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Déliberation - as3akhc5l079dms
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - as3akhc5l079dms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
Tr
L
Publié
le
13/03/2025
O
ID : 027-200058246-20250311-D2025_03_11_S-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2025/5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
DATE
DE CONVOCATION:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
GE na
2028
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE:
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
05 mars 2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Absents
non
représentés
: 3
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 8
Nombre
de
votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUMEZ
Elisabeth
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents
Absents/excusés
NOHS
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
x
Mai
Absent/excusé
Absente/excusée
Délégués
LOUVARD
Denis
pouvoir à
ARSENDEAU
Caroline
Pouvoir à
Fa
.
BLIN Gwénola
AMIGON Claude
adjoints |
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
x
A
Absente/excusée
p
|
BRUNEAU
Gérard
x
CAMUS
Gaëlle
pouvoir à
J
ROBERT
Frédéric
0
c
Absente/excusée
I
BULARD
Françoise
x
O |
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
N
N
PUREN
Joëlle
T
s
Absente/excusée
s
|
ROBERT
Frédéric
x
E |
PAUMIER
Adéline
pouvoir à
I
NOEL
Nathalie
Ê
À
quitté
la
séance
F
s
.
au point n° 3 et
BLIN
Gwénola
x
E |
CLEMENT
Audrey
doi
pouvoirs
R
DENIS
Françoise
s
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
5
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
x
N
|
kROLIK
Jean-Emite
x
A rejoint la séance
BOUILLON
André
x
s
au point n°
1
E
joi
éa
:
Ï
BATARD
Michel
x
A rejoint la séance
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
au
point
n°
1
L
Absente/excusée
L
BELLIARD
Josette
pouvoir
à
GUSTAVE
Grégory
Absent
E
BRUNEAU
Gérard
Ë
Absente/excusée
GOURDEAU
Camille
ponvoir à
CHATEAUGIRON
Gilles
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: BILAN
ET AJUSTEMENT
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
OUVERTS
SUR
LE
BP
2024
DANS
LE
CADRE
DU
BP
2025 Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
au rapport
n°
5. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3 ;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 ;
Vu
l'instruction
M57
;
Considérant
la
délibération
n°
2024/6
en
date
du
12
mars
2024
approuvant
la
création
des
AP/CP
et bilans
des
AP/CP
relatifs
:
-
aux
travaux
de
végétalisation
et d’aménagement
paysager
place
Laffitte
-
à la friche
Forges
Laminoirs
-
aux
travaux
sur
le gîte
de
La
Guéroulde
-
aux
travaux
du
bâtiment
de
la mairie
de
Breteuil
sur
Iton
-
à l’aménagement
du
bourg
de
Cintray
La
présente
délibération
a pour
objet
de
réviser
les montants
de
certaines
AP
et d’ajuster
les
CP
en
tenant
compte
des
réalisations
2024
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la révision
des
montants
de
certaines
AP
ainsi
que
certaines
durées
et d’ajuster
les
CP
en
tenant
compte
des
réalisations
2024
relatifs
à la réalisation
des
projets
tels qu’ils
sont
décrits
dans
le tableau
ci-joint.
e
VALIDE
l’actualisation
des
montants
des
AP/CP
telle
que
présentée
ci-dessus,
et
la
répartition
prévisionnelle
des
CP
par
exercice
pour
chaque
AP ;
e AUTORISE
à entreprendre
toutes
démarches
et signer tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
k
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
ee
Ÿ
LE
A/S
3/2
2S
2]
Gérard
CHERO
$
ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION DU
13%/65j282S
LE MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. S’LOT
ID
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_5-DE
#
alUYSp UOU : ajeUnLO9 ped
Sajqlôle sesuedgp sep juejuouu ne snbiidde % +ot'al : (elqeiadnogl Jed) YALOA
eluLap UOU : jUaWaued9Q 2p UORUSAINS
+equos sane"ISQ ‘HLAQ : JPYHP UOQUEAGNS Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le 13/03/2025
SSID JUOISS SESUS PP 539
300070 0672/9000 © ([»07E82/86[200 00778 [>00097 975 [20881 LL [D08SZELL [>0002006P< [00020282 [>00000ELUE [3000 ES 4 ; . 4 REUS 3 00020 22 3 00'0pS 3 00000 0 3 00'0 9207207 Binoqyuoueseugury| 202 oss 50-pz02
: : 4 g s INSYoIE 3 00'000 00 300'0 3 00‘000 00 3 00‘000 00 3 00'0 1202/7208 | eu ueumegxneness| ?20€ o8s +o-z0z
5 = ps . 4 SPNOISNO 2 00‘000 052 3os'sæezs | 300000 057 3 000 3 00'000 05z 300'0
L202Iz0Z em su spmsxmemel| 202 Lo 20-202
5 00°000 00E 3000095 | 300000 007 3 00 000 05 3000 ZEVeIreNe | SexouueT SSBI0] eu] 20 029 20-208
EME] ï
à ï à à ; elon xnenen - 1eBesfed 3 00000 &Ls L
2000 |300'o00e1s: | 200'000068 | 200‘o00 ces 3 00'0 L207/202 jueuroBeuaurep el 7202 068 LO-20Z
uonesi1#}9634 3p xneAeu
(10 5207 (O1) son av
vz0z SpStiegi dO |s207 Sootoioxe | eureyoBpnq SYNARIELNY Sal uouu VIOL | 820249 8207 d9 202 40 | Ssnegu ao | sepaumuom | ssjon ay sep | oo110x9, î RE nogl SHOI0EE ce ‘ omega _
Imoyueuon | epuorsagu |" ans sauvanvn | 7" 220) pige [CLEO Haven vraq
SINWOS 49 S3q NYLNON
dv Sad 1NVLNOM
8207 Y 07 INANALSNSVY 14 #207 NV SAANYADOUd QG SNOLLVSHOLNY
Eu sxeuuv INSIO18 SP SUIEN