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Conseil Municipal - 1786103755 2026 062 AFFAIRES GENERALES Convention de mise a disposition du gymnase A pour La Vie Au Grand Air VAGA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103755 2026 062 AFFAIRES GENERALES Convention de mise a disposition du gymnase A pour La Vie Au Grand Air VAGA PREF)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID :045-214502692-20260601-2026 062-DE
Berger
Levrault
N°2026_062
AFFAIRES GÉNÉRALES - Convention de mise à disposition du gymnase A à la fondat
N° 2026_062
AFFAIRES GÉNÉRALES — Convention de mise à disposition du gymnase A à
la fondation « La Vie au Grand Air »
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 22 mai 2026, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30, sous la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie
LABOUACHRA, Dominique RENAULT, Carl LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSÉ, Éric DODET,
Christiane BRESSION, Fabrice GRIGIS, Martine PROUST, Christine ADRIAN (à partir de 21h07), Carine
JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Florence MARQUES DA-SILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie
MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 22
Votants : 27
Excusés :
Jean-Luc FOURNIER, Christophe DEWAELE, Bruno GUITTARD, Angélique RÉBELO, Chioé LEQUERTIER
Pouvoirs :
Jean-Luc FOURNIER. DOMinique RENAULT
Christophe DÉWAËLEsreseenenenmnreneeremennnmmnemenmmennnens Carine JEDRYKA
Bruno: GUIT TARDssssssseseneeenenenmmmmemeneenmenrenmmanmemnenmnmmmnss Catherine AWUSSI
Angélique RÉBELO sssrerrrerenmemenmemmnmenemmememenmemennenmnmnmens Florence MARQUES DA SILVA
Chloé LEQUERTIER LL ee nee rennes nn Céline BUFFAUT
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et L.
2125-1; “.
VU la demande formulée par la fondation « La Vie au Grand Air » (VAGA), représentée par Madame
Ophélie VÉRON, directrice d'établissement, sollicitant la mise à disposition du gymnase A du complexe
sportif Jacques Mialon, situé rue Maurice Gabriel à Saint-Ay ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de favoriser les activités sportives et éducatives encadrées au bénéfice des
jeunes accueillis par la fondation « La Vie au Grand Air » ;
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, ne poursuit aucune finalité
lucrative ;
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite permettre l’utilisation de ses équipements sportifs dans des
conditions garantissant la sécurité des usagers et le respect des installations municipales ;
CONSIDÉRANT le projet de convention ci-annexé définissant les modalités d'occupation des locaux
municipaux ;
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 1°' juin 2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
ÉNIÉ : = N'ER2R Pea à Publié le 09/06/2026 ET AFFAIRES GÉNÉRALES — Convention de mise à disposition du gymnase A à la fond ID : 045-214502692-20260601-2026 062-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition du gymnase A du complexe sportif Jacques Mialon au
profit de la fondation « La Vie au Grand Air » (VAGA), pour une durée d’un an à compter de sa signature,
renouvelable dans les conditions prévues par ladite convention ;
PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit selon les modalités suivantes :
e le lundi de 17h30 à 19h00;
e le samedi de 16h00 à 18h00 ;
e en période scolaire, avec possibilité d'attribution ponctuelle de créneaux pendant les vacances
scolaires selon le planning établi par la commune.
RAPPELLE que l’occupation est limitée à des activités sportives encadrées et que l'effectif maximal
autorisé est fixé à 30 participants ;
PRÉCISE que l’utilisateur s'engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives, les
consignes de sécurité ainsi que l’ensemble des obligations prévues dans la convention annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint compétent, à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Ay, le 1° juin 2026,
Le Maire,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
Le secrétaire de séance :
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 1°"juin 2026