Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9pz7koi9to2fgoe
Déliberation - 3bzm26h0ijgnct7
Déliberation - 1ijz3fjj46x7l7b
Déliberation - as3akhc5l079dms
Déliberation - mqqpya73mn6fbws
Déliberation - vvww0i1sr699ux2
Déliberation - wtcuefwfifw5ro
Déliberation - t9jd24c3n68f939
Déliberation - b31out4e01gkqst
Déliberation - j96wuoc3jjr3zrq
Déliberation - 16l81rbhzpzbq2f
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 16l81rbhzpzbq2f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
s
L
OT
ID
: 027-200058246-20240625-D2024_06_25_40-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2024/40
SEANCE
DU
25 JUIN
2024
DATE
DE
CONVOCATION
:
18 juin 2024
DATE
D'AFFICHAGE
:
18 juin
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
por pouvoirs
: 2
Nombre
de votants
: 24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
KROLIK
Jean-Emile
est
élu
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HOHS
Présents
|
Absents/excusés
HORS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
x
Haires
u
x
LOUVARD
Denis
Absent
ARSENDEAU
Caroline
x
Délégués! : _
ns |
NOEL
Natiatie
x
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
À
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
x
D
€
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
X
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
0
:
Josette
BELLIARD
l
s
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
x
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
T
I
Claude
AMIGON
$
ROBERT
Frédéric
x
L
PAUMIIER
Adéline
Absente
L
BLIN
Gwénola
x
E
CLEMENT
Audrey
x
R
C
DUMIEZ
Elisabeth
x
S
NOEL
Thibault
Absent
0 H
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
X
S €
KROLIK
Jean-Emile
x
BOUILLON
André
X
1 L
BATARD
Michel
Xx
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
E E
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
R $
GOURDEAU
Camille
x
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
RAPPORT
D'OBSERVATION
DEFINITIVES
DE
LA
CHAIMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
—
SIEGE
27
M.
présente
le rapport
n°
5,
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
a
procédé
au
contrôle
de
la
gestion
du
Syndicat
Intercommunal
de
Pélectricité
et
du
gaz
de
l'Eure
(SIEGE
27)
pour
les
exercices
2018
à 2022. Mme
la
Présidente
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
m’a
adressé,
par
courtier
reçu
le
11
juin
2024,
le
rapport
d’observations
définitives. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié le
S
L
Oo
ID
: 027-200058246-20240625-D2024_06_25_40-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
M.
le
Maire
a
communiqué
ce
rapport
aux
membres
du
conseil
municipal,
afin
qu’il
donne
lieu
à
débat. Entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
concernant
le
contrôle
de
la
gestion
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'électricité
et
du
gaz
de
l'Eure
(SIEGE
27)
pour
les
exercices
2018
à 2022.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT.
EN
PREFECTURE
LE
2RS
6
222
ET PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU
Z6
/06/205
24
LE MAIRE
_
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mols
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.