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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 21.03.2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 21.03.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
siège : Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 21 MARS 2022
66700 ARGELES-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 21 mars à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Ilibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 15 mars 2022,
salle polyvalente intercommunale située Espace de la Prade - Rue Saint Antoine à Saint- Génis-des-Fontaines - 66740, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Antoine CASANOVAS, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS, Lydie FOURC,
Aimé ALBERTY, Guy ESCLOPE, Maria CABRERA, Georges GUARDIA, Jean-Michel SOLE,
Anne MAURAN, Guy VINOT, Guy LLOBET, Annie LAMARQUE, Sylvaine CANDILLE, Fabrice
WATTIER, Gilles GLIN, Christian NAUTE, Martine JUSTO, Hervé VIGNERY, Raymond PLA,
Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ (à partir du point 9), Bruno GALAN, Françoise DARCHE,
Grégory MARTY, Patricia HECQUET, José BELTRA, Samuel MOLI, Marie-Thérèse IMBARD,
Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND PLANAS, Jacques GODAY, Didier CHOPLIN, Yves
PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette PERIOT, Christian NIFOSI.
Étaient représentés :
Julie SANZ donne procuration à Antoine CASANOVAS, Patrice AYBAR donne
procuration à Antoine PARRA, Christian GRAU donne procuration à Antoine PARRA,
Nicolas GARCIA donne procuration à Sylvaine CANDILLE, Annie PEZIN donne
procuration à Fabrice WATTIER, Huguette PONS donne procuration à Hervé VIGNERY,
Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ donne procuration à Raymond PLA (du Point 1 à 8),
Vincent NETTI donne procuration à Grégory MARTY, Sylvie VILA donne procuration à
Christian NIFOSI.
Étaient absents :
Marie-Clémentine HERRE, Violaine MARIANNE, Anne-Lise MIRAILLES, Roland
CASTANIER, Marcel DESCOSSY
Secrétaire de séance : Nathalie REGOND PLANAS.
Nombre de membres présents: 36 (point 1à8) Nombre de procurations : 9 (point 1 à 8)
37 (point 9 à 25) 8 (point 9 à 25)
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 février 2022 (Point 1),
PREND ACTE des décisions prises par le Président au titre des délégations de pouvoir
reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du
20 septembre 2021 et des subventions obtenues (Point 2),
A
COMPTE RENDU SUCCINCT HÉunEs APPROUVE les nouveaux termes de la convention de rétrocession des parties
communes du lotissement « ALBERA LODGE » situé sur la commune de Montesquieu-
des-Albères, à passer avec l'aménageur et la commune, suite à la modification du numéro de permis d'aménager et l'actualisation du plan de composition du lotissement
(Point 18),
APPROUVE les projets de conventions de passage en terrain privé de la canalisation
d'eau potable et de la vidange depuis le réservoir d'eau potable jusqu'à la rue de la
Rasclose située sur là commune de Saint-André, à passer avec les propriétaires des
parcelles AA197, AR185, AR009, et AK143 (Point 19),
APPROUVE la décision de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) qui a fait le choix de
retenir, pour le marché relatif aux prestations de location, enlèvement, transports de
conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire
communautaire, les offres suivantes, pour une durée d'un an renouvelable deux fois :
LOT 1 «Location des conteneurs, enlèvement transport des Déchets Industriels
Banaux (DIB) »
L'offre de la S.A.R.L TRANSPORTS TREBUT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à
ELNE (66 200) - pour un montant mini de 20 000.00-€ HT et maxi de 90 000.00-€ HT,
LOT 2 «Location des conteneurs, enlèvement transport des cartons »
L'offre de la S.A.R.L TRANSPORTS TREBUT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à
ELNE (66 200) - pour un montant mini de 5 000.00-€ HT et maxi de 40 000.00-€ HT,
LOT 3 «Location des conteneurs, enlèvement transport des métaux »
L'offre de la S.A.R.L TRANSPORTS TREBUT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à
ELNE (66 200) - pour un montant mini de 5 000.00-€ HT et maxi de 30 000.00-€ HT,
LOT 4 « Location des conteneurs, enlèvement transport des gravats »
L'offre de la SAS TDA domiciliée chemin de la Carrerasse - ZA de Saint André à
ARGELES SUR MER (66 700) - pour un montant mini de 15 000.00-€ HT et maxi de
70 000.00-€ HT,
LOT 5 « Traitement des gravats »
L'offre de la SAS TDA domiciliée chemin de la Carrerasse - ZA de Saint André à
ARGELES SUR MER (66 700) - pour un montant mini de 25 000.00-€ HT et maxi de
85 000.00-€ HT,
LOT 6 « Location des conteneurs, enlèvement transport des déchets verts »
L'offre de la S.A.R.L TRANSPORTS TREBUT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à
ELNE (66 200) - pour un montant mini de 30 000.00-€ HT et maxi de 90 000.00-€
HT,
LOT 7 « Location des conteneurs, enlèvement transport du bois »
L'offre de la S.A.R.L TRANSPORTS TREBUT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à
ELNE (66 200) - pour un montant mini de 20 000.00-€ HT et maxi de 50 000.00-€
HT,
LOT 8 « Traitement du bois Classe À etB »
L'offre de la S.A.R.L PATRICK TUBERT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à ELNE (66 200) - pour un montant mini de 40 000.00-€ HT et maxi de 130 000.00-€ HT, LOT 9 « Location des conteneurs, enlèvement transport de plâtre »
L'offre de la S.A.R.L PATRICK TUBERT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à ELNE (66 200) - pour un montant mini de 5 000.00-€ HT et maxi de 35 000.00-€ HT, LOT 10 «Location des conteneurs, enlèvement transport des souches de palmiers »
L'offre de la S.A.R.L PATRICK TUBERT domiciliée Mas Tubert, route de Bages à ELNE
(66 200) - pour un montant mini de 5 000.00-€ HT et maxi de 30 000.00-€ HT, (Point 20)
APPROUVE la décision de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) qui a fait le choix de
retenir, pour le marché relatif à l'acquisition de compteurs d'eau pour le service de la
Régie des eaux de la CC ACVI, l'offre de la société ITRON France SAS domiciliée 2 rue de
Paris —- Immeuble les Montalets à MEUDON (92 190) - pour un montant mini de
70 000.00-€ HT et maxi de 180 000.00-€ HT pour une durée d'un an renouvelable deux
fois (Point 21),
APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) d'acter l'avenant à passer
avec la société SIACI SAINT HONORE / ALLIANZ qui fixe le taux du contrat des assurances
de la CC ACVI et plus précisément le lot N°5 afférent au risque statutaire des agents de la CNRACL de la CC ACVI à 6.27 % (Point 22),
APPROUVE le protocole transactionnel tripartite entre la CC ACVI, la S.A.S KAWNEER
France et la S.A GAN ASSURANCES ayant pour objet d'entériner les préjudices subis par
la CC ACVI (infiltrations au sein du siège communautaire) moyennant le règlement
d'une indemnité de l'ordre de 66 853.86-€ TTC (soixante-six mille huit-cent-cinquante-
trois euros et quatre-vingt-six centimes toutes taxes comprises) (Point 23),
APPROUVE de constituer avec les communes d’Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-
mer, Cerbère, Laroque des Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre,
Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède et Villelongue dels Monts et la CC ACVI, un groupement de commandes dans le domaine de la formation hygiène
et sécurité (Point 24),
À la majorité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
Par 41 voix POUR, 2 voix CONTRE (Sylvaine CANDILLE, Nicolas GARCIA) et
2 ABSTENTIONS (Guy LLOBET et Annie LAMARQUE) :
APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l'association La Frontera
Production pour le festival BACCHUS ROUSSILLON - Edition 2022, consacré aux
musiques actuelles età l'œnologie, du 16 au 18 juin 2022 au Parc de Valmy, en soutenant
cet évènement à hauteur de 40 000,00 (quarante mille euros), compte tenu de l'intérêt
public que représente ce festival et de ses retombées économiques pour la Communauté de communes (Point 14),
Par 44 voix POUR, 1 voix CONTRE (Didier CHOPLIN) :
HABILITE le Président à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme afférente au
projet de modification de l'emprise de la zone de stationnements de la salle polyvalente
intercommunale de Saint-Génis-des-Fontaines (modification du permis de construireen cours de validité) (Point 16).
Fait à Argelès-sur-Mer, le 24 mars 2022.
Le Président
Antoine PARRA