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Déliberation - j96wuoc3jjr3zrq
Déliberation - wtcuefwfifw5ro
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - wtcuefwfifw5ro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
LG
La
ID
: 027-200058246-20231114-D2023_11_14_57-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2023/57
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
DATE DE CONVOCATION:
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
07 novembre 2023
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
DATE D'AFFICHAGES
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
07 novembre
2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En exercice
: 29
Secrétaire
de séance
: M.
KROLIK
Jean-Emile
est
élu
secrétaire
de
séance,
Présents : 20
.
,
,
Absents
non
représentés
: 5
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
Absents
représentés
par pouvoirs
: 4
Nombre
de
votants
: 24
HOMS
Présents |
Absents/excusés
Nos
Présents
Absentslexcusés
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
X
Maires
LOUV,
à
=
.
;
Délégués)
VARD
Denis
x
ARSENDEAU
Caroline
x
se
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
À
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
x
D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
X
€
CANIUS
Gaëlle
pouvoir à
0
0
Josette BELLIARD
'
BULARD
Françoise
X
Ë
BEQUIGNON
Natacha
X
1
ROBERT
Frédéric
x
è
PAUMIER
Adéline
Absente
Absente
excusée,
a
L
Absente/excusée
BLIN
Gwénola
rejoint
Ja séance
à
L
CLEMENT
Audrey
pouvoir à
19h56
E
Joëlle
PUREN
R
c
DUÜMIEZ
Elisabeth
X
$
NOEL
Thibault
Absent
N
|
TOUTENELLE Jeanne
|
X
DENIS Françoise
x
$
Absenvexcusé
E
KROLIK
Jean-Emite
x
BOUJLLON
André
x
pouvoir
à
ï
Camille GOURDEAU
z
Absentexeusé
L
BATARD
Michel
X
CHATEAUGIRON
Gilles
X
Pouvoir à
L
Françoise DENIS
É R
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
S
GOURDEAU
Camille
X
OBJET
DE_LA
_DELIBERATION:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
A
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
3.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de participer
à la lutte contre
les frelons
asiatiques
sur
le territoire
communal,
en
instaurant
une
aide
complémentaire
à celle
du
Département
de
PEure
et précise
que
la commune
participe
à cette
action
depuis
2019
(délibération
2019/1
du
25 janvier
2019). Pour
information,
ci-dessous
un
récapitulatif
des
aides
attribuées
au
cours
des
trois
dernières
années
(prise
en charge
par
la commune
70
%
maximum
du
coût
hors
taxe)
: Envoyé
en
préfecture
le 17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
!
,
LOF
ID
: 027-200058246-20231114-D2023_11_14_57-DE
2023
(au
17
octobre)
2022
2021
8nids
—552€
Il
nids
=
898,30
€
Anids
—=271,60€
Moyenne
=
69
€
Moyenne
=
81
€
Moyenne
=
67,90
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les colonies
de frelons
meurent
en hiver,
le Département
de l’Eure
a décidé
de participer
à cette
mesure
uniquement
au
cours
de
la
période
du
1% avril
au
15
octobre,
et maintient
une
prise
en
charge
à hauteur
de
30
%
du
coût
de
la
facture
(dans
la limite
de
30
€ d’aide).
Considérant
que
le frelon
asiatique
est
inscrit
sur
la liste des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie,
Considérant
la présence
du
frelon
asiatique
et son
développement
rapide
sur
le territoire
de
la commune
sont
avérés,
Considérant
que
Le coût de la destruction
d’un
nid de
frelons
asiatiques
peut être onéreux,
en moyenne
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
e
DE
RECONDUIRE
une
participation
financièrement
de
la
commune
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
en
fixant
les modalités
suivantes
:
-
Les
bénéficiaires
de
l’aide
seront
les
habitants
de
la
commune,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
relative
à la destruction
d’un
nid
de frelons
asiatiques
à leur domicile,
par
une
entreprise
agréée
figurant
sur
la
liste
diffusée
sur
la
plateforme
dédiée
du
Département
de
l'Eure
(frelonsasiatiques27.fr).
-_
La
participation
communale
est fixée
à un
montant
forfaitaire
de
70
€ par
intervention.
-
La
patticipation
communale
concerne
uniquement
les
nids
de
frelons
asiatiques
détruits
entre
le
1%
avril
et le
15
octobre.
Toute
intervention
en
dehors
de
cette
période
ne
pourra
pas
bénéficier
de
la participation
communale.
e DE
DIRE
que
la délibération
n° 2019/1
du
25 janvier
2019
est abrogée.
e DE
DIRE
que
les crédits
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
Particle
65134
« aides
» en
dépense
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
17/11/2023
DU
17/11/2023
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.