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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3508 BD8mars2021 site est sud bzs nautra2000 demandes subs
Document publié le Mardi 2 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3508 BD8mars2021 site est sud bzs nautra2000 demandes subs)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 mars 2021
Affichage effectué le :
16 mars 2021
Mise en ligne le :
16 mars 2021
______________________
OBJET :
Natura 2000, site « Est et sud
de Béziers » : demandes de
subventions pour l’animation et
la mise en œuvre des documents
d’objectifs 2021
N° 003508
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.
« Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI indique que le document d’objectifs (ou plan de gestion spécifique à Natura 2000) du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d’oiseaux reconnues d’Intérêt communautaire que sont l’Outarde canepetière, le Rollier d’Europe, l’Aigle de Bonelli... qui affectionnent ce paysage de mosaïque agricole, mais aussi celle des zones humides littorales (Butor étoilé, Blongios nain…) ou du bord de mer (Sternes entre autres)
Madame le Rapporteur expose qu’il conviendrait de solliciter une subvention auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d’objectifs, suivis de l’avifaune en régie, veille environnementale...) et en prestation (comptage des males chanteurs d’Outarde canepetière, appui à la définition des enjeux par expert naturaliste).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY . AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents : AGDE : Thierry DOMINGUEZ. VIAS : Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20210308-D003508I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 11 mars 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003508 du Lundi 8 Mars 2021
2/2
Les dépenses pour ce site sont, à présent, estimées à 27 689.16 € TTC et le plan de financement se décompose ainsi : - 17 444,17 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - 10 244,99 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
Il est précisé que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux et régionaux en découlant, il n’y a pas d’autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l’animation des sites Natura 2000.
L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, cogérées avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et ainsi financer le travail réalisé.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe (FEADER) pour financer l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat (MTES) pour financer l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se portant à ces dossiers d’animation du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#