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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3855 BD16mai2022 site Est et sud Bzs demandes subs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3855 BD16mai2022 site Est et sud Bzs demandes subs)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 20
- Présents : 19
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 10 Mai 2022
Affichage effectué le :
24 mai 2022
Mise en ligne le :
24 mai 2022
______________________
OBJET :
Natura 2000, site « Est et sud de
Béziers » : demandes de
subventions pour l’animation
et la mise en œuvre des
documents d’objectifs 2022
N° 003855
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1.
« Deslandes de subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi seize mai à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI indique que le document d’objectifs (ou plan de gestion spécifique à Natura 2000) du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d’oiseaux reconnues d’Intérêt communautaire que sont l’Outarde canepetière, le Rollier d’Europe, l’Oedicnème criard... qui affectionnent ce paysage de mosaïque agricole, mais aussi celle des zones humides littorales (Butor étoilé, Blongios nain…) ou du bord de mer (Sternes entre autres)
Madame le Rapporteur expose qu’il conviendrait de solliciter une subvention auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d’objectifs, suivis de l’avifaune en régie, veille environnementale...) et en prestation (comptage des males chanteurs d’Outarde canepetière, appui à la définition des enjeux par expert naturaliste).
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
NIZAS : M. Daniel RENAUD donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Sébastien FREY.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220516-D003855I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 mai 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003855 du Lundi 16 Mai 2022
2/2
Les dépenses pour ce site sont, à présent, estimées à 30 291,50 € TTC et le plan de financement se décompose ainsi :
- 19 083,64 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ;
- 11 207,86 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).
Madame la Vice-Présidente déléguée précise que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux et régionaux en découlant, il n’y a pas d’autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l’animation des sites Natura 2000.
L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, cogérées avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et ainsi financer le travail réalisé.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe (FEADER) pour
financer l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat (MTES) pour financer
l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer tout type de document administratif ou financier
nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se portant à ces dossiers d’animation du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers ».
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#