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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 30.05.2022 non signe
Document publié le Lundi 30 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 30.05.2022 non signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
siège : Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 30 MAI 2022
66700 ARGELES-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 30 mai à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Illibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mai 2022, à la
Salle Novelty située 5 rue du 14 Juillet à Banyuls-sur-Mer - 66650, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Julie SANZ, Antoine CASANOVAS, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS,
Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Guy ESCLOPE, Patrice AYBAR, Jean-Michel SOLE, Anne
MAURAN, Christian GRAU, Violaine MARIANNE, Guy LLOBET, Roland CASTANIER,
Sylvaine CANDILLE, Martine JUSTO, Hervé VIGNERY, Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ,
Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Grégory MARTY, Patricia HECQUET, Vincent NETTI,
Samuel MOLI, Marie-Thérèse IMBARD, Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND PLANAS,
Didier CHOPLIN, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Christian NIFOSI, Sylvie VILA.
Étaient représentés :
Maria CABRERA donne procuration à Samuel MOLI, Georges GUARDIA donne
procuration à Samuel MOLI, Guy VINOT donne procuration à Anne MAURAN, Nicolas
GARCIA donne procuration à Sylvaine CANDILLE, Annie PEZIN donne procuration à
Roland CASTANIER, Christian NAUTE donne procuration à Yves PORTEIX, Huguette
PONS donne procuration à Hervé VIGNERY, Raymond PLA donne procuration à Marie-
Pierre SADOURNY-GOMEZ, José BELTRA donne procuration à Grégory MARTY, Jacques
GODAY donne procuration à Nathalie REGOND PLANAS, Yvette PERIOT donne
procuration à Patrice AYBAR.
Étaient absents :
Marie-Clémentine HERRE, Annie LAMARQUE, Anne-Lise MIRAILLES, Fabrice WATTIER,
Gilles GLIN, Marcel DESCOSSY.
Secrétaire de séance: Jean Michel SOLE
Nombre de membres présents: 33 Nombre de procurations : 11
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022,
PREND ACTE des décisions prises par le Président au titre des délégations de pouvoir
reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du
20 septembre 2021 et des subventions obtenues,
A
COMPTE RENDU SUCCINCT PREND ACTE de la présentation du Rapport d'activité 2021 du Conseil de
Développement et du débat qui s'en est suivi,
DESIGNE M. Antoine PARRA, représentant titulaire et M. Aimé ALBERTY, représentant
suppléant de la Communauté de communes chargés de siéger au sein du Conseil de
Gestion du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion (PNMGL),
APPROUVE le dispositif de remboursement des frais de déplacement des élus, qui
assure la prise en charge des frais engagés par les élus communautaires à l'occasion de
leur déplacement pour participer aux réunions des instances, dont ils sont membres,
organisées par la Communauté de communes lorsque la réunion a lieu dans une
commune autre que celle qu'ils représentent, et sur présentation d'un état de frais de
déplacement et des justificatifs des sommes engagées,
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes à l'Association pour le
Développement de l'Information Administrative et Juridique (ADIAJ), organisme de
formation spécialisé dans le droit de la fonction publique et la gestion Ressources
Humaines (RH) des agents publics, sise 3 rue Henri Poincaré à Paris 20°", pour une
cotisation annuelle s'élevant à 30,00€ (trente euros),
APPROUVE, dans le cadre du Contrat de Ville d’Elne, l'attribution de subventions
sollicitées suite à l'appel à projets 2022 à :
L'association les Petits débrouillards pour l'organisation de « Contes scientifiques
à la médiathèque », à hauteur de 2 000-€ (deux mille euros),
La compagnie de la Lanterne pour l'action «Distillerie Helena », à hauteur de
1 000€ (mille euros),
Le Centre communal d'action sociale d’Elne pour le festival « Le goût des autres »
à hauteur de 1 500€ (mille cinq cents euros) et pour l'action «Elne Ville-Jardin » à
hauteur de 1 500-€ (mille cinq cents euros),
La Ligue de l'enseignement - Fédération départementale des P.0 pour le projet « Elne - Enfant acteur, enfant spectateur. Des spectacles vivants pour l'enfance et
là jeunesse » à hauteur de 2 500€ (deux mille cinq cents euros),
L'association Médiance 66 pour la tenue de « Permanences d'accès aux droits et
aux services » à hauteur de 1 300€ (mille trois cents euros),
L'association SEVE pour l'action «Enfants et jeunes, tous citoyens et citoyennes,
grâce à l'approche philosophique » à hauteur de 1 000€ (mille euros),
APPROUVE la convention d'objectif à passer avec le GDA du Cru Banyuls et des Albères
portant sur le versement de la subvention au titre de l'exercice 2022 pour un montant
de 31 000,00 (trente-un mille euros) telle que proposée,
APPROUVE le versement d'une participation financière au titre de 2022 d'un montant
de 2 750,00-€ (deux mille sept-cent cinquante euros) au profit de l'association de lutte
contre les fléaux atmosphériques (ADELFA 66),
DECIDE d'attribuer un Fonds de Concours « Solidarité » à la Commune de Laroque-des-
Albères à hauteur de 42 930,00 (quarante-deux mille neuf cent trente euros) destiné à
la réalisation d'un skate-park sur la parcelle cadastrée section AE n°13 au lieu-dit « Mas
Cavaller »,
AUTORISE la cession à la SAS GOUTTIÈRES ID ALU représentée par M. et Mme David
FAURE des lots n°22 et 23, d’une superficie respective de 995 m° pour le lot 22 et de
997 m° pour le lot 23, situés sur la ZAE de Saint-Génis-des-Fontaines pour un montant
de 98 305,20-€ HT (quatre-vingt-dix-huit mille trois-cent-cinq euros et vingt centimes
2
hors-taxes) soit 114360,72-€ TTC (cent quatorze mille trois-cent soixante euros et
soixante-douze centimes toutes-taxes comprises) majorés des frais de caution,
AUTORISE la cession à la SCI TRL représentée par M. Geoffrey TOURILLE et
Mme Emmanuelle TESTE du lot 7 situé sur la ZAE de Saint-Génis-des-Fontaines, pour un
montant de 64 364,30-€ HT (soixante-quatre mille trois-cent soixante-quatre euros et
trente centimes hors-taxes) soit 75 425,35< TIC (soixante-quinze mille quatre-cent
vingt-cinq euros et trente-cinq centimes toutes-taxes comprises), TVA sur marge
incluse, majorés des frais de caution,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec ENEDIS accordant une
servitude de passage d'un réseau alimentant l'antenne SFR sur la parcelle cadastrée n°271 section AX au lieu-dit « El Devès » sur la commune d’Elne telle que proposée,
APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) de retenir pour le marché
de fourniture et de livraison de repas dans l'ensemble des Etablissements d'accueil du
jeune enfant (EAJE) du territoire, l'offre de la société SAS Guy BARBOTEU Restauration,
domiciliée 20 Avenue Paul Lafargue à TOULOUGES (66 350), pour un montant mini de
80 000,00-€ HT et maxi de 140 000,00-€ HT, pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
ACCEPTE d'une part, la sortie de l'actif de la benne à ordures ménagères (BOM)
immatriculée 7792 SX 66 appartenant au service collecte de la Communauté de
communes et d'autre part, la proposition de la société MECALOUR GIE domiciliée D9
Km/7 route nationale à Pia (66380), de reprendre ce véhicule pour un montant global de
1 800,00-€ TTC (mille huit-cents euros toutes-taxes comprises),
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes relatif au renouvellement
et à la maintenance des photocopieurs multifonctions, entre la Communauté de
communes et les communes d’Argelès-sur-Mer et de Port-Vendres,
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture,
l'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison
inférieurs, égaux et supérieurs à 36kVA, entre la CC ACVI et les communes de
Montesquieu des Albères, Saint André et Laroque des Albères.
À la majorité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
Par 43 voix POUR, 1 voix CONTRE (Yvette PERIOT ayant donné procuration à
Patrice AYBAR),
DECIDE d'attribuer un Fonds de Concours « Solidarité » à la Commune de Sorède à
hauteur de 35415,00<€ (trente-cinq mille quatre cent quinze euros) destiné à
l'acquisition d'un bâtiment, sis rue de l'Eglise, pour le réhabiliter et aménager des
logements à l'étage et un espace culturel en rez-de-chaussée.
Fait à Argelès-sur-Mer, le 02 juin 2022.
Le Président
Antoine PARRA