Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9pz7koi9to2fgoe
Déliberation - 16l81rbhzpzbq2f
Déliberation - 1ijz3fjj46x7l7b
Déliberation - as3akhc5l079dms
Déliberation - mqqpya73mn6fbws
Déliberation - vvww0i1sr699ux2
Déliberation - wtcuefwfifw5ro
Déliberation - t9jd24c3n68f939
Déliberation - b31out4e01gkqst
Déliberation - j96wuoc3jjr3zrq
Déliberation - 3bzm26h0ijgnct7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 3bzm26h0ijgnct7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2023
Publié
le
5
L
OF
ID
: 027-200058246-20231114-D2023_11_14_55-DE
DÉPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
2023/55
COMMUNE
DE
BRETEUIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION:
07 novembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
07
novembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En exercice : 29 Présents : 20
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
par pouvoirs
: 4
Nombre
de votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
KROLIK.
Jean-Emile
est élu
secrétaire
de
séance,
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HONS
Présents |
Absents/excusés
KONS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
x
ne
LOUVARD
Denis
x
ARSENDEAU
Caroline
x
PA
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
X
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
Absent
A
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
x
D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
X
€
CAMEUS
Gaëlle
pouvoir
à
0
0
Josette BELLIARD
à
|
BULARD rrançaise
x
# | BEQUIGNON Natacha
x
î
ROBERT
Frédéric
x
È
PAUMIER
Adéline
Absente
Absenle excusée, a
L
Absente/excusée
BLIN
Gwénola
rejoint la séance
à
L
CLEMENT
Audrey
pouvoir
à
19h56
E
Joëlle PUREN
R
c
DUMEZ
Elisabeth
x
$
NOEL
Thibault
Absent
8
“TOUTENELLE
Jean-Michel
X
DENIS
Françoise
X
S
Absentexcusé
E
KROLIK
Jean-Emile
X
BOUILLON
André
x
pouvoir à
ï
Camille GOURDEAU
k
Absenvexeusé
L
BATARD
Michef
X
CHATEAUGIRON
Gilles
x
Pouvoir à
L
Françoise DENIS
E R
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
Xx
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
AVEC
SELF
ET
SALLE
DE
RESTAURATION
A
BRETEUIL
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
DE
CONCOURS
ET
DE
L'INDEMNITE
DE
CONCOURS
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
1.
Par
délibération
n°
2023/34
en
date
du
26
septembre
2023,
le Conseil
municipal
a autorisé
le projet
de
construction
d’une
cuisine
centrale
avec
self
et
salle
de
restauration
à
Breteuil,
et
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
d’architecte
en
vue
de
la désignation
du
maître
d’œuvre.
Il
est
donc
nécessaire
d’engager
la
procédure
de
concours
définie
aux
articles
L2125-1,
R2162-15
à
R2162-21
du
Code
de
la Commande
Publique
et conformément
aux
dispositions
des
articles
L2172-1,
R217215
à R2172-6
du
Code
de
la Commande
Publique Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2023
Publié
le
!
s
S
LOT
ID
: 027-200058246-20231114-D2023_11_14_55-DE
Conformément
aux
articles
R2162-22
et
R2162-24,
le
jury
est
composé
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d’offies
pour
les deux
tiers,
et de
membres
disposant
de
compétences
équivalentes
à celles
exigées
des
candidats
pour
un
tiers.
Le
jury
de
concours
sera
amené
à :
- examiner
les
candidatures
de
maîtrise
d’œuvre
et
à
formuler
un
avis
motivé
sur
ces
candidatures
permettant
à la commune
de
retenir
3 candidats
admis
à présenter
projet.
- examiner
les
projets
des
candidats
et à formuler
un
avis
motivé
sur
les projets
remis
permettant
à la
commune
de
retenir
le projet
lauréat.
- formuler
un
avis
sur
la délivrance
de
la prime
de
concours
aux
2 candidats
non
lauréats.
En
conséquence,
il est proposé
la composition
du jury
suivante :
Président
du
Jury
: M.
le Maire,
Gérard
CHERON
N°
Membres
du jury
Collège
Titulaires
suppléants
1
AMIGON
Claude
PUREN
Joëlle
2
LOUVARD
Denis
ROBERT
Frédéric
Membre
de
la Commission
d’ Appel
3
NOEL
Nathalie
DUMEZ
Elisabeth
d'Offres
4
BATARD
Michel
KROLIK
Jean-Emile
5
BOUILLON
André
__| CHATEAUGIRON
Gilles
6
VASSEUR
Jérôme,
architecte
représentant
CAUE27
7
VOLANT
Dominique,
Ingénieur
fluide
CINOV
Membres
disposant
des
compétences
8
HATREL
Gilles,
architecte
représentant
l’Ordre
des |
exigées
des
candidats
Architecte
Une
prime
sera
allouée
aux
participants
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours. Cette
prime
versée
aux
2 candidats
non
lauréats, est destinée
à couvrir
les charges
de participation.
Celle-
ci est arrêtée
à la somme
de
11
500
€ HT
par
candidat.
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la composition
du
Jury
de
concours
telle
que
présentée
ci-dessus
e FIXE
à
11
500
€
HT
le montant
de
la prime
aux
participant
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
e DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
17/11/2023
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
17/11/2023
fe
SN
LE
MAIRE
LE
æ
_
‘
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.