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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
FRAME LEP ICPIX SEANCE DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021
Æ Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Richard DOIX, M. Hubert GUIBOUT, M. Jérôme
LEREBOURG, M. Gaël MARCHAND, M. François ANDRE, M. Ludovic LELANDAIS, M. Bruno JAMES, Mme Lydia SURIRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie BREUIL.
L'an deux mil vingt et un le vingt-sept octobre 2021 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis à la Mairie transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Pouvoirs: M. Jean-Charles AUVRAY a donné pouvoir à M. Bruno JAMES, Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à Mme Emeline BERTRAND HUS, M. Frédéric COURTEILLE a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie BREUIL.
Jean-Pol CHAVARIA soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion
du 15 septembre 2021.
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE REHABILITATION D'UNE GRANGE POUR LE TRANSFERT DE LA MAÏRIE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et, notamment, son article 27,
Monsieur le Maire expose qu’une procédure adaptée en application des article 27 du Code des marchés publics a été lancé le 2 septembre 2021 afin de sélectionner les mieux disant pour effectuer les travaux de réhabilitation d'une grange pour le transfert de la Mairie.
Monsieur le Maire indique que la consultation lancée comporte 10 lots, estimés globalement à environ 535 984,41 € HT, répartis ainsi :
REHABILITATION D’UNE GRANGE POUR LE TRANSFERT
DE LA MAIRIE
Montant HT Montant TTC
Lot N°0 Terrassement 19 353.90 € 23 224,68 € Terrassement — parking arrière 28 066.10 € 33 679.32 €
Ets MOULIN
Lot N°1 Démolition - gros œuvre 15445550 € 185 346,60 € Ets LTB
Lot N°2 Couverture 28 419.50 €; 34 103.40 € Ets TURGIS
Lot N°3 Menuiseries extérieures 67 914,60 € 81 497.52 €
Ets LECOGUIC
Lot N°4 Charpente bois Lot infructueux
Lot N°5 Véture façade Lot infructueux
Lot N°6 Doublage isolation 63 825.08 € 76 590.10 €
JBMBAT Lot N°7 Menuiseries intérieures bois 17 548.99 € 21 058.79 €
CPL BOIS
Lot N°8 Electricité luminaires 29 670.00 € 35 604.00 €
INSTAL ELEC
Lot N°9 Plomberie chauffage ventilation 45 671,67 € 54 806.00 €
Ets LARCHER - CELFY
Lot N°10 Peinture 13 210 .00 € 15 852.00 €
Ets SAVARY BOYER |
Lot N°11 Sols souples 13 226.00 €! 15 871.20 €,
Ets DELOBETTE
Lot N°12 Faïence | 1 100.00 € 1 320.00 € |
Ets CMC
F
Total HT 495 272.00 €
Total TTC) 612 553.61 €
Aléas 5% 25 523 ,07 €
Total travaux TTC 30 627.68 €
Total HT (avec aléas) 535 98441 €
|
Total travaux (avec aléas)| 643 181,29 €|
Les travaux seront conclus pour une durée totale prévisionnelle de 12 mois. La commission d'appel d'offres réunie le 20 octobre 2021 a donné un avis favorable à l'attribution
proposée à l'issue de l'analyse des offres.
Considérant la présentation de la note de synthèse et l’analyse des offres, après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d'attribuer ainsi présentés ci-dessus, les 13 lots pour le projet de réhabilitation d'une grange pour le transfert de la mairie.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter les marchés.
2-ADRESSAGE - DENOMINATION DES VOIES
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de
rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation
sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création des voies avec les dénominations
suivantes :
Nom complet majuscule
ALLEE DU CHÂTEAU
CHEMIN DE CLINCHAMPS
CHEMIN DES POMMIERS
CHEMIN DES TORTIATS
CHEMIN DU VALMINGOT
CHEMIN QUEVRU
CHEMIN SAINT MARTIN
IMPASSE DES COUTURES
IMPASSE DU GUE BRION IMPASSE DU SEQUOIA {chemin M. GUIBOUT)
IMPASSE DU POIRIER
ROUTE DE BOULON (suppression du Hameau le Hamelet)
ROUTE DE LA ROCHE BLAIN {ex lieu-dit le Pont neuf}
RUE DE JOUETTE
RUE DE LA LEVRETTE
RUE DE LA PLACE
RUE DE LA PLANCHE A LA HOUSSE
RUE DES DENTELLIERES
RUE DES ECOLES
RUE DES LAVANDIERES
RUE DES SOURCES
RUE DES TANNEURS
RUE DU CHAMP MIREY
RUE DU PONT NEUF
RUE DU TOUCHET
RUE DU TOURTOUT
RUE GAUGAIN
RUE GUILLAUME TREBUTIEN
RUE GUY DE MAUPASSANT
RUE JULES BARBEY D'AUREVILLY
RUE LE FIEF NOUVEL
RUE LE PISSOT
RUE LE ROC MARTEL
RUE PRINCIPALE
RUE TARDIF
SENTE ANETTE
SENTE AUX LADRES
Cette décision est validée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
3- CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN - VERSEMENT D'UN DON
Après délibération, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à encaisser le chèque de don reçu de la Carrière de la Roche Blain d’un montant de 1 000 €. Ce don servira au financement de la fête patronale du 11 novembre et notamment au feu d'artifice.
4- EGLISE
M. le Maire explique que l’église se dégrade (infiltrations, toiture abîmée). Il propose qu'une enveloppe
travaux soient votée au budget chaque année (30 000 € prévu au BP 2021 au compte 21318).
M. GUIBOUT précise, qu’en 1999, la couverture du clocher a été refaite, suite aux dégâts occasionnés par
la tempête.
Interruption de séance de 21h17 à 21h19 : M. le Maire interroge M. de PREMESNIL sur un projet étudié il
y a 4-5 ans, pour refaire les vitraux. Les travaux n'ont pas été réalisés.
M. le Maire propose de relancer le Conseil Départemental, suite à la visite réalisée au mois de juin par un
agent du Conseil Départemental et Mme Sylvie Jacq, Conseillère Départementale, afin d'obtenir un
compte-rendu de cette visite. 5- SUBVENTION A L'ASSOCIATION - DECISION MODIFICATIVE N°1/2021
Monsieur le Maire rappelle qu'au moment du vote du budget primitif 2021, ont été accordés une subvention aux associations ayant eu une activité au cours de l’année 2020, seule 4 associations ne l'ont pas perçues à savoir :
Association Pour la Qualité de Vie à Fresney le Puceux
Association activités loisirs
Association des anciens combattants
Le Club des retrouvailles
En septembre 2021, l'association Pour la Qualité de Vie à Fresney le Puceux a informé la municipalité qu'ils étaient mécontents de ne pas avoir perçu de subvention. Ils ont demandé les règles d'attribution des subventions. La règle ci-dessus leur a été explicitée, M. GUIBOUT, précise qu'il a échangé avec un membre du bureau de l'association, il demande à ce qu’une subvention leur soit octroyée, à même hauteur que l’année précédente.
Après délibération, le conseil municipal décide, à 1 ABSTENTION et 14 voix POUR, l'octroi d’une subvention d’un montant de 275€ (50% de la subvention octroyée l’année précédente). Les membres du conseil municipal demandent que pour les années suivantes, et ce à compter de janvier 2022, chaque association devra présentée comme par le passé :
Une demande de subvention
Un bilan financier
Un bilan des activités de l’année écoulée
Un point des projets à venir
Ce dossier sera à présenter pour le 15/01 de l’année. Un courrier sera adressé en ce sens à
chaque association de la commune.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 66 - Charges financières
Article 6718 - Autres charges exceptionnelles -275€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Article 6574 - Subvention aux associations +275 €
6-DIVERS
Elagage
Plusieurs devis ont été demandés pour des arbres devenus dangereux :
-Parcelle C N°167 « Delle des Pruniers » : abatage d’un arbre en bordure de chemin communal et sur
un talus : 2 294 €
-Parcelle E N°308 «le Touchet » : Les travaux d’élagage seront pris en charge par Enedis car ces arbres
gênent les fils électriques.
Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à re facturer l'abatage des
arbres de la parcelle C N°167 aux propriétaires. Un titre sera émis dans ce sens.
Transport scolaire
Mme BREUIL précise que l'arrêt de bus a été enlevé sur décision du Conseil Régional, gestionnaire des
transports, pour permettre la descente et la montée des personnes à mobilité réduite, afin d’être en conformité avec la réglementation.
M. le Maire indique qu'il rencontre Madame Lynda LAHALLE Conseillère Régionale, le jeudi 28 octobre
afin d'échanger avec elle sur les problématiques de transports scolaires (arrêts supprimés notamment)
et lui suggérer l'installation d'un nouvel abri bus sans emprise au sol afin que les personnes attendant le Ecole
Un défibrillateur est installé dans l'enceinte de l'école, Monsieur le Maire va demander à la Communauté
de communes que le défibrillateur soit installé à l'extérieur de l’école, afin qu'il puisse servir en dehors
des temps scolaires.
Comptes rendus des commissions
Aménagement du territoire - Rapporteur : M. Hubert GUIBOUT
La CDC Cingal Suisse-Normande dans sa dernière séance concernant l'Aménagement du Territoire
« ADT » nous a présenté son projet d'adoption au changement climatique fondé sur la nature.
De quoi s'agit-il ?
Ce projet intitulé « ARTISAN » Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par
l’Incitation aux solutions d'Adaptation fondées sur la Nature, consiste à créer des haies à plat mais aussi
sur talus pour capter le gaz carbonique en excédent dans l'air tout en améliorant la pénétration de l'eau
dans les sols et éviter ainsi les inondations provoquées par les fortes pluies répétitives sur une même
période. 1600 mètres de haies sont déjà programmés sur le territoire intercommunal dont une à
Soignolles qui protégera un bâtiment agricole et évitera le déversement d'eau pluviale sur une route
principale. Un projet pourrait être étudié sur le secteur Nord de notre commune pour éviter inondation
de la rue Tardif lors des pluies diluviennes et incessantes.
Syndicat du collège du Cingal - délégués Mme BERTRAND HUS et M. LEREBOURS
Plusieurs points ont été abordés lors du conseil syndical, tout d'abord nous avons été informés d'un
changement de secrétaire puis différents points budgétaires ont dû être votés. Enfin nous avons évoqué le
bilan depuis la rentrée avec notamment les arrêts posant des difficultés, la tournée de Fresney/Boulon a
été évoquée comme problématique avec un nombre très important d'enfants ce qui a nécessité le retrait
de l'arrêt du lotissement sur deux tours. Le Président a aussi indiqué les nouvelles consignes de la Région
qui compliquent les tournées.
FESTIVITES 2021
Fête du 11 novembre 2021 : organisation de la journée
11h : RDV au Monuments aux Morts
11h15 : Chanson interprétée par les enfants de l’école
11h30 : Commémoration de l'Armistice - Interprétation de la Marseillaise avec les enfants
12h00 : Vin d'honneur à la salle des fêtes
Entre 12h30 et 14h : Repas (passeport sanitaire obligatoire - réservation avec coupon-réponse)
A partir de 14h : animations diverses et gratuites des associations
14h : plantation de l'arbre des enfants fresnois nés en 2020.
17h30 : Boissons chaudes avec crêpes suivi d’un feu d'artifice (à la salle des fêtes)
Stands : des stands sont loués pour pouvoir héberger l’ensemble des associations, ainsi que les artistes et
artisans de Fresney le Puceux. Un stand leur sera dédié.
Le montage est organisé le dimanche 7 novembre au matin. Les présidents de chaque association y seront
conviés, afin de définir l'emplacement des associations le jour de la fête du 11 novembre.
Sortie des Aînés: Madame LOISON informe que la sortie est organisée le dimanche 31 octobre 2021,
pour les ainés. À ce jour nous comptons 36 inscrits à la sortie (spectacle au Zénith de Caen), Noël des enfants : Mme LOISON et Mme BERTRAND-HUS confirment que le Noël des enfants est
organisé à la salle des fêtes de Fresney le Puceux, le samedi 11 décembre 2021, à de 14 heures à 17
heures, pour les enfants de 2 à 11 ans.
Tous les sujets étant écoulés, le conseil municipal s’est terminé à 22h50.
M. CHAVARIA Jean-Pol
(A pouvoir de M. COURTEILLE F.)
Mme LOISON Bernadette
M. LEREBOURG Jérôme
M. JAMES Bruno
(A pouvoir de M. AUVRAY JC)
M. LELANDAIS Ludovic
Mme SURIRAY Lydia
Mme LALOUETTE Alexia
(A donné pouvoir à Mme BERTRAND-Hus)
M. GUIBOUT Hubert
M. ANDRÉ François
Mme BREUIL Marie
M. AUVRAY Jean-Charles
(A donné pouvoir à M. JAMES B.)
Mme BERTRAND-HUS Emeline
(A pouvoir de Mme LALOUETTE A.)
M. DOIX Richard
M. COURTEILLE Frédéric
(A donné pouvoir à M. CHAVARIA JP)
M. MARCHAND Gaël