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Déliberation - j96wuoc3jjr3zrq
Déliberation - 1ijz3fjj46x7l7b
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 1ijz3fjj46x7l7b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
IU,
S
L Cr
ID
: 027-200058246-20231017-D2023_10_17_43-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
2023/43
DATE
DE
CONVOCATION
:
10 octobre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10 octobre 2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
En exercice
; 29
Présents
: 18
Absents
non
représentés
: 7
Absents
représentés
par pouvoirs
: 4
Nombre
de votants
: 22
COMMUNE
DE
BRETEUIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
fton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josette
BELLIARD
est élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HONS
Présents |
Absents/excusés
NOHS
Présents
Absents/excusès Absente/excusée
Mare |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
pouvoir à Joëlle PUREN
Halte |
LOUSARD
Denis
x
ARSENDEAU
Caroline
x
Délégués
Œ
one
;
ea
adjoints | NOEL Nathalie
x
FLET Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS Clément
a
|
PUREN Joëlle
#
BOISSIERE Serge
x
D
Absente/excusée
J
|
BRUNEAU Gérara
x
ç |
CAMUS
Gate
pouvoir à
o
ô
Josette BELLTARD
i
nl
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
X
$ |
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
F
E
Gwénola BLIN
SL
ROBERT
rrédérie
x
1 |
PAUMIER
Adéline
L
BLIN Gwénola
x
L |
CLEMENT
Audrey
x
E
DUMEZ
Elisabeth
#
8
NOEL Thibault
€
À quitté la séance à
0
g
ne
;
20h
au point n° 9.
LS
Franco
y
|
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
RE
EE
DENIS Françoise
s
BATARD
E
|
kROLIK
Jean-Emite
AN
IRSEee
BOUILLON André
x
!
19h35
au point n° 5
LE
BATARD Michel
À rejoint la séance à
CHÂTEAUGIRON Gilles
x
L
19h31
au
point
n°
4
:
BELLIARD Josette
x
GUSTAVE Grégory
S
Absente/excusée
GOURDEAU
Camille
pouvoir à
André
BOUILLON
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
DEMANDE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
DE
SAINT-MARTIN
DE
CINTRAY
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
1.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122622
et
L.2122-23
;
Considérant
le diagnostic
réalisé par
BMA
et patrimoine
en date
du
31
mars
2021
;
Considérant
les observations
de
la DRAC
en
date
du
21
octobre
2021
sur
Le diagnostic
réalisé
; Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
[FYO/21
s
LOF
ID :
027-200058246-20231017-D2023_10_17_43-DE
Considérant
les travaux
d’étaiement
réalisés par l’entreprise
CRUART,
réceptionnés
en date du
18
mars
2022 ;
Considérant
les
différents
échanges
entre
la
commune
de
Breteuil
et
la DRAC
concernant
la
volonté
de
réalisation
des
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
Saint
Martin
de
Cintray
;
Vu
l'arrêté
de
la
DRAC
en
date
du
15
novembre
2022
portant
avis
favorable
pour
le
financement
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
(honoraires
architecte)
dans
le
cadre
des
travaux
de
la restauration
du
clocher
de
l’église
de
Cintray,
formulée
par
commune
de Breteuil,
pour
un
montant
de
25
390€;
Compte
tenu
de
la
nouvelle
estimation
du
cabinet
BMAP,
il
convient
de
solliciter
nos
partenaires,
dont
la
Région,
pour
des
financements
complémentaires
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Travaux
Montant
HT
Coûts
des
travaux
704
259
€
Mission
CT
7
680,00
€
Mission
SPS
4 980,00
€
TOTAL
716
919,00
€
Entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
:
e
ACCEPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
concernant
les
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
Saint
Martin
de
Cintray.
e
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Région
au
taux
le plus
élevé
pour
ces
travaux.
e
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
et à signer
tous
documents
à cet effet
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
:
Le
Maire,
DES
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
F
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
27/10/2023
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFI
DU
27/10/2023
LE
MAIRE
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.