaux supplémentaires
378548.00<€ de Fonds national de péréquation des ressources
communales et Intercommunales (FPIC)
250 000.00-€ de taxe de séjour supplémentaire par rapport aux prévisions
du budget principal
- Pour ce qui concerne la section d'investissement, la diminution des crédits et
l'augmentation de ces derniers se traduisent par une nouvelle dépense de
260 170.00-€.
- En recette d'investissement, 554 720.65 de recettes supplémentaires sont
constatées. Ces recettes proviennent principalement d'une subvention de la
DRAC pour 428 594.00-€ en lien avec la médiathèque de Montesquieu des
Albères.
Le détail des écritures est retracé dans le tableau joint en annexe.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les inscriptions budgétaires telles que détaillées dans l'annexe jointe à la
présente délibération.
‘10. Pôle de Valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig- commune de Banyuls-sur-Mer - Tarification des locaux
Annexe 5
Monsieur le Président expose :
La Communauté de communes Albères Côte Vermeille IHibéris à récemment réhabilité le Mas Reig sur la commune de Banyuls-sur-Mer afin d’en faire un pôle de revalorisation
viti-vinicole.
Ce bâtiment a été donné à bail emphytéotique à la CC ACVI par le CCAS de la commune
de Banyuls sur Mer pour une durée de 99 ans.
Une des conditions au bail emphytéotique était de respecter les engagements du CCAS
de là commune de Banyuls-sur-Mer vis-à-vis du Syndicat des vignobles de la Côte
Vermeille qui veille sur les appellations d'origines contrôlées Banyuls Collioure.
Les tarifs ici proposés seront ceux applicables aux autres partenaires qui seront amenés à occuper ce bâtiment.
Les tarifs ont été ventilés en plusieurs catégories :
- Tarif normal
- Tarif partenaires viti-vinicoles et institutionnels
- Tarif dégressif
- Tarif dégressif partenaires viti-vinicoles et institutionnels
- Tarif Mention Complémentaire (MC) sommellerie
Le tarif strictement similaire à celui de la sphère privée est le tarif normal. Si les autres
tarifs sont moindres, c'est qu'ils visent à valoriser une action de partenariat avec les
prestataires de la filière ou à créer un tarif préférentiel quand les locations sont
récurrentes.
Le tarif négocié avec le GRETA et le Lycée Christian Bourquin dans le cadre de la
convention sur la mise en œuvre de la Mention Complémentaire (MC) Sommellerie sur
le campus du Mas Reig est également précisé.
Le tarif partenaires quand il interviendra, donnera lieu à la signature d'une convention qui détaillera dans une annexe les missions de valorisation des produits viticoles du territoire confiées au prestataire dans le cadre du partenariat.
Il est précisé que la commission développement économique qui s'est tenue le
26 septembre 2022 à approuvée la grille tarifaire proposée en annexe.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la grille des tarifs de location du Pôle de Valorisation viti-vinicole telle que
jointe en annexe et ce, à compter de la mise en place du compte de Dépôts de Fonds au
Trésor (DFT) au plus tard le 1° janvier 2023,
Précise que le tarif partenaire ne pourra être mis en place sans élaboration d'une annexe
à la convention qui détaillera les différentes modalités de partenariat,
Dit qu'ampliation de cet acte sera notifiée au responsable du service de gestion
comptable d'Argelès-sur-Mer,
Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
‘11. Pôle de valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig- commune de Banyuls-sur-Mer -
Approbation de la convention d'occupation type
Annexe 6
Monsieur le Président expose :
Cette convention d'occupation vient compléter les conventions approuvées lors des précédents conseils à savoir, celle avec le Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille
ainsi que celle à destination de l'IRS Sud de France.
La convention d'occupation type sera signée sans annexe lorsqu'un tarif normal
similaire à celui du privé sera appliqué et sera déclinée en fonction de la salle sollicitée.
Par contre elle donnera lieu à l'établissement d'une annexe quand un tarif préférentiel
interviendra. Afin d'encadrer les relations entre la Communauté de communes et
l'ensemble des résidents du site, plusieurs types d'annexes pourront être rédigées. Elles préciseront la liste des dates auxquelles la salle est louée ou l’action portée par les
prestataires afin de valoriser la filière vitivinicole ; action qui sera mise en place en contre
partie du tarif préférentiel.
Les annexes seront donc déclinées nominativement en fonction de l'entreprise ou du
partenaire concerné,
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à approuver la trame de
la convention d'occupation et à autoriser le Président à la signer nominativement ainsi
que les annexes correspondantes.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention d'occupation tel qu'annexée,
Précise que lorsque la convention donnera lieu à l'application des tarifs partenaire viti-vinicole ou partenaire institutionnel, il conviendra d'établir les différentes modalités
de partenariat dans des annexes à intervenir,
Autorise le Président à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier. 12. Transfert d'actif et de passif sur les budgets des communes de Bages, Ortaffa et
Théza
Annexe 7
Monsieur le Président expose :
Par arrêté préfectoral du 28 mai 2013, a été autorisée la fusion de la Communauté de
Communes des Albères et de la Côte Vermeille et de la Communauté de Communes du
secteur de l'Illibéris avec extension à la commune d'Elne, avec effet au 1°" janvier 2014.
L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 a porté modification de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2013 autorisant la fusion pour la partie de compétence de la Communauté de
Communes du secteur de l'Illibéris. Ont été ainsi modifiés le groupe de compétences
optionnelles « voirie » et le groupe de compétences facultatives « création, entretien et prise en charge des frais liés à l'éclairage public y compris la facturation EDF ».
Par délibération N°012-14 en date du 13 janvier 2014, le Conseil communautaire a validé les statuts qui mentionnaient conformément aux dispositions de l'article L.5211-5-1 du
CGCT les compétences transférées à l'établissement.
Dans le cadre des compétences qui lui étaient attribuées, la Communauté de
communes de l'illibéris avait réalisé des travaux concernant les communes d'Ortaffa, de Bages et de Théza,
Dans un souci de simplification au moment de la fusion, l'ensemble de l'actif et du passif
de l'Illibéris a été transféré à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille
libéris.
La collectivité ne peut conserver des biens n'entrant pas dans son champ de
compétences.
La liste des biens à retourner aux communes est jointe en annexe du présent document.
La valeur des biens à retourner à chaque commune est la suivante :
- PourOrtaffa: 912617.76 euros
- PourBages: 1 050 535.19 euros
- Pour Théza: 32 323.92 euros
Le retour de ces biens en pleine possession sera fait sur un compte de la classe 2 dans le
budget des communes et sur le budget de la CC ACVI le trésorier devra reprendre les
amortissements ; les montants présentés ci-dessus étant des valeurs nettes comptables.
Pour équilibrer ce transfert d'actif, il convient d'autoriser le trésorier à passer des
écritures sur les comptes suivants :
LC PASSIF |
E T it au 1641
Banque N° emprunt Capital restant dû Commune
destinataire
Emprunt DEXIA CLF MON240468EUR 41 881.83 € Ortaffa
Emprunt Crédit agricole P1BNOUO11PR 87 242.94 € Ortaffa
Sous total 129124.77 € Ortaffa
Emprunt Caisse épargne 8498089 60 000.00 € Bages
Emprunt Caisse épargne 8498010 137 000.00 € Bages
Emprunt Crédit agricole 900368011433 5573931 € Bages
_Emprunt Crédit agricole 900368011333 110 584.46 € Bages
Sous total 363 323.77 € Bages FCTVA/ débit au 10222
_N° Compte Montant Commune
10222 149 705.82 € Ortaffa
| 10222 172 329.79 € Bages
10222 5 302.42 € Théza
Excédent de fonctionnement capitalisé / débit au 1068 (218 511.66 € au total)
LU N° Compte Montant Commune
1068 126 757.43 € Ortaffa
[__ 1068 102 976.33 € Bages
1068 5 404.30 € Théza __|
Subvention d'investissement rattachées aux actifs amortissables région / débit au 1312
N° Compte Montant L Commune
1312 126 757.43 € Ortaffa
1312 102 976.33 € Bages
L 1312 | 5 404.30 € | Théza
Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables Etat et établissements
nationaux / débit au 1311
N° Compte | Montant Commune
1311 190 136.15 € Ortaffa
1311 154 464.49 € Bages
1311 En 8 106.45 € Théza
Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables Département / débit
au 1313
___N°Compte Montant N Commune _]
1313 190 136.15 € _ Ortaffa |
1313 154 464.49 € Bages |
1313 8 106.45 € Théza ]
Faute de documents matérialisant les restitutions de compétences et de profondeur de mémoire vive dans les différents services sur cet aspect, le volet comptable n'est pas
abouti, la chambre régionale des comptes pointe plusieurs déséquilibres :
- Etat de l'actif différent entre la CC ACVI et le service gestion comptable,
- Etat de la dette différent entre la CC ACVI et le service gestion comptable,
- Et un déséquilibre au compte 588 impactant le 001, a été constaté pour
84 337.07<.
De plus, le volet comptable des opérations de transfert de compétences d'Elne Ilibéris n'ayant pas été mené à son terme, il convient de rectifier le 588 par crédit 84 337.07-€ et
un débit au 1068 pour 84 337.07.
Enfin, les comptes 16 intégraient pour 422 448.64-€ des emprunts qui n'avaient pas de réalité financière car le prêteur de 410 448.64-€ était le trésorier et 12 000.00€ pour la
commune de Théza, qui n'ont pas leur pendant sur la commune. Afin de rééquilibrer les
comptes, ces sommes sont remontées au 1021 par écritures passées par le trésorier :
débit du 168751 crédit au 1021 pour 410 448.64-€ et débit 1641 crédit 1021 pour 12 000.00. Conformément à l'article L.5211-5 alinéa 3 du Code Général des collectivités territoriales
qui précise :
En cas de restitution de compétences, le bien immeuble mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences est restitué à la commune
antérieurement compétente et réintégré dans son patrimoine pour sa valeur nette
comptable, augmentée des adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également
restitué à la commune propriétaire.
Les opérations de retour des biens mis à disposition, sont dans le cas d'espèce des
opérations d'ordre non budgétaire.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Considérant la loi N°2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Considérant l'article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales entré en
vigueur le 29 janvier 2014,
Vu la Circulaire du 15 septembre 2004 de Monsieur le Ministre de l'intérieur, relative aux
nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi «liberté et responsabilités locales » et notamment le chapitre 1-2-1 portant sur les principes de
spécialité et d'exclusivité qui précise qu'en raison du principe de spécialité territoriale, une communauté ne peut intervenir qu'à l'intérieur de son périmètre de compétences,
Considérant que les opérations sus mentionnées ne relevaient pas de la compétence
de la CC ACVI
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les écritures mentionnées ci-dessus et en annexe,
Autorise le responsable du service gestion comptable d'Argelès sur Mer à passer les
écritures sus mentionnées,
Transfère le solde de l'encours de la dette des opérations sus mentionnées aux
communes d'Ortaffa, Théza et Bages,
Précise que le déséquilibre constaté sur le compte 588 sera régularisé sur le compte
1068 du budget principal de là CC ACVI, ainsi que les écritures nécessaires à la balance
du transfert d’actif,
Précise que les emprunts concernant les autres dettes groupement de rattachement seront remontés au compte 1021 car ils ne présentent pas de réalité financière,
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. ‘13. Transfert d'actif et de passif sur les budgets des communes de Villeneuve de la Raho,
Corneilla del Vercol, Montescot
Annexe 8
Monsieur le Président expose :
Par arrêté préfectoral du 28 mai 2013, a été autorisée la fusion de la Communauté de
communes des Albères et de la Côte Vermeille et de la Communauté de Communes du
secteur de l'Illibéris avec extension à la commune d’Elne, avec effet au 1“ janvier 2014.
L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 a porté modification de l'arrêté préfectoral du
28 mai 2013 autorisant la fusion pour la partie de compétence de la Communauté de
communes du secteur de l'Illibéris, ont été ainsi modifiés le groupe de compétences
optionnelles « voirie » et le groupe de compétences facultatives « création, entretien et
prise en charge des frais liés à l'éclairage public y compris la facturation EDF ».
Par délibération en date du 13 janvier 2014, le Conseil communautaire a validé les
statuts qui mentionnaient conformément aux dispositions de l'article L.5211-5-1 du
CGCT les compétences transférées à l'établissement.
Dans le cadre des compétences qui lui étaient attribuées, la Communauté de
communes de l'Illibéris avait réalisé les travaux en lien avec les opérations détaillées
dans le tableau ci-dessous, concernant les communes de Montescot, de Corneilla del
Vercol et Villeneuve de la Raho.
Dans un souci de simplification au moment de la fusion, l'ensemble de l'actif et du passif
de l'Illibéris a été transféré à Albères Côte Vermeille Hlibéris.
La collectivité ne peut conserver des biens n'entrant pas dans son champ de
compétences.
La liste des biens à retourner aux communes est jointe en annexe du présent document.
La valeur des biens à retourner à chaque commune est la suivante :
- Pour Montescot: 121 964.75 euros
- Pour Corneilla del Vercol : 142 298.76 euros
- Pour Villeneuve de la Raho : 18 831.63 euros.
Le retour de ces biens en pleine possession sera fait sur un compte de la classe 2 dans le
budget des communes.
Pour équilibrer ce transfert d'actif, il convient d'autoriser le responsable du service
gestion finances à passer des écritures sur les comptes suivants :
| | PASSIF
FCTVA/ débit au 10222
| N° Compte : __ Montant Commune |
___ 10222 ___2142631€ Montescot =
| 10222 2333700 € | Corneilla del Vercol — — _— _ 10222 . 3 089.14 € |__ Villeneuve de la Raho Excédent de fonctionnement capitalisé / débit au 1068 (47 326.23 € au total)
D N° Compte Montant | Commune |
| 1068 20 107.69 € L Montescot
1068 23 792.35 € L Corneilla del Vercol
| 1068 Co ___314850€ _____ Villeneuve de la Raho
Subvention d'investissement rattachées aux actifs amortissables région / débit au 1312
N° Compte Montant | Commune
1312 20 107.69 € | Montescot |
1312 23 792.35 € Corneilla del Vercol
1312 3148.50 € Villeneuve de la Raho
Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables Etat et établissements
nationaux / débit au 1311
E N° Compte | Montant Commune |
u_— 1311 30161,53€ Montescot
1311 _____ 35688.53€ Corneilla del Vercol
L_ 1311 472275€ L Villeneuve de la Raho
Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables Département / débit au
1313
| N° Compte ____ Montant Commune
| 1313 _ 30161.53€ … Montescot
LE ___ 1313 35 688.53 € Corneilla del Vercol
| 1313 l 472275€ | Villeneuve de la Raho
Faute de documents matérialisant les restitutions de compétences, et de profondeur de mémoire vive dans les différents services sur cet aspect, le volet comptable n'est pas
abouti, la chambre régionale des comptes pointe un déséquilibre :
- Etat de l'actif différent entre la CC ACVI et le service gestion comptable,
Conformément à l'article L.5211-5 alinéa 3 qui précise :
En cas de restitution de compétences, le bien immeuble mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences est restitué à la commune antérieurement compétente et réintégré dans son patrimoine pour sa valeur nette
comptable, augmentée des adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases.
Les opérations de retour des biens mis à disposition, sont dans le cas d'espèce des
opérations d'ordre non budgétaire.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Considérant la loi N°2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Considérant l’article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales entré en vigueur le 29 janvier 2014,
Vu la Circulaire du 15 septembre 2004 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales » et notamment le chapitre 1-2-1 portant sur les principes de
spécialité et d'exclusivité qui précise qu'en raison du principe de spécialité territoriale, une communauté ne peut intervenir qu'à l'intérieur de son périmètre de compétences,
Considérant que les opérations sus mentionnées ne relevaient pas de la compétence de la CC ACVI,
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les écritures mentionnées ci-dessus,
Autorise le responsable du service gestion comptable d'Argelès sur Mer à passer les
écritures sus mentionnées,
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
14. Transfert d'actif du budget principal vers les budgets annexes de l’eau et de
l'assainissement
Annexe 9
Monsieur le Président expose :
Le secteur de la côte vermeille avait confié l'intégralité de la gestion de l’eau potable a
un concessionnaire Véolia, la gestion de l'assainissement était assurée uniquement pour
les communes de Collioure et de Port-Vendres.
À la fin de la concession, les biens liés à ces compétences, ont été restitués par le
concessionnaire et ont été affectés dans l'actif du budget principal.
Dans le cadre du travail partenarial mis en place entre le service de gestion comptable
et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille IHibéris, il y a lieu de réintégrer
cet actif dans les budgets correspondants.
Dans le numéro d'inventaire CTV 241 ont été intégrés l’ensemble des actifs en lien avec
la concession Véolia, en relation avec les services techniques la clef de répartition la plus
juste consiste en une proportion de 60 % sur l'eau potable et 40 % sur l'assainissement.
Par la suite, une autre structure, le SGAP a été dissoute.
Les tableaux joints en annexes détaillent les biens à transférer sur les budgets eau et
assainissement.
Ces transferts d'actifs représentent une somme globale de 7831876.87<€, le
responsable du service de gestion comptable devra reprendre les amortissements, les montants présentés en annexe étant des valeurs nettes comptables.
L'ensemble de ces biens relevant des compétences des budgets eau et assainissement doivent être réintégrés dans les budgets 291 et 292 de la collectivité.
- Sur le budget eau ces biens représentent 3 152 258.85-€ au total
- Sur le budget assainissement ces biens représentent 4 679 618.02 €. Il'est demandé au Conseil Communautaire d’acter ces écritures
Sur le budget principal crédit de:
- 695 682.30 € au 21538
- 2668 369.25 € au 21318
- _3239.38£ au 2031
- 4464 585.94 € au 241
Et un débit de 7 831 876.87 € au 1021
Sur le budget eau potable par débit de 3 152 258.85 € du 21751 et crédit du même
montant sur le compte 1027.
Sur le budget assainissement par débit de 4679 618.02 € du 217 et crédit du
même montant du 1027.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les écritures mentionnées ci-dessus,
Autorise le responsable du service gestion comptable d’Argelès sur Mer à passer les
écritures sus mentionnées,
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
15. Renouvellement des conventions de déversement des eaux usées du site de
PAULILLES par le Conseil Département des P-O. et de vidange des fosses
d'assainissement non collectif du territoire par l'entreprise NP Plombier représentée par M. Nicolas PALET
Annexes 10 et 11
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°213-19 du 18 octobre 2019, le Conseil communautaire a approuvé les
conventions de déversement des eaux usées du site de PAULILLES par le Conseil
Départemental des P-O. et des vidanges d'assainissement non collectif de l'entreprise
NP PLOMBIER représentée par M. Nicolas PALET pour une durée de 3 ans.
Ces conventions arrivant à échéance au 31 décembre 2022, il est proposé au Conseil
communautaire de les renouveler selon les conditions énoncées dans les conventions
jointes.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer,
M. Hervé VIGNERY rappelle que le Conseil Départemental avait pour projet de raccorder le
site de Paulilles au réseau d'assainissement collectif. Il est précisé qu'une étude comparative entre un raccordement au réseau collectif et la
réalisation d'une installation autonome a été réalisée mais le Conseil Départemental n'a pas encore choisi entre ces deux solutions. Aussi, ils continuent de rapporter les eaux usées à la
STEP de Port-Vendres d'où la nécessité de renouveler cette convention.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte de renouveler les conventions telles qu’annexées,
Autorise le Président à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier,
Dit qu'ampliation de cet acte sera transmis aux intéressés.
16. Approbation du projet du centre technique communautaire, du mode de passation
du marché de maîtrise d'œuvre et de constitution d’un jury
Annexe 12
Monsieur le Président expose :
Le projet du centre technique communautaire, initialement attribué à l'agence
Philippe Pous, a subi une importante évolution dans sa programmation, engendrant une hausse du montant des travaux, accentué par le contexte économique actuel.
Le marché initial était basé sur 1 937m° de surface utile pour un montant de travaux
estimé à 2 600 000.00-€ HT et un montant d'honoraires de 195 000.00-€ HT.
La prise en compte des aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les énergies
renouvelables (permettant d'optimiser les frais de fonctionnement) ont également été
ajoutés au projet initial, afin d'atteindre les objectifs suivants :
- Doter la CC ACVI d’un centre technique communautaire qui intègre tous les
services techniques dispersés sur le site et logés pour la majorité dans des
constructions modulaires,
- Inscrire cette construction dans une démarche respectueuse de
l'environnement permettant une faible consommation d'énergie ainsi qu'une
production propre d'énergie.
Au regard de tous ces paramètres, le marché initial de maîtrise d'œuvre a fait l'objet
d’une résiliation conventionnelle à compter du 01 août 2022.
A ce jour, le programme actualisé présente 2 320 m° de surface utile pour un montant
estimé à 5 500 000.00-€ HT de travaux décomposé de la façon suivante :
-_ Construction du CTC: 4 000 000.00-€ HT (1700€/m?)
-_ Stationnements/Réseaux : 600 000.00-€ HT
- Panneaux Photovoltaïques : 350 000.00-€ HT
- _ Aléas et imprévus 150 000.00-€ HT
- Les honoraires de maitrise d'œuvre sont estimés à 400 000.00-€ HT Au regard des seuils du présent marché de travaux, la technique d'achat du concours de
maîtrise d'œuvre restreint doit être lancée, conformément aux dispositions de l'article
L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
Dans cette perspective, un avis d'appel à la concurrence sera lancé par le service
Commande Publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la
base du programme.
Par ailleurs, comme l'exige l'article R.2162-20 du Code de la Commande Publique,
chaque candidat qui remettra une esquisse, devra percevoir une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 10 000.00-€ HT (à déterminer) soit une dépense pour
les 2 candidats non retenus de 20 000.00-€ HT.
Pour ce faire, conformément à l'article R.2166-22 du Code de la commande publique, il
convient de désigner les membres composant le jury appelé à choisir les maîtres
d'œuvre chargés de réaliser le projet du centre technique communautaire.
L'article R.2162-22 du Code de la commande publique dispose que le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours et que
lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un
concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou
une qualification équivalente.
L'article R.2162-24 du Code de la commande publique précise en outre que les membres
élus de la Commission d'Appel d'Offres font partie du jury.
ll sera donc nécessaire de désigner les autres membres du jury à savoir :
- Des personnes qualifiées désignées par le Président dujury, à raison d'au moins
1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification
équivalente à celle exigée des candidats :
- Des personnalités désignées par le Président du jury et dont la participation
présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours (maximum 5
personnalités).
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.
Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant de la Direction
Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Le Président peut faire appel au concours d'agents de la collectivité compétents en leur qualité d'expert.
L'ensemble de ces membres ont voix consultative.
Au vu de ce qui précède, il est demandé au Conseil communautaire :
D'autoriser le Président à lancer un concours de maîtrise d'œuvre restreint en
vue de la construction du futur centre technique communautaire ;
-_ D'acter la composition du jury tel que proposée en annexe
-_ Defixer l'indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 10 000.00-€ HT par projet
non retenus. Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Président à lancer un concours de maîtrise d'œuvre restreint en vue de la
construction du futur centre technique communautaire,
Acte la composition du jury tel qu'annexée,
Fixe l'indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 10 000.00-€ HT par projet non
retenus.
17. Mise à disposition à titre gracieux de locaux situés à la maison de santé de Cerbère
au bénéfice de la commune de Cerbère
Annexe 13
Monsieur le Président expose :
La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris possède des locaux non affectés situés au R-1 de la Maison de Santé de Cerbère située 6 route de Banyuls à
Cerbère (66290) dont elle est propriétaire. Or il s'avère que ces locaux sont inoccupés à
ce jour.
Ceci étant, la commune de Cerbère a sollicité la mise à disposition de ces locaux auprès
la Communauté de communes pour entreposer du matériel mais également ses
véhicules.
La Communauté de communes a décidé de donner suite à cette requête et précise les
conditions d'exécution de cette mise à disposition dans une convention jointe en annexe.
Ainsi, là Communauté de Communes mettrait à disposition pour une surface de 112 m? exclusivement, les locaux situés au R-1 de là Maison de Santé de Cerbère.
Au vu de ces éléments, il convient aujourd’hui de passer une convention de mise à
disposition de locaux avec la commune de Cerbère à titre gracieux, à compter du
1* novembre 2022, pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à autoriser le Président à
signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
M. Christian GRAU rappelle les difficultés rencontrées par la commune en ce qui concerne les
zones constructibles et indique que les 100 m° existant situés sous la maison de santé
inoccupés depuis sa création permettraient le stationnement des véhicules municipaux. Il connait les préoccupations des praticiens qui occupent aujourd'hui la maison de santé
concernant leur stationnement et précise que des solutions sont à l'étude afin de satisfaire
les besoins de chacun.
M. Hervé VIGNERY rappelle que la Communauté de communes verse une subvention
d'équilibre chaque année à la maison de santé pour combler son déficit.
M. le Président explique qu'aujourd'hui ces locaux sont inoccupés et qu'on ne peut
demander à la commune de Cerbère de combler ce déficit. Il indique par ailleurs, que lorsqu'une commune demande de l'aide et qu'on est en mesure d'y répondre sans que cela
ne coûte rien à la collectivité, on ne peut que lui apporter notre soutien.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux à passer entre la CC ACVI
et la commune de Cerbère telle qu'annexée,
Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à
ce dossier,
18. Dérogation à la règle du repos dominical 2023 pour la commune de Port-Vendres
Monsieur le Président expose :
Les commerces de détail alimentaires sont exclus du bénéfice de l'Arrêté Préfectoral
permettant de déroger à la règle du repos dominical sans dérogation préalable.
Ces derniers restent soumis aux dispositions de l’article L.3132-13 du Code du Travail
permettant une ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures.
Aux termes de l'article L3132-26 dudit Code, le repos hebdomadaire qui a lieu
normalement le dimanche, peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches doit
être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Or, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après
avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont ladite commune est membre.
A ce titre, la commune de Port-Vendres nous a sollicité pour l’année 2023 ainsi qu'il suit :
| __ Dimanche 02 juillet 2023 Dimanche 13 août 2023
| Dimanche O9 juillet 2023 Dimanche 20 août 2023 |
Dimanche 16 juillet 2023 D Dimanche 27 août 2023 |
Dimanche 23 juillet 2023 Dimanche 17 décembre 2023 .
Dimanche 30 juillet 2023 | Dimanche 24 décembre 2023 |
Dimanche 06 août 2023 | Dimanche 31décembre2023 |
Ainsi, au vu de la demande formulée par la commune de Port-Vendres, il est proposé au
Conseil communautaire d'émettre un avis.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Emet un avis favorable à la liste des dimanches telle que mentionnée dans le tableau
ci-dessus, Dit qu'ampliation de cet acte sera transmis à Monsieur le Maire de la commune de
Port-Vendres.
19. Dérogation à la règle du repos dominical 2023 pour la commune de Saint-André
Monsieur le Président expose :
Les commerces de détail alimentaires sont exclus du bénéfice de l’Arrêté Préfectoral
permettant de déroger à la règle du repos dominical sans dérogation préalable.
Ces derniers restent soumis aux dispositions de l’article L.3132-13 du Code du Travail
permettant une ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures.
Aux termes de l'article L.3132-26 dudit Code, le repos hebdomadaire qui a lieu
normalement le dimanche, peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches doit
être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Or, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après
avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont ladite commune est membre.
À ce titre, la commune de Saint-André nous a sollicité pour l'année 2023 ainsi qu'il suit :
Dimanche 02 juillet 2023 Dimanche 06 août 2023
Dimanche 09 juillet 2023 Dimanche 13 août 2023
Dimanche 16 juillet 2023 Dimanche 20 août 2023
Dimanche 23 juillet 2023 Dimanche 27 août 2023
|__ Dimanche 30 juillet 2023 :
Ainsi, au vu de la demande formulée par la commune de Saint-André, il est proposé au
Conseil communautaire d'émettre un avis.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Emet un avis favorable à la liste des dimanches telle que mentionnée dans le tableau ci-
dessus,
Dit qu'ampliation de cet acte sera transmis à Monsieur le Maire de la commune de
Saint-André.
20. Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Présentation du
Rapport d'activités 2021
Annexe 14
Monsieur le Président expose :
Selon l'article R.133-13 du code du tourisme, « Le directeur de l'office de tourisme fait
chaque année un rapport sur l'activité de l'office qui est soumis au Comité de Direction par le président, puis au Conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale ».
Par conséquent, le rapport d'activités 2021 qui à été soumis au Comité de Direction par
la Présidente de l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée,
Madame REGOND PLANAS, le 10 octobre dernier, est présenté au Conseil
communautaire.
Voici une synthèse de ce rapport :
- La fréquentation touristique 2021 a été affectée par de nouvelles mesures
sanitaires dont un confinement intégrant les vacances de Pâques et un
calendrier réduisant les départs du mois de mai limitant les courts séjours en
amont de la saison.
- Grâce à l'acquisition du logiciel G2A, l'Office de Tourisme Intercommunal peut
annoncer une fréquentation supérieure à 1 350 900 nuitées sur le territoire des
12 communes.
- Au total, on dénombre 11 000 heures d'ouverture au public sur les 7 bureaux
d'information pour assurer les missions de service public. Consciente de la
nécessité de diversifier les accueils pour informer plus de visiteurs, l’équipe s'est
lancée dans des accueils hors des murs.
- Pour renforcer la diffusion de l'information de qualité, l'agent du patrimoine de
la commune de Saint-André a intégré l'office de tourisme à 100% pour la
communication digitale. L'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-
Méditerranée a soutenu une VAE réussie pour l'obtention du diplôme « Guide
conférencier » d'un membre de l'équipe. De nombreux stagiaires ont contribué
à la réflexion et à la mise en œuvre d'actions sur des filières identifiées pour la
désaisonnalisation de l'activité touristique.
- Enfin, dansle cadre de la professionnalisation de la vente, un logiciel caisse avec
module vente en ligne à été mis en place.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de
la présentation du rapport d'activités 2021 tel qu'annexé.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la présentation du rapport d'activités 2021 de l'Office de Tourisme
Intercommunal Pyrénées-Méditerranée,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente de
l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée. 21. Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Approbation du
compte financier de l'exercice 2021
Annexes 15 et 16
Monsieur le Président expose :
Conformément à l'article R.133-16 du Code du Tourisme, le compte financier de
l'exercice écoulé est présenté en Comité de Direction puis transféré à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour approbation.
L'exécution budgétaire 2021 fait apparaitre une solde d'exécution en fonctionnement de 281 304.58-€ et de - 9 368.01-€ en investissement. En résultat cumulé, le solde
d'exécution cumulé est + 271 936.57€ qu'il convient d'affecter sur l'exercice 2022.
Le solde en section d'investissement reporté au D001 est de 9 368.01-€ et le surplus
affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne R002 est de 271 936.57-€.
Ces résultats sont conformes au compte de gestion et approuvés en Comité de
Direction.
Ce résultat: + 271 936.57-€ s'explique par les aides COVID (allégement de charges,
subvention exceptionnelle) et à un montant de collecte de la taxe de séjour important.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu la délibération du 12 décembre 2016 portant création de l'Office de Tourisme
Intercommunal sous la forme d'un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), sous l'appellation « OTI Pyrénées-Méditerranée »,
Vu l'article L.133-8 du Code du Tourisme indiquant que le budget et les comptes de
l'OTI Pyrénées-Méditerranée, délibérés par le Comité de direction, sont soumis à
l'approbation du Conseil communautaire,
Vu l'article R.133-16 du Code du Tourisme indiquant que le compte financier de
l'exercice écoulé est présenté en Comité de direction puis transféré à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour approbation,
Vu la présentation des documents budgétaires en Comité de direction le
10 octobre 2022,
Constate la similitude des écritures entre le compte de gestion et le compte
administratif du BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PYRÉNÉES-
MÉDITERRANÉE (OTI Pyrénées-Méditerranée) pour l'année 2021,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier de
l'OTI Pyrénées-Méditerranée, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part,
Approuve le compte financier de l'exercice 2021 de l'OTI Pyrénées-Méditerranée. 22. Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Approbation du
budget 2022 et de la Décision Modificative n°1
Annexes 17 et 18
Monsieur le Président expose :
Conformément à l'article L.133-8 du Code du Tourisme indiquant que le budget et les
comptes de l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée (OTI PM), délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l'approbation du Conseil
communautaire,
Le budget primitif présenté en CODIR le 18 février 2022 et le 24 mai 2022 s'adosse sur
les orientations définies dans le Rapport d'Orientation Budgétaire transmis puis
présenté dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) tenu à l’occasion de la
séance du 13 janvier 2022 en Comité de Direction de l'Office de Tourisme
Intercommunal.
Suite au travail collaboratif entre l'OTI PM et le service des finances de la CC ACVI, le
budget présenté en CODIR le 18 février 2022 et le 24 mai 2022, doit être modifié pour
intégrer la hausse du montant de la taxe de séjour. L'excèdent exceptionnel de 2021
(+ 271 936.57<€) affecté au budget 2022 permet à l'Office de tourisme de pouvoir
supporter l'ensemble des actions prévues dans le DOB pour maitriser les dépenses
publiques de l'établissement public sans subvention exceptionnelle de la CC ACVI.
En effet cette année, la subvention n’a pas d'utilité immédiate pour le budget de l'Office
du tourisme :
- _ enl'absence de dépenses d'investissement majeures sur l'exercice 2022 (qui a été
un exercice d'audit et de définition de stratégie),
- en raison de l'augmentation de la recette de la taxe de séjour,
- en raison du report de l'excédent de fonctionnement de 271 936.57-€, qui suffit
à pourvoir les besoins de l'Office du Tourisme.
Au vu de ce qui précède, le Comité de Direction réuni le 10 octobre 2022 a validé la
décision modificative qui intègre :
-_ les chiffres de l'affectation de résultat 2021,
- là prévision de collecte de 220 000 euros supplémentaires en taxe de séjour, - la suppression de la demande de subvention exceptionnelle,
-__ l'équilibre budgétaire.
L'ensemble des écritures réalisées en fonctionnement permet de prévoir encore des dépenses en investissement pour un montant de 32 189.74-€.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est amené à approuver le Budget
Primitif 2022 et la Décision Modificative n°1.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le Budget Primitif 2022 de l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées- Méditerranée tel que détaillé dans l'annexe correspondante jointe à la présente
délibération, APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2022 de l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée telle que détaillée dans l'annexe
correspondante jointe à la présente délibération.
23. Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée - Approbation de la
convention d'objectifs et de moyens entre l'OTI PM et la CC ACVI pour l'exercice 2022
Annexe 19
Monsieur le Président expose :
La convention d'Objectifs et de Moyens entre l'Office de Tourisme Intercommunal
Pyrénées-Méditerranée (OTI PM) et la Communauté de communes Albères Côte
Vermeille Illibéris (CC ACVI) a pour objets :
- de fixer les missions déléguées à l'Office de Tourisme Intercommunal (missions
de service public touristique et missions à caractère industriel et commercial) ainsi
que les objectifs à atteindre ; Objectifs 2022 : Diagnostic de l'OTI PM pour aller
dans la modernité !
- de définir les modalités et conditions d'attributions des moyens alloués
(technique et financier) à l'Office de Tourisme Intercommunal pour exercer les
missions qui lui ont été attribuées.
Sur le plan financier, suite à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la CC ACVI qui s'est réunie en date du 18 septembre 2017, 291 570.00-€
seront versés chaque année à l'Office de Tourisme Intercommunal pour exercer ses missions d'accueil et d'information dans les sept Bureaux d'Information Touristique (BIT) : Saint-André, Cerbère, Port-Vendres, Sorède, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-
des-Albères-et Elne.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur le
versement du montant de la CLECT et à approuver la convention d'objectifs et de
moyens entre l'OTI PM et la CC ACVI pour l'exercice 2022.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Office de Tourisme
Intercommunal Pyrénées-Méditerranée au titre de l'exercice 2022 pour un montant de 291 570.00 (deux-cent quatre-vingt-onze mille cinq-cent-soixante-dix euros) telle que
jointe en annexe de la présente délibération,
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l'exercice,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente de l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée, 24. Informations et questions diverses
M. Jean-Michel SOLÉ propose que le Conseil communautaire présente une motion dans
laquelle la collectivité demandera le soutien à Mme Carole DELGA, Présidente de Région, et
à M. GIBELIN, vice-président en charge du transport, afin que des trains soient mis en place
par la SNCF entre Perpignan et Cerbère pour maintenir un service minimum aux usagers de
cette ligne en cas de grève.
M. le Président ajoute que cette motion pourrait également être portée par les Maires des
communes desservies par cette ligne.
M. Christian GRAU pense que cette motion devrait être portée par l'ensemble des Maires du
territoire car la perte du transport ferroviaire est une problématique qui concerne tout le
monde.
Mme Annie PEZIN propose que le Conseil communautaire présente une motion concernant
la facture énergétique des collectivités.
M. Le Président précise qu'il n'est pas contre mais indique que les particuliers et les
entreprises bénéficient déjà d'un bouclier tarifaire et que s'il s'applique également aux
collectivités, alors il n'est pas sûr que cette mesure soit efficace.
M. Christian NIFOSI rappelle que les communes de moins de 2 000 habitants et moins de
2 millions d'euros de budget de fonctionnement bénéficieront d'un tarif règlementé, c'est-à- dire qu'elles ne subiront qu'une augmentation de 15% du prix de l'électricité.
M. Jacques GODAY, en tant que représentant de l'UDAPI 66, tient à remercier l'engagement
de tous pour l'opération brioche qui a connu cette année encore un grand succès. Il rappelle
que c'est un important soutien pour l'amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap et que cet engagement doit être poursuivi tout au long de l'année.
M. Christian GRAU indique avoir été sollicité par les services de la collecte des Ordures
ménagères pour la vente des calendriers en fin d'année et souhaiterai connaître la position
du Président de la CC ACVI.
M. Le Président rappelle que la distribution des calendriers est du ressort de la police du Maire de la commune. Le président de la Communauté de communes n'a pas à donner son
autorisation puisque cette distribution est faite en dehors des heures de travail.
M. GRAU précise que les agents doivent être clairement identifiables par les administrés.
M. Le Président indique qu'il peut demander aux agents d'être en tenue de travail pour être reconnus. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Président de la Communauté de Le Maire de la commune de Sorède
Communes Albères Côte Vermeille IIfibéris Le secrétaire de séance
Antoine PARRA Yves PORTEIX ANNEXES
Annexe 1 - Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au 01 novembre
2022
Annexe 2 - Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire
2022 pour des travaux de remise en état du Cami del Vilar partie prieuré, la création d'un parking Aire de Festivités, des travaux d'aménagement de la Plaça de la Républica à
Villelongue dels Monts
Annexe 3 - Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022
pour l'opération de mise en sécurité du toit du gymnase - sécurisation des
stationnements à Cerbère
Annexe 4 - Décision modificative n°1 du Budget Principal 2022
Annexe 5 - Pôle de valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig - commune de Banyuls
sur Mer - Tarification des locaux
Annexe 6 - Pôle de valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig - commune de Banyuls
sur Mer - Approbation de la convention d'occupation type
Annexe 7 - Transfert d'actif et de passif sur les budgets des communes de Bages, Ortaffa
et Théza
Annexe 8 - Transfert d'actif et de passif sur les budgets des communes de Villeneuve de
la Raho, Corneilla del Vercol et Montescot
Annexe 9 - Transfert d'actif du budget principal vers les budgets annexes de l'eau et de
l'assainissement
Annexe 10 et Annexe 11 -Renouvellement des conventions de déversements des eaux
usées du site de Paulilles par le Conseil Départemental des P-O. et de vidange des fosses
d'assainissement non collectif du territoire par l'entreprise NP Plombier représentée par
M. Nicolas PALET
Annexe 12 - Approbation du projet du centre technique communautaire, du mode de
passation du marché de maîtrise d'œuvre et de constitution du jury
Annexe 13 - Mise à disposition à titre gracieux de locaux situés à la maison de santé de
Cerbère au bénéfice de la commune de Cerbère
Annexe 14 - Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée - Présentation
du Rapport d'Activités 2021
Annexe 15 et Annexe 16 - Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée -
Approbation du compte financier de l'exercice 2021
Annexe 17 et Annexe 18 - Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée
- Approbation du budget 2022 et de la Décision Modificative n°1
Annexe 19 - Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée - Approbation
de la convention d'objectifs et de moyens entre l'OTI PM et la CC ACVI pour l'exercice 2022 ANNEXE 1 - PERSONNEL TERRITORIAL - MISE À JOUR DES EFFECTIFS AU
01 NOVEMBRE 2022 ADMINISTRATIVE
CULTURELLE
TECHNIQUE
Administratif Principal 1re classe
administratif pl ire cl TNC
administratif pl 1re c| TNC
ire €! TNC
principal 2e classe
de conservation principal 1e classe
de conservation
du patrimalne pl 1e classe
du patrimoine pl 2e classe
du patrimoine pl 2e TNC
ju patrimoine pl 2e TNC 20/35
du patrimoine
du patrimoine à TNC 28/35
du à TNC 22/35
Technique Principal 1e classe
Technique PI 1e ci, à TNC 28/35
Technique Principal 2e classe
Technique PI 2e classe TNC 31,5/35
Technique Pi 2e ci, TNC 28/35
Technique PI 2e cl, TNC 20/35
Technique
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
85,71%
80,00%
64,29%
100%
94,29%
80,00%
80,00%
80,00%
57,14%
100%
91,43%
Communauté de Communes
ALBERES COTE VERMEILLE ILUIBERIS
Tableau des effectifs - 01/11/2022
ofninjulmwilololols
minfo
[oloflwlnmles Communauté de Communes
ALBERES COTE VERMEILLE ILUBERIS
Tableau des effectifs - 01/11/2022
pl de 1re classe
d'animation pl de 1e cl
d'animation pl de
d'animation pl de
d
2ecl
de 2e cl
d'animation pl de 2e cl 24/35
d'animation pl de 2e cl 18,5/35
d'animation pl de 2e cl
àtemps complet
no
Jos
/o
d'animation à TNC 33/25
oo
s
folofnl
nm
70,00%
68,57%
65,71%
62.86%
60,00%
S7,14%
50,00%
d'animation à TNC 22.66% mIociniolofolclo
TOTAL FILIERE ANIMATION
Territorial
de santé
de soins généraux hors cl
de soins généraux de cl. supérieure
de Jeunes enfants de classe 100%
de jeunes enfants 100%
62.86%
100%
100%
100%
51,43%
Mr
-NOu:
ON
-OME
social principal de 1re cl à TNC 16,5/35 47,4%
80%
51,43%
100%
des activités physiques et sportives
des activité physiques et sportives
des activité physiques et sportives
Dé
1470vUu
des activité physiques et sportives Communauté de Communes
ALBERES COTE VERMEILLE ILUBERIS
Tableau des effectifs - 01/11/2022
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
encadrement ENTREPRISE
intermédiaire ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
responsable SIG
responsable SiG
principal 2e classe
de maîtrise principal
de maitrise
d'études principal 2e classe
laborantine / ACCORD qualité de l'eau ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
de maitrise
automaticien
agent sig de maitrise
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
de maitrise
agents de technique principal 1r8 classe
réseaux -
électromécanicie technique principal 1e classe
ns - aide
laboratoire
ACCORD
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
ENTREPRISE
ACCORD
technique
adminisirallf principal 4e classe
agent
administratif administratif principal 2e classe
administratif
Agents de réseau de réseau - ouvrier III
TOTAL DES EMPLOIS REGIE DES EAUX
TOTAL DES CDI DE DROIT PUBLIC 3 9 2 - 2,00 0,00 2,00
territorial - art. 3-3, 2°
territorial - art. 3-2
principal de 2ème classe
technique Communauté de Communes
ALBERES COTE VERMEILLE ILUIBERIS
Tableau des effectifs - 01/11/2022
CDDI CAE temps non complet 24/35
contrat d'apprentissage 100,00% 1 9 0 1,00 0,00 9,00 0,00
Petite Enfance ___ [contrat d'apprentissage 00.00% 2_ 0 2 = 0,00 2,00 2,00
TOTAL DES EMPLOIS AIDES 17 13 2 2 an 2,00 10,91
RECAPITULATIF F
257,77
9
EMPLOIS CDI DE DROIT PUBLIC 2,00
EMPLOIS CDD DE DROIT PUBLIC
PAR ANNEXE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE 2022 POUR DES TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DU CAMI DEL
VILAR PARTIE PRIEURÉ, LA CRÉATION D'UN PARKING AIRE DE FESTIVITÉS,
DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAÇA DE LA REPUBLICA
À VILLELONGUE DELS MONTS (_/zror/60/61
#1
AILICPITOS
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Le
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ER DHFARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRENEES ORIENTALES
MAIRIE
DE
VILLELONGUE DELS MONTS
- 66740-
téléphone : 04.68.89.61.76
@ :mairie@villelongue-dels-monts.com
FONDS DE SOLIDARITE
ILLELONGUE Note explicative
put ullge
La demande de Fonds de Solidarité 2022 est sollicitée par la Commune de VILLELONGUE
DELS MONTS pour les travaux décrits ci-dessus :
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
- Remise en état Cami del Vilar — partie prieuré
- Création Parking Aire des Festivités
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACA DE LA REPUBLICA
Travaux neufs afin d’aménager la plaça de la Républica et ses abords en continuité de la plaça de
l’Esglesia afin de mettre en valeur le centre historique du village.
Faità VILLELONGUE DELS MONTS,
le 13 SEP. 2022
Le MAIREHER
‘Lu, va
Christiar NIF
D CE
ILLELONGUE
DELS MONTS
der DEPARTEMENT
DES
PYRENEES ORIENTALES
MAIRIE
DE
VILLELONGUE DELS MONTS
- 66740-
téléphone : 04.68.89.61.76
REPUBLIQUE FRANÇAISE
télécopie : 04.68.89.68.57 TRAVAUX D'AMENAGEMENT
@ :mairie@villelongue-dels-monts.com 2022
LE
EEE)
EEEar
Er
CRE
nr
PLAN DE FINANCEMENT
TOTAL DES TRAVAUX H.T
TPC
- _Cami del Vilar 22 779.12 €
- Parking air festivités 9 023.87 €
FARINES
- Plaça de la Républica T1 54 995.00 €
- Plaça de la Républica TA 76 000.00 €
Fonds de Solidarité 2022 25 000.00 €
Fonds propres 143 697.99 €
CERTIFIÉ EXACT le 12 septembre 2022
LE MAIRÉNON. \
Christian NIFOSI
ILLELONGUE DELS
MONTS >
HS “ Fe EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice: 19
L'an deux mille vingt deux
Le 29 août
présents : il Le CONSEIL MUNICIPAL
ds VILLELONGUE DELS MONTS dûment COnvoqué s'est réuni votants : 13
en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous le présidence
de M. NIFOSI Christian, Maire Contre : 0 Date de convocation du
CONSEIL MUNICIPAL : 22 août 2022
‘ Abstention : O
Pour : 13
PRÉSENTS : NIFOSL VILA. PROD'HOMME, RICHE. SERVAT.
RIERE. MACH. BONET. COLMAN. MONIER. PERIS.
‘ ABSENTS : CARBOU, BERDAGUER. QUINTANA. BUISSON. SCWEER-CASES,
BARTHELEMY. TONNELIER- BEAUVALET
Procuration de vote est dommée par :
BUISSON Anne à NIFOSI Christian
SCHWEER-CASES Louis-Pierre à VILA Sylvie
Monsieur MACH Didier a été nommé secrétaire de séance.
| INTERCOMMUNALITE
VERSEMENT FONDS DE SOLIDARITE 2022
Sur proposition de son Maire, et après en avoir avoir délibéré
valablement,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents
et représentés
CONSIDERANT que les projets de travaux de voirie et l'aménagement de la
Plaça de la Républica peuvent prétendre à ce Fonds de Solidarité
DEMANDE le versement de ce Fonds de Solidarité 2022 par la Communauté de
Communes ALBERES- COTE VERMEILLE-ILLIBERIS au bénéfice
de la Commune de VILLELONGUE DELS MONTS pour le projet d'aménagement
du Fonds de Solidarité
DIT que ledit fonds de solidarité sera imputé à l’article 13158 du Budget de la Commune
Précise que cette délibération annule et remplace la précédente délibération ayant
le même objet
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
+7 TN
Le MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
066-216602250-20220829-4 1-7-8-3-2022-DE
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 ANNEXE 3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE 2022 POUR L'OPÉRATION DE MISE EN SÉCURITÉ DU TOIT DU
GYMNASE -SÉCURISATION DES STATIONNEMENTS À CERBÈRE DOSSIER DE DEMANDE D’UN
FONDS DE CONCOURS
COMMUNE :
COMMUNE DE CERBERE
Pièces à joindre à votre dossier de demande :
- la fiche de présentation (Fiche n°1) Cette fiche est essentiellement destinée à identifier
l’interlocuteur du projet au sein de votre commune.
- la délibération de la commune sollicitant le fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS. (Modèle en Fiche n° 2 : Exemple de
délibération portant demande d’un fonds de concours).
Cette délibération devant être transmise à la collectivité au plus tard un mois avant le conseil
communautaire pour lequel le maire sollicite un examen.
- une note explicative et descriptive du projet (Fiche 3), Cette partie est destinée à vous aider à
préciser votre demande de fonds de concours auprès de la CC-ACVI (Intérêts du projet, la
faisabilité…).
- les devis - le plan de financement prévisionnel du projet (Modèle en Fiche 4), Si vous disposez déjà d’un
budget établi sous cette forme et, aussi détaillé, il vous suffit de le transmettre sans remplir
cette fiche.
- le calendrier prévisionnel - le cas échéant, état des demandes de subvention auprès d’autres
organismes Introduction - Présentation de la commune et de son
projet
Identification :
Nom de la commune : Commune de Cerbère
Adresse: 23 avenue du Général de Gaulle 66290 CERBERE
Courriel : dgs@mairie-cerbere.fr
Intitulé du projet :
Opération de mise en sécurité du toit du gymnase – sécurisation des stationnements
Identification de la personne chargée du dossier :
Nom : LAVAIL
Prénom : Priscillia
Qualité : DGS
Téléphone : 04 68 88 63 18
Courriel : dgs@mairie-cerbere.fr I- Délibération portant demande d’un fonds de
concours Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Afichéle Es N°049/2022 EXTRAIT DE JD 252160 ES 20220908 DEL DAS 2022 DE
Nombre de Conseillers : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE CERBERE
En exercice : 15 Séance du 8 septembre 2022
Présents : 13
Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Convocation : 02/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit septembre à 17 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de CERBERE dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian GRAU.
Présents : MM. Christian GRAU, Françoise BASTELICA, Jérôme CANOVAS, Marie ARIZA,
Luis ARES, Daniel GALY, Boris IGONET, Yannick CONEGERO, Carole DUCIEL, Claire KIRCH, Jean-
Louis MARQUES, Michel BIAL, Régine LEVACHER.
Procurations :
Madame Marie CABASSOT a donné procuration à Madame Marie ARIZA
Madame violaine MARIANNE a donné procuration à Monsieur Yannick CONEGERO
Absents excusés :
Madame Marie CABASSOT
Madame violaine MARIANNE
OBJET: 7.5 — Finances Locales — Subventions - Demande de fonds de concours à la communauté de communes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-
26 ou L5216-5 VI,
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 20 septembre 2021 approuvant le
Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Albères Côte
Vermeille Illiberis
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis,
Considérant que la Commune de CERBERE entend solliciter auprès de la Communauté de
Communes Albères Côte Vermeille Illiberis, une subvention pour financer la réfection des
garde-corps du gymnase communal, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds
de concours à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis,
Considérant que les gardes corps situés sur le toit du gymnase sont dangereux car très vétustes
et menacent de céder,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe à la présente délibération,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l'unanimité de ses membres présents et représentés : Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le ET
ID : 066-216600486-20220908-DEL049_2022-DE
- De demander un fonds de concours à la Communautk-ecormrenres-vmoeres-évre
Vermeille Illiberis en vue de participer au financement de la réfection des gardes corps
du gymnase de CERBERE à hauteur de 20 000 € sur un montant total prévisionnel de
dépenses HORS TAXES de 42 570.00 £ soit 46.98%
- _ D’Autoriser le Maire à signer tout acte afférant à cette demande
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de
Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après
transmission en Sous-Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou
hiérarchique.
Pour extrait certifi
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture P.O. le :
Affiché / Notifié le : II- Note explicative et descriptive du projet -
Motivation de la demande
- Intérêt du projet pour la commune
La commune dispose d’un parking sur le toit du gymnase permettant aux administrés de stationner
leur véhicule afin de pouvoir accéder aux commerces et équipements du territoire communal.
Situé à 200 mètres du cœur de ville lieu le toit du gymnase est central et permet aux usagers d’accéder
rapidement aux installations locales de tourisme et de patrimoine
Néanmoins, situé à plus de 20 mètres du sol, les gardes corps qui en assuraient la sécurisation contre
les chutes étaient très vétustes et menaçaient de céder.
Il était indispensable de pouvoir procéder à leur remplacement.
Le projet permettra la sécurisation de l’accueil des locaux et des visiteurs
- Intérêt du projet pour le territoire
Le projet présente de l’intérêt pour le territoire communautaire puisque le gymnase peut être utilisé
dans le cadre de manifestations telles que des rencontres sportives, des manifestations culturelles,
pièces de théâtres etc…
De plus, ce nouveau garde-corps placé sur le toit du gymnase sécurisera ce promontoire qui offre
une vue à 180° sur la baie et l’arrière-pays et permet de pouvoir apprécier les paysages en toute
sécurité.
- Faisabilité du projet (aspect fonciers, juridiques, techniques)
Le gymnase est de propriété communale, au niveau techniques les normes réglementaires de
hauteur seront respectées
Calendrier du projet
Les travaux seront achevés d’ici la fin de l’année 2022 Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le ET
ID : 066-216600486-20220908-DEL049_2022-DE
Annexe à la délibération n° 049-2022
Plan de financement gardes corps du gymnase
Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illiberis
Plan de financement
POSTEDE | MONTANT | MONTANT | MONTANT | FINANCEMENT DU | TAUX | ONTanT DEPENSE HT TVA TTC PROJET
COFINANCEUR
LLICI REFECTION SIM
DES GARDES .
cosPsou | 4257000€ |esa00c| 51080006 | FOMMONAUTEDE | 47% | 20000.09€ COMMUNES GYMNASE RE ALBERES COTE
VERMEILLE ILLIBERIS
AUTOFINANCEMENT | 53% | 22570.00 €
TOTAL 42 570.00€ | 8 514.00 € | 51084.00€ | TOTAL | 100% | 42570.00€
III- Modèle de budget prévisionnel * Selon l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total des fonds
de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du
fonds de concours SARL LEONARD & OLIVE ZA LA MIRANDE
2, Rue de l'Industrie . 66240 ST ESTEVE Devis
A ST ESTEVE, le 17/05/2022
SARL au capital de 200 000€ Numéro : 220449 Mail : contact@lo66.fr Date de validité : 21/05/2022 Affaire :
(Adresse de facturation
Mairie de Cerbère
23 Av général de Gaulle
NS
66290 CERBERE
N° TVA:
Conditions de règlement :
30 jours net
(D £ £. à
escriptif des travaux
GARDE-CORPS GRILLAGE
K J
Description Qté |Unité PVHT Montant HT | TVA
Démontage du garde corps existant et évacuation de tous 110,00! MI 47,00 5 170,00| 20,00 les panneaux pour mise en déchetterie.
Fabrication et pose d'un garde-corps avec poteaux en tube 110,00! MI 340,00 37 400,00| 20,00 80x40 remplissage grillage rigide maille 25x25 mm.
Dimensions : 1,15 m ht.
Finition galvanisation à chaud.
Devis gratuit.
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la (_ à date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur | Total HT 42 570,00 les prix
TVA 8 514,00
Taux Base Montant Total TTC 51 084,00
0,00
sr Acompte 0,00
7.00 \Net à payer 51 084,00,
20,00 42 570,00 8 514,00 Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au
paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en
accessoires. Le défaut de paiement de l'une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Pour l'e 5. Ti cachet) Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
SIRET : 50306516100021 - NAF:3320A - RCS:66 - N° TVA : FR43503065161 Page 1 de 1
IV- Devis du projet ANNEXE 4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 Fonction Chapitre/Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
814 011 606331 Fournitures de voirie 25 000,00 413 70 706312 Entrées piscine 40 000,00
61150 Etude de faisabilité multi énergie CTC 19 320,00 812 70 70388 Vente ferrailles 40 000,00
61151 Thermographie 87 600,00 80 000,00
60622 Carburants 37 000,00 01 73 7318 Autres impôts et assimilés 206 247,00
61121 OPAH Animation façade 5 000,00 01 73 73223 Fond national de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) 378 548,00
628754 Remboursement de frais aux communes plan de relance logement 450 000,00 01 73 7362 Taxe de séjour 250 000,00
833 011 61822 Gemapi - Communication sur le trait de côte 2050 10 000,00 834 795,00
812 011 60622 Carburants 40 000,00 020 74 74786 Participation ADEME - Etude de faisabilité multi énergie Centre Technique Communautaire 5 635,00
673 920,00 824 74 747186 Participation Etat plan de relance logement 450 000,00
833 74 747181 Participations Etat chantier d'insertion 15 000,00
470 635,00
883 831,65 020 013 6459 Compensation financière Etat - prime inflation 55 700,00
65741 Participation UPVD (délib. N°DL2021-0184) 10 000,00 55 700,00
65741 Adhésion Association Départementale des Collectivités Forestières des P.O. (délib. N°DL2022-0142) 4 242,00 90 75 752 Loyers pôle entrepreneurial 20 000,00
65571 Subventions Façades 25 000,00 20 000,00
65573 Subventions travaux OPAH -25 000,00 020 77 7788 Protocole d'accord sute litige infiltrations toit siège CCACVI 66 853,00
14 242,00 66 853,00
90 O14 73 982,00 Reversement, restitution et prélèvement divers 250 000,00
250 000,00
01 023 023 Virement à la section d'Investissement -294 010,65
1 527 983,00 1 527 983,00
Fonction Chapitre/Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
020 804 205110 Logiciel DICT 11 520,00 01 021 021 Virement de la section de Fonctionnement -294 010,65
020 804 20511 Acquisition licences 48 000,00 321 848 131141 Subvention DRAC - Construction médiathèque MONTESQUIEU 428 594,00
020 804 20516 Mise à jour cadastrale 1 800,00 01 10 10222 FCTVA (16,404%) 26 126,65
020 804 205122 Logiciel PCAET : pris en location -6 270,00 01 27 27638 Avance budget Agroparc de St André 100 000,00
020 804 20514 Logiciels ressources humaines : acquisitions reportées -120 000,00
020 890 205121 Acquisition pare feu : complément école de sommellerie + pôle entrepreneurial 7 900,00
020 851 231540 Banque accueil jeunesse : imputation erronée -5 000,00
020 851 23133 Banque accueil jeunesse + hygiaphones accueil siège 20 000,00
020 851 2315101 Aménagement AVE + aménagement chantier école + branchement eau vestiaires chantier école 77 400,00
020 804 218164 Acquisition groupe électrogène 31 200,00
020 804 2183 Matériel informatique -96 000,00
020 804 218165 Acquisition photocopieurs 48 000,00
020 804 218151 Mise en place intranet : prestation reportée -18 000,00
020 804 218142 Complément dématérialisation informatique 16 000,00
812 856 2182 Acquisition piaggio collecte Collioure 70 000,00
812 816 2182 Acquisition piaggio collecte Laroque des Albères 70 000,00
812 825 21583 Acquisition packmat : imputation erronée -27 600,00
812 816 21587 Acquisition compacteurs 27 600,00
01 27 27638 Avance budget Agroparc de St André 100 000,00
020 804 2182 Complément acquisition véhicule bâtiment 6 480,00
020 804 2182 Complément acquisition véhicule mutualisé 1 440,00
020 851 231599 Création bâtiment éclairage public -4 560,00
804 020 218156 Eco kit mini boite 10 800,00
804 833 218162 Etude prospective de trait de côte 2050 Côte Rocheuse (réalisée par le parc marin) -10 000,00
260 710,00 260 710,00 Total
TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges
TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante
824 011
TOTAL CHAPITRE 012 Charges de Personnel
TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général
65 020
TOTAL CHAPITRE 065 Autres charges de gestion courante
DEPENSES
Total
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total des nouvelles recettes
020 012 64111
Total des nouvelles dépenses
011 020 TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du Domaine et Ventes diverses
TOTAL CHAPITRE 73 Impôts et Taxes
824 65
RECETTES
Rémunération du personnel 883 831,65 TOTAL CHAPITRE 74 Participations et Dotations
TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels
TOTAL CHAPITRE 014 Atténuation de produits ANNEXE 5 - PÔLE DE VALORISATION VITI-VINICOLE, SITE DU MAS REIG -
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - TARIFICATION DES LOCAUX Nom des salles Superficie - capacité Tarif normal Tarif partenaires
viti-vinicoles et
institutionnels
Tarif dégressif Tarif dégressif partenaires
viti-vinicoles et
institutionnels
Tarif
MC sommellerie
COLLIOURE
(salle de dégustation)
46 m² 19 pers +
formateur 150 € 100 € 125 € 70 € 50 €
BANYULS
(salle de dégustation)
38 m² 16 pers +
formateur 135 € 90 € 115 € 60 € 50 €
GRAND CRU
(salle de cours) 46 m² 20 / 25 pers 85 € 60 € 65 € 40 € 50 €
COTE VERMEILLE
(salle de cours) 35 m² 16 /20 pers 80 € 50 € 60 € 35 € 50 €
CAPITULAIRE
(salle de reception) 227 m² 150 pers 600 € 400 € 500 € 300 €
option + stockage 50 € 50 € 50 € 50 €
CUISINE
PEDAGOGIQUE 40 m² 150 € 120 € 125 € 100 €
RESTAURANT
D'APPLICATION 37 m² 60 € 40 € 50 € 40 €
BAR PEDAGOGIQUE 24 m² 130 € 100 € 110 € 80 €
OCCASIONNEL = 1 à 10 demi-journées/an
(4 heures)
TEMPORAIRE = > à 10 demi-journées/an
(4 heures)
GRILLE TARIFAIRE DES LOCATIONS DE SALLES DU MAS REIG (€ TTC) ANNEXE 6 - PÔLE DE VALORISATION VITI-VINICOLE, SITE DU MAS REIG -
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - APPROBATION DE LA CONVENTION
D'OCCUPATION TYPE POLE DE VALORISATION VITI-VINICOLE
SITE DU MAS REIG A BANYULS-SUR-MER
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
SALLE …………………….
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La COMMUNAUTE DE COMMUNE des ALBERES, de la CÔTE VERMEILLE et de L’ILLIBERIS,
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, identifié au SIREN sous le numéro :
200 043 602 000 16, domicilié au 3 impasse de Charlemagne B.P 90103, 66700 Argelès-sur-
Mer Cedex, ci-après dénommée « la CC ACVI », représentée par son président, Monsieur
Antoine PARRA,
D’une part,
ET :
L’Occupant
D’autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le Mas Reig est un immeuble géré par la Communauté de communes des Albères, de la Côte
Vermeille et de l’Illibéris. Il dispose de 1266 m² de locaux prédisposés à développer la
connaissance des vins et mettre en avant la filière viti-vinicole de manière à former des
ambassadeurs de ce secteur au niveau du territoire.
DESIGNATION
Le Mas Reig est situé Route Mas Reig 66500 Banyuls sur Mer.
La salle ……………………..…. située au ……….. étage du bâtiment offre une surface de ……. m² sur
laquelle sont mises à disposition …… chaises et …… tables modulables. De plus une armoire de
rangement est présente pour permettre le stockage de différents outils de travail. L’accès à
cette salle se fait par deux halls, l’un permettant l’accès au PMR, l’autre donnant l’accès à
l’escalier de service.
Cette salle a vocation à accueillir un public pour des conférences, des réunions de travail, des
formations ou des séminaires.
Un vidéoprojecteur ou un paperboard numérique peuvent être mis à disposition pour
compléter l’activité.
ARTICLE 1 : ETAT DES LIEUX
Un état des lieux entrant et sortant sera établi contradictoirement entre les deux parties au
moment de la remise des clefs.
ARTICLE 2 : DESTINATION
Les locaux mis à disposition sont destinés à l’usage de réunions, de conférences, de formations
ou de séminaires. Les occupants seront accueillis par le responsable du pôle de valorisation
viti-vinicole sous l’autorité du Président de la Communauté des communes.
ARTICLE 3 : MATERIEL / MOBLILIER
La salle ……………………. est mise à disposition avec divers matériels, et / ou mobiliers présents
sur place :
……. tables blanches modulables
……. chaises blanches ou jaunes
Une armoire basse avec fermeture à clefs
Un vidéoprojecteur ou un paperboard numérique
A compléter si besoin ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de ……………….
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs correspondant à la location du bâtiment sont joints en annexe.
Les tarifs préférentiels donnent lieu à l’établissement d’une annexe qui précise leur
motivation : nombre de réservation supérieur à 10, soutien des professionnels / partenaires à
la promotion des produits viti-vinicoles du territoire.
ARTICLE 6 : PLANNING D’OCCUPATION
La CC ACVI met à disposition de l’occupant la salle ……………………. selon les dates et les horaires
suivants :………………………………...
ARTICLE 7 : OBLIGATION DE L’OCCUPANT
L’occupant s’engage :
A respecter la destination des locaux conformément à l’objet mentionné à l’article
2 de la présente convention ;
A user paisiblement des locaux, à ne pas les dégrader par ses agissements,
omissions ou par ceux des personnes accueillies ;
A maintenir dans un bon état d’utilisation, de fonctionnement et de sécurité tous
les objets mobiliers, matériels et aménagements qui y sont compris ;
A ne pas sous-louer ni céder les droits de la présente convention ;
A remettre les lieux dans leur état initial de propreté.
ARTICLE 8 : OBLIGATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CC ACVI s’engage :
A délivrer à l’occupant des locaux en bon état d’usage et de réparations et les
équipements en bon état de fonctionnement dans les conditions fixées à l’article 3
de la convention ;
A prendre à sa charge l’entretien courant des locaux.
ARTICLE 9 : GROS TRAVAUX ET RÉPARATIONS LOCATIVES
La CC ACVI s’engage à maintenir le local en état de servir à l’usage prévu par la convention en
effectuant les grosses réparations nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal du
local mis à disposition. NI N-
L’occupant n’est en aucun cas autorisé à effectuer des modifications ou aménagements du
local mis à disposition.
ARTICLE 10 : CHARGES
La CC ACVI prend en charge les contrats de fournitures de fluides, de chauffage, de génie
climatique et de nettoyage.
La CC ACVI met à disposition de l’occupant une connexion internet.
Un jeu de clefs sera remis à l’occupant par le responsable du pôle de valorisation viti-vinicole
lors de l’état des lieux.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
Lesdits locaux sont actuellement garantis par un contrat « global » (dommages aux biens et
responsabilité) conclu par la CC ACVI.
L’occupant de son côté s’engage à faire une déclaration auprès de son assureur (risques
incendie, risques d’explosion, risque de vol, dégâts des eaux, etc…), pour garantir l’espace mis
à disposition.
ARTICLE 12 : REGIME JURIDIQUE ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
La présente convention relève du régime juridique du louage des choses des articles 1709 et
suivants du code civil.
En cas de difficulté d’exécution, les parties s’engagent à tenter de trouver une issue amiable.
Si une issue n’est pas possible, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Perpignan.
FAIT A BANYULS-SUR-MER LE :
Antoine PARRA L’Occupant
Président de la CC CAVI ANNEXE 7 - TRANSFERT D’ACTIF ET DE PASSIF SUR LES BUDGETS DES
COMMUNES DE BAGES, ORTAFFA ET THÉZA ACTIF
N° de compte N° inventaire Montants totaux
VN
ORTAFFA
-Aménagement salle
des jeunes
2138 205BC18 9 347.33 €
-Aménagement parc
enfant
2152 205BC127A 6 939.79 €
-Plantation versant
sud
2152 205BC128A 26 319.98 €
2152 205BC129A 1 399.32 €
-Aménagement
espace vert Ortaffa
2152 205BC31 14 107.94 €
-Chemin de Laroque
Ortaffa
2152 205BC45 71 757.31 €
-Eclairage public
Ortaffa
21534 205BC125 113 442.92 €
21534 205BC32 17 413.03 €
21534 205CB32A 9 067.86 €
-Ing aménagement
chemin de laroque
21534 205BC96 6 547.57 €
-Réaménagement
avenue des Aspres
et du Canigou
2318 205BC147 312 663.77 €
-Aménagement
entrée Nord
2318 205BC151 128 956.24 €
-Réfection rue du
Vallespir
2318 205BC415 17 569.24 €
-Parking des fleurs
Ortaffa
2318 205BC416 28 276.07 €
-Parking rue du pic
Neoulous.
2318 205BC417 32 233.04 €
-Marquage au sol 2152 205BC33 9 276.86 € -Réfection éclairage
public
21534 205BC32C 107 299.49 €
TOTAUX 912 617.76 € N° de compte N° inventaire Montants totaux VN
BAGES
-Aménagement
places
2152 205BC19 657 999.50 €
-Aménagement
trottoirs
2152 205BC20 10 093.37 €
-Carrefour et av
méditerranée
2152 205BC28 4 166.27 €
-Club house tennis 2313 205BC210 16 887.81 € -Fer panneau
couronne semelle
fondation tennis club
2313 205BC213 2 066.57 €
-Fixotuile club house 2313 205BC218 4 386.44 € -Cyprès courts
tennis halle au sport
2313 205BC219 1 800.17 €
-Club House 2313 205BC220 13 227.20 € -Vis clous éclisse
cutter règle pack
menuisier club
house
2313 205BC221 4 224.20 €
-Gaine ruban bte
dérive club house
2313 205BC222 2 233.24 €
-Bandeau pvc
fourniture et pose
lambris pvc club
house
2313 205BC223 4 186.00 €
-Carrelage gassin
gris foncé club
house
2313 205BC225 4 409.80 €
-Trappe plafond
ciment cloison club
house
2313 205BC227 8 731.17 €
-Joints sur plaques
plâtres club house
2313 205BC228 1 468.09 €
-Pack wc lavabo
siphon club house
2313 205BC229 1 723.48 €
-Terrassement
structure chaussée
club house
2313 205BC230 35 607.91 €
-Disque halovelour
bobineaux club
house
2313 205BC231 2 096.60 € -Clôture rigide club
house
2313 205BC232 4 544.38 €
-Coffret câble club
house
2313 205BC233 4 310.42 €
-Détecteur
mouvements
communicateur
sirène club house
2313 205BC414 3 065.35 €
2315 205BC414BIS 2 043.37 €
-Résine d’accroche
mise en peinture
tennis
2313 205BC414A 12 345.59 €
-Remplacement
projecteurs 4
poteaux stade
2315 205BC159 10 992.68 €
-Club house 2315 205BC220BIS 4 424.00 € -Banc table pique-
nique corbeille
2318 205BC198 3 098.84 €
-Annonces légales
construction 2 courts
tennis
2318 205BC200 428.41 €
-Note honoraire N°1
club house
2318 205BC201 6 279.00 €
-Tube
embranchement
grillage manchon
couronne club house
2318 205BC208 3 114.73 €
-Création de 2 courts
de tennis
2318 205BC209 99 688.13 €
-Frais étude place 2031 205BC1 21 447.46 € -Bancs public 2152 205BC13 0.04 € -Achat d’une
balayeuse
21571 205BC418 99 444.97
TOTAUX 1 050 535.19 €
N° de compte N° inventaire Montants totaux VN
THEZA
-Dissolution 205 2318 205BC2152 32 323.92 €
TOTAUX 32 323.92 € ANNEXE 8 - TRANSFERT D’ACTIF ET DE PASSIF SUR LES BUDGETS DES
COMMUNES DE VILLENEUVE DE LA RAHO, CORNEILLA DEL VERCOL
ET MONTESCOT ACTIF
N° de compte N° inventaire Montants totaux
VN
MONTESCOT
-Construction
salle polyvalente
2313 205 BC143 46 600.22 €
-Aménagement
de terrains
21534 205 BC7 65 026.90 €
-Carrefour et
avenue de la
Méditerranée
2152 205BC28 4 166.27 €
-Salle polyvalente 2138 205BC17 6 171.36 €
TOTAUX 121 964.75 €
N° de compte N° inventaire Montants totaux
VN
CORNEILLA DEL VERCOL
-Hangar Corneilla 2138 205 BC134 1 141.92 €
-Aménagement
entrée village
2152 205 BC30 14 699.00 €
-Eclairage public 21534 205 BC100 126 457.84 €
TOTAUX 142 298.76 €
N° de compte N° inventaire Montants totaux
VN
VILLENEUVE LA RAHO
-Aménagement
giratoire
2152 205 BC21 18 831.63 €
TOTAUX 18 831.63 € ANNEXE 9 - TRANSFERT D’ACTIF DU BUDGET PRINCIPAL VERS LES BUDGETS
ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ANNEXE
N° de
compte
N° inventaire Montants totaux
VN
Budget 291 Eau potable
- TRANSFERT 241 60 % de CTV241 2 678 751,56 €
AUTRES RESEAUX 21538 CTVAR1 461 038,77 €
Traitement eau 21538 CTVAR13 286,51 €
Traitement eau 21538 CTVAR5 12 182,01 €
Total 3 152 258,85 €
N° de compte N° inventaire Montants totaux VN
Budget 292 Assainissement
- TRANSFERT 241 40 % de CTV241 1 785 834,38 €
Réhabilitation réseau
assainissement collectif
21538 CTVAR10 65 983,54 €
Réhabilitation réseau
assainissement
Cerbère
21538 CTVAR11 36 540,29 €
Travaux
Assainissement
Port-Vendres 1983
21538 CTVAR2 26 497,99 €
Travaux
Assainissement
Cerbère 1985
21538 CTVAR3 659,74 €
Travaux
Assainissement
Banyuls 1985
21538 CTVAR4 7 889,13 €
Travaux
Assainissement
Banyuls Les Elmes
21538 CTVAR6 756,07 €
Réhabilitation réseau
assainissement Banyuls
21538 CTVAR7 58 538,59 €
Réhabilitation réseau
assainissement
Port-Vendres
21538 CTVAR8 25 309,66 €
Etude SEDE 2031 205BC37 3 239,38 €
Honoraire construction
STEP
21318 CTVAB5 2 202,53 €
STEP PV 21318 CTVAB3 425 945,72 €
STEP CERBERE 21318 CTVAB4 2 240 221,00 €
Total 4 679 618,02 € ANNEXES 10 ET 11 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE DÉVERSEMENTS
DES EAUX USÉES DU SITE DE PAULILLES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
P-O. ET DE VIDANGE DES FOSSES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU
TERRITOIRE PAR L'ENTREPRISE NP PLOMBIER REPRÉSENTÉE PAR M. NICOLAS
PALET ALBÈRES CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
_PLOMBIER _ ICOLAS PALET
Sanitaire,
Chauffage,
Solaire,
Clim, Gaz,
Dépannages...
1/3
CONVENTION
Entre :
La Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et d’Illibéris, dénommée dans le présent contrat : CC ACVI
Représentée par Monsieur Antoine PARRA, agissant en qualité de Président, D’une part,
Et :
L’Entreprise NP PLOMBIER, ci-après dénommée : l’Entreprise
Représentée par Monsieur Nicolas PALET, agissant en qualité d’Entrepreneur, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
********
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions techniques et financières de réception aux stations d’épuration d’ELNE et de PORT-VENDRES, des effluents provenant des systèmes d’assainissement autonomes des particuliers situés sur le territoire de la CC ACVI.
Article 2 : Responsabilité de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à livrer aux stations d’épuration d’Elne et de Port-Vendres des eaux domestiques issues des systèmes d’assainissement autonomes des particuliers situés sur le territoire de la CC ACVI, en respectant les conditions d’admission définies à l’article 3 de la présente convention. 2/3
Article 3 : Conditions techniques d’admission
Les effluents domestiques reçus aux stations d’épuration ne contiendront aucune substance susceptible d’engendrer des dysfonctionnements au niveau de ces stations d’épuration.
Sont notamment interdits :
- Les composés cycliques hydroxydés et leurs dérivés halogènes
- Les déversements d’hydrocarbures, dérivés chlorés et solvants organiques - Les matières contenant tout corps solide ou non, susceptibles de nuire au bon état ou au bon fonctionnement des ouvrages de réception et de traitement ainsi qu’à la sécurité du personnel exploitant ces ouvrages.
Les caractéristiques d’acceptabilité des effluents sont les suivantes :
MES < 50 g/l
DCO < 70 g/l
NT et Pt < 3 g/l
D’autre part, l’Entreprise s’engage à ne pas dépoter sur les stations d’épuration des matières susceptibles :
- De porter atteinte à la sécurité et à la santé des agents d’exploitation ou des tiers - De porter atteinte au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations de collecte et de traitement ou autres biens
- De porter atteinte à la qualité du rejet de la station d’épuration et au milieu naturel, selon les normes en vigueur
- D’amener une gêne visuelle ou olfactive.
Chaque dépotage devant faire l’objet d’une réception aux stations d’épuration concernées en présence d’un agent de l’exploitant.
Le dépotage de ces matières de vidange aura lieu exclusivement dans la fosse prévue à cet effet.
L’exploitant se réserve le droit de refuser toute réception de matières de vidange s’il estime que celles- ci risquent de nuire au bon fonctionnement du traitement des stations d’épuration.
Tout déversement d’effluents domestiques dans la fosse prévue à cet effet donnera lieu à la remise à l’exploitant par l’Entreprise d’un bon de déversement signé des deux parties dans lequel seront consignés la date, l’heure, le volume et la nature ou l’origine des matières déversées.
A chaque dépotage, il sera demandé un échantillon de 500 ml qui sera prélevé par l’agent en charge du contrôle. Ce prélèvement sera compris dans le temps de mise à disposition de 15 minutes par camion (préparation échantillon, contrôle et suivi dépotage). Cet échantillon sera gardé pendant une période de 5 jours. En cas de dysfonctionnement de l’une des stations, l’échantillon sera analysé par un laboratoire indépendant avec prise en charge financière par l’Entreprise.
Au cas où l’analyse confirmerait la présence de toxiques ou autres éléments susceptibles de nuire au bon fonctionnement des stations d’épuration, l’Entreprise sera mise en demeure de remédier à cette situation et des contrôles inopinés seront effectués et soumis à analyses. Si l’un des paramètres décrits à l’article 2 est à nouveau hors norme, il pourra être mis fin à la présente convention dans les termes définis à l’article 6 de la présente convention. 3/3
- La station d’épuration d’ELNE pourra recevoir sur son aire de dépotage l’entreprise : Mardi, Mercredi et Jeudi entre 8h00 et 11h00
- La station d’épuration de PORT-VENDRES pourra recevoir sur son aire de dépotage l’entreprise : Mardi, mercredi et jeudi entre 08h00 et 11h00
Article 4 : Conditions financières
Périodicité de facturation : trimestrielle.
Conditions de prix :
En valeur 2023, ce tarif est de 20€ HT par m3 + 50€ HT par analyse, à raison d’une analyse par semaine.
Chaque prestation sera enregistrée puis un titre de recettes sera émis mensuellement à l’encontre de la Société NP Plombier de Monsieur PALET Nicolas pour paiement sur présentation d’un état récapitulatif.
Article 5 : Clause résolutoire
Tout manquement aux prescriptions de la présente convention entraînera sa résolution pure et simple au terme d’une procédure de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet dans un délai d’un mois.
Article 6 : Conditions d’application
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023, reconductible deux (2) fois par période de un (1) an.
Article 7 : Litiges
La Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et d’Illibéris et l’Entreprise « NP Plombier – Nicolas PALET » conviennent que les litiges qui résulteraient de l’application de la présente convention feront l’objet d’une tentative de conciliation par un expert désigné d’un commun accord.
Fait à Argelès sur Mer, le…………………….
Pour la Communauté de Communes Pour l’Entreprise NP Plombier, Des Albères, de la Côte Vermeille et d’Illibéris,
Le Président, L’Entrepreneur, Antoine PARRA Nicolas PALET ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS ORIENTALES Communauté de Communes RERO CUT
1/3
CONVENTION
Entre :
La Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et d’Illibéris, dénommée dans le présent contrat : CC ACVI
Représentée par Monsieur Antoine PARRA, agissant en qualité de Président, D’une part,
Et :
Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Représenté par Madame Hermeline MALHERBE, agissant en qualité de Présidente, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
********
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions techniques et financières de réception à la station d’épuration de la ville de Port-Vendres, des effluents provenant du site de PAULILLES :
- Désignation du transporteur : Il fera l’objet d’une identification par courrier annuel du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et d’Illibéris.
- Motif : fonctionnement transitoire en attente de la création d’un système d’assainissement autonome
Article 2 : Responsabilité de la société
La société s’engage à livrer à la station d’épuration de Port-Vendres des eaux domestiques issues des installations de Paulilles respectant les conditions d’admission définies à l’article 3 de la présente convention. 2/3
Article 3 : Conditions techniques d’admission
Les effluents domestiques reçus à la station d’épuration ne contiendront aucune substance susceptible d’engendrer des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration.
Sont notamment interdits :
- Les composés cycliques hydroxydés et leurs dérivés halogènes
- Les déversements d’hydrocarbures, dérivés chlorés et solvants organiques - Les matières contenant tout corps solide ou non, susceptible de nuire au bon état ou au bon fonctionnement des ouvrages de réception et de traitement ainsi qu’à la sécurité du personnel exploitant ces ouvrages.
Les caractéristiques d’acceptabilité des effluents sont les suivants :
MES < 10 g/l
DCO < 30 g/l
NT et Pt < 3 g/l
D’autre part, la société s’engage à ne pas dépoter sur la station d’épuration des matières susceptibles :
- De porter atteinte à la sécurité et à la santé des agents d’exploitation ou des tiers - De porter atteinte au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations de collecte et de traitement ou autres biens
- De porter atteinte à la qualité du rejet de la station d’épuration et au milieu naturel, selon les normes en vigueur
- D’amener une gêne visuelle ou olfactive.
La réception de ces matières de vidange pourra avoir lieu du lundi au vendredi, durant les heures ouvrées, chaque dépotage devant faire l’objet d’une réception à la station d’épuration en présence d’un agent de l’exploitant.
Le dépotage de ces matières de vidange aura lieu exclusivement dans la fosse prévue à cet effet.
L’exploitant se réserve le droit de refuser toute réception de matières de vidange s’il estime que celles- ci risquent de nuire au bon fonctionnement du traitement de la station d’épuration.
Tout déversement d’effluents domestiques dans la fosse prévue à cet effet donnera lieu à la remise à l’exploitant par la Société d’un bon de déversement signé des deux parties dans lequel seront consignées la date, l’heure, le volume et la nature ou l’origine des matières déversées.
A chaque dépotage, il sera demandé un échantillon de 1 litre qui sera prélevé par l’agent en charge du contrôle. Ce prélèvement sera compris dans le temps de mise à disposition de 15 minutes par camion (préparation échantillon, contrôle et suivi dépotage). Cet échantillon sera gardé pendant une période de 5 jours. En cas de dysfonctionnement de la station, l’échantillon sera analysé par un laboratoire indépendant avec prise en charge financière par le gestionnaire du site de « Paulilles ».
Au cas où l’analyse confirmerait la présence de toxiques ou autres éléments susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la station d’épuration, la société sera mise en demeure de remédier à cette situation et des contrôles inopinés seront effectués et soumis à analyses. Si l’un des paramètres 3/3
décrits à l’article 2 est à nouveau hors norme, il pourra être mis fin à la présente convention dans les termes définis à l’article 6 de la présente convention.
La station d’épuration de Port-Vendres pourra recevoir sur son aire de dépotage l’entreprise :
- Mardi et jeudi : entre 08h00 et 11h00
En cas de dysfonctionnement, les effluents seront dépotés sur la station d’épuration ville d’Elne.
Article 4 : Conditions financières
Périodicité de facturation : mensuelle
Conditions de prix : prix du traitement + 15 mn par agent à raison de chaque voyage : 2,68 m3 au tarif de la consommation appliquée aux usagers de la commune de Port-Vendres. En valeur 2022, ce tarif est de 2,06638 € HT / m3 (soit 2,06638 x 2,68 = 5,54 € HT/ m3). Toute variation de ce tarif sera automatiquement appliquée à la présente convention. Chaque prestation sera enregistrée puis un titre de recettes sera émis mensuellement à l’encontre du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales pour paiement sur présentation d’un état récapitulatif.
Article 5 : Clause résolutoire
Tout manquement aux prescriptions de la présente convention entraînera sa résolution pure et simple au terme d’une procédure de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet dans un délai d’un mois.
Article 6 : Conditions d’application
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023, reconductible deux (2) fois par période de un (1) an.
Article 7 : Litiges
La Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et d’Illibéris et le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales conviennent que les litiges qui résulteraient de l’application de la présente convention feront l’objet d’une tentative de conciliation par un expert désigné d’un commun accord.
Fait à Argelès sur Mer, le…………………….
Pour la Communauté de Communes Pour le Conseil Départemental Des Albères, de la Côte Vermeille et d’Illibéris, des Pyrénées Orientales,
Le Président, La Présidente, Antoine PARRA Hermeline MALHERBES ANNEXE 12 - APPROBATION DU PROJET DU CENTRE TECHNIQUE
COMMUNAUTAIRE, DU MODE DE PASSATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE ET DE CONSTITUTION DU JURY Composition du jury du concours de maitrise d'œuvre
relatif à la construction du Centre technique communautaire
- _ Président du jury, le Président Antoine PARRA
- Les membres élus de la CAO font partie du jury
Membres Titulaires | Membres suppléants si défaillance d’un
| membre titulaire
Hervé VIGNERY Nicolas GARCIA
Guy LLOBET | Christian GRAU
Nathalie REGOND-PLANAS | Raymond PLA
Grégory MARTY Christian NAUTE
Christian NIFOSI Marie CABRERA
-_ Personnes qualifiées désignées par le Président du jury, à raison d'au moins 1/3 des membres
du jury ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats
Un ou deux représentant(s) de la MICQ (mission interministérielle pour la qualité des
constructions, organisme qui met à disposition des architectes gracieusement)
Un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Benoit CANAL en tant Directeur des Services Techniques Adjoint de la CC ACVI
-__ Personnalités désignées par le Président du jury et dont la participation présente un intérêt
particulier au regard de l'objet du concours
Henri ESTEVE, DGS de la CC ACVI
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative
-__ Comptable Public et un représentant de la Direction Générale de la concurrence et de la
Consommation et de la Répression des Fraudes
- Agents compétents en leur qualité d'expert
Régis PRUJA, Responsable du patrimoine bâti et projets structurants de la CC ACVI
Céline AURIACH, service Commande Publique de la CC ACVI
Marion GALAUP, Responsable Régie des eaux de la CC ACVI
Ludovic CANADELL, Responsable du pôle déchets de la CC ACVI
L'ensemble de ces membres ont voix consultative. ANNEXE 13 - MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX SITUÉS À LA
MAISON DE SANTÉ DE CERBÈRE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE CERBÈRE 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
JOUXTANT LA MAISON DE SANTE DE CERBERE,
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
A LA COMMUNE DE CERBERE
Entre les soussignés
La Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille illibéris,
Sise : 3 impasse Charlemagne – BP 90103 – 66 704 ARGELES SUR MER
Représentée par son Président(e) en exercice, M Antoine PARRA agissant en cette qualité en vertu
d’une délibération N°DL2020-0149 du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2020 et désignée
dans ce qui suit par :
Ci-après la communauté de Communes,
La commune de CERBERE,
Sise : 23 avenue du Général de Gaulle – 66 290 CERBERE
Représentée par son Maire en exercice, M. Christian GRAU, à ce dûment habilité par
délibération N°060-2021 du Conseil municipal en date 07 Octobre 2021 portant renouvellement des
délégations de pouvoir au Maire,
Ci-après l’occupant,
- Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales
- Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatives aux
occupations privatives du domaine public
PREAMBULE
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris possède des locaux non affectés situés
au R-1 la maison de la santé de Cerbère. Or il s’avère que ces locaux sont inoccupés à ce jour.
Ceci étant, la Commune de Cerbère a sollicité la mise à disposition de ces locaux à la Communauté de
Communes pour entreposer du matériel de la commune mais également ses véhicules.
La communauté a décidé de donner suite à cette requête et précise les conditions d’exécution de la
présente convention aux articles suivants.
Etant clairement et expressément convenu entre les parties que l’occupation envisagée est
exclusivement régie par les dispositions de la présente convention et du Code général de la propriété
des personnes publiques et qu’elle ne saurait être soumise à un autre régime juridique. AY
2
CONVENTION
Article 1
La communauté de Communes met à disposition pour une surface de 112 m², exclusivement, les
locaux situés au R-1 de la maison de santé de Cerbère situé 6 route de Banyuls à CERBERE (66290) dont
elle est propriétaire.
Article 2
Le bâtiment doit exclusivement être affecté au stockage des véhicules et des matériels de la mairie de
Cerbère.
Sauf accord, préalable de la Communauté de Communes, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres
fins que celles précisées par la présente convention.
Article 3
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2022.
La communauté de Communes et la commune peuvent s’opposer à la tacite reconduction, en
informant l’autre partie au plus tard le 30 avril de l’année correspondante, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Article 4
La commune assure l’entretien du bâtiment en ce compris l’ensemble des réparations et travaux
d’entretien courant de nature traditionnellement locative.
Elle prend en charge les frais de fonctionnement (électricité, eau, chauffage, assurance).
Article 5
La Commune de Cerbère s’engage à jouir du bâtiment paisiblement et de rendre à la fin de la présente
convention, quel qu’en soit le motif, le local en bon état d’usage et libre de tout mobilier ou matériel
lui appartenant.
Article 6
En cas de méconnaissance par les parties d’une des obligations de la présente convention, celle-ci sera
résiliée de plein droit après envoi d’une mise en demeure non suivie d’effets de se conformer à cette
obligation pendant un délai de 15 jours.
En outre, la commune a la possibilité de mettre fin à la présente convention pour tout motif d’intérêt
général en respectant un préavis de 3 mois et sans que la commune puisse prétendre à une quelconque
indemnité. 3
Article 7
L’occupant étant une collectivité territoriale à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt
général, la mise à disposition du local est consentie à titre gratuit.
Article 8
La commune de Cerbère répond de tous les dommages qui peuvent être causés par l'occupation ou
l’exploitation du bâtiment.
Elle garantit la Communauté contre toute éventuelle condamnation en raison des dommages subis
tant par les usagers que par les tiers à raison de l’occupation ou l’exploitation du bâtiment dans ces
créneaux.
Elle s’engage à contracter, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance garantissant
l’ensemble des dommages ci-dessus exposés et à fournir à la commune copie d’une attestation
d’assurance.
Article 9
Les litiges nés de l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de MONTPELLIER.
Fait à Argelès sur Mer
Le
Pour la commune de CERBERE Pour de La Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille illibéris
Son Maire Son Président, Christian GRAU Antoine PARRA
Annexe :
Plan des locaux ANNEXE 14 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PYRÉNÉES
MÉDITERRANÉE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’'ACTIVITÉS 2021 SOMMAIRE
Bilan touristique... nan nn
Carte d'identité de l'Office de toUriISMeE rue ner ras ur
Bilan financier rene mrrrre cranea
Composition de l'ÉQUIPE nm
Mission ACCUEIL rer meenranea rs ru
Mission promotion/COMMUNICATION. unir mme
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Mission accompagnement et professionnalisation des acteurs... ne
Mission commercialisation nn
uno P2
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…P16
mm) 19
23
vD26
…P29 Bilan touristique 2021
Le contexte international
En 2021, le tourisme mondial a progressé de 4 % par rapport à 2020 (415 millions contre 400 millions). Cependant, Les arrivées de touristes internationaux (visiteurs qui passent La nuit) sont restées inférieures de 72 % à celles de 2019, l'année d'avant La pandémie, d'après Les estimations de l'OMT.
Ces chiffres s'inscrivent dans Le prolongement d'une année 2020 qui aura été marquée par une chute de 73 % des arrivées internationales,
Le rythme du redressement demeure lent et inégal d'une région du monde à une autre en raison des différences en ce qui concerne Les restrictions sur la mobilité, Les taux de vaccination et les niveaux de confiance des voyageurs, Ce sont l'Europe et Les Amériques qui enregistrent en 2021 Les plus forts résultats par rapport à 2020 {+19 % et +17 % respectivement), tout en restant dans Les deux cas inférieurs de 63 % aux niveaux d'avant Lapandémie.
Le contexte national
la fréquentation touristique du 1er semestre2021 a été affectée par:
- des nouvelles mesures sanitaires dont Le confinement du 3 avril au 2 mai2021 intégrant Les vacances de Pâques, 9 juin date de fin des restrictions de déplacement en Europe pour les touristes vaccinés, protocoles sanitaires évolutifs (levée progressive du couvre-feu et du port du masque en extérieur, réouverture tardive des terrasses, etc...)
- Le calendrier réduisant Les départs au mois de mai, Les 1er mai et 08 mai tombant un samedi et donc limitant les courts-séjours en avant-saison.
En 2021, leur volume progresse de 4% par rapport à 2019. en particulier les nuitées des clientèles extrarégionales (hors habitants d'Occitanie),
Le poids des clientèles françaises se renforce (75% des nuitées totales contre 64% en 2019) en lien avec le retour très
partiel des clientèles étrangères (-38%).
Cette année a été portée par La fréquentation des mois de juillet-août affichant de nouveau une évolution positive
{10% par rapport à 2019) et représentant 39% des nuitées touristiques annuelles, Avec deux confinements sur Les printemps 2020 et 2021, le 1er semestre 2021 réussit toutefois à atteindre deux tiers
de sa fréquentation de 2019 (-32%).
-L'arrière-saison 2021 enregistre des records de fréquentation sur certains univers par rapport à 2019 notamment durant les vacances de La Toussaint.
Les Chiffres-clés de l'économie touristique régionale
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Les chiffres-clés de l'année 2021 en Occitanie
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30 denis nat den) éopereiaenne Répartition des nuitées touristiques (toutes catégories confondues et origines) Répartition des nuitées par pays d'origine des touristes (principales clientèles)
Evolution des nuitées touristiques par Nuitées Moyenne Evolution AN-i Evolution AN-2 Nuitées touristiques quaticiennes : touristiques par jour roue gras Nohdon —— éuit£an ANT Huinion AN-Z
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Evolution des nultées touristiques par département émetilul
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ne us nd 222 Parmi lesdépartements français d'origine, le top 5 est composé de 2 GRANDS Hnte-Gsronne OO m4 «sa départements d'Occitanie : Pyrénées-Orientales et la Haute-Garonne SITES Word 4 na DEa Ainsi près de 8.7% des nuitées totales enregistrées dans Le GSO Collioure Occitanie Pas-di-caun M x ina ana en Côte Vermeille sont issues de touristes des P.0 ADEME
Sehe-et-Mame mm sx 1718 A ÉLEN
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Seine-St-Denis M zx nma nina PAYS CATALAN
Heat Ms sms 7e Données FluxVision Orange - Année 2019 - 2020 - 2021 Nuitées tous modes d'hébergements confondus (marchands et non marchands) Tota 109,08 14%
visttdate 4 Fe ERA FREQUENTATION ESTIVALE GLOBALE : FREQUENTATION ESTIVALE PAR CATEGORIE
165 de nuitées
41% de remplissage, soit 91 900 nuitées 316 497 nuitées en
. J UE Sn À je REC Fe / \ "4 49 342 nuitées en e |. eo) hôteis _ ë
— 351 340 nuitées M Eh RE. à HE particulier à ; ; 114 ‘ re CSD STORES particulier NS SAR SIP ÉIPIITIS PP le 0 w Œ SR Te LARR AS a ” ‘#, LLÎPSTISETTIILATSIIS I SL SELS TAN LL LAS LA PDC ÉTOILE , FF Y #
étrangers des
HS pro Avec 15,4% de part étrangères sur
. le GSO,
hi ul ve On retrouve la même répartition
des clientèles étrangères sur Le
territoire Pyrénées Méditerranée.
PAYS -BAS 26 573 6,4%
BELGIQUE 9 785 2,4%
ALLEMAGNE 4 046 1,0%
ROYAUME-UNI 2 889 0,7% 5 Offre hébergements sur Le territoire
Capacité OTI:
Lits professionnels 7 781 lits
Secteur locatif : (Agences immobilières + résidences de tourisme) 583 lits
Hôtels + Club & villages vacances 682 lits
Campings 6 516 lits
Lits particuliers à particuliers S 666 lits
Lits non commercialisés (Rés 2ndaires) 18 105 lits
ë LA STRUCTURE DES LITS
EE A POIDS DES ITS
Or Un
(D eee CS 31 652 lits
= MTS PRO UTS PAR PANTICLLER A PARTICULIER) à LIT ac Dit
RENDEMENT DES UITS
{en nombre de nuitées au lit]
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(CN ORAN ET
Répartition des lits sur La CC ACVI
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Saint-Génis-des-Fontaines
Saint-André LL
Port-Vendres ln.
Palau-del-Vidre po
Ortaffa ?,
Montesquieu-des-Albères &
Laroque-des-Albères ln
Etne E
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Cerbère ln
Banyuls-sur-Mer EL
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Argeés-sur M one —
10000 20000 30000 40000 50000 600 70000
mits meublés deT mlits marchands (dont chb hêtes} 3% lits Res 2nd 9 population perm
Le secteur du locatif en plateforme (Airbnb, AbriteL/Homeaway, ..) a considérablement modifié Le paysage touristique dans le monde, et en Occitanie, Le locatif en plateforme représente aujourd'hui près de 250 000 références en Occitanie et 1 million de lits (inexistant, il y à 10 ans), ce qui, modifie considérablement l'offre touristique. (Source : AIRDNA - 2021- locatif en plateforme sur Airbnb et AbriteL/Homeaway)
L'Occitanie est au 1er rang pour l'offre de résidences secondaires : environ 500 000 résidences secondaires dont 1 sur10 appartient à un propriétaire étranger, soit16% de l'offre nationale 6
(Source : Insee - Fidéli2017 - Atout France ) Evolution de l'offre hébergements
OTI PyMed
Même constat qu'au niveau régional, le nombre de meublés de
chambres d'hôtes à tourisme a pratiquement doublé sur notre territoire entre 2017 et 2021.
heb. Collect Grâce au travail mené par la référente hébergement de l'OTI, à
savoir visiter et accompagner Les propriétaires, appuyé par une taxe
de séjour incitative pour Le classement, malgré une très forte augmentation du nombre de meublés de tourisme, Le taux de meublés classés est largement supérieur à celui enregistré en 2017
aires de campings
res de vac
Actions 2021 hôtels
|
|
|
i Suivi de formations par webinaires
Envoi de newsletters, visites et suivi classement, m2021 » 2020 R2019 2018 M2017 labélisation, aide à la callecte de la TS
*_ Travail sur La nouvelle délibération prise par la CC
ACVI en juillet 2021 sur le montant de la taxe de séjour |
*_ Appui dans la candidature de La CC ACVI« AMIpour | : z les résidences de tourisme » Evolution des meublés *_ Suivi de réunions sur Le changement d'usage mais pas
assez de temps pour définir et conseiller Les 64% des meublés référencés dans : A s : : : t La CC AVI. Sujet t rtant TOURINSOFT, à partir des déclarations CERFA te HPSpoS ErENTPENEEU
transmis par Les mairies (obligatoire pour ouvrir |
à La location Un meublé) sont classés. Une réflexion devra être menée sur 2022 pour anticiper |
| le départ en retraite de la chargée du suivi
100 200 300 400 500 600 700 800
hébergements en 2023.
2017 2018 2019 2020 2021
B meublés m meublés classés 7 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PYRENEES MEDITERRANEE Nathalie REGOND PLANAS
Présidente de l'Office de tourisme intercommunal Pyrénées Méditerranée
2ième catégorie, Opérateur de Voyage
Statut EPIC, Comptabilité M4
STRATEGIE (défini au CODIR 2020)
»* Investir dans Les outils numériques interactifs pour La promotion de la destination “* Promouvoir un tourisme durable :
= Créer l'événement, qui invente des expériences à partager : à “Offrir des séjours à la carte personnalisés, composé de conseillers en séjour (Qi) L)
humains et virtuel: FE es * Rassembler tous Les acteurs du territoire pour créer une synergie et une TRE 5
appropriation des choix politiques définis par la collectivité,
JF COMITE DE DICTION vs
ES D Ro es re Prlciéhentte ; atieiies RÉGOND PLANAS à A Vice Préadtionns: Hubert LEVAURE » Grey MAT je Ge ©
pe Ed né À pu nt Mie SPP / ACL, ss ms
PRESS | épranes pas Sen . : ne : a Done an tmaeieres * Animateur du Grand Site Occitanie « Collioure en Côte I = 7 Vermeille >»
RS nee Ron ar ACER FORT maNExx ET ESC pass “Suivi des projets touristiques pour le compte de la CC Sons. CM trail Wat Bernie AMAR SA _—— = —
Aacuel Pers Ga saurn Attrs ditestqe
a mener etre lmannaun LEE SEP Enemus 1 organisation autour de 2 pôles: VA mate TOP rs ee A a Face drague
tes. Prbaocrtsa | Ceoparahten dt fabte Dares BEN “ support-accueil Dress 0 = mr * développement-diffusion et en mode "projets" pour développer l'outil Von: PDO DITES 0 sentais. - St OTI et accompagner Les socio pros, Les collectivités DA Chr den 0 Biens medias
rare Prtbre ESFÉMOUETÉE Care betins EMLES = — = = | rt
dntine UE S Doipeia RAGE SON at. ESA
ER ET En 2021. 5 Comités de direction ont été organisés 8 L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
En 2021, la situation sanitaire est toujours préoccupante, engendrant toujours un
incertitude avec les risques suivants:
- Moins de fréquentation étrangère, en particulier sur Les ailes de saison
- Moins de personnes dans Les BIT et donc moins de chiffre d'affaires:
- Saison sans possibilité de réaliser Les animations au Printemps et à l'automne
Exercice 2021 satisfaisant sur le plan comptable
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES ETES
Ron Section d'explohetion a rn148| à 312388 | ox 248 0002
ne Section s'investiesement . mes « 86207] ns 5er
. . Coût de fonctionnement à la hausse
- Inflation : fluide, fournitures administratives
- Charges du personnel: valeur du point, monter en compétence de l'équipe, allégement URSAFF sur 2021
- Lacation de logiciels (Site Internet, G2A, We Login, logiciel gestion du temps)
Besoln d'investissements et de moyens humains pour répondre à la Démarche Qualité dans Le but d'être classé 1/7 catégorie
Investissement 2021
Répartition Investissement
Autres = Installations
générates, agencements, aménagements Dépenses de diversi
- Matériel de bureau et matériel informatique Fonc.... Vir. à la section d’Inv.
» Mobilier 1%
+ Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, droits et valeurs similaires
Charges à
Caractère
Général
Charge de 25%
personnel
72%
23 000€ du budget consacré à l'investissement
Sur 2021, les dépenses en investissement ont porté sur:
- La rénovation bâtiments:
- La climatisation/chauffage/chasse d'eau
La promotion et l'obtention de La marque Qualité Tourisme:
- Ordinateurs
- logiciel caisse multi sites
- acompte nouveau Site WEB
Résultat Investissement 2021 : - 6 546.28€ Fonctionnement en 2021
Dépenses de fonctionnement 2021 Recettes de fonctionnement
600 000,00 € 350 000,00 €
Report d'excédent de 2020 : + 34 000€
500 000,00 € 300 000,00 €
400 000,00 € 250 000,00€
300 000,00 € 200 000,00 € Résultat d'exploitation: +271936,57 €
Excèdent exceptionnel du au contexte 200 000,00 € 150 009,90 € sanitaire COVID (moins de charges, aide | exceptionnelle de l'Etat) et à une meilleure
oi1 012 014 023
Le
70 73 HA 75 76
100 000,00 € 100 000,00 € collecte de La taxe de séjour
=— 50 000,00 €
042 65 66 67 Ï E
0,00€
0,00€
mBP/OM 2021 Mtotal réalisé 2021 013 042 77
. Lo «Total des Prévisions (BP+BS+DM) m Total Réalisé
7% de dépenses au chap 11 n'a pas été réalisé par
rapport au prévisionnel (- 13 177.47€): Excèdent de recettes de fonctionnement qui s'explique par: - 6 310€ sur le poste Achats de marchandises - l'encaissement de la TS supérieur au prévisionnel (+ 258 - 7446,65€ sur Le poste Foires et expositions 784,79€ ) : 70 000€ ont été encaissé en janvier 2022 sur
, are . : le compte 2021
C'est surtout l'allégements de charges qui a fait -_ l'aide exceptionnelle de l'Etat (68 615,00€) diminuer Les dépenses de l'OTI : 12% n'ont pas été
consommées au chapitre 12 (-66 549,31€):
Cotisation URSAFF non supporté: 32 796,00 €
Salaires ext et interne : 36 000€ budgétisé non
consommé
© ke Prébes se Huiqnent dar l Micterranhe
10 Réalisation exercices €300 000,00
<€250 000,00
2 000,00 <€200 000,00 €
€250 000,00 €
€100 000,00 lee Ki 2020 <€50 000,00 €(2 000,00)
€
Fi 2018 2on €(4 000,00) <€(50 000,00}
€(100 000,00} €6 000,00}
€{150 000,00)
€(8 000,00) €(200 000,00}
ue | . . Réalisation exercices Investissements (mandats et titres) Réalisation exercices en fonctionnement (mandats et titres)
Solde d'exécution
53000000 Crée en 2017, l'Office de tourisme intercommunal connait des €250 000,00 exercices très hétérogènes malgré des actions/missions, en 00 cn0 ce particulier la masse salariale, similaires d'une année sur l'autre.
€150 090,00 Ces différences s'expliquent pas des recettes différentes (taxe de €100 000,00 séjour, intégration de Le l'EPIC de Port Vendres) et l'impacts du
COVID. €50 000,00
€
2047 2018 2019 2020 2021
€(50 000,00)
11 350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
- €
Evolution des recettes
€1 200 000,00
£ €1 000 000,09 27
Vi 800 000,00
€600 000,00
à - €400 009,00 1.
<200 000,00
<€-
2017 2018 2019 2020 2021
EN CLECT Emmsubvention CC ACVI mmmTaxe de séjour recettes réalisées
€196 427,00
ZOOM': taxe de séjour
TAXE DE SÉIOUR
€398 NN J 764,69
é E217 189,33—_——
€201 286,63
2017 2018 2019 2020 2021
2018 intégration des encarts pub des br brochures de PV
2019 ‘Intégration des résultats de l'EPIC OT Port Vendres
Baisse de la subvention exceptionnelle au vu du résultat 2019 et des besoins de l'EPIC
Mise en place du logiciel de caisse pour les bureaux pour être en conformité et
-donc pouvoir développer la vente
; Maintien du montant collecté 2019 pour La TS, année de référence (sous
2022 réserve du contexte intemational) et pour la commercialisation en
boutique/ Web OTI (nouveaux outils et études pour les projets structurants)
2017: Montant défini de la CLECT {somme des déclarations des communes qui
collectaient) : 196 052€
2018: mise en œuvre de la TS sur Les 12 communes, OTI en charge de La collecte de TS
pour la CC ACVI avec régie suivie par Le personnel de l'OTI
2016: Collecte des plateformes pour le compte de la CC ACVI
1% janv 2022 / Augmentation de la TS en délibération juillet 2021 pour effet
Coût logiciel : 4 320€ ttc/an
Attention, hausse en 2021 car intégration du paiement des plateformes au mols de janvier 2022
12 Composition de l'équipe Actions 2021
“VAE d'un conseiller en séjour qui à obtenu son diplôme « guide conférencier » (obtention du diplôme en septembre) * Remplacement de la guide conférencière/conseiller en séjour sur ELNE par Une conseillère en séjour, commerciale en contrat aidé, trilingue
Formation management sur les entretiens pros pour Les 2 responsables de pôle
Participation au programme de formations de La Région
Formations sur Les logiciels métiers: Tourinsoft, WE LOGIN
1 Stagiaire guide conférencier de mars à septembre (puis contrat CDD) sur Le Cap Béar
18 étudiants de tous horizons en formation de courte, moyenne et/ou longue durée ont apporté leur savoir- faire et savoir être. Ils ont permis de renforcer l'équipe d'accueil : ils se sont intégrés à l'équipe titulaire et ont
assuré auprès des visiteurs un service de qualité.
DARACT TETE
Permanents
4.81ETP de droit publics (6 pers)
7,56 ETP de droit privé {9 pers)
2 Saisonniers (2 mois/ 4 mois)
2 stagiaires 5 mois en MASTER 2
1 apprentie en licence puis 2 apprenties
en MASTER 1
1 apprentie en BTS La Marque Qualité Tourisme, un gage de confiance et de référencement D
Afin de toujours mieux recevoir la clientèle et améliorer la qualité des prestations touristiques en territoire Pyrénées Méditerranée, l'OTI se prépare à a : Le - NOM DE L'EDUCTOUR THEMATIQUE DATE l'audit pour obtenir la marque Qualité
Tourisme: | EDUCTOUR BANYULS Jardin botanique + Aquarium 10 & 11/05/21 de gh30 à - Environnement extérieur et intérieur (Affichage-Aménagement des accueil - BIODIVERSARIUM 17h Espace Boutique)
EDUCTOUR CAP BEAR 2 VISITES GUIDEES GM et phare 68&8/09/21
- Écoute Client Marike
- Formation SADI EDUCTOUR RIVESALTES pe cateurs de L'Exil"Josep" de ré de 13h30 à
: 2: sn © nt É ET - Les 20 conseillers en séjour ont participé à
une dizaine d Éductours (Banyuls- 2 èmes RENCONTRES DE L'OTI BALUDIK ELNE/VG
Musée de Céret-Maternité Suisse-Cloître d'Elne - Maison Carrère à Bages -Ville ELNE Musée/cloitre/Maternité mars-21 d'Ortaffa-Plongée Cap Cerbère - Les Verriers de St André - Palau del Vidre - EDUCTOUR RETIRADA Rando Retirada Cerbère nov-21 Cloitre de St Génis) EDUCTOUR Port-Vendres Micro-Folies 2021
Satisfaction globale des visiteurs de l'OTI Pyrénées Méditerranée
incitation à découvrir la destination Pyrénées Méditerranée Re EE © |
Appréciation du "Comptoir des Loisirs’ (boutique en ligne de réservation des animations et... EE À
Appréciation des supports d'information mis à disposition et/ou distribués dans le bureau... RE —_—_—__——— LEE Es À À
Horaires et espace d'en à
Qualité de l'accueil (réponse adaptée à la demande, disponibilité, attention du personnel) ue
Accès à l'Office de Tourisme (équipement, signalétique, stationnement. propreté} EE Où
05% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% mTrès satisfait MSatisfait MNeutre ® Insatisfait
14 NOM
CRUZADO Emilie
BIER toriane
COSTE Evelyne
BROC Christel
POURRAIN Hélena
RABOU Élisa
DUREISSEIX Alban
TIXADOR Sophie
BILLARD Anne
ALBA Chaärlène
DAUCE Jacqueline
ECOLIVET Marike
MARTINEZ Rachel
DAUCE Jacqueline
FQUENOT Diane
CRUZADO Emilie
FABER Ana
Diplôme préparé
Licence TAFF Tourisme
BTS TOURISME
Titre professionnel CATL (Chargé d'Accueil Touristique et de Loisirs)
Titre professionnel CATL (Chargé d'Accueil Touristique et de Loisirs)
MASTER Tourisme
MASTER Tourisme
BTS TOURISME
DUT GEA
BTS TOURISME
Titre professionnel CATL (Chargé d'Accueil Touristique et de Loisirs)
Titre professionnel CATL (Chargé d'Accueil Touristique et de Loisirs)
Licence Pro Guide Conférencier
MASTER 1 Histoire Civilisations Patrimoine
Titre professionnel CATL (Chargé d'Accueil Touristique et de Loisirs)
Titre professionnel CATL (Chargé d'Accueil Touristique et de Loisirs)
Master 1 tourisme
Master 1 Tourisme
LES STAGIAIRES, Une valeur ajoutée
L'accueil d'un stagiaire est une réelle opportunité: porteur de nouvelles compétences, ila un regard neuf et contribue à l' L'étudiant en stage apporte un nouveau dynamisme. une vision différente des méthodes de travail appliquées.
FORMATION
IAE Perpignan
Lycée Perpignan
GRETA Perpignan
GRETA Perpignan
ISTHIA -Université de Toulouse
ISTHIA -Université de Toulouse
CNED Grenoble
IUT Perpignan
Lycée de Toulouse
AFPA Perpignan
AFPA Perpignan
Université de Perpignan
Université de Perpignan
AFPA Perpignan
AFPA Perpignan
Université de Perpignan
Université de Perpignan
Période
CONDITIONS DE STAGE
Lieu/BIT affecté
1/09/20 au 30/08/21 LAROQUE-DES-ALBÈRES
1/09/20 au 31/08/22 ELNE PORT-VENDRES - SORÈDE
15 au 27/02/21
15 au 22/02/21
2/03 au 31/08/21
2/03 au 31/08/21
15/03 au 9/04/21
15/04 au 28/05/21
3/05 au 26/06/21
10 au 28/05/21
10 au 28/05/21
2/06 au 15/09/21
7 au 20/06/21
5au 23/07/21
5 au 23/07/21
LAROQUE-DES-ALBÈRES
LAROQUE-DES-ALBÈRES
ELNE
SORÈDE LAROQUE-DES-ALBÈRES
ELNE
ELNE
SORËDE LAROQUE-DES-ALBÈRES
ELNE
PORT-VENDRES
PORT-VENDRES
ELNE SAINT-ANDRÉ
PORT-VENDRES
ELNE
1/09/21 au 31/08/22 LAROQUE-DES-ALBÈRES SORËÈDE
1/09/21 au 31/08/22 PORT-VENDRES CERBÈRE
amélioration de notre stratégie d'accueil.
En 2021. l'OTI a donné l'opportunité à plusieurs étudiants et alternants d'expérimenter La gestion de la relation d'accueil clientèle nos 7 BIT. Certains ont organisé des missions plus spécifiques toujours tournées vers une amélioration de nos prestations d'accueil : création de flyers, d'affiches, de vidéos, de photos
reportage, enquête de satisfaction, de circuits ou des ateliers et animations à destination des familles.
1 étudiante sur Le développement du cyclotourisme: Master 2, stage 5mois
1 étudiante pour le développement de l'oenotourisme, Master 2, stage 5 mois
15 Mission d'accueil : conseil en séjour
+11 000h d'ouverture au public pour 55 500 personnes accueillies dans Les 7 bureaux d'information touristiques La moitié des visiteurs sont passés aux Bureaux de Cerbere et Port Vendres,
soit 5 personnes accueillies par heure d'ouverture au public
Plus Moins AGE 2 ut : .
d de 25 Répartition de l'accueil
de em lors 25 à
40 ans Sorë = 1148 _- NN 4 325
Saint Génis des Fontaines mms
9 302
Saint André #7, 400 1146 55 à | 250
70 ans " 4 Dertpenores ER 21 688
É
Laroque des Albères Rs 7543 _
LOGEMENT Séjour à l'hôtel Elne FES 3619
Résident 11%
1200 22% 7 820
Cerbère
Au Camping
16% 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 2 nb heures ouverture sNb de personnes
L'Office de tourisme à réalisé quotidiennement, et en continu, Le conseil en séjour auprès des visiteurs, Dans la continuité des préconisations définies par Le gouvernement dans le cadre de La PANDEMIE, l'Office de tourisme a ajusté l'accueil des publics et La gestion des flux afin de proposer une prise en charge individuelle de chaque client lui proposant de la sorte Un conseil personnalisé suivant ses besoins.
Lancement de l'Accueil hors des murs
Dans le but de créer de l'expérience et dans un souci de renseigner le visiteur sur des lieux fréquentés, l'OTI s'est lancé en 2021 dans le conseil personnalisé au travers d'animations et en proposant aux hébergeurs des rendez vous à Leurs clients en amont de leurs séjours
*_ Participation aux pots d'accueil de La Voile d'Or
*_ Visio en amont du séjour avec Les Gîtes de France sur Laroque des Albères (test)
*_ La formation SADI devrait nous aider à parfaire un plan d'actions sur 2022.
En location
38%
16 Mission d'accueil : Animati
L'OTI PyMed a missionné une stagiaire pour développer Le l'oenotourisme sur Le territoire pour structurer cette filière. PORT-VENDRES
Le label Vignoble et découverte a été validé pour l'ensemble des BIT. L'OTI s'est associé au programme Epiremed, interreg POCTEFA en 2020. Ce dernier a pour but d'intégrer des stratégies de développement pour AD ae rallier les différents territoires des Pyrénées, que se soit côté Français ou Espagnol Le projet se fonde sur Les principes de tourisme durable en CICUECILE l'alliant au tourisme transfrontalier. L'objectif principal du projet est la création et La promotion d'expériences touristiques transfrontalières et durables sur Le territoire EPIREMED.
Le stage d'Helena a consisté à mettre à jour la liste des vignerons. Les animations dont Le fascinant Week-end et suivre Le projet oenotouristique du Mas Reig. Son rapport de stage est riche d'enseignements en particulier sur Le benchmarking réalisé.
Apéritifs vignerons (1ière année}: action commune avec Les OMT de Banyuls sur Mer et Collioure la rencontre avec Le vigneron est la première chose recherchée par Les oenotouristes, L'office de tourisme de Banyuls a mis en place ces apéritifs depuis 3 ans, L'OTI PyMed et L'OMT de Collioure se sont joints à cette animation pour créer les apéritifs vignerons de la Côte Vermeilte.
*_ Environ 15 apéritifs organisés sur l'année 2021 pour 174 participants (CA: 815€) + _6 domaines ont participé et 2 autres intéressés pour les apéritifs,
*_1 domaine en plus pour le fascinant WEEK END
NB: Lancement pendant la pandémie ne facilitant pas La communication {PASS sanitaire, nb limité qui a évolué tout au lang de la saison, etc, _)
vosy eut”
GOURMANDES = RAR ns a | = EN PYRÈNÉES | sou
MÉDITERRANÉE Depuis + 10 ans à Laroque des Albères et depuis 2017, des marchés gourmands sont organisés dans lesvillages volontaires de l'Albère et Ilibéris. Le principe est de proposer une soirée festive avec des producteurs locaux pour faire découvrir le terroir. En 2021. pour s'adapter à la crise sanitaire, 8 soirées gourmandes classiques, 2 soirées ciné gourmandes et 1 ciné vigneron à Peyrefitte ont été réalisées.
Très chronophage pour l'OTI PyMed, cette action s'éloigne du champ d'action des missions attendues d'un office de | tourisme, voir devient contre productive. En effet, sur 2021, l'équipe a du gérer des conflits entre stands, changer au dernier moment des producteurs, organiser des soirées gourmandes dans des villages où Les producteurs/marchands | ne se retrouvent pas dans leurs Chiffre d'affaires. |
Si cette action très appréciée dans Les Albères, par Les touristes et Les producteurs n'est pas remise en cause, elle doit | être organisé différemment pour une meilleure répartition des rôles. | Mission communication : Les éditions
En 2021, l'office de tourisme s'est doté d'une carte touristique du territoire intégré dans le guide de séjour et a refondu sa carte rando pour mettre en valeur la diversité des randonnées pédestres à faire sur le territoire
en cours d'inscription au PDIPR)
Diffusion
- Plus de 8 500 guides de séjour (10 oo0ex imprimés)
- Plus de 9 000 cartes randos {17 000 ex imprimés)
Documents distribués ou envoyés
- 1500 cartes « criques et plages » (8 000 ex imprimés) sorède D,
Autre diffusion Saint Génis des Fontaines
Collecte, réalisation des livrets fêtes et manifestations mensuel puis chaque . |
semaine en juillet/août diffusé à la presse locale et à l'ensemble des hébergeurs, Saint André offices de tourisme Port-Vendres
Documentation imprimée sur demande on
PYMED UN FASCINANT WEEK-END DU 14 AU 16 DCTOBRE
Earoque des Albères
PYMED SOIREES ET CINES GOURMANDS
h Elne PYMED SEMAINE MAR ! MUNT à
, PYMED VELO LOCATION SUR LES 3 BIT Cerbère
IR PYMED VELO LIVRET D'ACCUEIL J Y us
0 1000 2000 3900 4000
YMED GEOTREK "TROUVER LES ITINERAIRES VELO |
PYMED COMPTOIR DES LOISIRS m PYMED VIVEZ 14 RANDO EN PYRENEES MEDITERRANEE
PYMED APERITIFS VIGNERONS SEPT OCT” mi PYMED DESTINATION PYRENEES MEDITERRANEE
PYMED APERITIFS VIGNERONS DE LA CÔTE VERMEILLE EL
——— PYMED ANIMATIONS =
Q 1900 2000 3000 4000 5000 6000
MTOTAL doc distribuée MSorède Saint Génis des Fontaines MSaintAndré MPort-Vendres BOTI Ææ Laroque des Albères m£ine M Cerbère 18 1 personne dédiée aux Réseaux sociaux
En plus de ces mission d'accueil à
organise le glanning. et rédige L également des pub
ORGANISATION en interne
St André, ses animations pour Les Nin's, La personne référente es contenus des publications visé par {a Direction qui réalise cations par nécessité et complémentarité.
-> Chaque Responsable de filière et chaque conseiller en séjour en animation :
font remonter via L'
les initiatives locales.
Meriens J'ai de de Page Factheui @ ADR (E}s irtiatrets ©
3 869 2469
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prennent des photos, vidéos, rédigent un texte qui sont soumis à La direction:
outil TRELLO ses suggestions comme Les animations des villages,
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24jan 2 mar 11 avr 21 mal 30 jun 9 août 18 sep 28 oc 7 déc
Mission communication : Le digital
ACTIONS 2021
-Création de la chaîne Youtube mais pas de médiathèques indispensable
pour développer Le service
Réalisation de vidéos sur Les métiers de la pêche par une conseillère en
séjour et une stagiaire pour le montage avec l'appui du Pare Marin pour Le
prêt et le contenu des interviews
Reportage sur les hébergeurs accueil vélos par une stagiaire:
- Création du cahier des charges pour Le nouveau site Internet avec l'appui
d'une stagiaire et le service informatique, consultation et signature du
contrat;
- Suivi des outils numériques: hot spot WIFi dans nos 7 bureaux, Site
Internet, GEOTREK PyMed, facebook et développement d'Instagramm,
-Mise à jour des fiches Tourinsoft, des pdf des dépliants et du SIT
Beaucoup de contenus pour un résultat en baisse par rapport à 2020;
Pas de connexion lors des stories.
3 869 fans exclusivement Français (92,8%/ 15% Belgique et 1,3%
Espagne) et en majorité d'Occitanie.
Pour mémoire, Ninon, stagiaire en communication avait développé Les
réseaux sociaux en été 2020 et avait travaillé sur le cahier des charges
d’un site Internet.
sur 2021, l'apprentie de l'IDEM est partie au bout d'un mois pour 1 agence
de communication,
Manque de temps agent pour mettre en place une communication
digitale de qualité malgré l'implication de l'équipe, en particulier La
personne référente,
19 Mission communication : Le digital
Fréquentation Site Geotrek Rando 2021 Fréquentation Appli Mobile 07/08/2021 10000
20000
_ 83 807 visiteurs +51% (2020) o “sl sh nl il sl il il .s ss on il si a | ." 131 211 visites +31% (2020)
<<’ ee ET ES" S æ° ge EE &° # : S # £ # S su # # # # ra 1 624 343 pages ouvertes +62,4% (2020)
mVisiteurs différents mm Visites M Visiteurs différents w denis
STATISTIQUES BALUDIK
L'Office de tourisme développe Les communes dans l'approche touristique
durable de qualité
È L
s » | Ala découverte de
| 110 Banyuls cité lumineuse el
Vendres 4,57
Elne, à pas contés: Entre l
Global: 2 060 téléchargements, 56,71% de taux de complétude et une note moyenne de 4,60/5,.
ua voyage
L'office de tourisme dispose de 7 hot spots pour faciliter l'accès à l'information digitale sur Le territoire Nombre de connexions par hotspot Source, Wii
© connexions / Hetsget
7 716 connexions ont été enregistrés en 2021 : Le hot spot d'Elne est Le plus utilisé (1 916 connexions). Google pour Le domaine et Mobile Android pour l'équipement arrivent en tête des exploitations. 82% des utilisateurs sont français.
Remarque: les agents de l'OTI se connectent également à ce WIFI.
Une communication plus importante pourrait être déployée pour Les visiteurs à condition de disposer de lieux d'accueils suffisamment grands et aménagés pour recevoir un public qui resterait plus longtemps en front office. 20 Mission promotion : événementiels & accueil presse
L'organisation actuelle de l'OTI ne permet pas de définir en interne un plan de promotion avec des moyens alloués ni de disposer d'une agence de presse. Cette mission n'étant pas développée dans Les offices de tourisme municipaux avant 2017, aucune personne ne peut-être dédiée totalement à cette mission dans l'organisation actuelle de l'OTI.
Cependant, pour cibler à la fois les habitants et Les touristes régionaux, l'OTI PyMed a utilise l'animation « Semaine Mar 1 Munt » en Automne pour faire de La promotion sur Suivi et appui des accueils presse réalisé par l'ADT 66 les ailes de saison en direction des familles:
- Création d'une vidéo pour la Semaine Mar | Munt avec l'appui de la chargée de communication de la CC ACVI 2/01 au 26/05 | MAGAZINE D'ACI + DE LA COTE VERMEILLE AUX PYRENEES C
- Travail avec « L'agence » pour la mise en avant de La Semaine Mar ! Munt TI" Magazine 62 762 exemplaires / mensuel (distribution en kiosques et en dfautomne (coût:11 320€ TTC) SAVEURS numérique) Audience : 197 000 lecteurs Ciblage : Femme / 25-49 ans /
Actifs, CSP+ / Voyageuse / Epicurienne / Prescriptrice sur la : :
2 gastronomie 61.713 exemplaires DFP - DSH 2019-2020 - Lectorat : Les autres actions de promotion 2021 sont des accompagnements à des Magezine ESPRIT Femme, 25-54 ans, CSP+, paris-province, Epicuriens, Locavores
stratégies supra intercommunal €: | | DCI
- Participation stand "vélo" dans Le cadre de ia Fête du Tour de France à Céret avec =
le Pays Pyrénées Méditerranée [a 2 Jordi Martinez Blog MIL VIATGES
- Participation à La promotion digitale Expédia dans Le cadre du collectif PL te rr Fellx Lorenzo Supplément "DESTINOS" de EL PERIODICO DE CATALUNYA et aussi « destinations lttorales d'Occitanie » . pour le webzine (magazine tourisme sur le web) TOPVIAIES
-__ Accueil presse journaliste National Geographic avec l'OMT de Collioure et de sn à FREE mu noure a CS ARTEeUre AEUrDeamAnEs, Banyuls sur Mer avec la participation de l'association de Randonnées de Banyuls = =
sur Mer et Le prestataire Horizons Kayak LE TTL, 6 personnes, (4 BAZAR MAG / Romane Henkinbrant MEDIAHUIS / Arno Van Haverbeke joumalistes + 2 SENIORENNET / Miet Waes -__ Accompagnement
dans La mise en place du reportage photo/vidéo autour de attachées de LA LIBRE BELGIQUE / Vincent Goffinet + Jessy Van Den Rym et May- l'itinéraire cyclable La Méditerranée à Vélo avec l'ADT 66 DS Brit Verhoeven / 2 Attachées de presse Belgique/Pays Bas
- Accompagnement d'actions communication dans le cadré de « Grand Site Occitanie »
21 Analyse globale
de La Semaine Mar | Munt 2021
Imaginé pour créer de la communication à minima régionale, elle
a avant tout renforcé et affiné l'image en interne et à l'échelle
intercommunale de l'office de tourisme, au service des habitants
Action qui plaït aux partenaires qui doit être travaillée avant La
saison estivale pour diffuser au maximum en haute saison pour
compléter la clientèle locale présente en 2021.
Action qui assoit Les outils mis en place: grâce à l'observatoire,
possibilité de connaitre La fréquentation et l'évolution du taux de réservation dans l'hébergement marchand
Action qui doit être confortée pour développer un tourisme sur
l'année avec l'ensemble des partenaires publics et privés
(maintien des séances cinés, ateliers en intérieur) pour Le public local, centres de loisirs et touristes, Cible: familles
Semaine des plantes au Printemps en lien avec Le salon des plantes organisé par La CC ACVI programmé mais pas réalisé pour cause de COVID
Evaluation
de La Semaine Mar | Munt 2021
Outils Promotion d'un | Evénement, Un OTI qui offre | Rassemble tous
numériques | tourisme expériences des séjours à La les acteurs du
pour La durable à partager carte territoire pour
promotion personnalisés créer une
de la synergie
destination
Vidéos Habitants Histoire Programme très | Plus de
WE LOGIN clientèle de autour de La diversifié partenariats
proximité destination avec des
Site Internet Réservation acteurs
trop Développement | Aller plus possible de chez | différents sur
compliqué du tourisme sur | Loin dans soi grace à La cette année
et pas l'année l'expérience | boutique en
adapté sportive ligne Développer Le
Développer tes partenariat avec
Réseaux résidences Renforcer le Les producteurs,
sociaux secondaires volet contes renforcer Les
et légendes partenariats
Ambassadeurs sur le existants
territoire
22 Mission de développement de l'offre touristique
Depuis plusieurs années, l'habitant ne joue plus le même rôle dans la découverte d'une destination. Dans un premier temps, le développement des plateformes collaboratives lui a permis de devenir un acteur de l'offre touristique et économique de son territoire. Désormais, son rôle va beaucoup plus loin. Intégré dans Les politiques de développement touristiques et stratégies de mise en désir des territoires, il est au centre des regards et revêt différentes facettes en devenant à la fois une cible, un objet d'intérêt touristique, un auteur et accompagnateur d'offres plus authentiques, Son implication est également indispensable pour limiter Les conflits liés au surtourisme..
C'est dans cet esprit que l'Office de tourisme a mis en place le développement et la commercialisation de son offre. L'habitant est La cible privilégiée de l'action à l'OTI. La formation dispensée par l'intermédiaire du CRTL a aider à mieux cibler ses actions et doit être conforté dans Les années à venir,
En 201, L'office de tourisme à confectionné Les mercredis pour Les Nin's en créant des animations sur le site de Saint André. Le manque de personnel limite le développement de cette action qui répondrait pourtant à une demande forte locale et qui serait un levier pour développer La culture de nos jeunes du territoire et faire connaitre le comptoir des Loisirs, « l'office de tourisme pour Les locaux ».
Le comité de direction a souhaité favoriser La découverte du territoire via l'Office de tourisme pour les centres de loisirs, Un prix attractif avec une animation sur mesure est proposée aux écoles et centres de Loisirs du territoire.
En2021, l'équipe s'est mobilisée pour répondre à des lycéens curieux de connaître la Retirace. Ce type de prestation, comme le développement de l'offre pour Les groupes en dehors des vacances pourrait être développée à condition d’un renfort au sein de l'équipe.
Désignation Quantité! CA.
Rallye Laroque Tarif Adulte Le 10/08/2021 de 09H00 à 18H00 36 |108,00
Rallye Laroque Tarif Enfants (- 18 ans) Le 10/08/2021 de 09H00 à 18H00 24 0,00
Rallye rando Laroque Tarif Adulte Le 11/07/2021 de 09H00 à 18H00 34 |102,00
Rallye rando Laroque Tarif Enfants (- 18 ans} Le 11/07/2021 de 09H00à 18H00 | 36 0,00
Rallye Laroque Tarif Aduïte Le 24/08/2021 de 09H00 à 18H00 24 | 72,00
Rallye Laroque Tarif Enfants (- 18 ans) Le 24/08/2021 de 09H00 à 18H00 15 0,00
Rallye rando Laroque Tarif Adulte Le 27/07/2021 de 09H00 à 18H00 24 | 72,00
Rallye rando Laraque Tarif Enfants (- 18 ans) Le 27/07/2021 de 09HOO à 18H00 30 0,00
223 |354,00
23 Mission de développement de l'offre touristique
Les visites guidées à l'Office de tourisme intercommunal
Comme chaque année, l'office de tourisme a organisé des visites guidées en haute saison: Les chiffres de fréquentation sont en baisse par rapport à 2021. Pourtant, l'office de tourisme s'est renforcé en se dotant d'une stagiaire, devenue salariée ensuite, guide conférencière et en formant un membre de l'équipe sur Les nouvelles pratiques de guidages (VAE obtenu en septembre).
Comme l'an passé, l'association PASTOR a conventionné avec l' OTIPyMed pour la réalisation de randonnées accompagnées très appréciés des visiteurs (179 billets contre 184 en 2020).
En 2021 Les actions de développement sur cette filière ont été nombreuses et encourageantes: - Création de parcours BALUDIKS en partenariat avec l'UPVD: l'office de tourisme conventionne avec l'Université sur des projets de médiation culturelles. A l' ce projet tutoré, une étudiante a souhaité réaliser sont stage de 5 mois pour proposer des visites gui intercommunal, son stage s’est transformé en CDD.
- Des visites guidées pour Les groupes et centres de loisirs en hausse mériteraient d'être approfondies, Une délibératio peuvent bénéficier du savoir faire de l'Oti pour organiser des journées découverte du territoire,
issue de
dées sur le Cap Béar, Au vu de son implication et du projet
n précise que les centres de loisirs, les écoles
BERTR TS Phare CAP BEAR
67 330 Une autre initiative portée par l'équipe a commencé à se mettre en place sur la Côte Vermeille et devrait aboutir
28 130 en 2022 sur (a réalisation de parcours de mémoire.
TES nn Suite à une demande d'un groupe de lycéens sur Toulouse, l'Office de tourisme, en partenariat avec le Président EVIMACÉINMESH 29 45 de l'association Banyuls Rando, a monté une
randonnée accompagnée sur Cerbère sur la Retirada. Ce travail Rallyes-01 223 354 d'opportunité a conduit la commission patrimoine a développer en 2022 Le tourisme de mémoire sur le territoire AT TS 11 40 communautaire, Cela nécessite un travail de recherche, de mise en réseau qui pourrait être, dans un premier PET 30 85 temps. une mission à confier à un groupe d'étudiants de l'UPVD.
7 20
376 1005 7 « C'est quand même audacieux d'envoyer une
jeune guide sur un site pas aménagé, sale, pour
faire une visite d'un phare sans avoir
l'autorisation d'y pénétrer ! »
Enfin, la visite guidée du Cap Béar à été appréciée Lors de la journée nationale des phares en octobre dernier
L'Office de Tourisme intercommunal Pyrénées Méditerranée a proposé durant l'été 2021, une visite guidée exclusive du cap Béar. Destinée à un public familial, l'objectif de cette visite est de valoriser son patrimoine remarquable, c'est à dire :
- Son phare, qui malgré son intérieur inaccessible, étonne et émerveille de par son architecture singulière. Des sujets tels que te fonctionnement scientifique de la Lentille Fresnel et son rayonnement mondial sont abordés, Le tout en immersion dans la riche histoire des phares et du métier de gardien.
- Les vestiges de La Seconde Guerre mondiale qui nous assurent un voyage à travers Le temps Lors d'une déambulation entre les différents types d'ouvrages, à la découverte du quotidien des soldats, de Leur relation avec les lacaux, mais surtout du Mur de la Méditerranée, trop souvent méconnu.
L'enquête de satisfaction réalisée lors des visites a fait ressortir deux difficultés majeures que La CC ACVI doit prend en compte dans son aménagement futur:
- L'accès au site, avec une route dangereuse. Le produit « Location VAE et visite » n'a pas du tout fonctionné et s'est même révélé dangereux compte tenu du nombre de voitures qui circulent sur cette route sinueuse avec de nombreux angles morts,
- L'impossibilité de pénétrer dans Le phare, Sans forcément monter jusqu'au sommet. les personnes souhaitent voir l'intérieur du phare.
Un rapport de stage a été réalisé à l'issue de La mission pour aider la collectivité à avancer sur ce projet d'aménagement majeur.
route représente un frein et un sujet d'angoisse, en témoignent les retours des enquêtes de
satisfaction :
La quasi-totalité des personnes ayant répondu à
l'enquête de satisfaction désire entrer à La route/l'accessibilité
l'intérieur du phare, et nombreuses sont celles qui
m'ont fait part de leur déception à La fin de
la visite, pourtant jugée très instructive et complète
“avoir la possibilité de voir l'intérieur
constituerait une plus-value non négligeable et «Très mauvaise
L à Mauwvai ajouterait encore plus de charme au site et à » Mauvaise
da visite”, + Moyenne
Bonne
Excellente
25 Mission accompagnement & professionnalisation des acteurs du tourisme
L'évolution des besoins et des attentes des visiteurs amène les acteurs du tourisme à devoir s'adapter à une nouvelle demande, C'est en proposant une offre touristique de qualité supérieure que nous pourrons renforcer l'attractivité et développer un tourisme durable.
Pour cela, l'office de tourisme s'est organisé avec un accompagnement par filière avec des référents identifiés dans l'organigramme (et fiches de poste) qui sont garants de la saisie de la donnée texte et photos qui remontent dans La DATA TOUIRISME.
Une journée rencontre à Elne avec possibilité de visiter les monuments a été organisée avec l'ADT et d'autres partenaires pour sensibiliser à la Labélisation des activités.
Les visites d'hébergements et Les newsletters envoyés aux pros facilitent les échanges. Le taux d'ouverture est encourageant.
En 2021 l'Oti a conventionné avec des prestataires privés, publics et associatifs pour commercialiser et mettre en avant l'offre.
Enfin, l'office de tourisme s’est doté d'un observatoire, en partenariat avec l'office de tourisme de Collioure pour transmettre les prévisions de la saison à l'ensemble des professionnels et créer de nouveaux liens professionnels.
E & Tourinsoft
Durant l'hiver, chaque réfèrent de filière met à jour l'ensemble des données
présentes dans Le SIT départemental Tourinsoft (Système d'Information Touristique), MRQeES Mines base de données qui alimente la plupart des sites des collectivités et des É F institutionnels.
El Æ i Durant cette basse saison, en plus de mener à bien les projets structurants de l'OTI,
Fe les conseillers en séjour traduisent ces fiches en Allemand, catalan, espagnol, Le Fe anglais pour préparer Le retour des clientèles étrangères sur Le territoire.
Pranpecs Residenges
>
Rapport Annuel OTI PyMed 2021 26 1. Filière pêche Actions
“ Suivide la démarche de ta CCI
“ Echanges avec le Parc Marin
»* Echanges avec Les pêcheurs
2. Déploiement de la filière oenotouristique
Actions Moyens mis en œuvre
” Développement du label “Responsable de la filière restauration/producteurs : Bettina BAUER
Vignoble et découverte
» Fascinant week-end
“Suivi du projet du Mas Reig
» Mise en place des apéritifs
vignerons
3. Suivi de la filière producteurs et restauration
Mission accompagnement & professionnalisation des acteurs du tourisme
6538 pers touchées par Fb
“Responsable filière hébergements, suivi des Labels et accompagnement
filières producteurs: Marie Odile CHABEL
Marjorie GALANO pour Le suivi et participation aux apéritifs vignerons
Stagiaire 5 mois, Master tourisme, Helena POURRAIN pour La création des
apéritifs vignerons, du Fascinant week-end, du recensement des
viticulteurs et du Suivi du projet du Mas Reig
Réalisation de portraits de pêcheurs diffusé sur la chaine youtube de l'OTI:
https.//www.youtubecom/watch?v=iAMRMHid\WFE
+ 2000 vues de ces portraits et retours des pêcheurs, partenaire Parc très positifs
Meilleure connaissance des conseillers en séjours sur cette filière et volonté des
pêcheurs, du personnel du port de poursuivre ce travail de lien avec l'OTI
Evaluation
Projet parcours Mas Reig: travail avec Le maitre
d'œuvre sur Le contenu de la visite et modèle
économique. Objectif: ouverture du site pour octobre
2022 avec 1 personne à temps plein pour développer
et commercialiser Les produits oenotouristiques
Label vignoble et découvertes: recensement des
viticulteurs réalisé/ newsletters de sensibilisation/
mise en relation avec la Fédé Tourisme de Terroir,
Pb: coût du label (300€ pour 3ans et adhésion à la fédération
volonté de poursuivre ce travail de lien avec l'OTI par
Les vignerons
-Accompagnement de La CC ACVI dans la mise en place de la carte My Cardora.. relance des prestataires, publications sur la
page fb lors d'événements type « fête des mères »
Mise à jour de l'ensemble des producteurs, restaurateurs, commerces de bouche dans la base de données Tourinsoft (base de données en open data départementales en lien avec la DATA tourisme, données nationales 27 Développement du cyclotourisme
F Pour accompagner la réalisation de l'Euro Vélo 8 par Le département et développer Le tourisme hors saison, l'office de tourisme a embauché une f AUCH LL stagiaire pendant 5 mois pour mettre en tourisme la filière vélo.
Ses missions étaient les suivantes:
“Développer la location de vélo sur Les 3 BIT (Port-Vendres-Elne -Laroque-des-Albères) : installation des Locations vélos, rédaction des
conventions, suivi de la Location, bilan ; création de boucles vélo au départ d'Elne et de Port-Vendres pour développer une offre vélo Suivre l'animation vélo : inauguration espace cyclosport autour du Tour de France, la fête du vélo, Promouvoir. Les hébergements labellisés accueil vélo/Communication sur les réseaux sociaux (Publications, photos, vidéos} /Construction de produits vélos.
Son travail, présenté et apprécié par les membres du comité de direction en septembre, à fait remonter les manques sur Le territoire et les pistes d'amélioration.
Si les services de première nécessité sont présents sur tout le territoire, {premiers besoins du cyclotouriste), au niveau des équipements, où La sécurité est un atout majeur pour Les touristes à vélo, il n'existe pas de consignes ni d'espaces sécurisés publics pour garer les vélos, De plus, en cas de panne vélo, ou de problème quelconque, il existe peu de réparateurs vélos sur le territoire, et aucun point d'auto-réparation n'existe sur le territoire.
Enfin, avec le boom des vélos électriques que vit l'année 2021, Les bornes de recharges de vélos électriques doivent se multiplier, Cependant en Pyrénées Méditerranée, seulement 6 sont majoritairement présentes dans les Albères. Elles ne concernent dont pas Le flux touristique
de la côte Vermeille,
Les cyclotouristes, dans l'organisation de leur itinéraire, prennent en compte ces critères qui peuvent être décisifs dans leur choix de destination.
Pour finir, La location vélo n'est pas optimale sur Le territoire : il existe qu'un seul loueur privé et avant la saison 2021, un seul office de tourisme avait déjà fait de la location vélo.
Le manque d'aménagements Limite fortement la volonté privée et force et de constater, que, malgré ce travail, il n'existe toujours pas de projet d'installation de privés sur le territoire Pyrénées Méditerranée.
11 hébergements sont labellisés accueil vélo dont 4 chambres d'hôtes, 6 meublés tourisme ainsi qu'un hôtel. - 26 randonnées pour le cyclotourisme sont téléchargeables avec l'application gratuite GeoTrek Pymed, permettant répertorier toutes les randonnées en Pyrénées-Méditerranée dont Les circuits cyclosport qui dépassent le périmètre administratif de La CC ACVI.
28 Mission Commercialisation
La loi du 1er janvier 2018 demande aux commerçants équipés d'une caisse enregistreuse, d'un
logiciel de caisse ou d'un système de caisse d'obtenir un certificat de conformité auprès de leur éditeur ou d'un organisme accrédité,
Afin d'homogénéiser et de répondre à la réglementation. l'OTI PyMed s'est doté en 2021 d'un logiciel de caisse centralisé. La régisseuse dispose ainsi d'un outil de contrôle permanent sur Les 7 bureaux d'information et peut répondre à tout contrôle.
Une délibération a précisé Le commissionnement effectué sur Le volet billetterie,
Cet outil dispose d'un outil de vente en ligne avec gestion dela jauge et possibilité de placement, qui en période COVID, a facilité les municipalités pour l'organisation de leurs évènements. De même, les médiathèques se sont saisis de l'outil pour proposer des animations,
En parallèle, l'OTI s'est doté de TPE pour le paiement en cartes bancaires et a conventionné avec Les prestataires, associations, etc.
Ce travail nécessite du temps agent pour enregistrer et publier sur la boutique et aux comptoirs. C'est également le personnel de l'OTI qui prévient les organisateurs la veille du nombre de participants.
Enfin, c'est le personnel de l'OTI qui facture et donc rembourse Les prestations aux organisateurs. En 2022, il sera important de comptabiliser Le coût agent sur cette nouvelle offre de service.
n
LAROQUE DES ALBERES
ELNE
ST GENIS DES FONTAINES
SOREDE
ST ANDRE
BR Panier moyen TTC€ MMM Nonibre de produit par panier
(LL D a nt ant BR Qt agit si Fi) sr se ge er T 7 e® & Fa ÿ # es Fe ( 5 Ÿ set ee ee N
Un travail d'inventaire et
de saisi a du être réalisé
pour rendre les caisses
fonctionnelles pour la
Saison,
Cet outil va permettre de
suivre l'état des ventes
des articles présents dans
les différents bureaux
d'information et de faire
un point chaque année
sur les orientationsé
mener sur cette boutique. des résidents d Le rôle omitoire tourfetiquc COMPTOIR DES LOISIRS
dx ST Fr Le comptoir des loisirs est un espace dans Les BIT pour valoriser Les activités présentes sur le territoire:
activités de loisirs, évènements, animations, privées, publiques, associatives,
En se différenciant du terme d'office de tourisme, le but est de faire venir les habitants (ceux qui vivent ici et Les résidences secondaires qui souhaitent profiter au maximum de leurs temps libre} dans cet écosystème pour créer une synergie entre pros, associations, collectivités et l'OTI,
Les habitants sont les ambassadeurs de La destination, Au vu du nombre de meublés sur Le territoire, cette clientèle est essentielle dans l'économie touristique.
Les études montrent également l'impact des habitants dans La consommation des Loisirs dans notre département. Ils reçoivent Les parents, amis et deviennent ainsi des prescripteurs et des consommateurs de la destination.
CE ! YA a
3 947,00 6 826,50 VKAVAKSOIR10/08 250,00 @) LE COMPT D DES LOISIRS 390,00 FESTIVAL FOLKLORE TAHITI 510,00
63,00 132,00 DAME TOSI — ET Choisissez... GAOHRMURE o 191 2865,00 A DÉT TELLE CEÉRPRIES 200 SES :00 EE E 80,00 . et 51,00 15530 TEEN TE 103 1545,00 TER Ip CA 46,00 PRET = 5 3 585,00 85,00 304,50 CHEVALIERDANSE 0 242,00 2 290,00 FESTIVALSTANDRE 305 2090
NATURES ENT 350 5204
"SEE | CA, Programmation Mediatheque 200
NGC 3 947,00 6 826,50 TOTAL 1215,00 13213,00
MAISON-STA-001 390,00
63,00 132,00 Le manque de temps et de moyen humain associé à la
(RNA ARTS période COVD a été relevé lors de La réunion bilan WE
PASS2sites 49,00 385,00 LOGIN par Les prestataires présents, L'équipe n'a pas pu CLOITRE-ELNE 51,00 199,50 tester Les différents produits de la boutique.
46,00 Néanmoins, cet outil est un bon support pour développer
SMS Une pepe into 242,00 2 290,00 "30 C'est la réalisation en équipe des projets Retirada et Contrebandiers et leur aboutissement, C'est aussi La fréquentation qui a repris et La
motivation du public, Et Geotrek qui est de plus en plus utilisé.
Mon intégration au sein de l'équipe durant cette première année! Le
développement et aboutissement du projet avec Les collègues autour du tourisme de Mémoire { Retirada, exil et contrebandiers) et Le fait de pouvoir proposer des rando à thème aux particuliers et aux scolaires. On a encore des idées sous Le coude pour continuer à développer ce tourisme de
Mémoire sur notre territoire,
Welogin et le développement de notre comptoir des loisirs, Encore de ta commercialisation à faire avec nos producteurs locaux pour proposer des ateliers, visites etc...
La collaboration avec nos stagiaires Master (Helena, Elisa, Emily et Ana), je
trouve cet échange avec les nouvelles générations très intéressant et enrichissant (leurs nouveaux outils informatiques qu'elles partagent et que l'on apprend à utiliser, Leur point de vue, certaines techniques etc...)
Le retour à une certaine normalité au niveau du tourisme après Les mois de paralysie totale durant La pandémie,
la mise en place de la randonnée de la retirada, des contrebandiers et exil ont été une source d'enrichissement et de plaisir. IL est intéressant de pouvoir
proposer des randonnées sur la mémoire, Les gens sont toujours intéressés et touchés. Les demandes ont repris leur bon train et Les gens sont heureux de pouvoir venir à nouveau.
Le livret groupe m'a permis de Le scinder pour Le proposer en guide Loisir pour
les visites, activités, terroir pour compléter l'offre que nous pouvons proposer.
pour ma part trop de frustrations à gérer (ordinateur, accueil trop bruyant,
problèmes avec Tourinsoft, Welogin, Aloa..alors j'ai été un peu (beaucoup) déçu (démoralisé quoi!) Mais je reste confiant pour Le futur, avec un nouveau ordi en vue, Le nouveau site Internet, les problèmes des logiciels qui sont en train d'être maïtriser, voir résolus. Pour passer au positif. je suis ravie que l'accueil physique est revenu pratiquement normal et que nos animations ont pu être enfin mises en place! je suis très contente déjà avoir rempli mon calendrier d'exposition jusqu'à fin septembre 2022. Afin, pour Les traductions ce sont surtout Les animations qui m'occupent. Comme il y a tous les jours Les nouvelles rentrées sur Tourinsoft, et les nouveaux hébergements qui s'ajoutent.
c'est La réalisation des vidéos pêcheurs et également ma participation aux apéritifs vignerons j'ai adoré !!! : et La sortie kayak dont cette activité n'est pas faite pour moi !
Ce qui a marqué les
agents
Mise en place de Welogin et du comptoir des loisir qui permet de fédérer nos pros.
Réalisation de la carte rando et carte touristique
Le gros chantier du début de l'année a été La mise en place de WELOGIN beaucoup de
lourdeur, travail dans l'urgence car déjà la moyenne saison commencée. Gestion de la
boutique, inventaire et assurer Le réassortiment des 7 BIT,
Dans la mission soirées gourmandes il y a eu de la mésentente entre Les artisans.
La filière Vélo et Terroir a été mis en lumière et force de proposition avec Le travail des 2
étudiantes en Master 2: Élisa et Héléna très efficaces qui ont apporté leur dynamisme, leurs idées et leurs disponibilités tout Le long de La saison.
La création de la e-brochure Restauration OTI et la mise à jour régulière du Livret Accueil
Vélo, téléchargeable et imprimable à La demande.
Les formations suivies notamment La rédaction de document socio-pros, e-brochure et
tourisme durable ont été d'une aide certaine.
« la mise en place des ateliers ludiques à La Maison de l'art roman qui donnent, au patrimoine de Saint-André et à celui du territoire que l'on approche par la même occasion, une belle ouverture sur Le public familial. Grâce à ma mission Communication, je garde un
œil sur tout ce qui se fait au sein de l'OTI pour en faire La promotion et je dois avouer que
je suis impressionnée par ce que notre petite équipe arrive à faire ! Ce n'est pas toujours
facile car il faudrait bien souvent du renfort dans l'effectif. mais toute l'équipe est très motivée et fait son maximum ! Le plus compliqué parfois est d'arriver à tout suivre pour en
parler au mieux !
J'apprécie particulièrement La richesse des échanges avec nos nombreux partenaires grâce au Comptoir des loisirs, aux apéritifs vignerons. Nous ne sommes pas une simple
institution avec des bureaux d'accueil : nous créons des liens avec Les gens d'ici.
Et pour finir, je croise Les doigts et les orteils pour que ce maudit virus-dont-on-ne-doit-
Pas-prononcer-le-nom » ou « Vous-savez-quoine refasse pas des siennes et nous
permettent de mener à bien nos missions
Suite à la démarche entamée avec Catherine Lecomte, j'ai été agréablement surprise par
les développements qui sont issus d'un cheminement qui aurait très bien pu s'avérer stérile, Ce travail a ouvert sur une nouvelle approche de notre mission qui nous met au cœur de
l'activité touristique, Cela n'est pas de tout repos, et nous donne des responsabilités
supplémentaires. Mais c'est Là tout Le challenge d'un pari réussi. 31 Complrit des (risise cirren, Découvrir, bouger, reserver | ANNEXES 15 ET 16 - OFFICE de TOURISME INTERCOMMUNAL PYRÉNÉES
MÉDITERRANÉE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'EXERCICE 2021 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT |
82860633500010 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL |
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ARGELES SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1}
Compte administratif
BUDGET : OTI PYRENEES MEDITERRANEE (2)
ANNEE 2021
Fee, VEy
2 &,
S us PE
{1) Compléter en fanetion du service public loéal el du plän de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M, 49. Re
(2) Indiquer le budget concerné : budgel principai ou libellé du budget annexe.
Page | OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
Il - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
À? - Vue d'ensembie - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Seclion d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes 1ô
IIT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses Il
D
TO
—J
in
A2 - Section d'exploitation - Détail des recetles 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
À1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement n5
A1.7 - Etal de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A32 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et rècettes des services d'eau et d'assainissement - investissement (1} 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
À5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Fonctionnement 37
À5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 38
A6 - Etat des charges transférées 3
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers 40
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées dl
AB.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 43
A9.1 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 4
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 45
A10 - Etat des travaux en régie 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endetternent relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget s0
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail $l
B1.5 - Etat des contrats de partenarial public-privé 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 33
B1.7 - Etat des engagements reçus $4
B2.1 - Etai des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 5s
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement el des crédits de paiement afférenls 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagemeni financier {2} 6û
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) él OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
C4 - Présentation agrégée du budgel principal etdes budgels annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signalures 63
{1} Cès états ne éont obligatoires que pour les régiës railachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 00Ù habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissèment dans les conditions lixées par l'articte L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants el plus {art. L, 2313-1 du CGCT}), à des groupemenis comprenant au moins une commune
de 3 500 hebitants el plus (art. L.5211-36 du CGCT, an L. 5711-14 CGCT) et à leurs élablissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière el dé la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans objet le cas échèant.
Page 3 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
1 INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour ta seclion de fonctionnement ;
- au niveau {1} du chapitre pour la seclion d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opéralions d'équipement » de l'état IN B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaîires (pas d'inscriptions en recelles de la section d'invéstissement) .
{1} A compléier par « du chapitre » OÙ « de l'anicle ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitras opérälians d'équipement.
(3) 4 compléler par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 4 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
1! —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE PANECUTION
REALISATIONS , : ee DE L'EXERCICE Section d'exploitation â 711 314,34 G 958 123,63 | cs 246 609,29
(mandats et : . = titres Section d'investissement B 20 208,35 H 13 662,07 | He -6 546,28
+ +
Report en section C 0,90 |! 34 495,29
das us |_____ d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
Ni Report en séction D 0,00 | s 0,00
d'investissement (001) si déficit) {si excédent)
DÉPENSES RECETTES SOLDE da
TOTAL (réalisations + reports) Ps © : cn 731 522,69 abat 1 006 280,99 || -a-r 274 758,30
‘Section d'exploitation E 000 !K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à é con Ni SE+F 0,00 | =Ksi 0,00
SOLDE DEPENSES
RECSTIES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = a+c+E 711 314,34 | = cuis 992 618,92 281 304,58 RESULTAT : | Section
CUMULE d'investisseme: = B+D+F 20 208,35 | =H+yeL 13 662,07 -6 546,28
TOTAL CUMULE Lac hieer 731 522,69 ou 1 006 280,89 274 758,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chäp. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION € 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations dé produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante ,00
66 Charges financières 0:00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de {a fiscalité. 0,00
74. Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,09
013 Atténuätions de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |: 0,00 10 Dotations, fonds divers et résérves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison affectat* (BArégie) (6) 0,0Ù 0,00
Page 5 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITÉERRANEE : CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immabilisalions incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5} 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
901 Opération d'équipement n° 901 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dép: Sont supérieures aux el+ sites ttes sant supérieures aux dépenses. (2j Les restes à réaliser de ta section d'exploitalion correspondent en dépenses, aux dépenses sngagées non mandaléss el non rattachées lelles qu'elles ressonent de la complabilié des engagements et en recettes, aux recetles certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un litre st non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'inveslissémént correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas dénné lieu à l'émission d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de cornples, lan en recettes qu'en dépenses.
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Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts F— Si amovés (ou rostant à emploven—|
BP+DM+RAR N-1 à i { j . Charges Restes à Crédits
Mandats émis « réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 | Charges à céractère général 184 094,95 170 917,48 0,00 0,00 13 177,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 596 080,00 529 530,69 0,00 0,00 66 549,31
014 Atténualions de produits 0,00 0,00 0,90 0,00
0,00 65 Autres charges
de gestion courante 3 000,00 0,83 0,00 0,00 2 969,17
Total des dépenses de deslion courante 183 174,95 700 449,00 0,00
0,00. 82 725,95
66 | Charges financières 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 50,00 25,00 0,00 0,00
25,00
68 | Dotations aux provisions et déprécial*(2) 0,00 0,00 0,00
69° | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprèvues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 783 224,95 700 474.00 ‘0.00 0,00
82.750,95 023
| Virement à la section d'investissement (4j 10 000,00
042 | Opéral”° ordre transfert entre sections (4) 10 840,34 10 840,34
0,00
043 | Opéral° ordfe intérieur de la section 0.00 0.09
0,00 {uniquement en M44) (à)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 20 840,34 10 840,34
10 000,00
TOTAL 804 065.29 711 314,34 0,00 0,00 92
750,95
Pour information 0,90
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé |___ Crédits employés (ou restant à employer) |
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM#RAR N:1) Titres émis ; réaliser au annulés
rattachées Ê 31/12
013 Atténuations de chargès 30 000,00 21 358,93 ©,00 0.00
B 641,07 70 Ventés produits
fabriqués, prestations 18 000,00 7 813,83 0,00 0,00 10 186,17
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 291 570,00 291 570,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 418 765,87 0,00 : 0,00
-258 765,87
Total des recettes de gestion courant 499 570,00 739 508,63 9,00 0,00 -239 938.63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 77 Produits excéptiannels
150 000,00 218 615,00 0,00 0,00 <68 615,00
78 Reprises sur provisions el dépréciations (2) 0,60 0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 649 570,00 95B 123.63 00 00 -308 553,63 042 Opéral”
ordre transfert entré sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00
0,00
füniquement en Mé4) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 649 579,00 958 123,63 0,00 0,00 -308 553,63
Pour information 34 495,29
LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{ 3 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de souslraire les crédits employés. 12) Si la tégie applique le régimié des provisions Semi-budgétairés, ainsi que pour la dotation aux déprécislions des stocks dé fourtitures el de marchandises, des créances et des valeurs Mébillères de placement. aux déprécistions des comples dé liers et aux dépréciations dès comptés finaneiérs, {3) Ce chapitre n'existe pas en M, 49,
{4) DE 023 = RI.021 , D} 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041: DE 043 = RE 045.
{8j Ce chapitre existe imiquément en M41, M43 el M4d,
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11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser |
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N1) au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,90
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement 23 662,07 20 208,35
0,00 3 453,72
Total des dépenses d'équipemant 23 662,07 20 208,35 0,00 3
453,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
0,00
LE Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et deties assimilées D,00 0,00 0,00
0,00
48 Compte de liaison : affectal” (BArégie) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Paricipal® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5,00 0,00
ü,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières Q,00 0,00 0,00
0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (à) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 23 662,07 20 208,35 0,00 3 453,72
040 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
0.00
041 Opérations palrimoniales (2) 0,60 0,00
0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 662,07 20 208,35 0,00 3 453,72
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
annulés
(BP+DM4RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,06
16 Emprunis et deties assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,60 0,00
20 Immobilisalions incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours 0,00 ü,00 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09
0,00 0,90
10 Datations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00
0,00
106 Réserves (5) 5 643,46 2 821,73 0,00 2 821,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA-régie)(3) 0,00 0,00 0,00
0,00
26 Participat’ el créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 5 643,46 2 821,73 6,00
2 821,73
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 5 643,46 2 821,73
D,00 2 821,73
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 000.00
040 Opéraf° ordre lransfert entre sections (2) 10 40,34 10 840,34
0.00
641 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 840,34 10 840,34
10 000,00
TOTAL 26 483,80 43 662,07 0,00
12 821,73
Pour information 9,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ent ne ane nn GE DA ENT ON DÉMOS RE DES a enr (3) À servir uniquement personnalisé reçoil une dotation
{4) Seul le toial des opérations réelles pour compté de lièrs figure sur Ga êtal {voir le di
15) Le compte 106 n'est pas un chapitse mais un aritie du chépilre 10
L en dépense, lorsque la régie effectue une dolatton init
Page 8
ü ale en espèces au profit d'un service public non personnehsé quelle crée el, en receltes, IDrsque le service non en espèces de la pan de sa collectivité de rattachement. étarl Annexe IV A7) OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE . CA - 2021
ll — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
_ BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1 )
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 170 917,48
170 917,48
012 | Charges de personnel, frais assimilés 529 530,69 529 530,69
014 | Atténuations dé produits 0.00
0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,83 0,83
66 | Charges financières 0,00 0,00
0,00 67 | Charges exceptionnelles
25,00 0,00 25,00 68 | Dot.
Amürist, dépréciat°, provisions 0,00 10 840,34 10 840,34
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée fou déstockage) (3) 0,00
0,00
| Dépenses d'exploitation - Total 700 474,00 10 840,34 711 314,34
4
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 711 314,34 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
û,00 13 Subventions d'investissement
0.00 0,00 0,00 14 Piov. Réglementées;
arñort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 | Emprunts et déttes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement 20 208,35 20 208,35
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 ‘0,00 0,00 27 | Autres immobilisatiôns
financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00
0,00
29 | Dépréciation dés Immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks ét en-cours 0,00 0,00
45... | Tolal des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0.00 0,00 | Dépenses d'investissément
-Total 20 208,35 0.00 20 208,35
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 20 208,35 |
è Voir liste dés 6pérations d'ordre.
: Ce chapilra n'existe pas an M. 49,
Si le égie applique {e régime ‘des provisions. budgétaires.
6) Hors chapdres « opérations d'équipement ».
He:
DS
Permel da retracèr les Varialions de stocks (sauf stocks.de marchandises el de fouraiturés).
7} Seul le lolat des opérations pour comple de tiers figure sûr cet étai {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9
@ Y compris las opérations relalives au raltachemeni des charges él des produits él les Cpéralions d'ordre serni-budgélaires, OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
L_ BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | 2PÉ2HNS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 21 358,93
21 358,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
0.00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 7 813,83 7.813,83
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
0.00
72 Production immobilisée 0,00
0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 291 570,00
291 570,00
75 Autres produits de gestion courante 418 765,87
418 765.87
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 218 615,00
0,00 218 615,00
78 Reprise amort., déprecial” et provisions 0,00 0,00
0,09
79 Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total 958 123,63 0,00 958 123,63 +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 34 495,29 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 992 618,92 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Oparetont d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 6,00
0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00
0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances ratlachées 0,00 0,00
0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 840,34
10 840,34
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Déprécial” des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00
0,00 0,00
481 0,00
0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
0.00
__ Recettes d'investissement - Total 0,00 10 840,34 10 840 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 2 821,73 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 662,07 |
pi Ÿ compns les opéralions relatives au rätiachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semr-budoëtaires. 2) Var ste des opérations d'ordre.
{3) Permet de relracer les varialions de sLoCks {saul stocks de marchandises el de fournilures) {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5 Hors chapires « opérations d'équipement »
{8} Seul le totai des opérations pour comnle de tiers figure sur cel lat (vor le détenu Annexe IV A7i,
(74 Ce chapitre axiste uniquement en M. 41, en M. 43 eten M. 44
Page 10 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Libellé . Crédit loyé ntà employer Chap! ibellé (1)
Crédits ADR art (?} ouverts
. Charges ee ne
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées raie EL nues
ü1i Charges à caractère général (2) [3) 184 094.95 170 917,48 0,00 0.00 13
177,47
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 17 713,95 16 04,74 0,06 0,0ù 1 673,21
6063 Fournitures entretien et potit équipt 430,00 1 197,61 0,00 0,00
-767,61 6064 Fourniturés
administrativés 3 930,00 5 895,24 0,00 0,00 -1 965,24
607 Achats de marchandises 6 640,00 329,60 0,00 0,00
6 310,40 611 Sous-traitance
générale 8 418,09 11 669,10 0,00 0,00 -3 242,10
6156 Mäinténance 87 858,86 33 868,38 0.00 0,00
3 990,48 6161 Mulfirisques
1 289,56 2 069,64 0,00 0,00 -780,08
618 Divers 990,00 0,00 0,00 0,00
990,00 6226 Honoraires
17 984,00 11 205,39 0,00 0,00 6 782,61
6231 Annonces et insertions 8 064,58 17 634,44 0,00 0.00 -8 569,86
6233 Foires et expositions 40 300,00 32 853,35 0,00 0,00 7 446,65
6237 Publications 7 750,00 7 313,82 0,00 0,00
436,18 6238 Divers
: 217,00 719,72 0,00 0,00. -502,72
6251 Voyagés ét dépiacernents 1 000,00 3 979,37 0,00 9,00
-2 979,37 6261 Frais
d'affranchissement 2 000,00 1 028,14 0,00 0.00 971,86
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 18 161,94 0.00 0,00 5 838,06
6281 Concours divers (cotisations) 2 729,00 3 346,39 0,00 0,00 -617,39
6283 Frais de nettoyage dés locaux 1 476,00 1 658,70 0,00 6,00
-182,70 6287 _ | Remboursements
de frais 300.00 1 854,91 0:00 9:00 -1 654,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 596 080,00 529 530,69 0,00 0,00 66 549,34
6218 Aitre persannel sxtérieur 280 000,00 264 957,27 0,00 0,00
15 042,73 6311 Taxé sur
les sataires 16 500,00 18 092:00 0,00 6,00 -1 592.00
6333 | Paricip. employeurs format” pro. cont. 2 320,00 2 920,39 0,00 0,00 -600,33 6411 Sälairès, appointements, commissions 228 000,00 214 755,33 0,06 0,00 13 244,67
6413 Primes et gratifications 1 050,00 0,00 6,00 0,00 1 050.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 000,00 17 204,00 0,00 0,00 32 796,00
6452 Colisations aux mutuélles 4 000,00 4 156,81 6,00 0,00
-156,81 6453 Cotisations aux
caisses.de retraites 12 400,00 6 385,00 0,60 0,09 ‘6 015,00
6475 Médecine dulrsvail, charmatie 1 810,00 105985 9 00 0,00
750,05 |
014 Atténuations de produits (4) 0,0 0:00 0,00 0.00
0,00
55 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0.83 0.00 0.00 2 999,17
6541 | Créances admises en non-valeur 2 960,00 0,00 0,00 0,00 2 980,00
658 Charues diverses de gestion-courante 20,00 0:83 0,00 0:00 19.17
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 783 174,95 700 449,00 0,00 0,00 82 725,95
= (011+012+014+65)]
66 Charges financières (b} (5} 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles €) 50,00 25, 0,00 0,00
25,00
673 Titres annulés sur exéréices antérieurs 50,09 25:00 0.00 0:00 25.09
68 Dotations aux provisions at dépréciat® (d) (6) 0,00 9,00
0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (7. 0,00 0,00 0,00 0,00 090
022 Dépenses imprévues (f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 783 224,95 700 474,00 6,00 9,00 82 750,95
= a+b+c+dte+f
023 Virément à la Section d'investissement 10 060,00
042 Opéral® ordre transfert entre sections (8)(9) 10 840,34 10 840,34 0,00
6811 Dot: amor. Immos incoro. el corporelles 10 840.34 10 840 34 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 20 840,34 10 840,34
10 000,00
| SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 840,34 10 840,34 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 804 065,29 711 314,34 0,00 8,00 92 750,95
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 9,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
. Détait du calcui des ICNE au compte 66112 (5)
Montani des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N:1 0,00
Pagc 11 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
| =oiérencelICNEN-ICNENt | 0.00 |
(1) Détailer les chapitres budgétares par article conformément au plan de comptes uühsé par ta régre. {2} La compte 621 est retracé au sein du chapira 012.
(3) Le comple 834 est uniquement auveri en M, #1.
(4) Le compte 739 esl uniquement auven en M. 43 el en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au manlanl de l'exercice N-1, le montant de l'article 561 12 sera négaif. 6) Si la régie applique le règime des provisions semi-budgétaires, ans que pour l7 dotation aux déprécialions des stocks de lourmtures ét de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux désécialions des comptes de tiers el aux dépréciatians des comples financiers. {7) Cé chapitre n'exisle pas an M. 49.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 030.
9) Le compte 6815 peul figurer dans le délait du chapitre 042 si le rèçie applique le régime des provisions budgélaires. {101 Chapitre destiné à relracer les opéralians particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un mvenlaire permanent simphié. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE . CA - 2021
lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | M
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES ____ A2
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émis Produits
(EP+DM#RAR N<1) rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annülés
30 21
Prestations de services , 4 009.33 C -4 009,33
753 Reversement.taxe de séjour 159 980,00 418 764,79 l -258 784,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 499 570,00 739 508,63 { ) -239 938,63
Subventions exceptionnelles 150 000,00 215 765,00 ©; -65 765,00
Reprisés sur provisions et dépréciations (d) 0,0ù o,0ù 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 649 570,00 558 123,63 | -308 553,63
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
Opérat‘ ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 649 570,00 958 123,63 ù -308 553,63 L'EXERCICE
Pour information 34.495,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exerèice N-1 0,00
= Différence ICNE N — CNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artiste conformément au plan-de comples uiilisé par la régie. {25 L'article 698 n'existe pas en M. 43,
a Ce-chapitre axiate uniquement en M 43, M.43 el M. 44, .. . 4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgéleires, ainsi que pour là dotafion aux dépréciations-des siocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers et aux dépréciations des-comples financiers. {5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042= DI 040, RE G43=DE 043 | {6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgëlaires. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Cm SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1 —= +
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts . nr Crédits
Mandats émis réaliser au à (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
T des financières
TOTAL DEPENSES REELLES 72
Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 D,0û 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 8,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 23 662,07 20 208,35 3 453,72 L'EXERCICE
Pour information 0,00
{1) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandais érmus et les resles à réaliser au 31/12. (3) Voir étai M 83 pour le détail des operalons d'équipement.
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
5} Cf. définitons du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. . 6) Les complas 18.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régle applique le régime des provisions budgétaires. {7) Cf. définilians du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Page 14 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
il] - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Lu Restes à .
Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au HE {BP+DM+RAR N°1) annulés (2)
et dettes 0,00
Immobilisations en cours
Total
otal
TOTAL DES RECETTES REELLES 5
021 Virement de la section d'exploitation 16 000,00
o4û Opérat*® ordre transfert entre sections {4)(5) 10 840,34 10 840,34 0,00
2805 | Licences, logiciels, droits similaires 3 614,83 3 614,83 6,00
28181 | Installations générales, agencements 2 226,11 2 226,11 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 3 725,06 3725.06 0,00
28164 | Mobilier 1 274,34 1 274,34 6,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 20 840,34 10 840,34 10 000,00
041 Opérations pätrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20-840,34 10 840,34 -10 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 26 483,80 13 662,07 12.821,73
L'EXERCICE
Pour information
{1} Déliller les-chapilrés budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crétlits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31412. a Voir annéxe IV A7 pour le détail des opéralons pour cornple de lers,
do Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040= RE 042.
5) Les comples 15..2 pauvent ligurer dans le détail. du ‘chapitre ue . la régie applique te régime des provisions budgétaires. 6} CF, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 047 =Ri 0
Page 15 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA -2021
| _ ____1Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
{1} Quviir un cadre par opéralton.
(2) Détsiller les arücles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(3} Réalisations antérieures + réalisalion de l'exercice
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page 16
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : ci : En Libellé (3) be .. RER Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au : s_pone annulés réalisations (3)
(BP+DM+RAR N:1) 31/12
DEPENSES 2366207 |A 20 208,35 0,00 345372 |e 50 299,20
20 Immobilisations incorporelies 6 541,73 B 417,70 ü,00 -1 875,97 20 270,20
2051 | Concessions et droits assimilés 6 541,73 8 417,70 0,09 -1 875,97 20 270,20
21 immobilisations corporelles 17 120,34 11 790,65 0,00 5 329,69 30 029,00
2135 | installations générales, 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
agencements
2181 | Installat générales, agencements 8 000,00 8 000,00 0,0ù 0,00 44 349,75
2183 | Matériel de bureau et informatique 8 120,00 1 475,80 0,60 6 644,20 9 541,95
2184 | Mobilier 1 000,34 2 314,85 0,00 -1 314,51 6 137,90
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eté fférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information : à en ( ) co : ar RE é Crédits Cumul des
ouverts Titres émis réaliser au : nt annulés réalisations (3)
(BP+0M+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 | © 0.00 0,00 0,00 || o 0.00 43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 5,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -20 208.35 | D-B -50 299,20 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA + 2021
| IV - ANNEXES | W ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE A1.1
Date de la
Haure déciston de Mbnteni maximum autorisé éohient des tiragès ti
{Pour chaque ligon endlquar Le numéré de contrat) réaliser Ja ILgné au Qtf0iN : LrS raSLant dÙ out SIZN
ltérdte {3} Ramboursemant du \rape ne uns
51821 Avances do trétorarle de fa coltscività do rattaghement
51928 Aotres-ovarces do trésocerio
51931 Lignes de Lrésorerte
51922 Lignes de trétorhis llèes'à un emprunt
194 Billots de tHhaoterié
8198 Aütrés crédiis da tréscrèrhi
519 Grédlia de vrésoraris {Total}
(1j Gireulaire n° NÛR : INTBBGAUDT IC du 22/02/1669
(2 idiiuerte dors de Ja dalbération de j'assambies autonsant [a ligne de héserte ou la date de la décision da fordcnnsteur da régler ts ligne da bésbrérée sui Là d'un montant mad autèesé par l'organe déhbérant desicie L'2122-22 du CeCt;
fäÿ Hs'ogit des intérdis comptabilisés 0 compie G645-séul peur les ampnnis eetoris d'une oplin du tirage sut ligne da tratgrane Pobr lesquels les incréts sanl complabiisée a6 compès S6 111 81 sul pots les bylias de vasorens pour lesquels les intérèrs sont canradiiehe au
compte EDR
Page 17 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
[
Nature
Hour chaque ligne niques 1e cmemero
de contrat
163 Emprunts obligatoires [Total]
164 Emprents suprés
1641 Emprunts on euros Ltatal)
1843 Emprunts en deuses {intl
18441 Emprunts assorts d'une Ophon
de tirage sur bQne de frsgrene (otal)
165 Dépôts e: caufionnaments reçue
{Totsi)
167 Emprunis at doites assortis da
4675 Dettes out METP et PPP {sata}
1678 Aubes émprunts 81 eniss {Rai}
168 Empruntis at dailes assimbés
1683 Autre er prunis [LA
T2 Bons à maya terme NEGOCALEE
tiota
1487 Autres deifes itOUN})
Tolai général
Organttme prèteur où chef
de fée
1.2-
Caie de
Elgaature
Date
d'emission où
dote de
mobilsstion
10
11) Se un emprunt dénne Peu À pluseuté mébiisstnne indiquer in date de 1 pére mobusabon
IV = ANNEXES
I ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Dats du
premier
rembour-
sémar
Nemina {à}
Page 18
1 4
da taux
ts
Taux
acluarlai
Devise
Pério.
dlcit de:
rembaur-
semenis
ts
Profil
#'amor-
üssamenl
em
Fossibdité
de
rembour-
Emma
anileipé OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
12) Nominal _roañtant entame à l'
3 Type de taux daèdf F fixe .V. vansoie empte ©: complets {oret.4-die un toux vanebie qui rest pas seunment défi conte In smpie addibon d'un lux ueuel de réternnce 21 d'une marge exprimée en pont de poutcentages
43 Mantonnar le oulez types d'index (ex Eunbor à mais}
453 Indifuer le mveau de tx À Fortgne du contrat
(63 Indiouer là périodicité das remboursements : A‘ annule. M: mencusile. &: binestnelle.S . semasinelte, T: inmestreis, X autte
{7} indique © pour amortissemnn] consiant P pour amorüssement progressit F pou de Em. X pour Sutrès à prâcises
(85 Cotégare d'emprunt 4 Fongna Perrine À-3 di la assbcoton due emprunts suivani la tpologia dr la circutars 1OCB3058677C qu 48 juin 2910 sur In prodints financiers clans aux colectnitss lamunainc)
Page 19 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OT) PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
IV - ANNEXES | W |
RAR EE [___A12 |
Catiporis
Naiura d'emprunt
AÉoUr name age EQUErLA AUMENE Ga D après Capital restant dû au = ns cree der | trs persus IGNE de
LOI couveriire SHTLN Fra index (13) (ls cas échéant) f'axercice 15
dventuete _. Li us un
Niveau
463 Emprunts obligataires {Total}
168 Emprunts auprés d'établissement do
1641 Enprunts en euros {toi}
1643 Emprunts en devises itoinl)
16441 Enprus Bssoié d'une OPUON de
ge
185 Dépôts et caulionnemants roçus
#67 Emprunis et dettes 28s0r6 de
1675 Dares pour METP et PPP (istolt
3678 Aubes arpronts et dupes l{otal}
+68 Emprunès ot dettes assimbés [Total}
1641 Autres-amprunis (mi,
1692 Bras à moyen ere MGOCIADIRE
1687 Autres aores Hot)
Tols) général
191 S opssont des emprunts 856070 d'une life 8 Mésoians n dau Foee reusarnr le rembourcenient du capiai de ta dents prâvun péisr exercice GOHB5pOnDaN ai vénialse endertoment
110) & l'angsunt sst some à COUT LU CONWEN HS complater to tanleau « désa-l des opens de couverture «
1191 Categons d'emprunt Exempte A1 (ri lo clasmhcaban des erprints suant 18 typologe ce la crculere 10CB 10360770 du 25 jun 2010 sur les produits fnanmers offerts at DolecLvitôs tempriaies)
M2 Type de taur d'oférét eyes Dperato de couverture Fine V vanatis qmpte © compas [e'eta-dire un taux vanabia qui n'est Ar seulement den comme le smple aicqun d'un toux Level de releranes el duré mige mxpmé en DD de portenazet
{14 Menbonner (nas an Cours ant 3UUZN aprés opératione de CAUVETUTE
Cldy Taux après opérätons di couverbse eventuelles Pour les emprunts à laux vanabla inoquet te niveai moyen du laux constate at iannañ
LAS M s'agrl des intdeèts que nu ira Ou corner uns ot complodikses a !arhcie B5111 + inierëts reg's di meneaPEs » nterkis deconssess etinierets aventuB!s dus on dtre Hu contrat dechange 6 eriuri nf complabcius à l'arncie #63
6 Dniques ee intérkis évanpalemant jus Au Elre Su conbal d echange Arniuel et complabiisas au 768
Page 20 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA : 202
IV - ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A3
Ermprunts veolilés pat
etruclure de Eaux Selon In
disque le plus avé
Pour chèque Hgne. indiquer Ke
ram dB contrat) (1}
Echangs ds taux, aus variable
simpa plafonné (cap) ou
anèsidré
TOTAL [A
Barrière simple {B}
te}
Optluû d'échange (Cÿ
TOTAL (C)
Muluiplieateur jusqu'à 3 au
mufipiiesteur jusqu'à 5 cap
LD
TOTAL [0j
Muftipficateur jusqu'à 8 (E}
TOTAL(E)
Autres types de structures. (F)
TOTAL (t)
TOTAL GENERAL
Organisme prHeur où
cho do flla Hominni (2)
b,00
Gpilat restant
dû au AA ZN 3)
4,90
Taux
emosimat | Niveau
après du faux
cauver- au
fure IN
événtu- 8)
Type Düvée
d'indices | du
@ CL
Daiks des
périodes
poniées
aux “Tauk
minimat 5) | maxtmat (gg | P90 8 Sont F7)
Intéréts payés au
courk dé
l'axoretce (10]
040
par
typade
taux
Sntén In
ta pilsi
restaril
Imérèis parçup
au cours dé
l'exercice flo es
‘échäani) {11}
15 Répimtir las emprunts mon te typa destuciure de fox (de À £ F séiin La clasaiGcs*on de la chaite da bonne cordiuite en foncion du vque le plus Siaui 2-cpurir sur louis Larduée dé vie du contrél da prât ai afHét opérant da couvacure évenILeles
C2} éminsl: mantard enprumé à l'origine En.cas de céuvariuro padhebe d'un amprenl, idiquer séparément gur deux llgres le pad da notiinal céuvart 63 la pal ion eouverté {43 En cas dé couveiture parues d'un empruni, titrquer séparément sur deux tonss ln pari du capia restani dù couvari ei la paré non couverie 2} inofquer fn rfosufcason dé l'indice kous-jaicent sient La tpoiogie de ta civeubaire du 26 juin 2030 sur leu péoiits financisie je À à @) 1 Indlcé zons aurn #2 Indices nation française ou zons suro Gu can rire ces indices {3 Eeart mice rène euro Ÿ à
eurs au écart d'indicas sont l'un est hors zone euro/ 5° Gcaris d'indices hors zone euro? : autres Indices
LE) Taux hors opération de couverture indiquet le montent, Fier qu ia farmuia comspandant au taux minimal du cardrat de prêt sur toute 1 durée du contrat
16} Foix hors spbratian de ebuveñure Indiqués le montant, l'index ou ln forme corrasperant à aux mawmal du côntral de pri eur toute lo durée di contrat
(Fr Coût de santa. indiquer Va montent de l'iidemmltà contraction de mibyurssment défimbl de famprint au 155244 pu je cor échéant à le prochains date d'échbaren
18} Mônant, Intex où formula
Btlrdiques le niveau de tauk aprés opératoqns de couverte éventuels Pois 14e gripante à taux vanmulez ndinjuérte niveau moyen du Laux cansislé sur l'année
(10) indiquer les intéréis dus av dire du contra mal d rümatalulmèés à l'artcie 6171 nl des incarbte ventuels.dus au tee du contral d'échange et comptabilisés à l'alicte AGE tr} indiquat les imérëis reçus ou être du contrat s'échangs stcompiabiéés aû 76
Page2l
Indices Ro5 Z0né OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
[ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
lndices sous-jacente 1) @ Gi t#) . (Q] w& Indices zone euro tndices inflation française | Ecarts d'indices 2008 euro Indices hors zone euro #t Ecasts d'indices hors ane Aulits indices
eu xon aura Qu écart étre écaris d'indices dont l'un euro ces indices sl un indice hors ons Suvciyre aura
LA) Taux flce simpte. Taux variable simple. Echange de Nambre a 6 a 6 : 0
taux fixs contre taux varlable Echange procuis
de taux suucturé conte toux variable ou taux Fixe {sons % de encours 000 D00 5,00 ac ad unique), Taux variable simpte plafonré (cap) ou encadré
uunnelt Momiant an auras 20 200 oœ um ota Hombre ce o ù 0 o 0 Lansis
18) Barrière aimpte. Pan d'affot de luvier % de fancours 0.00 o0ù vo 000 org
Monteni en euros 008 0 0e 2.00 00
Kombte de 5 0 o û D pesouts
{64 Option d'échange Iswapffon) % de l'encours ou ee 52 uen Don
Monian} en aurèg. oo 0.00 Do CL 0.00
Nornbre de e a 0 d 0
sroduits
(0) Murtiptlsamur juaqu'à $ : muliplenteut Jusqu'à S
capé 1 de l'enpours 090 2,00 CE #00 0.00
Héantant en auins ü 00 C0 0:09 000 go
— o a o û a sroduis
FE) Mukiphewtaur Jusqu'à 5 % de lamonur 20 CL] u où om
Algniont en euros 200 000 ©00 0.00 0.90
Normbee da 2
poeuts
(F1 Autres types de stiuctures A Sa RNOUE CT)
Montant on euros 0.00
03 Calle annexe retrece le stock de dette au 1:12 aptès gpétattng 08 couvarture évantutdes
Page 22 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - CA - 2021
[ IV— ANNEXES IV l ELEMENTS OU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE I A5
— DETAIL DES OPERA DE
Périsdielté
Instruments de ssuverture Naïure de la . . . A Type de Hotiomal de . an (Pour chaque Éqne. mutiquer Réléronce da Capital restant | Oite da din Organlame Eouventurs a Gate de début | Date de On _ 5 ° h h douvériure = Finstrument ge règlament le numäro de contrat} l'emprunt couvort dù au S4H12IN du contrat cHcontractant déhange dy du contest du conirat h} tour) couverture des
41) Stan matrument couvre plusieurs emprunts, distriques une gne per Smpru couvert
LE) 0 s'agit d um taun variable qu n'est pas defini mme ja simple addtéon Sun tour ysial da référence at dune marge éiprode en pau de pourcentage.
13} hdiquer:sH s'agit d'un Sep, d'une jhon (és. door, Lan! Swanon)
Hndiquer. la phiodicite de réglement des miéiéis A annuels, M manspeiïs @ biriéétiéie. 5. séméntieils T:inmesbilt X aire
Page 23
Montant des
evmmisslons
divarsan,
Primes payäns
pour l'achat
d'opuion
Priras
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ta: vante
g:0ù OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRÈNEES MEDITERRANEE - CA - 2021
[ IV - ANNEXES _T iV____ [ ELEMENTS DU BILAN — ÉTAT DE LA DETTE - DEFAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE ] A1,5 ]
A1.5—
Instruments de couvariuie
{Pour naque ligne 1tbquer 1e Référence de l'araprint _
mmBro de contrat} couvert Niveau de taux Hiveau de Lux Charges c668 Promis ef7$h
ro
Total
453 Indiquer ndex vies où 0 farmar da taux
461 Pour Les smpronts à Uur vanabtn Indiquer be nivaac mojan du our constate Sur l'année 471 À complete ss MMSUUMENT de Soiiveruré Bi un SWas
48: Categonr € emgrunt Exemple 4.1 {ci ia centifenton des sraprunts Sunvani Le fypelogre de Le aiteulnie 100810160770 du 25 gun 2010 sur les produits fmancers arte qu cobectullée tamtorines)
Page 24 | ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET EXTRAIT DU REGISTRE
COMMERCIAL (EPIC) DE L'OFFICE DU DES DELIBERATIONS
TOURISME INTERCOMMUNAL PYRENEES DE L'EPIC
MEDITERRANEE
Siège : Séance du :
3 impasse de Charlemagne 18 février 2022
66700 ARGELES-SUR-MER
Délibération n°2022-4
Organisation du temps de travail
L'an deux mille vingt et deux, le dix-huit février, les membres du comité de direction se sont réunis à Argeles sur Mer, sur la convocation qui leur a été adressée le douze février deux mille vingt et deux.
”
Etaient présents :
Fabrice WATTIER, Maria CABRERA, Nathalie REGOND PLANAS, Hervé VIGNERY, Marie-Thérèse IMBARD, Martine JUSTO, Frédérique MARESCASSIER, Sébastien GIL Jean Claude LECLERC, Monique MASGRAU, Hubert LEVAUFRE, Olivier HABERMARCHER, Hervé MAGNIN, Gregory LENGRAND
Excusés: Sylvaine CANDILLE, Georges GUARDIA, Violaine MARIANNE, Fabrice LALOUX, Pierre ORTAL, Laurence WATTIER, Didier VOITURON, Remy VERNIER, Gilles LESCURE, Françoise DARCHE, Bruno GALAN, Jacques GODAY, Huguette PONS, Samuel MOLI, Yves PORTEIX, Christian NAUTE, Gregory MARTY, Christian GRAU, Manuel VINCENT, Johan MUNOZ, Jérôme CANOVAS,
Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres votants : 13
Autres présents : Sandrine FABIER
Vu la délibération n°2018-4343, l'office de tourisme dispose de personnel de droit public (mise à disposition de la communauté de communes, ville de Cerbère) et de personnel de droit privé sous
convention collective tourisme,
Vu la délibération n°DL2021-0292B du 13 décembre 2021 de la communauté de communes précisant l'organisation du temps de travail des agents communautaires,
Madame la Présidente expose :
Afin de garantir l'égalité de traitement entre les agents, il est proposé de modifier la délibération n°2018-4343 pour tenir compte de la délibération prise le 13 décembre 2021 par le conseil de communauté, à savoir la modification du temps hebdomadaire.
La durée annuelle de temps de travail est de 1 607heures (soit 35heures hebdomadaires), tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut faire l’objet d’une annualisation pour tenir compte des variations saisonnières. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer en basse
saison ;
- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c'est-à-dire y Compris pendant les
périodes de faible activité. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité sont récupérées en basse saison. L'Office de tourisme peut définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues dans le règlement intérieur sont respectées.
Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement et afin de répondre au mieux aux besoins des visiteurs, il est proposé au comité de direction :
Durée hebdomadaire de travail :
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35h10, 36h15 ou 37h30 par les agents à temps complet. Certains verront leurs temps de travail fixé dans un cadre annuel à hauteur de 1607heures. Le nombre de congés annuel accordés respecte la réglementation (cinq fois les obligations hebdomadaires de travail).
En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607heures (0 jour pour les agents à 35h10 par semaine, 7jours pour les agents à 36h15, 14 jours pour les agents à 37h30 par semaine).
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail. Ce nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
La journée de solidarité s'accomplit de manière fractionnée tout au long de l'année, à raison de deux
minutes supplémentaires, soit 7 heures annuelles.
L'office de tourisme intercommunal pourra être fermé entre le jour de Noël et le 1° janvier. Ces jours de fermeture seront posés en RTT, en heures de récupération, ou à défaut, en congés annuels.
Tous les salariés bénéficient de 2 jours de fractionnement sous réserve de ne pas poser de congés payés durant les mois de juillet et août.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire Fait à Argelès-sur-Mer, fe 10 mars 2022
consécutivement à sa
publication et à sa transmission
à la sous-préfecture de Céret le
La Présidente l’EPIC OTI Pyrénées
Certifié exact, La Présidente Méditerranée de la Communauté de
Nathalie REGOND PLANAS Communes
La délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC ARGELES-SUR-MER
N° CODIQUE 066001
Date Edition : 11/02/2022
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME_PARTIE
OTI PYRENEES MEDITERRANEE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PAR LE(S) COMPTABLE {S)
M CHRISTOFHE CHAMBON
M FREDERIC MORENO
066001 SGC ARGELES-SUR-MER
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
: Situation patrimoniale ,.......,,.... oo eo ne = = quoceie vs 3
1 Bilan synthétique Etat 1-1 4
2 Bilan .,,,.,.....,.,... du neieees + à greniers » » 21070. séssressonesruns Etat 1-2 5 2.1 Bil Actif
2.2 Bilan Passi£
3 Compt£ de résultat synthétique ,,,,,,,,, ss. sssuanressseuus Etat I-3 13
4 Compte de résultat ne .. Etat I-4 14
5 Annexe ... osseuses ceci Es 0 0 0 € A ÉROSe =» « ° SES +0... 18
È compte de tiers .,.,,,. Etat J-5 19
: Exécution budgétaire ..,....,............,., rc sesese sos rem se 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice Etgt II-1 22
2 Résultats d'exécution CU AI er PAC re : Etat JI-2 23
3 Etat de consommation des crédits nn A Etat JI-3 24
1 Etat de réalisation dés opérations .,,.,.44,,12. ER Etat JII-4 28
‘ Comptabilité des deniers et valeurs .....,......0.4cseseecuce 33
1 Balance des comptes ,.,.. su Etat III-1 34
2 Situation des valeurs inactives ». Etat III-2 47
Page des signatures Leu ses 48
IDENTIFIANT BUDGET 30300
N° de SIRET 82860633500010
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 03/01/2022 AU 11/02/2022
DU C1/01/2021 AU 02/01/2022
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : C66001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
acrir ner (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total (En milliers d'Euros)
Immobilisations i E lles ( ) 13,23 Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves 24,99
Réseaux et installations de voirie et Différences sur réalisations réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 34,50 Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice 246,81
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 21,13 Subventions transférables
Total immobilisations corporelles 21,13 Subventions non transférables {nettes}
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 34,36 Autres fonds propres
Stocks 2,14[TOTAL FONDS PROPRES 306,30)
Créances 69,29{PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement [Dettes financières à long terme
Dispcnitilitése 429,55 Fournisseurs (2) 303,74
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 12,78
TOTAL ACTIF CIRCULANT 501,57|Total dettes à court terme 316,53
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 316,53
Comptes de régularisations -86,89
TOTAL ACTIF 535,93/TOTAL PASSIF 535,93
() Déduction faite des amortissements et provisions
@ y compris mandats émis pendant la jcurnée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
4/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
BILAN (en Euros)
30399 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF = BRUT AMORTISSEMENTS NET KET
ET PROVISIONS
Frais d'établissement
Frais d’études de KR D
Conces, brév, licences, marques, procéd 26 447,12 13 213,48 13 233,64 8 430,77
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorparelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en tcute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 61 965,21 40 836,06 21 129,15 16 564,01
Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT À REPORTER 88 412,33 54 049,54 34 362,79 24 994,78
ACTIF
IMMOBILISE
à 5/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
ACTIF
Exercice 2021 Exercice 2020
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
IMMOBILISE {SUITE
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpe mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporeiies
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
88 412,33 54 049,54 34 362,79 24 994,78
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 8e 412,33 54 049,54 34 362,79 24 994,78
6/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
ACTIF Exercice 2021 Exercice 2020
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations peur le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
2 435,85
63 288,69
429 546,39
D 735,85 2 735,85
339,80
69 288,69 69 288,69
429 546,39 221 443,80
501 570,93 501 570,93 293 808,14
7/48 KR° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NCM CU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
BILAN (en Euros)
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS NET ne Charges à répartir sur plusieurs exer
. Primes de remboursement des cbligations
e) Dépenses à classer et à régulariser 35,76
À Ecarts de conversion - Actif _
a A] COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 35,76
ÊE TOTAL GENERAL (I + II + III) 589 983,26 54 049,54 535 933,72 318 838,68
ES SE
9 &
8/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
a Affectation par collec de rattachement a Ecarts de réévaluation 8 Réserves 24 984,78 22 173,05 a Report à nouveau 34 495,29 212 716,48
2 Résultat de l'exercice 246 809,29 -175 399,46
£ Subventions d'investissement E Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL ! 306 299,36 59 490,07
9/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exércice 2021
PASSIF ce 2021 ___ Exercice 2029
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARG
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
10/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020 Emprunts chligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Fi Avances
Es Fournisseurs et comptes rattachés 258
564,59 8 270,34 à Dettes fiscales
et sociales 11 190,87
3 628,10 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 5 177,70
Dettes envers l'Etat et les collec publ 73,80
244 473,75 Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou Le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 1 518,13
2 000,00 Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL IIT 316 525,09 258 372,19
11/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 :
Exercice 2020 En Recettes à classer ou à régulariser
-86 890,73 976,42 z| Ecarts de conversion - Passif
a COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -86
890,73 976,42 BE TOTAL GENERAL ( I + II + III # IV) 535 933,72
316 838,68 8.
LE
E 5 li
m.
12/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 0660C1
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dctations et subventions reçues 291,57 366,57 Produits des services
7,81 13,57 Autres
produits 418,77
201,29 Transfert de charges
Produits courants non financiers 718,15 581,43 Traitements, salaires, charges sociales
222,20 235,26 Achats et charges externes 435,97
465,74 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 10,84
16,53 Autres charges
21,01 37,51 Charges courantes non
financières 689,93
755,04 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
28,22 -173,62 Produits
courants financiers
Charges courantes financières L
RESULTAT COURANT FINANCIER) — CS se — nt
RESULTAT COURANT 28,22| | | 173,62
Produits exceptionnels 218,62
5,22 Charges exceptionnelles
0,03 7,00 EL 5 RESULTAT EXCEPTIONNEL |
= 218,59 = -1,78 IMPOTS SUR LES BENEFICES
: ___ RESULTAT DE L'EXERCICE| DE 246,81 E
-175,40
«
13/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
COMPTE DE RESULTAT 2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises 3 804,50 5 403,15
Prestations de services 4 009,33 6 663,86
Divers produits d'exploitation 1 500,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 291 570,00 366 570,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation| 418 765,87 201 288,45
TOTAL I 718 149,70 581 425,46 CHARGES D'EXPLOITATION | = Achats de marchandises 325,60 5 319,80
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres apprevis
Variation stock mat prèm, autres approv
Autres achats et charges externes 435 545,15 460 416,16
Impôts et taxes sur rémunérations 21 012,33 34 650,70
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements 193 396,40 178 543,49
4 14/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
COMPTE DE RESULTAT 2021
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
POSTES ce 2021
Charges sociales
Dotations amortissements des immob!
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant.
Dot aux prov pour riques ét charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL IX
À - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-I1)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Det. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
28 805,76
10 840,34
0,83
689 930,41
28 219,29
Exercice 2020
56 718,07
16 534,11
2 862,32
755 044,65
-173 619,19
15/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066001
39300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DÙ POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
COMPTE DE RESULTAT 2021
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
À + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres cpérations de gestion
Produits des cessicns d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
B - RESULTAT FINANCIER ({III-IV)|
28 219,29
215 765,00
2 850,00
-173 619,19
1 000,00
22,50
4 197
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres cpérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées|
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions |
— TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) |
218 615,00
25,00
218 590,00
5 219,73
7 000,00
16/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
COMPTE DE RESULTAT 2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
POSTES ce 2021
Exercice 2020 TOTAL DES PRODUITS (I$III+V)
536 764,70 586 645,19 TOTAL DES (ZI+IV4VI)
689 955,41 762 044,65 Impôts sur les bénéfices
ï = RESULTAT DE L'EXERCICE
= ___ 246 809,29 = = En -175 399,46
s 17/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Opérations Compte de Tiers 30300 - OTI
PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Situation des opérations pour Le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Opérations pour = Balance d'entrée I Dé : de 1' [
Balance de sortie [ le compte de tiers Solde débiteur [ Solde
créditeur 1 F de 1'année Recettes de année | Solde débiteur Ï Solde créditeur |
La 19/48 N° COLIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Opérations Compte de Tiers
30300 - OTI FYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Opérations pour Balance d'entrée Ï Dé Balance de sortie —
de 1l' ttes de l' - le compte de tiers Solde débiteur | Solde créditeur | " < année Rece se année Solde débiteur Solde créditeur
ET
20/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
NOM DU POSTE COMPTABLE ‘ $SGC ARGELES-SUR-MER
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : OTI FYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
TT SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales {a} 23 662,07
744 065,29 767 727,36 Titres de recette émis (b)
13 662,07 958 123,63 971 785,70 Réductions de titres (c})
Recettes nettes (d = b - c]} 13 662,07
958 123, 63! 971 785,70 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 23 662,07
744 065,29 767 727,36 Mandats émis (£)
20 208,35 711 314,34 131 522,69
Annulations de mandats {g}
Depenses nettes (h = f - g) 20 208,35
711 314,34 731 522,69 TAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent |
246 809,29 : 240 263,01 (h - d) Déficit
6 546,28
« 22/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : $GC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT 5 OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
RESULTAT À LA CLOTURE DE
Exercice 2021
PART AFFECTÉE À
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2021
TI - Budget principal —
Investissement -2 821,73 -6 546,28
-9 368,01 Fonctionnement 37 317,02
2 821,73 246 809,29 261 304,58
— TOTAL I 34 495,29 _ 2 821,73 240 263,01 a 271 936,57
II - Budgets des services à = = T _ ] EE
caractère administratif E .
_L TOTAL 11 a ——
III - Budgets des services —
s
caractère industriel
et commercial E
_— TOTAL III! = r _ mo :
= TOTAL I + II + III| 34 495,29
2 821,73 240 263,01 … 271 936,57
«
23/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT :; OTI PYRENEES MEDITERRANEE
DEPENSES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE Exercice 2021
N° chapitre Décision Solde eu article « Budget Primitif L Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative {selon le
réalisations niveau de vote) 1 è 3=1+2 4 5 6=4-5 7=3-6 Opération n° 901/9pération d'équipement n° 901 23 662,07 -2 821,73 20 640,34 20 208,35 20 208,35 631,99 SOUS-TOTALICHAPITRES REELS VOTES PAR 23 662,07 -2 821,73 20 840,34 20 208,35 20 208,35 631,99 OPERATION ; nn _— ___ TOTAL|DEFENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 662,07 -2 821,73 20 840,34 20 208,35 20 208,35 631,99 | 001 [Solde d'exécution de la section _ À 2 821,73 2 821,73| = au | 2 821,73 d'invest
TOTAL GENERAL 23 662,07 23 662,07 20 208,35 20 208,35 3 453,72
«
24/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° chapitre Décision Solde ou article Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Prévisions/ Intitulé Modificative {selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3e14+2 4 5 6é=4a-5 T=3-6 10 Dotations fonds divers et 2 821,73 E 2 821,73 2 821,73 ? 821,73 réserves
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 2 821,73 2 821,73 2 821,73 2 821,73 OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 821,73 2 821,73 2 821,73 2 821,73 021 Virement de la section 19 000,00 19 000,00 _ 10 000,00 d'exploitation
040 Cpérations d'ordre de transfert 10 840,34 10 840,34 10 840,34 10 840,34 entre se
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 840,34 20 840,34 10 840,34 10 840,34 10 006,00 TOTAL GENERAL 23 662,07 23 662,07 13 662,07 13 662,07 10 000,00
«
25/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
DEPENSES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° chapitre Décision 8olde ou article : Budget Primiti£f Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative {selon le réalisations niveau da vote) 4 è 3=1+2 4 5 6=4-5 71=:3-6 fe 011 Charges à caractère général 184 094,95 184 094,95 170 917,48 170 917,48 13 177,47 012 Charges de personnel et frais 536 130,00 50,00 536 080,00 529 530,69 529 530,69 6 549,31 assimilés
65 Autres charges de gestion 3 000,00 3 000,00 0,83 0,83 2 992,17 courante
67 Charges exceptionnelles 50,00 50,00 25,00 25,00 25,00 TOTALIDEPENSES REELLES DE 723 224,95 723 224,95 700 474,00 700 474,00 22 750,95 FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 10 C00,00 10 000,00 20 000,00 d'investissement ({
042 Opérations d'ordre de transfert 10 840,34 10 840,34 10 840,34 10 840,34
entre se
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 20 640,34 20 840,34 10 840,34 10 840,34 10 000,00 [FONCTIONNEMENT E = _—— TOTAL GENERAL == 744 065,29 7464 065,29 711 314,34] 711 314,34 32 750,95
26/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
RECETTES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
K° chapitre Déciaion Solde ou article Budget Primiti£ : L Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative {selon la
réalisations niveau de vote) 1 2 3=14+2 4 E 6=4-5 7=3-6 013 Atténuations de charges 39 600,00 30 0C00,00 21 358,93] 21 358,93 8 641,07 70 Ventes de produits fabriques 18 000,00 18 000,00 7 813,83 7 813,43 10 186,17 prestations
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 291 570,00 291 570,00 291 570,00 75 Autres produits de gestion 220 C00,00 220 000,00 418 765,87 418 765,87 -198 765,87 courante
77 Produits exceptionnels 150 060,00 150 000,00! 218 615,00 ::6 615,00 -68 615,00 TOTAL|RECETTES REELLES DE 709 570,09 709 570,00! 958 123,63] 958 123,63] -248 553,63 FONCTIONNEMENT = =: » 002 Résultat d'exploitation reporté 34 495,29 = 34 495,29 = L - 34 495,28 TOTAL GENERAL 744 065,29 744 065,29 958 123,63 958 123,63 -214 058,34
27/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : 8GC ARGELES-SUR-MER
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
: OTI PYRENEES MEDITERRANEE
DEPENSES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2 Opération n° 2051901 Concessicns et droits assimilés 8 417,70 8 417,70 Opération n° 2181901 Installations générales 8 000,00 8 000,00 agencéements et a
Opération n° 2183901 Matériel de bureau ét matériel 1 475,80 1 475,80 informati
Opération n° 2184901 Mobilier 2 314,85 2 314,85 SOUS-TOTAL OPERATION n° 901|Opération d'équipement n° 901 20 208,35 20 208,35 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR 20 208,35 20 208,35 OPERATION
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 208,35 20 208,35 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 208,35 20 208,35 D'INVESTISSEM
28/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 06 6001 NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OT1 PYRENEES MEDITERRANEE
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes totalisation au chapitre 2 3=1-2 1068 Autres réserves 2 821,73 2 821,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers at 2 821,73 2 821,73 réserves
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 2 621,73 2 821,73 OPERATIONS _
. TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 821,73 2 821,73 2805 [concessions et droits similaires 3 614,83 — = Eu 3 614,83 brevets
28181 Installations générales 2 226,11 2 226,11 agencements et à
28183 Matériel de bureau et matériel 3 725,06 3 725,06 informati
28184 Mobilier 1 274,34 1 274,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 10 840,34 10 640,34 entre se
u TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT = 10 840,34 2 10 840,34 | [TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 662,07 1] 13 662,07 D'INVESTISSEM
29/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE 1 SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
2 « ! z « Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2 6061 Fournitures non stockables (eau, 16 040,74 16 040,74 énergie
6063 Autres fournitures d'entretien et 2 197,61 1 197,61 de pet
6064 Fournitures administratives 5 895,24 5 895,24 607 Achats de marchandises 325,60 329,60 61: Sous-traitance générale 11 660,10 11 660,10 6156 Maintenance 33 868,38 33 868,38 6161 Multirisques 2 069,64 2 069,64 6226 Honoraires 11 205,39 11 205,39 6231 Annonces et insertions 17 634,44 17 634,44 6233 Foires et expositions 32 853,35 32 853,35 6237 Publications 7 313,82 7 313,82 6238 Divers 719,72 719,72 6251 Voyages et déplacements 3 979,37 3 979,37 6261 Frais d'affranchissement 1 028,14 1 028,14 6262 Frais de télécommunications 18 161,94 18 161,94 6281 Concours divers -cotisaticns 3 346,39 3 346,39 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 658,70 1 658,70 6287 Remboursements de frais 1 954,91 1 954,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 170 917,48 170 917,48 6218 Autre personnel extérieur 264 957,27 264 957,27 6311 Taxe sur les salaires 19 092,00
18 092,00 6333 Participation des employeurs à la 2 920,33 2 920,33 format
6411 Salaires, appointements, 214 755,33 214 755,33 commissions de
6451 Cotisations à l'URSSAF 17 204,00 17 204,00
30/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
DEPENSES
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépanses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2 6452 Cotisations aux mutuelles 4 156,81 4 156,81 6453 Cotisaticns aux caisses de 6 385,00 6 385,00 retraite
6475 Médecine du travail pharmacie 1 059,95 1 059,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel at frais 529 530,69 529 530,69 assimilés
658 Charges diverses de gestion MALE] 0,83 courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|Autres charges de gestion 0,83 0,83 courante
673 Titres annulés exercices 25,00 25,00 antérieurs
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|Charges exceptionnalles 25,00 25,00 Es _ TOTAL|DEPENSES REELLES DE 700 474,00 700 474,00 FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements sur | . ne 10 840, 34| 10 840,34 immobil
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042/Opérations d'ordres de transfert 10 840,34 10 840,34 entre se
TOTAL/DEPENSES D'ORDRE DE 10 640,34 10 840,34 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 711 314,34 711 314,34 FONCTIONNE
31/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
4 = » « Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
C300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
N° articles puis Intitulé Emissions Annuletions Recettes nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-2 64198 Autres remboursements 21 358,93 21 358,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 015|Atténuations de charges 21 358,93 21 358,93 706 Prestations de services 4 009,33 4 009,33 707 Ventes de marchandises 3 804,50 3 804,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70[Ventes de produits fabriques 7 813,83 7 813,83 prestations
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 291 570,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Subventions d'exploitation 291 570,00 291 570,00 753 Reversement taxe de séjour 418 764,79 416 764,79 7588 Autres 1,08 1,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|Autres produits de gestion 418 765,97 418 765,87 [courante
774 Subventions exceptionnelles 215 765,00 215 765,00 778 Autres produits exceptionnels 2 850,00 2 850,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77/Produits exceptionnels 218 615,00 218 615,00 | TOTAL|RECETTES REELLES DE _ | 958 123,63] 958 123,63 FONCTIONNEMENT
x TOTAL GENERAL DES RECETTES DE a 9568 123,63 _ 958 123,63 | FONCTIONNE
32/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT :
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations Opérations budgétaires Totaux Soldes
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit cmp
1068
106
10
110
11
12
2051
205
20
2181
2183
Autres
réserves
Sous Total
compte 106
Sous Total
compte 10
Report à
nouveau solde
créditeur
Sous Total
compta 11
Résultat
exercice bénef
ou perte
Sous Total
compte 12
Total classe 1
Concessions
et droits
assimilés
Sous Total
compte 205
Sous Total
compte 20
Instal gales
agenct amngts
divers
Mat bureau mat
informatique
175
175
175
18
18
18
16
28
399,46
399,46
399,46
029,42
029,42
029,42
397,94
947,34
22 173,05
22 173,05
22 173,05
212 716,48
212 716,48
234 889,53
178 221,19
178 221,19
178 221,19
175 359,46
175 399,46
175 395,46
8 417,70
8 417,70
8 417,70
# 000,00
1 475,80
2 821,73
2 821,73
2 821,73
2 821,73
178 221,19
178 221,19
175 399,46
175 399,46
353 620,65
26 447,12
26 447,12
26 447,12
24 397,94
30 423,14
24 994,78
24 994,78
24 994,78
212 716,48
212 716,48
175 399,46
175 399,46
413 110,72
26 447,12
26 447,12
26 447,12
24 397,94
30 423,14
24 994,78
24 994,78
24 994,78
34 495,29
34 495,29
59 490,07
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COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI
PYRENEES MEDITERRANEE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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- OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
| Balance d'entrée Opérations
es A Totaux
Soldes
[numéro Libellé
i
i
de de conpte Débit Crédit Débit Crédit
Débit Crédit Débit Crédit Débit
Crédit Compte
2184 [Mobilier 4 829,28
2 314,85 7 144,13 7 144,13 218 [Sous Total 50 174,56
11 790,65 61 965,21 61 965,21 compte 218
21 [Sous Total 50 174,56
11 790,65 61 965,21 61 965,21 compte 21
2805 |Concessions S 558,65
3 614,83 13 213,48 13 213,48 dreits
similaires
brevets
280 [Sous Total ÿ 598,65
3 614,83 13 213,48 13 213,48 compte 260
28181 |Instal gales 11 026,70
2 226,11 13 252,81 13 252,81 agenct amngts
divers
28183 [Mat bureau mat
3 725,06 24 028,34 24 028,34 informatique
28184 [Mobilier 2 280,57
1 274,34 3 554,91 3 554,91 2818 |Sous Total 33 610,55
7 225,51 40 836,06 40 836,06 compte 2818
281 [Sous Total 33 610,55
7 225,51 40 836,06 40 836,06 compte 281
28 [Sous Total 43 209,20
10 840,34 54 049,54 54 049,54 compta 28 _ … 1
= — — & = L _ nn |
— = … ___ [Total classe 2 68 203,98 43 209,20 20 208,35 10 840,34 88
412,33 54 049,54 88 412,33 54 049,54 37 Stocks 2 735,85
2 735,85 2 735,85 mchdises
terrains nus
à
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30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Exercice 2021
rations Opérations Balances d'entrée —— dgétaires budgétaires Totaux Soldes
Libellé dl : de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
37 [Sous Total 2 735,85 2 735,85 2 735,85 compte 37 = =
Total classe 3 2 735,85 —= . i __ 2 735,85 2 735,85 : 4011 [Fournisseurs = E 270,34 137 656,33 427 950,58 137 656,33] 435 220,92 298 564,59 401 [Sous Total 8 270,34 137 656,33 427 950,58 137 656,33 436 220,92 298 564,59 compte 401
041 fFournis immob 15 030,65 20 208,35 15 030,65 20 208,35 5 177,70 404 |Sous Total 15 030,65 20 208,35 15 030,65 20 208,35 5 177,70 compte 404
40 |Sous Total 8 270,34 152 686,98 448 158,93 152 686,98 456 429,27 303 742,29 compte 40
411 [Clients 339,80 92,25 432,05 432,05 432,05 ü,00 4161 [Créances 300, 40 300,00 300,00 300,00 0,00 douteuses
416 |Sous Total 300,00 300,00 300,00 300,09 0,00 compte 416
41 Sous Total 339,80 392,25 732,05 732,05 732,05 0,00 compte 41
421 |Personnel - 211 088,24 213 710,08 211 088,24 213 710,08 2 621,84 rémunérations
dues
425 [Personnel - 966,79 966,79 566,79 966,79 0,00 acomptes
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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: OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
rations rations Balance d'entrée re dgétaires un ires Totaux Soldes
[Funéro! Lipeié de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte de compte 42 Sous Total 212 055,03 214 676,87 212 055,03 214 676,87 2 621,84 compte 42 131 [sécurite
18 409,16 18 818,66 18 409,16 18 818,66 409,50 sociale
437 [Autres 349,97 6 394,72 8 927,15 6 394,72 9 317,12 2 922,40 organismes
sociaux
43 |Sous Total 389,97 24 803,88 27 745,81 24 803,88 28 135,78 3 331,90 compte 43
4421 [Prélèvement 1 046,08 1 046,08 1 046,08 1 046,08 0,00 à la source -
impôt sur le r
442 |Sous Total 1 046,08 1 046,08 1 046,08 1 046,08 0,00 compte 442
4431 |Opér particul 244 473,75 248 308,99 3 909,04 248 308,99 248 382,79 73,80 avec Etat
dépenses
443 |Sous Total 244 473,75 248 308,99 3 909,04 248 308,99 248 382,79 73,80 compta 443
44562 JEtat - TVA 4 060,74 4 060,74 4 060,74 déduct sur
immobilisation
44566 |TVA déduct sur 31 106,95 31 106,95 31 106,95 autres biens
et services
44567 [Etat - crédit 34 121,00 34 121,00 34 121,00 de TVA à
reporter
4456 |Sous Total 69 288,69 69 288,69 69 288,69 compte 4456
44571 [Etat - TVA 522,13 522,13 522,13 collectée
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Exercice 2021
Opérations Opérations
Balance "d'entrée non-budgétaires budgétaires Das os
Munéro| Lipellé | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit xs de compte
4457 [Sous Total 522,13 522,13 522,13 compte 4457
4é5 Sous Total 69 288,69 522,13 69 288,65 522,13 68 766,56 compte 445
447 JAutres 2 716,00 19 013,33 21 012,33 r9 0 34 23 728,33 4 715,00 impôts taxes
verSEMents
assimilés
44 |Sous Total 69 288,69 247 711,88 268 368,40 25 967,45 337 657,09 273 679,33 63 977,76 compte 44
46711 JAutres comptes 2 @00,00 4 554,40 4 072,5 4 554,40 6 072,53 1 518,13 créditeurs
4671 [Sous Total 2 000,00 4 554,40 4 072,53 4 554,40 6 072,53 1 518,13 compte 4671
46721 |Débiteurs 52,45 52,45 52,35 52,45 2,00 divers -
amiable
4672 |Sous Total 52,45 52,45 52,45 52,45 0,00 compte 4672
467 |Sous Total 2 000,00 4 606,85 4 124,98 4 606,85 6 124,98 1 518,13 compte 467
46 Sous Total 2 000,00 4 606,85 4 124,98 4 606,85 6 124,98 1 518,13 [compte 46
4711 [Verst des 62.28 11 269,08 10 706,80 11 269,08 11 269,08 0,00 régisseurs
4712 [Viremts 100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 réimputés
4713 [Recettes 414,14 515 811,60 428 506,73 515 811,60 428 920,87 86 890,73 percues avant
émission
titres
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Exercice 202:
Balance d'entrée as ee Ds Totaux Soldes
Numéro Libellé
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
471411/Excédent à 25,00 25,00
25, 00 25,00 0,00 réimputer -
pers physiques
47141 [Sous Total 25,00 25,00
25,00 25,00 0,00 compte 47141
4714 |Sous Total 25,00 25,00 25,00 25,00 0,00 compte 4714
4718 JAutres 442 717,59 442 717,59
442 717,59 442 717,59 0,00 recettes à
régulariser
471 [Sous Total 976,42 969 923,27 882 056,12 869 923,27 883 032,54 86 890,73 compte 471
4721 [Dép sans 35,76 35,76 71,52 71,52 71,52 0,00 mandatement
préalable
4728 |DACR - autres 1 184,66 11 784,66
11 784,66 11 784,66 0,00 dépenses à
régul
472 |Sous Total 35,76 11 820,42 11 656,18
11 856,18 11 856,18 0,00 compta 472
47 |Sous Total 35,76 976,42 981 743,69 893 912,30
S81 779,45 894 886,72 86 890,73 compte 47
_ = .
Total classe 4 69 664,25] 259 348,61] 1 644 657,08] 1 615 316,39 = _1714 321,33] 1 874 667,00]
156 179,42] 316 525,09 51172 [Chèques 25,00! un E 25,00 25,00) 25,00 0,00 impayés
5117 |Sous Total 25,00 25,00 25,00 25,00 0,00 compte 5117
S11 |$ous Total 25,00 25,00 25,00 25,00 0,00 compte 511
«
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Exercice 2021
rations xations Balance d'entrée Cpé is icitaires Totaux Soldes
[Numéro] Libellé
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit
Crédit Débit Crédit c te de compte
515 Compte au 221 218,80 882 515,62 674 888,03
1 103 734,42 674 888,03 428 846,39 trésor
51 Sous Total 221 243,80 882 515,62 674 913,03 1 103
759,42 674 913,03 428 846,39 compte 51
5411 |[Disponibilites 590,00 500,00 500,00 chez
régisseurs
d'avances
5412 Disponibilités 200,00
200,00 200,00 régisseurs de
recèttes
541 |Sous Total 200,00 500,00 700,00 700,00 compte 541
54 |Sous Total 200,00 500,00
700,00 700,00 |compte 54
580 Opérations 10 840,34 10 840,34
10 840,34 10 840,34 0,00 d'ordre
budgétaires
584 [JEncaissements 352,45 352,45 352,45 352,45 0,00 chèques par
lecture opt
58 [Sous Total 11 192,79 11 192,79
11 192,79 11 192,79 0,00 [compte 58
— , = _| - — _— “ [Total classe 5 221 443,80 894 208,41
686 105,82 1 115 652,21 686 105,82 429 546,39 6061 [Fournitures
16 040,74 16 940,74 16 040,74 non stockables
(eau, énergie)
6063 [Autres fournit 1 197,61
1 197,61 1 197,61 entretien et
petit équipt
6064 [Fournitures 5 295,24
5 835,24 administrative
|
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NOM DU POSTE COMPTABLE + SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
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Exercice 2021
Balance d'entrée pére St tai re . Totaux
Soldes
Libells s s L : de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit L. . de compte
606 |Sous Total 23 133,59 23 133,59
23 133,59 compte 606
©07 [Achts de march 329,60 329,60 329,60 60 |Sous Total
23 463,19 23 463,19 23 463,19 compte 60
611 }Sous-traitance il 660,10 11 660,10
11 660,10 générale
6156 [Maintenance 22 868,38
33 868,38 33 868,38 615 [Sous Total
33 868,38 33 868,38 33 868,38 compte 615
6161 [Mulitirisques 2 069,64
2 069,64 2 069,64 616 |Sous Total
2 069,64 2 069,64 ? 069,64 compte 616
61 [Sous Total 47 598,12 47 598,12
47 598,12 compte 61
6218 |Autre 264 957,27
264 957,27 264 957,27 personnel
extérieur
621 |Sous Total 264 957,27 264 957,27
264 957,27 compte 621
6226 [Honoraires 11 205,39
11 205,39 11 205,39 622 |Sous Total
11 205,39 11 205,39 11 205,39 [compte 622
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Exercice 2021
Opérations rations Balance d'entrée non-budgétaires re en Totaux Soldes
Libellé : : . :
: de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte da compte omp
6231 [Annonces et 17 634,44 17 634,44
17 634,44 insertions
6233 [Foires et S2RESS ÈS 32 853,35 32
853,35 expositions
6237 [Publications 7 313,82 7 313,82 7
313,82 6238 [Divers 719,72
718,72 719,72 623 |Sous Total
58 521,33 58 521,33 58 521,33 compte 623
6251 [Voyages et 3 979,37 3 979,37 3
979,37 déplacements
625 |Sous Total 3 979,37 3 979,37 3 979,37
compte 625
6261 [Frais 1 028,14 1 028,14 1
028,14 d'affranchisse
6262 [Frais de 18 161,94 18 161,94 18
161,94 télécommunicat
626 |Sous Total 19 190,08 19 190,08 19
190,08 compte 626
6281 |Concours 3 346,39 3
346,39 3 346,39 divers -
cotisations
6283 [Frais de 1 658,70 1 658,70
1 658,70 nettoyage des
locaux
6287 [Remboursements 1 954,91 1 954,91
1 954,91 de frais
La | 42/48 N° CODIQUE DU FOSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT :
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Balance d'entrée Ppérations Rod ba un Totaux
Soldes
Libellé : s s 3 : : de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
628 [Sous Total 6 960,00 6 960,00
6 960,00 compte 628
62 |Sous Total 364 813,44 364 813,44
364 813,44 compte 62
6311 [Taxe sur les 18 092,00 18
092,00 18 092,00 salaires
631 |Sous Total 18 092,00 18 092,00
18 092,00 compte 631
6333 |Particip 2 920,33 2 920,33
2 920,33 employ à
format cont
633 |Sous Total 2 920,33 2 920,33
2 920,33 compte 633
63 Sous Total 21 012,33 21 012,33
21 012,33 compte 63
6411 [Salaires,appoi 214 755,33
214 755,33 214 755,33 base
64198 |Autres 21 358,93
21 358,93 21 358,93 remboursements
6419 [Sous Total 21 358,93
21 358,93 21 358,93 compte 6419
641 |Sous Total 214 755,33 21 358,93 214 755,33
21 358,93 193 396,40 compte 641
5451 Cotisations # 17 204,00 17 204,00
17 204,00 1l'URSSAF
6452 [Cotisations 4 156,81
4 156,81 4 156,81 aux mutuelles
43/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MED: TERRANEE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE Exercice 2021
, rations Opérations | Balance d'entrée non dgétaires de 4 De Totaux Soldes
Numéro| Lipel1é de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
6453 [Cotisations 6 385,00 £ 365,00 6 3 aux caisses de
retraite
645 |Sous Total 27 745,81 27 745,81 27 745,81 compte 645
6475 |Médecine 1 053,95 } 059,55 1 059,95 du travail
pharmacie
647 |Sous Total 1 059,95 1 059,95 1 059,95 compte 647
64 |Sous Total 243 561,09 21 358,93 243 561,09 21 358,93 222 202,16 compte 64
658 [Charges 0,83 0,83 0,83 diverses gest
courante
65 |Sous Total 0,83 0,83 0,83 compte 65
673 [Titres annulés 25,00 25,00 25,00 exercices
antérieurs
67 |Sous Total 25,00 25,00 25,00 compte 67
6811 [DA - immob 10 840,34 10 840,34 10 840,34 corpo et
incorpo
681 |Sous Total 10 840,34 10 840,34 10 840,34 compte 681
68 |Sous Total 10 840,34 10 840,34 10 840,34 compte 68 _{ … = mn Total classe
6| [ 711 314,34 21 358,93 711 314,34| 21 358,93 711 314,34 21 358,93
44/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
: OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Balance d'entrée es nuire Totaux Soldes
Libellé : : : de Débit Crédit
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
706 [Prestations de 4 005,33
4 009,33 4 009,33 services
707 [Ventes de 3 B04,50
3 804,50 3 804,50 marchandises
70 |Sous Total 7 813,83
7 813,83 7 813,83 compte 70
74 |Subv 291 570,00
291 570,00 291 570,00 exploitation
74 |Sous Total 291 570,00
291 570,00 291 570,00 compte 74
751 JReverst taxe 418 764,79
418 764,79 418 764,79 de séjour
7588 [Autres 1,08
1,08 1,08 758 [Sous Total
1,08 1,08 ,0 compte 758
75 {Sous Total 418 765,87
418 765,87 418 765,87 compte 75
774 JSubv 215 765,00
215 765,00 215 765,00 exceptionnelle!
778 [Autres 2 850,00
8:0,00 2 850,00 produits
exceptionnels
77 |Sous Total 218 615,00
218 615,00 218 615,00 [compte 77
| ___{ Es == = L nn ___ÎTotal
classe 7 936 764,70 936 764,70| S 936 764,70
45/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : $GC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Exercice 2021
Balance d'entrée
Soldes
Débit Crédit
ss
46/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2021
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT
N° Intitulé Balance d'entrée! Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs Nature des valeurs inactives
861
Portefeuille
HEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre ét valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 9,00 0,00 0,00 0,0û
CREDIT SOLDES
à 47/48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066001 NOM DU POSTE COMPTABLE : 5GC ARGELES-SUR-MER ETABLISSEMENT : OTI PYRENEES MEDITERRANEE
Page des signatures
30300 - OTI PYRENEES MEDITERRANEE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats,
Observations. :
DELALANDE Thierry (1013601993-0), Inspecteur des Finances Publiques À DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 15/02/2022 Le cemptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de OTI PYRENEES MEDITERRANEE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
CHAMBON Christophe (1013607042-0), Inspecteur divisionnaira FiP classe normale À ARGELES-SUR-MER, le 17/02/2022 Vu par l'ordonnateur eu son délégué qui certifie que Le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 18/02/2022 par l'organe délibérant. FABIER SANDRINE (sfabierl-xt), ORDONNATEUR
À ARGELES SUR MER, le 24/02/2022
à
48/48 ANNEXES 17 ET 18 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PYRÉNÉES
MÉDITERRANÉE - APPROBATION DU BUDGET 2022
ET DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT | 82860633500010 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE ARGELES SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : OTI PYRENEES MEDITERRANEE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
I] - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
II - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
À1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
ÀA4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées 37
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 48.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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1 — INFORMATIONS GENERALES ] MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5} avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 020700 757 278,70 E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE vou 000
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
oO D ,
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) F
s REPORTE (2) 0,00 274 758,30
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1022 037.00 1 022 027,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 53 542,94 60 091,22 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 7 @ 6 548,28
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3) 60 091,22 60 091,22
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 092 128,22 1 092 128,22
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 184 094,95 0,00 306 385,78 306 385,78 306 385,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 596 080,00 0,00 595 500,00 595 500,00 595 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 110,00 110,00 110,00
Total des dépenses de gestion des services 183 174,95 0,00 901 995,78 901 995,78 901 995,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50,00 0,00 69 950,00 69 950,00 69 950,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 783 224,95 0,00 971 945,78 971 945,78 971 945,78
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 000,00 44 622,19 44 622,19 44 622,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 840,34 16 469,03 15 469,03 15 469,03
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 20 840,34 60 091,22 60 091,22 60 091,22
TOTAL 804 065,29 0,00 1 032 037,00 1 032 037,00 1 032 037,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1032 037,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 000,00 0,00 7 708,70 7 708,70 7 708,70
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 0,00 291 570,00 291 570,00 291 570,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
Total des recettes de gestion des services 499 570,00 0,00 597 278,70 597 278,70 597 278,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
77 Produits exceptionnels 150 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 649 570,00 0 757 278,70 757 278,70 757 278,70
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,06 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,09
TOTAL 649 570,00 0,00 757 278,70 757 278,70 757 278,70
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 274 758,30 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8) 60 091,22
Page 5
1 032 037,00 |
W s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnernent sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de larégie. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
(1} Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(à) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M, 43 et M. 44.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 6 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 23 662,07 0,00 53 542,94 53 542,94 53 542,94
Total des dépenses d'équipement 23 662,07 0,00 53 542,94 53 542,94 53 542,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (5) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0, 0,00
| 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 662,07 0,00 53 542,94 53 542,94 53 542,94
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 662,07 0,00 53 542,94 53 542,94 53 542,94
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 6 548,28 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 60 091,22 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
106 Réserves (7) 5 643,46 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 643,46 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 5 643,46 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 10 000,00 44 622,19 44 622,19 44 622,19
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 10 840,34 15 469,03 15 469,03 15 469,03
047 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d‘investissement 20 840,34 60 091,22 60 091,22 60 091,22
TOTAL 26 483,80 0.00 60 091,22 60 093,22 60 091,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 60 091,22 |
Pour information :
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I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 60 091,22 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soide de l'apération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il lo BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 306 385,78 306 385,78
012 | Charges de personnel, frais assimilés 595 500,00 595 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110,00 110,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 69 950,00 0,00 69 950,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 15 469,03 15 469,03 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 44 622,19 44 622,19
| Dépenses d'exploitation — Total 971 945,78 60 091,22 1 032 037,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 032 037,00)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 53 542,94 53 542,94
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00. 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 53 542,94 0,00 53 542,94
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 548,28 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 091,22 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ne d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 708,70 7 708,70
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 291 570,00
75 Autres produits de gestion courante 283 000,00 283 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00
77 Produits exceptionnels 160 000,00 0,00 160 000,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 757 278,70 0.00 757 278,70
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 274 758,30 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 032 037,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) De d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 | 0,00 0,00
14 Prov. Régiementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 15 469,03 15 469,03
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 44 622,19 44 622,19
Recettes d'investissement — Total 0,00 60 091,22 60 091,22|
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 091,22 |
Page 10 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 184 094,95 306 385,78 306 385,78
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 17 713,95 17 714,00 17 714,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 430,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 3 930,00 5 896,00 5 896,00
607 Achats de marchandises 6 640,00 38 100,00 38 100,00
611 Sous-traitance générale 8 418,00 7 680,00 7 680,00
6156 Maintenance 37 858,86 20 896,00 20 896,00
6161 Multirisques 1 289,56 2 000,00 2 000,00
618 Divers 990,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 17 988,00 52 896,78 52 896,78
6231 Annonces et insertions 9 064,58 58 288,00 58 288,00
6233 Foires et expositions 40 300,00 38 296,00 38 296,00
6237 Publications 7 750,00 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 217,00 719,00 719,00
6251 Voyages et déplacements 1 006,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 100,00 1 100,00
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 17 500,00 17 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 729,00 3 100,00 3 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 476,00 4 700,00 1 700,00
6287 Remboursements de frais 300,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 596 080,00 595 500,00 595 500.00 ||
6218 Autre personnel extérieur 280 000,00 270 000,00 270 000,00
6311 Taxe sur les salaires 16 500,00 20 000,00 20 000,00
6333 Particip. employeurs format pro. cont. 2 320,00 3 000,00 3 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 228 000,00 240 000,00 240 000,00
6413 Primes et gratifications 1 050,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6452 Cotisations aux mutuelles 4 000,00 4 300,00 4 300,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 400,00 6 500,00 6 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 810,00 1 700,00 1 700,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 110,00 110,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 980,00 10,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 20,00 100,00 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 783 174,95 901 995,78 901 995,78
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières {b} (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 50,00 69 950,00 69 950,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 50,00 50,00 50,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 69 900,00 69 900,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprêévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 783 224,95 971 945,78 971 945,78
=a+tb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 44 622,19 44 622,19
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 10 840,34 15 469.03 15 469,03
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporeiles 10 840,34 15 469.03 15 469.03
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 20 840,34 60 091,22 60 091,22
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 840,34 60 091,22 60 091,22
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 804 065,29 1 032 037,00 1 032 037,00
| {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
L_ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Page 12
1.032 037,00 | OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
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I — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Prestations de services 2 000,00 2 000,00
Reversement taxe de séjour 159 980,00 280 000,00 280 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 499 570,00 597 278,70 597 278,70
= +70+73+74+
Subventions exceptionnelles 150 000,00 150 000,00 150 000,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 649 570,00 757 278,70 757 278,70
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 649 570,00 757 276,70 757 278,70 DE L’EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 274 758,30 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 032 037,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalités de vote I.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49,
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DÉPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 23 662,07 53 542,94
Vote (4)
00
53 542,94
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 6 548,28 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 60 091,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2} Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 614,83 15 469,03
28181 Installations générales, agencements 2 226,11 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 725,06 0,00
28184 Mobilier 1 274,34 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 26 483,80 60 091,22
Vote (4)
15 469,03
0,00
0,00
0,00
60 091,22
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 091,22 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Pour vote
Art. : k Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N:1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {4)
DEPENSES 50 299,20 | a 0,00 53 542,94 |b 53 542,94 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 270,20 0,00 3 543,50 3 543,50 0,00
2051_} Concessions et droits assimilés 20 270,20 0,00 3 543,50 3 543,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 029,00 0,00 49 999,44 49 999,44 0,00
2135 | Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 | Installat* générales, agencements 14 349,75 0,00 30 453,16 30 453,16 0,00
2183 | Matériel de bureau et informatique 9 541,35 0,00 16 546,28 16 546,28 0,00
2184 | Mobilier 6 137,90 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = {c+d) — (a+b) -53 542,94
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseignées.
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IV - ANNEXES 77 IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE
A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1} =
Duo del Mentant dits h:1
Nature déclslon de Montant maximum autorisé . (Pour chaques ligne, Inciouer le numéro de contraf) réaliser ln ligne au UT Montant dos lirages N-1 Intérèts (3) Remboursement du Grage Encours restant dû au 01/01/N
rie
:51924 Avances de trésorsrie de [a collectivité de rattachement
51928 Autres avances do frésorerio
li51931 Ugres ds trésorerie
51932 Lignes de trésorerie Lées à un emprunt
5494 Billets de trésorerie
3199 Autres crédits de trésorerie
519Crédits de trésorari [Fot) 5,00 0,00 0,00 a00 ave
{0} Cboutalre n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989,
(21 indiquer la date de la délitération da l'assembiée autorisent la ligre de tésorerle ou la dets de Ju cécision de l'ordennater de réallsor la ligne de trésorerie sur is base d'Ln montant maximure autorisé par l'organe délibérant {ar'de L. 2122-22 du CGCT)J.
(3) R s'eai des hérêts comptabilisés at compte 6615, sauf 2ou- les er prurts assortis d'une oplion de rage sur ligne da trésorerie pour lesouels [es intéréls sont comptabiisés au oomote 86111 et seuf pour ise bllets do Lrésoreris pour lesquels las nérèts sont complablisés au compte 6618.
Page 18 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
| - —— IV ANNEXES ET] EU —— ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE | ___A12 ]
= TURE DE DETTE 1 1
PossibuRts
Profil de
d'amar- remboure
tissement:| voment
m anticipé
Date : Pèrio- Nature
(Pour chaque ligne, Indiquer je Orgentsrne prôteur ou chef Date de er ss x (échèdes de comrat} re ave [ lominal (2) Index 14) Ti rembour-
mobilisation semente
Lu] {6)
163 Emprunts obilgataires (Total)
164 Emprunts auprès
1641 Emprunts en auras {lotal)
1643 Empruntis an devises (total)
18441 Erprumts assoris d'une option
de rage sur ligne de trésorerie (total)
+65 Dspäls et cautlonnomente reçus
{Total}
467 Emprunte et dutles nusoriis de
1675 Dstles pour METP et ?PP {total}
1678 Autres emprunts et dattes (total)
169 Emprunts et daites assknités
681 Autres emprunts (total
1682 Bons à moyen larme négociables
fiat)
+687 Autres ueïtes (total)
Tobi général
{1} 8i ur emprunl denne Bu à plusleure meblisstions. indiquer ls gaie de Le pren ère mobilisation.
Page 19
Pie
ss OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTi PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
(2) Nominal : montant emprunté à origine.
43) Type de taux d'intérêt : F : fes : V : vartable simple ; C : complexe {e'ast-à-Gire ur teux variable qul n'est pas seulemant définl tomvne la simple addilion d'un taux usuel de référoncs at d'uns marge exprinée an pcini de pourcentage},
{4 Ment'onner le ou les typas d'indax fex : Euribor 3 mais}.
{5) Indiquer 18 niveau de taux à l'arigins du contrat
{6) ind quer la périodicité dos remboursemants : À : amuslla : M : mer sus}e, B : timestriole. S : senestrielle. T : Limestrielle, X autre.
{7) Ind'quer © pour amorlssement constart, P pour amorlssement progressif, F pour in fins, X pour autres 8 préciser.
{a} Catégorie d'emprunt à l'ofgine. Exemple A-1 (cf. la chaseTication des emprunts suivant la typologie de ls ceulairs 10C810?8077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités ‘arritariates}.
Page 20 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
[ IV = ANNEXES IV [ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETIE [___A12
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) = ——
orne ai daltéé au C 1/0 HN
Jus sitedt Annsté se l'exsrcise
eu ps
Couverture ? Terpnm Por Typ: ae Fe 8 ri Pau cha Ir uméro de
$
ou-chaqué Egne. irePeur le numéro pe eérratisolear après Capital restant dû mu | réskisello L Là al Charges d'intérèt lriérèls perçus CNE de oonbul;
couverture DUN (an Index (13} Capftal Île cas échéant) exercices to)
taux de vote us} éventuelle unnéos) (18)
ti2) du tu)
budget
{ti sin = —
183 Emprunts cblgatairss {Total} 0,00 9,09 0,00 0,00 c,00 9,00
164 Emprunts auprès d'étobliseament ce 0,00 4,00 a,00 oo 020 0,00
crédh (Totat
164+ Empruntis on Guras {botal) 0,09 2.00 006 0.00 0,00 c,00
| 1543 Emprunis en devises [tolal) 0,00 0,00
0,00 0.00 0,08 000
18441 Emprunts assortis d'une oplion de 0,00 6.00 0.0 0,00 0,02 0.00
{rage sur figne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôtu et cautionnements reçus 9.00 0,00 0,00
0.00 0,00 aoù
(Total) 4:
187 Emprunts at dettes assortis da CT 9,00 000 van vo 0,00
conditjons particulières (Total}
1675 Detles pour METP et ?PP (tolul) 0,00 0.00 0.50 9.00 CA 0.00
1678 Auires emarurts et daliss (total) 0.00 0.00
0,60 9.00 0.09 0,00
168 Emprunte et dattes asslmée {Total) 9,00 0. 2,00 0,00 0.00 000
4681 Autresem pronts (latal) om: 5.00 0,00 ou0 9.00 500
*622 Bana à moyen lerms négociables 0.00 500 0,02 2.00 000 von
ftotal)
1687 Autres delas (otal} 0.60 000
0.09 0.00 dos 0,0%
Totsi général 9,00 0,00 0,00 4,00 0,00
vao
{85 S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de lrésorerie, il fout faire réasortir le rambourse:r ent du capilal de !s dette prévus peur Faxarcica cerrespoñdent au vérilabls endettsment,
(10) Si emprunt est soumis 8 couverture, À convient de compléter le :ablaou « détail dos opérel'ons de couveriure ».
(‘1 Catégorie d'emprunl, Exemple A-1 {di la ciassificalion das emprunts suivant la typologie de ie oirculaie 10C81015077C du 25 Juin 2010 sur tes produits finerc'ors offers aux collectivités lamitoñisles).
(°2} Type de laux d'intérêt aprés opérationa de couveniure : F : fixe : V : valable simple :
{13} Mentionner l'index an cours au 01/01/N aprés opérations de couverture,
114) Teux aprie opéralions de couvenure évaniueñés. Pour Les emprunts & laux varieble, Indiquer le niveau à la data do voie du budget, 11631 s'agit des intérâts dus eu tire du cort-al tribal al éor plabilisés à l'article 66111 s Intérëls réglés à l'échéance » {intäréts déco ssds) et intérëls évencuele dus au Lits du sontrat d'échange éventuel ot pamatsbisés à l'article 669.
Page 21
: camplene {c'est-è-dire un laux var:able qui n'est pas aaulemart défini comme la simple adétian d'un tauxus so de rétérense et d'une margo exprimés en point de sourcenisge).
“is OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
{16} tdlquer les Intérôts éventuellement re. au titre de contrat d'échange évoniuel et comptabilisés au 768.
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TT | _IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1,3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1) *
Teux Niveau
Empruntis ventilés par maximal | du taux
Intéréts à tructure de taux
selon le Tyve |. Durée |: Dates des ar Bla | intérêts à payer jr au
‘ en h _ PS (Organtame préteur ou Nominal {2} Caphalrestant | D du péribdes Lu un | SOU de sortie os dus de | ou Lt ps (Peur cheque ligne, indiquer la suis ANG | contrat | bontténs | mel (5 | m ® ture | vote du | l'exercice 10) | l'exercice {is cas | numéro de contra) (1} éventu. | budgat échésnt} {11)
Échange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) au
encadré {tunnal) {A}
r TOTAL (A) 9,00 uo0
0,00 9,00 5,99 9,00
Barrière simple (5)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 ou 90 0,00
Option d'échange {C)
TOTAL (C) 0,00 oo 90 0.00 oo! 000!
: Muktipilcateur jusqu'à à où
mulilpllcateur Jusqu'à 5 capé
40]
TOTAL (0) 2,00 0.00 ü,00 2,00 5.00
2,00
Muitiplicateur jusqu'à 6{E)
TOTAL {Ej 2,06 a,00 0,00 0,00 4,06. 9,00
Autres types do structures (F}
TOTAL {F) 0,00 9,00: 2,0 5,00 9,00 9.00
TOTAL GENERAL n,09 9.00 9,00 0,20 co 6.00d
(13 Réparfir les emprunts salon le typo de sructure de taux (da À À F sejon la classifisaslon de la charlie de onne
42} Norinal : montant emprunté à l'orgine. En cas ds couverture narüeñe d'un emprunt Indiquer séparément sur doux lignes la pari du nominal couvert ot la part nan co:
(33 En cas ca couveriure partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes ls part du capital restant dû cuverl at js pari non couverte,
(Ai Indiquer la ciaseffication de l'inoles acus-lacant sulvan: la typologie de la circu/ekre du 25 Juin 2010 sur les produts financiers (de 1 à 6). 1: Indice zone eurc /2 : ind'ces inflation
euro ou écart d'indices cont l'un es! ho-e zone aura {5 : écarts d'ndicos hors zone aurs / 6 : autrae irdicos. {54 Taux hors opération de couverture. Indiquer la -ncntant, l'index ou la Formule correspondant au loux mirimal du cortrat de prêt aur Louis ja durée du contrat {6} Taux hors opération de esuveriure, Indiquer le montant, l'index ou la formiuie correspondent au taux maximal du contrat de prêt aur touña la durée du central. (7) Coût de sortie : indiquer le mortant de Findemnié contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au D140128 ou la cs échéant, à la srochalne daie d'échéance,
18) Moniant, Index ou fomule.
{9} indiquer le niveau de taux eprès opérations de couverture évantuallas. Pour les emprunts à laux variables, Indiquer le riveau du taux à ladate de vote dubudget,
{10} laniquer fes ntérêts à payer au titro du contrat initiel et comptabillaés à l'aricie 68111 el des imtérèts éventuets à payer au titre du contral d'échange ei comptabäisés à l'article 668.
{1H indiquer les iméräta à percevoir su ütre du contrat d'échange et comprabiisés au 788.
Page 23
touts Le durée de vie du conirat da prêt él après opérat'ans de couvertureévantuelles.
uverte.
françéise ou zone evro ou écart entre cas indices { 3 : Ecarf ind ce zone ouro ! 4 : Indices hors zone OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
— ren
| IV - ANNEXES IV | [ _ ELEMENTS.OUÙ BILAN ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION
DE L'ENCOURS Aî.4 J
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Î ea @ em Le (5) €}
j Indices sousJacents Indices zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zone euro | Indices hors rone euroet | Ecarts d'indices hors zone Autres Indices
ou zone surg ouécart entre écarts d'incicus dont l'un euro
tas indiceu sstun Indice hors zane Structure
eue
{A Taux fixe nimpla. Taux vartahla simple. Echange de Nombre de , o © o o
taux fixe contre doux variable ou inversement. Echange |___sroduits
da taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'enceurs 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09
unique}, Taux variable simple plafonné {cap} au encadré
llunnef Momant gn #Jrcs 0,00 0,00 2,00 ë,00 0,09
Nombre ds
FRS o 6 8 9 G
(8) Barrière aimpie. Pas d'effet de lavier % de l'encous 0.00 0.00 2 9,00 0,00
Mon:ant en euros 9,00 0.00 0.00 0,60 2,00
Nombre de 0 ë 0 Û praduits o
{) Gpton d'échange [éwaptian) % de l'ancours 0.00 000 9,00 0,00 0.00
Moniant on euros 092 0,00 0.00 0,00 0.00
Nombre de ue
U 0 0 © o°
&t Jusqu'à 3: Jusqu'à $
capé % de l'encaurs 00 0,00 0,00 0,00 0,90
Montar: on euros 0,00 0.00 0.00 2.20 v.00
Nombre de o 6 9 ù a
produits
{) Multiplicsteur Jusqu'à 5 X de l'enogurs 0.00 0,00 2,00 0.00 0.00
Montant en auras 9.09 2,00 0,00 0,00 0 00
Norrbre de
produits 9
{F) Autres types de structures % de l'encours o00
Montant ‘en EUrOS
0.00
(°} Cette annexe retrace le siock da dette au 91/11/N après cpérelons de cauvertura évontuelles.
Page 24 4 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
[ IV = ANNEXES | IV Î ELEMENTS
DU BJLAN= ETAT DE LA DETTE. DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE ] A1,5
_—.— A1.5-— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1}
nl couvert de
| Instruments de couverture Nsture de a ttes Fan
| (Pour chaque ligne, indiquer Rétérencs de Capttal restant | Dete de fin Grgsnieme Ted || cuvesture en %% | Dato de début | Date de fn de Mo as | en payées Pres ke numéra de contrat} l'emprunt couvert dûüauOtfoiN | du contrat co-contraciant peuverture ‘| (change ou non en ce du contrat du contrat réglement osontssone pour l'achat resuss pour h ag couverture den diverses . Ja vante
iméréts 14) Te Taux fx0 (hotel) 0.00 9,00 2,00 000
5,0 Taux varlable
simple {totsi) 0.00 own 0,00 900 000
Taux complexe (tobaf) (2) 0,60 4,09
0,00 0,60 0,00
Totai 0,00 0,00 000 on 9,00
413 Sum irebument couvre pluslesrs emprunts, diainguer ure igre par emprunt couvert,
(23H s'agi d'un tsux variable qui n'es pas défini cor me la slmple éddilior: v'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de Pourcentagé, {33 Indiquer 5'i s'agit d'un swap, d'une anlicn (cap, foor, lunnel, swapbion}.
{4} Indiquer ls pédodicité de régiment dés intérês : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimesbiciie. $ : somestielle, T : trimestrielle, X : autre,
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| IV - ANNEXES
ETATRE LA PETIE.- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
DES DE
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne. indiquer le Référence de l'emprunt Nivoau de taux neméro do contrat: couvert Nivoau do tsux Charges
c/688 Produits c/768
fixe
Total
48} Im quer l'index ull sé ou Ja formule de tune
46) Pour les emprunts & toux var'able. irdiquer la n'veeu à la date de vois du budget
(73 A compléter si l'usirumend de couverture eat un swap,
(8j Ca‘égorie d'emcruni, Exemple A1 (cf. la assificat on des emprunis suivant ia typologie da la circuls re POCB1015077C du, 25 juir 2910 eur les produits financiers offerts aux collectivités lerritoriales),
Page 26
IV
A1.5 =] OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE | AUTRES DETTES A16 |
A1.6 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer {a prise en charge d’un emprunt)
Page 27 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d’amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL INFORMATIQUE
L SITE INTERNET
Page 28 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV — ANNEXES (4
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises = : . prov. et : : SOLDE Nature de ia provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel
dépréciation budget de constitution préciatr dépréciations budget de P ; : constituées un k au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislans pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,08 0,00 0,00 0,00 6,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée,
(2) Indiquer l'objet de 1a provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions paur dépréciation des immobilisations de l'équipement ….}.
Page 29 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0.00 | PROPRES =A +B = É
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 _0,00
Op. de lexercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ll
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 6 548,28 6 548,23
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(à) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 091,22 | III 60 091,22
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 60 091,22 60 091,22 |
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 469,03 15 469,03
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
| 481... Charges à répartir plusieurs exercices
| 021 Virement de la section d'exploitation 44 622,19 44 622,19
Te R à réali
Qpertons de ete de l'eno ice Solde d'exécution Affectation TOTAL
14 IH précédent (4) (5) RO01 (4) (5) R106 (4) V
Total
ressources 60 091,22 0,00 0,00 0,00 60 091,22 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Montant
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer ke montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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—
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV = ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1
Page 35 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.2 | COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
| Duré Montant de la Montant amorti oran de la
Nature de la de Date de la dépense au titre des or ron dont Exercice dépense Ce délibéra- transférée au exercices amo 1Ssemen $ Solde (1} | 2e Péta- : ne de l'exercice transférée tion compte 481 précédents
lement (c/6812) ( {in {u)
TOTAL 0,00 2,00 0,00 0,00
(1) Correspand au montant de Ja charge restant à amortir = 1 — (II + HI),
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
AT - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) {1}
{1 Ouvrir ur cadre par apération pour compte de 1lers.
) Ensembis des réa salions connuas (hars restes à réaliser),
{85 A rerrplir uriquament er cas de reprisa des résultats de l'exercice Précédent, sai après le vote du compte sdminlateeuf, soi en cas de “aprise anticipée des résultats.
4! Tetat = Rostes 4 réaliser N-1 + Nouveaux crédits volés,
46] Insorire le chaaitre at la nature ces Pavaux
(8) Le chapitre 45 dof être détsité cortarmément au plan de comptes, Lant ar dépanses qu'en recettes,
{jlndiquer 1e chapitre.
Page 38 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE » BP. 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Désignation du
année do
mobliléulion et
profil
d'amortissement
de l'empris
Année
nt 11)
Prof
Oblot de
l'emprunt garanti
Organisme
préleur ou
chef do fe
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
_.B1-1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA RÉGIE
Mondant Initial Capital restant
dû au OTAHUN régle
duelle
Périodi-
ché des
rem
haur-
Taux laitial Taux & la dats de vote du budget (8}
saments
a
Taux
6}
index Taux
actuse
rial {St
Taux
B}
Index
#
Niveau
de tœux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices où
devises
Peuvant
médifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours ds
l'exercice
En intérêts (8) En capttaf
Total des emprunts
contractés par des
colsotivités ou des
EP (hors logements
soctau]
2,08 2,00
Totaï des emprunts
autres que coux
cantractés par den
colectiviläs ou des
EP (hors logements
sociaux,
0.00 090
Total das emprunts
{| opérations de
ogement soclel
%,00
TOTAL GENERAL 0,50 6,00 0,09
€) Indiquer G our amotisssrent constant, P paur amorissement progresalf, F pour ‘na fine, X pour eulrus (à préciser).
(2) Indiquer la pérodiciié des remboursements À : anpuelle ; M : mensuels ; B : bimestriella : S : senastriolle : T : trimestrietile :X autre.
(8) Type da taux d'intéret : F : fixe : V : variable sbrpla : C : comploxe {c'est-à-dire un taux varisbls qui n'ast Pas seuemenl défini comme !# simple acid
(4) ladiquer te type d'index (ex, EURIBOR 3 mois ….).
{55 Teux annual, tous frais compris,
{8) Taux hors opératien de couverlure. Pour les araprunts à taux varlable. Inéiquer le niveau 4 Es date de vote dur budget.
(7) Cetégore d'emarunt hors opéraïor de vcuvarture. Exemple A-1 {cf. la classification des emprunts suivant {a typologie de ls cheulsire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers oParls aux cotlactivilés lerroriales).
K6} A s'agit des nté-ëts dus eu bre du contrat inhlal et com plabil sés 4 Farticis 56111 « Intérêts réglés à l'échéenee » lintérëts décaiasés}.
Page 39
‘en o'un faux upuel de référence et d'une marge exprimée un poini de Pourcentage}. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement ll 1 032 037,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LH 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'articie L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf, définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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[ IV - ANNEXES IV
| ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
| __ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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_JV=-ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul,
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 43 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité, La garantie est d'une durée totate indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 44 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS |
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Périodicité Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Créance en capital à
années
8027 Subventions à recevoir par annuités restant à 0,00
8028 Autres 0,00
A de ceux des entreprises 0,00
des
Page 45
Créance en capital
O1/01/N
Annuité reçue au
cours de l'exercice
0,00 0,00
9,00
0,00 0,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
| IV - ANNEXES IV_|
ENGAGEMENTS HORS BILAN |
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT _ B2.1 |
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 46 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - BP - 2022
IV - ANNEXES | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) H s'agit des réalisations effectives correspandant aux mandats émis.
(2) H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 47 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - EP - 2022
Re : pm . ;
IV — ANNEXES IV Î
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU OVOUN. C1.1 _]
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS * GRADES OÙ EMPLOIS {1} BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur générai des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Directeur général adjoint des services 0,00
0,06 0,00 o,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emgois
créés au titre de l'article 8-1 de la Joi n° 84-53 0.00 0.00 000 0.00 000 000
FILIERE ADMINISTRATIVE {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE {c} 9,00 0,00 0,00 0,00 p,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 :
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 “0.00 :
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 |
FILIÈRE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 FILIERE
ANIMATION fi) 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (J) ‘ 0,00 Ÿ,00 0,00 0,00 6,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
TÔTAL GÊNERAL {b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 : D,00 0,00 9,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés comarnémen: à le circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionrels scnl également comptabilisés dans Jour Filèred'oigine.
12) Cetégorles : À Bou C,
(3 Empk iras créés par 1 Les emplois à temps comolel sen comptabilisés pour une unité, les emplois à ter1ps non comolet sont comptabilisés à hauteur de le quotié de tavai prévue par la délibération créant l'empiol, (*) Ecuivalent terrps plelr annud lravaëlé {ETAT}, Le décompte eet proportionnel à l'activité des agents, mesurés par [sur cuotié de Lonps de travail et par leur période d'ecthits sur l'année :
ETPT » Efrectifs physiques * quotité de temps de travall * période d'activité dans l'ornée
Exemple : un agent à or ps pleir iqueité de travall = 300 %) présent toute Fannée corrsspord & 4 ETPT : un agent à temps partiel, à 60 & (quo“1é de travall = 60 %} prés touts l'annés correspond à 0,8 ETPT : un agent à larrps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %} présent la mokié de l'année {ex : CDD de 8 mois. recrutere”t à mbarnée) corespond à 0,4 STPT (0,8 * 8/12}
{5) Par example : amplois dont [es missions re correspondent pas & un cadre d'emploi exislars, « arplois spécifiques » régis per l'article 139 ser da Ja loi n° 84-63 du 26 Janwis” 1884 etc.
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‘ ‘ _ IV - ANNEXES | AUTRES
ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N : C1.1
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 91/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION |3) CONTRAT _ {1} {2} Indice {81 Euros Fonde rat Nature du contrat 5 |
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00
. TOTAL GENERAL | . 0,00
{1) CATEGORIES: A, B el C.
(2} SECTEUR ADM : Acministretil.
TECH : Technique. URE : Urbarisme (dont aménagement urbain).
5: Social.
MS : Médiçgo-social, MT : Médico-tachnique,
SP : Sportif,
CULT : Culturel
ANIM : Animetion.
PM: Police,
OTR : Miss'ons non raftachablas à une filière,
{3} REN.UNERATION : Référence à un indiés brut Enélquer le niveau de l'indice brut} de la fonct'an publique ou en suros arnraets bruts (ndiquer l'anserble des éléments de ta rénurérallon brute annuetls}.
b : article 3, 2ôm6 alinéa : accroissement salsonnis- d'activité.
9-1 : remplacsmnent d'un foncllonna re autorisé à seryir à temps partiel ou Indisponiblo (maladie, maternité...) vacance temporaire d'un emploi.
dre d'emplois de fonctlor naires susceptibles cessurer les fncdins crespondentes.
U emplus de secrétare ue maine des communes de moine da * 005 hebl:anis e: de sec-élaire
des grouoements composés de corumunes dontis population moyenne est infériau”s à ce LUR, emplois à temps non camalat ces communes da moirs de 1 0GÙ habianis at das groupements composés de communes don ta population saÿenne est inférieurs à cs seull, lorsque la quotité de temps de travail est |férieure à 50 %. emplois des communes de moins de 2 000 ebltants 8 és groupements de communes de molns de ‘à 099 habitants dont la création o= la ppression dépand de ls décision d'uns autorité qui s'impose à la collectivité av à l'établissement en matière ds création, changement de pétimélre ou de suppression d'un service public.
6 21 dés Ia lot n° 2012-347 : contrat à duréo indélarminéa abligatoirenent proposée à un agent contractuel, 38 : article 38 travaileurz handi ealégara G.
47 :article 47 raçrutements direzls eur emplois fonctionnels
41 : article 110 collasoraleurs de groupes de cabinets, 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
À: autres {précirer).
(5) mdiquer el l'age-t contractust est Utulaire d'un conbat à durée déterminée {CDD) au d'un écntrat à curés indéterminée (CDD). Lea contréls particuliers devront Etre {aheilisés e À /autres » et foront l'objet d'une précision (ex : < contrats aidés sw.
fs Occpent us emplol permanent de {a foaclon oualique territoriale, les agents ron ltulaires racrutss eur lo fondement des arlides 3-1, 3-2, 33, 36 et 47 de Ia loi n° 84-53 du 26 Jarvier 1984, airal aus les ages qui sont titulaires d'un contret À durée ingétorminée pris eur le. ndement de l'article 21 de is lol n° 2012.327, °
{7} Gocupent Un emploi ron permanent as le fonction publique terriloriae, las agents non iituleires recrutés sur la fondement des articles 3, 110 6: 110-1,
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hor échelle, 1 conviant de martinnner la chevron confo-némaert à l'article 6 décret 85-1148 du 20 ocivbre 1985.
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EMPLOYE PAR LA REGIE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
—
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 |
|
TOTAL GENERAL 0 0,00 |
{1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS | | LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 |
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de l'organisme Montant de l'organisme Fengagement |
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune au l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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D IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV - ANNEXES _ IV
__ ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/02/2022
Présenté par (1) LA PRESIDENTE,
À ARGELES SUR MER le 18/02/2022
(1) LA PRESIDENTE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À CAP ENTREPRENEURIAL RUE DES SITELLES 66700 ARGELES SUR MER, le 22/02/2022 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1} LA PRESIDENTE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/02/2022, et de la publication le 24/02/2022
À ,le 18/02/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…
(2) L'assemblée délibérante étant : LE COMITE DE DIRECTION.
Page 53 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
82860633500010
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : OTI PYRENEES MEDITERRANEE (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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(l
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 79 178,27 82 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
-2 821,73
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 79 178,27 79 178,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
29 370,01 32 189,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 819,73
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 32 189,74 32 189,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 111 368,01 111 368,01
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 306 385,78 0,00 21 528,54 21 528,54 327 914,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 595 500,00 0,00 34 528,00 34 528,00 630 028,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
Total des dépenses de gestion des services 901 995,78 0,00 56 056,54 56 056,54 958 052,32
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 69 950,00 0,00 300,00 300,00 70 250,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 971 945,78 0,00 56 356,54 56 356,54 1 028 302,32
023 Virement à la section d'investissement (6) 44 622,19 22 821,73 22 821,73 67 443,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 15 469,03 0,00 0,00 15 469,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 60 091,22 22 821,73 22 821,73 82 912,95
TOTAL 1 032 037,00 0,00 79 178,27 79 178,27 1 111 215,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 111 215,27
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 708,70 0,00 0,00 0,00 7 708,70
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 0,00 0,00 0,00 291 570,00
75 Autres produits de gestion courante 283 000,00 0,00 217 000,00 217 000,00 500 000,00
Total des recettes de gestion des services 597 278,70 0,00 217 000,00 217 000,00 814 278,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 160 000,00 0,00 -135 000,00 -135 000,00 25 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 757 278,70 0,00 82 000,00 82 000,00 839 278,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 757 278,70 0,00 82 000,00 82 000,00 839 278,70
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 271 936,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 111 215,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
82 912,95
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 53 542,94 0,00 29 070,01 29 070,01 82 612,95
Total des dépenses d’équipement 53 542,94 0,00 29 070,01 29 070,01 82 612,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 53 542,94 0,00 29 370,01 29 370,01 82 912,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 53 542,94 0,00 29 370,01 29 370,01 82 912,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 368,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 92 280,96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 9 368,01 9 368,01 9 368,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 9 368,01 9 368,01 9 368,01
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 9 368,01 9 368,01 9 368,01
021 Virement de la section d'exploitation (4) 44 622,19 22 821,73 22 821,73 67 443,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 469,03 0,00 0,00 15 469,03
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 60 091,22 22 821,73 22 821,73 82 912,95
TOTAL 60 091,22 0,00 32 189,74 32 189,74 92 280,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 92 280,96 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
82 912,95
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 21 528,54 21 528,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 528,00 34 528,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 821,73 22 821,73
Dépenses d’exploitation – Total 56 356,54 22 821,73 79 178,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 178,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 29 070,01 29 070,01
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 300,00 0,00 300,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 29 370,01 0,00 29 370,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 819,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 189,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 217 000,00 217 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels -135 000,00 0,00 -135 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 82 000,00 0,00 82 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -2 821,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 178,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 22 821,73 22 821,73
Recettes d’investissement – Total 0,00 22 821,73 22 821,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 9 368,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 189,74 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 306 385,78 21 528,54 21 528,54
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 17 714,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 896,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 38 100,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 7 680,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 896,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 000,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 52 896,78 20 528,54 20 528,54
6231 Annonces et insertions 58 288,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 38 296,00 0,00 0,00
6237 Publications 30 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 719,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 100,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 700,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 2 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 595 500,00 34 528,00 34 528,00
6218 Autre personnel extérieur 270 000,00 18 000,00 18 000,00
6311 Taxe sur les salaires 20 000,00 728,00 728,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 3 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 240 000,00 15 000,00 15 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 4 300,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 700,00 800,00 800,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
901 995,78 56 056,54 56 056,54
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 69 950,00 300,00 300,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 50,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 69 900,00 300,00 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
971 945,78 56 356,54 56 356,54
023 Virement à la section d'investissement 44 622,19 22 821,73 22 821,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 15 469,03 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15 469,03 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
60 091,22 22 821,73 22 821,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 091,22 22 821,73 22 821,73
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 032 037,00 79 178,27 79 178,27
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
= OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 178,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 15 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 15 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 708,70 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 5 708,70 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 291 570,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 283 000,00 217 000,00 217 000,00
753 Reversement taxe de séjour 280 000,00 217 000,00 217 000,00
7588 Autres 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
597 278,70 217 000,00 217 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 160 000,00 -135 000,00 -135 000,00
774 Subventions exceptionnelles 150 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 -135 000,00 -135 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
757 278,70 82 000,00 82 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
757 278,70 82 000,00 82 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) -2 821,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 178,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
901 Opération d’équipement n° 901 (5) 53 542,94 29 070,01 29 070,01
Total des dépenses d’équipement 53 542,94 29 070,01 29 070,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300,00 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 300,00 300,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 300,00 300,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 53 542,94 29 370,01 29 370,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
53 542,94 29 370,01 29 370,01
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 819,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 189,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 368,01 9 368,01
1068 Autres réserves 0,00 9 368,01 9 368,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 368,01 9 368,01
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 9 368,01 9 368,01
021 Virement de la section d'exploitation 44 622,19 22 821,73 22 821,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 15 469,03 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 469,03 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 60 091,22 22 821,73 22 821,73
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 60 091,22 22 821,73 22 821,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
60 091,22 32 189,74 32 189,74
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 189,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 50 299,20 a 0,00 29 070,01 b 29 070,01 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 270,20 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 270,20 0,00 -1 000,00 -1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 029,00 0,00 30 070,01 30 070,01 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 14 349,75 0,00 29 070,01 29 070,01 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 541,35 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2184 Mobilier 6 137,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 070,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - OTI PYRENEES MEDITERRANEE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . ANNEXE 19 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PYRÉNÉES
MÉDITERRANÉE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS
ENTRE L'OTI PM ET LA CC ACVI POUR L’EXERCICE 2022 DÉTOETES CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANNÉE 2022 Te ILLIRERTS a
La présente convention a pour objet la formalisation des responsabilités mutuelles, des droits et
devoirs, qui structurent la relation
ENTRE
L'office de tourisme Pyrénées Méditerranée (OTI PyMedb), classé 2ieme catégorie, représenté par
la Présidente, Nathalie REGOND PLANAS, dont le siège social se situe 3 Impasse Charlemagne
66700 ARGELES SUR MER.
ET
La Communauté de communes Albères Côte Vermeille illibéris (CC ACVI) représentée par son
Président, Antoine PARRA, dont le siège social se situe 3 Impasse Charlemagne 66700
ARGELES SUR MER.
PREAMBULE
Conformément aux articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle
organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) introduisant respectivement aux
articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales la « promotion du
tourisme, dont la création d'offices de tourisme » parmi les compétences obligatoires des
Communautés de communes transférées au plus tard le 1° janvier 2017,
Conformément à la loi n°2016-188 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne promulguée le 28 décembre 2016 qui précise les conditions de
dérogations au transfert de la compétence tourisme aux Communautés de communes pour
les « stations classées »,
Par délibération du 30 septembre 2016, les offices de tourisme d'ARGELES SUR MER, de
COLLIOURE et de BANYULS SUR MER ont été maintenus au sein des communes (loi
MONTAGNE ll}, et les offices de tourisme des communes de CERBERE, ELNE, LAROQUE DES
ALBERES, PORT VENDRES, ST GENIS DES FONTAINES, ST ANDRE et SOREDE ont été transformés en Bureaux d'Information Touristique à compter du 1“ janvier 2017 au sein de là Communauté de communes.
Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil communautaire a approuvé la création d'un Office de Tourisme Intercommunal sous la forme d'un Etablissement Public Industriel et
Commercial (EPIC) sous l'appellation « OTI Pyrénées Méditerranée ».
Par délibération du 06 février 2017, le Conseil Communautaire a approuvé les statuts, les missions et
la désignation des membres composant le comité de direction de l'OTI.
Par délibération du 31 juillet 2020, le Conseil communautaire a validé le renouvellement du comité
de direction de l'EPIC de l'office de tourisme. Article 1. Missions déléguées à l’Office de tourisme
Conformément à la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant sur la répartition des
compétences dans le domaine du tourisme, modifié par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, la
CC ACVI délègue à l'OTI les missions obligatoires de service public (L.133-3 du code du Tourisme):
- L'accueil
- L'information
- Ja promotion
- la coordination de l'intervention des acteurs du tourisme
L'Office de Tourisme intercommunal Pyrénées Méditerranée assure l'accueil et l'information ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire, en coordination avec les Offices de Tourisme autonomes d'ARGELES SUR MER, de BANYULS SUR MER et de COLLIOURE l'Agence de Développement Touristique (ADT) des Pyrénées- Orientales et le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs.
La Communauté de communes délègue également les missions complémentaires
suivantes :
- la commercialisation des produits touristiques
- la production et animation de visites guidées et de médiation du patrimoine
La communauté de communes s'appuie sur l'Office de tourisme pour la perception de la collecte
de la taxe de séjour et pour le classement des 12 communes en « Communes touristiques ».
L'Office de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée participe au développement
touristique du territoire en travaillant sur les différents projets portés par la Communauté de
communes comme la promotion des sentiers de randonnées et leurs inscriptions au PDIPR, le
phare Cap Béar, le label Vignoble et découvertes, le Club Croisières, l'Institut Régional de
Sommellerie et tout autre projet dont la vision touristique est nécessaire.
Article 2. Les objectifs assignés à l'Office de tourisme
Objectif1 : Organiser un accueil de qualité sur les 12 communes du territoire
Cet objectif tend vers le classement de l'Office de Tourisme en 1*° catégorie pour répondre aux
attentes de la Région dans le cadre de l'animation du Grand Site Occitanie « Collioure en Côte
Vermeille ».
Action 1. Mise en conformité des bâtiments pour assurer la mission d'accueil, d'information et de
billetterie plus de 300 jours par an avec une organisation de l'équipe et l'appui de saisonniers :
Action 2. Marque Qualité Tourisme : premier audit par un cabinet spécialisé :
Action 3. Labellisation « Tourisme et handicap » : aménagements et formations ;
Action 4. Moderniser les 7 bureaux d'information touristique : diagnostic électrique Consultation flash
et lancement d'une assistance à maitrise d'œuvre. Mise en place d'écrans dans les bureaux ;
Action 5 : Développer l'accueil hors des murs sur l'ensemble du territoire: mise en place d'un logiciel
de temps pour gérer les plannings multi sites
Action 6: Promouvoir les démarches, labels de qualité par:
- La sensibilisation des professionnels pour les labels Accueil Vélos, Vignoble et découvertes
- La mise en avant des prestataires labélisés sur le site Internet et des labels
2 Objectif 2 : Tendre l'office de tourisme vers une autonomie financière pour une meilleure acceptation du tourisme sur le territoire
1. Développer l'action commerciale de l'Office de tourisme
L'office de Tourisme est immatriculé à ATOUT France sous le numéro IM06618008, c'est-à-dire qu'il peut jouer le rôle d'opérateur pour le compte d'untiers.
Action 1 : Développer et renforcer les partenariats avec les prestataires du territoire :
- Organiser des éductours pour mieux connaitre les produits de la boutique par l'ensemble des conseillers en séjours ;
- Optimiser la régie de recettes et d'avances en confortant les procédures mises en place dans le cadre de la démarche Qualité ;
Action 2 : Valoriser les prestataires de la boutique sur le nouveau site Internet;
Action 3 : Développer une nouvelle cible de clientèle : les habitants
2 Optimiser la collecte de la taxe de séjour
Pour mémoire, la taxe de séjour est payée par les touristes lors de chaque séjour (taxe de séjour au réel). Elle est obligatoire et doit être prélevée par l'hébergeur ou par les plateformes numériques. La Communauté de communes a instauré la taxe de séjour sur l'ensemble des 12 communes couvertes par l'Office de Tourisme Intercommunal par délibération N°211-17 du 29 Septembre 2017 pour une application au 1° Janvier 2018. Elle a confié à l'Office de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée la mise en œuvre et le suivi de la taxe de séjour. Conformément à la délibération du conseil départemental en date du 30 juillet 2004 instituant la taxe additionnelle, la Communauté de communes reverse 90% de la taxe de séjour collectée à l'Office de Tourisme Intercommunal et 10% au Conseil Départemental. L'Office de tourisme
Pyrénées Méditerranée s'est doté d’un logiciel de collecte et de relance dès l'année 2019 pour automatiser la perception de la taxe de séjour.
Grâce à la prise en main du logiciel par les équipes continuant sa montée en puissance, cette année encore, en 2021, un accroissement de recette a pu être constaté.
Il semble que le plafond de la taxe de séjour ne soit pas encore atteint et les efforts des régisseurs
pour la collecter de la façon la plus efficiente possible devrait permettre de l'accroître encore.
Action 1 : Evaluer l'organisation et la collecte de la taxe de séjour dans un but d'optimisation avec le service des finances de la CC ACVI ;
Action 2 : Collecter, relancer les hébergeurs et saisir régulièrement l'ensemble des données sur le
logiciel « Nouveaux Territoires » : intégration d’un temps de travail quotidien dans le planning de la personne en charge de la collecte ;
Action 3 : Définir une nouvelle procédure incluant le service finance et un plan d'actions pour faire augmenter les recettes dès 2022. Objectif 3 : Poursuivre l’action de médiation et de valorisation du patrimoine
1. Développer la fréquentation en dehors de la haute saison sur le territoire et dans les sites
touristiques pour améliorer l'image de la destination auprès des touristes et des habitants et
contribuer à la politique Grand Site Occitanie
Action 1 : Poursuivre la création de parcours BALUDIKS dans les villages en partenariat avec
l'Université « licence de guide et conférencier » sur Villelongue dels Monts, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Saint André, Saint Génis des Fontaines, Bages et Ortaffa.
Action 2: Développer des itinéraires de randonnées thématiques : création d'au moins deux
circuits sur GEOTREK pédestres, en kayak et une animation autour de la Retirada,
Action 3: Poursuivre les visites guidées sur le territoire pendant la haute saison : mise en place de
visites à destination des familles sur Laroque des Albères autour de l'hydraulique, visites Cap Béar
avec des navettes sur la faune/flore en plus de la 2°"° guerre mondiale et la connaissance du
phare,
Action 4: Créer le jeu Isalio sur la côte Vermeille grâce à l'aide de l'OFB via l'appel à projets du Parc marin,
Action 5 : Les agents du patrimoine ont élaboré des jeux qui sont imprimés au fur et à mesure dans les
bureaux en version peu qualitative : création d’un livret jeux regroupant l'ensemble des jeux réalisés
dans les différents bureaux d’information en lien avec le patrimoine bâti et naturel,
Action 6 : L'Office de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée est le relais tourisme sur
le dossier Grand Site Occitanie pour le compte de la Communauté de communes en diffusant les
informations et en organisant des comités techniques autant que nécessaire. Suivi de l'évaluation
de la politique Grand Site à la Région.
2 Structurer et faire la promotion de la filière « Activités Pleine Nature » La CC ACVI, compétente en matière de création et d'entretien de sentiers de randonnées
s'appuie sur son office de tourisme pour la valorisation touristique de l’itinérance en lien avec
les stations.
-__ Création du guide sentier du littoral et cartes de randonnées
-__ Refonte du nouveau GEOTREK et poursuite des traductions
- _ Miseen place d'une convention avec les stations pour soutenir l'événement SWIM RUN
- Mise en place de contenus pour l'application OUTDOOR ACTIVE pour cibler les
sportifs et la clientèle étrangère en dehors de la haute saison/start up CIRKW!
-__Prolongation de la location vélos sur le Bureau de Laroque des Albères
- Mise en place d'une table tactile à la Maison de la Randonnées de Laroque des
Albères
3 Accompagner la filière croisières au côté de la CC ACVI
La CC AVl et les offices de tourisme du territoire adhèrent au Club Croisières mis en place par la
CCI des Pyrénées Orientales.
- Accueil pour le Club Croisières « Collioure en Côte Vermeille » : mise à disposition du
personnel d'accueil au quai croisières à chaque escale sur Port-Vendres de 8h à 12h30,
- Développement de produits touristiques : participation et organisation du Workshop prévu le 31 mars au château royal de Collioure, réalisation de produits avec devis,
rédaction, photos pour les agences de voyage. Objectif 4 : Accompagner le territoire et les professionnels
Action 1 Observatoire: en lien avec les stations, pour aider les professionnels à anticiper les
réservations sur le territoire, poursuite du dispositif G2A et diffusion aux professionnels, gendarmerie,
Les données de G2A seront intégrées sur le nouveau site Internet (espace pro).
Action 2 Partenariat
-__ Adhésion à ADN Tourisme, CRTL, RésOT 66, ADT
-__ Adhésion au partenariat « contrat de destination » pour mutualiser les actions de communication, de promotion et de diffusion de l'information sur le littoral régional ;
- Réunions d'information avec les prestataires et les communes autant de fois que nécessaire.
- _ Organisation d'une rencontre professionnelle en amont de la saison
- Participation à la bourse d'échange départementale
Action 3 Rencontrer les hébergeurs et visiter les hébergements pour les inciter au classement :
réalisation de newsletters pour les hébergeurs, mise à jour de la base de données, incitation au
classement et aide aux montages de dossier pour Gîtes de France
Objectif 5. Ancrer l'office de Tourisme dans l'animation de son territoire
Action 1 : les Apéritifs vignerons
Fort du succès en 2021 et pour structurer l'offre oenotouristique, l'office de tourisme reconduit
l'opération sur l'ensemble du territoire communautaire d'avril à novembre, toujours en partenariat
avec l'Office de tourisme de Banyuls sur Mer et Collioure.
Action 2 : les Semaines Mar | Munt.
L'office de tourisme poursuit le développement du tourisme hors saison en créant des animations
avec le milieu professionnel et associatif pour valoriser les activités de pleine nature et le
patrimoine, attirer une clientèle familiale et donner une image dynamique d'une destination qui
vit à l'année.
Plus qu'un simple évènement pendant les vacances de Printemps et d'Automne, l'objectif est de
faire la promotion du territoire à ce moment-là et de créer du lien avec les services communautaires (piscine, enfance/jeunesse, médiathèques) pour les touristes et les habitants.
Action 3 : Les Soirées Gourmandes
Afin de créer de l'animation dans l'arrière-pays et dans le but de diffuser la clientèle touristique
sur l'ensemble du territoire pour créer de la richesse sur la Communauté de communes, l'Office
de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée reconduit l'accompagnement des
producteurs locaux lors des soirées gourmandes en s'appuyant sur l'association de producteurs
du territoire qui sera créée.
Ces soirées sont bien entendues conditionnées aux mesures sanitaires qui devront être
appliquées. | Article 3. Financement des missions de service public
Afin de permettre à l'Office de tourisme de remplir les missions obligatoires de service public citées à
l'article 1, la CC ACVI lui attribue annuellement des crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés
aux différentes tâches qui sont les siennes.
Ce montant a été fixé lors de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la
Communauté de communes qui s’est réunie le 18 septembre 2017, à hauteur de 291 570-€ (deux
cent quatre- vingt-onze mille cinq cent soixante-dix euros).
En contrepartie du soutien financier et conformément à l'article R133-13 du code du tourisme,
l'office de tourisme (le cas échéant au travers du rapport annuel ou tout autre document), remettra
un compte-rendu de l'emploi des crédits alloués assorti de toutes les justifications et justificatifs
nécessaires (bilan financier, compte de résultat, .….).
Ce rapport d'activité est accompagné du compte financier de l'exercice écoulé, qui,
conformément à l'article R133-16 du code du Tourisme qui en délibère et le transmet au Conseil
communautaire pour approbation.
Ces documents accompagnés du Budget prévisionnel de l'EPIC sont adressés annuellement à la
Communauté de communes afin de répondre aux dispositions de l’article R133-15 du code du
tourisme. Pour rappel, aux termes de cet article, le budget préparé par la directrice de l'office de
tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2, L. 2221-5 et L.2312-1 du code général
des collectivités territoriales. Si le Conseil communautaire saisi à fin d'approbation, n'a pas fait
connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Des crédits complémentaires pourront être prévus pour toute autre mission ponctuelle ou
permanente confiée à l'Office de Tourisme. Cela fera l'objet d'un avenant à la présente
convention stipulant la nature, la durée et le montant des crédits accordés. A chaque fin d'exercice
comptable, l'Office de Tourisme donnera à la Communauté de communes un compte rendu de
l'emploi des crédits et de tous les justificatifs nécessaires.
| Article 4. Revenus propres à l'office de tourisme
L'office de tourisme génère également des revenus supplémentaires aux crédits de
fonctionnement de la CC ACVI et de la recette de la taxe de séjour :
- Billetterie
- Produits boutique
- Développement de prestations opérées par l'Office de tourisme (visites guidées)
| Article 5, Moyens et conditions d’attributions alloués à l'Office de.
Tourisme
LE PERSONNEL
Depuis le transfert de la compétence « promotion du tourisme » le 1*’ janvier 2017, dans un souci
de rationalisation des coûts d’une part, et pour faciliter la gestion de la carrière des agents de droit
public d'autre part, la Communauté de communes a fait le choix de mettre à disposition de
l'Office de Tourisme Intercommunal (OT) les personnels territoriaux exerçant au sein des bureaux d'information touristique. Aussi, en application de l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de l’année 2020- 2023, les personnels, fonctionnaires titulaires de la Communauté de communes exerçant au sein des BIT, sont mis à disposition de l'OTI selon une convention spécifique. LES LOCAUX
Les communes ont transféré au travers d'un PV sept bureaux d'information touristique, à titre gracieux (délibération N°256-17 du 24 Novembre 2017). Des conventions de gestion ont été signées pour les bureaux de Saint Génis des Fontaines, Laroque des Albères et Saint André.
La directrice, située au siège de la Communauté de communes, dispose d’un bureau et
des infrastructures (téléphone, internet) à titre gracieux.
L'office de tourisme assume la responsabilité des locaux et des installations techniques dont il a
charge selon les conventions de gestion signées avec les communes propriétaires.
Il prend à sa charge les frais correspondants à l'entretien des locaux et du matériel, les
frais de fonctionnement dont l'assurance des bâtiments.
Les contrôles annuels obligatoires (électricité, extincteurs, désenfumages...) qui font l'objet de
contrats d'entretien par des sociétés agrées seront assurées soit par les communes, en cas de
convention de gestion, soit directement par l'OTI.
L'office de tourisme ne disposant pas de service ou de compétences internes pour effectuer
l'entretien et les réparations des bâtiments, la Communauté de communes assurera, dans la
limite des compétences détenues par ses services du pôle « bâtiment », une prestation
d'assistance auprès de l'OTI afin de l'accompagner dans le suivi des prestataires voir dans les
petites réparations.
Urgences liées aux incidents imprévisibles
A défaut de disponibilité d'entreprise l'expertise des agents du service «bâtiment» sera mobilisée
pour réaliser le diagnostic, aider à la mobilisation des entreprises, et au besoin entreprendre le
dépannage d'urgence.
Assistance à la passation des commandes de travaux et au suivi d'exécution
Dans les domaines de l'électricité et du chauffage-climatisation, le pôle « bâtiment »
accompagnera l'Office de tourisme dans les démarches de consultation des entreprises, analyse
des offres, proposition de désignation du prestataire, suivi d'exécution et réception des travaux. La
disponibilité des crédits ainsi que la gestion des délais relatifs à la désignation de l'entreprise et à la passation de la commande, comme à celui du règlement des travaux exécutés, relèvent de la responsabilité de l'OTI.
Bilan annuel des interventions d'assistance
En fin d'année, le pôle « Bâtiment » fournira un état récapitulatif des interventions réalisées pour le
compte de l'office de tourisme qui l'intègrera dans le rapport d'activités. Un travail doit être mené
sur 2022 pour répondre à la conformité électrique accompagné d'un diagnostic pour chaque
bureau.
SOUTIEN TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Certaines compétences de la Communauté de communes sont mises à disposition de l'office
de tourisme.
Service informatique et SIG: L'office de tourisme investit dans le matériel technique pour les
besoins des missions confiées à l'Office de tourisme. La maintenance de ce matériel est assurée
par le service informatique de la Communauté de communes. L'ensemble des demandes et des
incidents est envoyé par l'office de tourisme à l'adresse support@cc-acvicom pour être intégré
dans l'outil de suivi CLAUDE afin d'avoir une évaluation quantitative en fin d'année. Article 6. DUREE
Article 7. MODIFICATION |
En 2022, le service informatique accompagnera l'office de tourisme pour la mise en place d'écrans
reliés pour un affichage digital performant et pour le nouveau marché de la téléphonie et du
standard afin de répondre aux prescriptions de l'audit pour l'obtention de la marque Qualité
Tourisme.
Prêt de véhicules: L'office de tourisme ne dispose pas de véhicule. Le service OTI pourra faire une
demande auprès du service « PARC AUTO » pour le prêt de véhicule journalier. En cas
d'impossibilité de prêt, l'OTI devra trouver une solution de substitution.
En cas besoin sur plusieurs jours, l'OTI devra louer un véhicule.
Service communication : Le service communication de la CC ACVI soutiendra l'Office de Tourisme
communautaire Pyrénées Méditerranée en étant force de propositions lors des différentes actions de
communication (guides, flyers, .…) et pourra réaliser de la PAO et rédactions de textes. Un bilan en fin
d'année mesurera l'action du service pour l'Office de Tourisme communautaire Pyrénées
Méditerranée. La CC ACVI communiquera sur les actions menées par l'Office de Tourisme
communautaire Pyrénées Méditerranée à sa guise et sollicitera l'ensemble de l'équipe pour valoriser
les actions de l'Office de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée et de ses partenaires. Elle
enverra de façon régulière par voie électronique les articles et les retombées de presse de
l'ensemble des actions menées par la collectivité.
Service Finances : Le logiciel Finances NEMAUSIC est le logiciel de comptabilité mis à disposition par la CC ACVI pour le suivi et la comptabilité de l'Office de Tourisme communautaire Pyrénées
Méditerranée.
L'Office de Tourisme assure par ses propres moyens la mise en œuvre et le suivi comptable de
l'établissement public industriel et commercial (EPIC) intercommunal relevant de l'instruction
comptable M4. Néanmoins, le service Finances sera ressource pour faciliter le travail de l'Office
de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée dans le suivi et l'élaboration de son budget.
Service des Marchés publics : L'Office de Tourisme communautaire Pyrénées Méditerranée s'appuiera sur l'expertise du service pour lancer les marchés publics et la consultation.
Service préventions des Risques Professionnels : Le Document Unique (DU) est la transposition
par écrit de l'évaluation desrisques, imposée à toutemployeur parle C dans son article R.4121-1.1l
a été réalisé par le service « prévention des risques » de la Communauté de communes en 2021.
L'office de tourisme le mettra en œuvre avec le service entretien dans là mesure des moyens dont il dispose.
La présente convention est établie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022.
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant signé des deux parties. A Argeles sur mer, le
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'Office de Tourisme Intercommunal et un pour
la Communauté de communes Albères, Côte Vermeille IIlibéris
Pour l'Office de Tourisme Intercommunal Pour la Communauté de communes
Pyrénées Méditerranée Albères, Côte Vermeille Hlibéris
Nathalie REÉGOND PLANAS Antoine PARRA