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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3507 BD8mars2021 4 sites natura2000 demandes subs Document publié le Mardi 2 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3507 BD8mars2021 4 sites natura2000 demandes subs)Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 26

Ayant pris part à la délibération : 24

- Présents : 23

- Pouvoirs : 1

______________________

Date de convocation :

Mardi 02 mars 2021

Affichage effectué le :

16 mars 2021

Mise en ligne le :

16 mars 2021

______________________

OBJET :

Natura 2000, sites « Aqueduc de

Pézenas », « Grande Maïre », «

Carrières de Notre Dame de

l’Agenouillade », « cours

inférieur de l’Hérault » :

demandes de subventions pour

l’animation et la mise en œuvre

des documents d’objectifs 2021

N° 003507

Question N° 4 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 7.5.

« Subventions »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 08 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi huit mars à dix-huit heures.

Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que depuis 2009, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré pour prendre la maîtrise d’ouvrage de la phase « animation » des documents d’objectifs (ou plan de gestion spécifique à Natura 2000) des sites Natura 2000 suivants : - l’«Aqueduc de Pézenas » sur Pézenas et Tourbes,

- La « Grande Maïre » à Portiragnes,

- les « Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade » à Agde

- le « Cours inférieur de l’Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry

Ces documents d’objectifs définissent les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y vivent dans un état de conservation favorable.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY . AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents : AGDE : Thierry DOMINGUEZ. VIAS : Jordan DARTIER.

Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.

034-243400819-20210308-D003507I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 11 mars 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003507 du Lundi 8 Mars 2021

2/2

Madame le Rapporteur expose qu’il convient de solliciter une subvention auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre des quatre documents d’objectifs des sites Natura 2000 déclinés ci-dessus pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d'objectifs, suivis, veille environnementale...) et en prestations suivis d’espèces (loutre, alose feinte etc.), sensibilisation sur les chiroptères, manifestations grand public (JEP, JMZH,…)

Les dépenses pour ces 4 sites sont estimées à 71 401,63 € TTC, le plan de financement se décompose comme suit : - 44 983,03 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. - 26 418,60 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).

Il est précisé que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux et régionaux en découlant, il n’y a pas d’autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l’animation des sites Natura 2000.

L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l’Europe et de l’État pour l’animation et la mise en œuvre des quatre documents d’objectifs des sites Natura 2000 pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et ainsi financer le travail réalisé par les services de la Communauté d’agglomération ainsi que des prestations particulières par des organismes experts.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe (FEADER) et de l’État (MTES) pour financer l’animation et la mise en œuvre des quatre document d’objectifs des sites Natura 2000 de l’« Aqueduc de Pézenas », la « Grande Maïre à Portiragnes », les « Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade à Agde » et le « Cours inférieur de l’Hérault » pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant pour les dossiers d’animation des quatre sites NATURA 2000 ;

➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

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