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Déliberation - Conseil Municipal du 17 Mars 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 MARS 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 MARS 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GENETS
2019/02
du
MERCREDI
27
MARS
2019
|
Sur
convocation
du
20
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
27
mars
2019
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
—
salle
de
la
mairie
—
sous
la
présidence
de
Mme
Le
Maire
Catherine
BRUNAUD-RHYN.
Etaient
présents
: Mmes
BRUNAUD-RHYN
Catherine,
FLEURY-EVERWYN
Marie-
Christine,
LEVAVASSEUR
Valérie
MM.HOUEL
Alain,
KARCZEWSKI
Hervé,
LE
MOING
Jean-Marie,
ROBILLIARD
Hervé,
Daniel
ROUGEVIN,
Charles
GAUQUELIN
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations Absente
excusée
: Mme
GRAND-LACOTE
Agnès
M
KARCZEWSKI
Hervé
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
2019/02/01
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
COMMUNAL
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Hervé
ROBILLIARD,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
Mme
Catherine
BRUNAUD-RHYN,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l’unanimité,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
administratif,
-
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 388
984.14
€
Recettes
: 404
782.59
€
excédent
antérieur
reporté
: 140
215.94
€
excédent
de
fonctionnement
: 156
014.39
€
-
Section
d’investissement
Dépenses
: 74
336.29
€
Recettes
: 74
127.35
€
Déficit
antérieur
reporté
: 4 427.39
€
Restes
à
réaliser
: dépenses
: 19
200€
Recettes
:
1200
€
Déficit
d'investissement
: - 22
636.33
€
D'où
un
excédent
global
de
clôture
de
133
378.06
€
Le
conseil
municipal
vote
le compte
administratif
à l’unanimité.
2019/02/02
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
conseil
municipal,
après
d’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
fait
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
recettes
et
les dépenses
sont
justifiées :
1 — statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2018
;
2 —
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires 3-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare,
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur
d’Avranches,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2018/01/03
: VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2018.
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2018
de
:
-
156
014.39
€
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
15
798.45
B
Résultats
antérieurs
reportés
140215.94
C
résultat
à
affecter
156014.39
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-
4636.33
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
18000-
AFFECTATION
=
C
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
22636.33
2)
Repart
en
fonctionnement
R
002
133378.06
2018/01/04
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
ET
VOTE
DES
TAUX
D
IMPOSITION
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
498
550.06
365
172
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
133
378.06
TOTAL
DE
LA SECTION
498
550.06
498
550.06 CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
317
561.43
340
197.76
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
4636.33
RESTES
A REALISER
EX
PRECEDENT
18 000
TOTAL
DE
LA SECTION
341
397.76
341
397.76
TOTAL
DU
BUDGET
839
947.82
839
947.82
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
le budget
communal
présenté
et décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
(taux
pour
rappel).
Taxe
d'habitation
:............
11.53
%
Taxe foncière
(bâti)
:........
21.07
%
Taxe
foncière
(non
bâti)...
29.18
%
2019/02/05
: ACCEPTATION
D'UN
DON
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’accepter
un
don
de
4500
€
de
l’APAG
(Association
Patrimoine
et
Animation
de
Genêts)
correspondant
au
don
du
groupe
Hermès
et
de
la Paroisse
Auguste
Chapdelaine
pour
la restauration
du
maître
Autel
à l’église.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
don
à l’unanimité.
2019/02/06:
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
SERVICE
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
AU
RECRUTEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
MANCHE
Mme
le Maire
informe
le conseil
qu’elle
a demandé
assistance
auprès
du
centre
de
gestion
pour
conseil
et assistance
au
recrutement
pour
le poste
de
secrétaire
de
mairie.
Le
montant
de
la prestation
est
de
600
€
qui
comprend,
la
définition
des
besoins
et
l’analyse
des
candidatures,
la mise
en
situation,
la participation
au jury
d’entretien
de
recrutement.
Avis
du
conseil
est
demandé
pour
le
choix
de
la
formule
et
l’autorisation
de
signature
de
la
convention. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
choisit
le
pack
« conseil
et
assistance
au
recrutement
«
(600
€)
et autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention.
2019/02/07:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MONT
SAINT
MICHEL
NORMANDIE
«
COMPETENCE
GENDARMERIE
»
Mme
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
M
David
NICOLAS
président
de
la
communauté
d'agglomération
par
lequel
la
question
de
la
compétence
« gendarmerie
» avait
été
reportée
à ce
début
d’année
dans
la
refonte
des
statuts.
Par
délibération
du
31
janvier
2019,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
restituer
à
la
commune
de
Ducey-les-Chéris,
à
sa
demande,
la
gendarmerie
située
sur
son
territoire,
les
autres
gendarmeries
de
(Avranches,
Isigny-le-Buat,
Le
Mont
Saint
Michel,
Pontorson
et
Sartilly-Baie-Bocage)
restent
communautaires.
Il
est
demandé
au
Conseil
d’émettre
un
avis
favorable
ou
défavorable
à cette
modification.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la
restitution
de
la
gendarmerie
à la
commune
de
Ducey-
les-Chéris
(vote
:4
pour,
1 contre
et
4
abstentions).
2019/02/08
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
VOYAGES
SCOLAIRES
À
- L’association
des
parents
d’élèves
du
collège
notre
dame
de
la
providence
sollicite
le
conseil
municipal
pour
l’attribution
d’une
subvention
pour
2
élèves
de
la
commune
ayant
participé
à
des
voyages
scolaires
(1
en
Angleterre
et
l’autre
en
classe
de
neige
fin
2018).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
donner
45°
par
enfant
soit
90
€ à
l’association
des
parents
d’élèves
du
collège
Notre
Dame
de
la
Providence.
B
—
l’école
maternelle
publique
Blanche
Maupas
de
Sartilly-Baie-Bocage
sollicite
une
participation
de
la
commune
pour
une
sortie
classe
de
mer
au
centre
les
hermelles
à
Granville
du
lundi
6
au
mardi
7
mai
2019.
Un
enfant
de
la
commune
est
concerné.
Reste
à
charge
de
la
famille
70.37
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
donner
45
€
pour
un
enfant
concerné.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Information
concernant
le
SMEL
(Synergie
Mer
et
Littoral)
:Un
arrêté
du
Préfet
de
la
Manche
du
19
mars
2019
entérine
la
délibération
du
SMEL
du
13
novembre
2018
qui
a
décidé
l’entrée
des
EPCI
littoraux
dans
le
SMEL,
sous
réserve
de
leur
adhésion.
(délibération
de
la
CAMSMN
du
11
décembre
2018
qui
a approuvé).
Conséquence
:la
commune
de
Genêts
qui
siégeait
à titre
consultatif,
ne
siègera
plus
au
SMEL,
ce
seront
des
représentants
de
la
CAMSMN.
Pour
rappel,
la
déléguée
titulaire
était
Mme
Valérie
LEVAVASSEUR,
suppléante
Mme
Catherine
BRUNAUD-RHYN.
-
Mme
le
Maire
fait
part
d’un
courriel
de
M
Stéphane
LEMAIRE,
33
grande
rue,
qui
demande
s’il
est
possible
de
ralentir
les
véhicules
dans
la
grande
rue,
en
ramenant
à 30
km/h
et/ou
en
posant
des
ralentisseurs.
-
Après
échanges,
les
conseillers
municipaux
sont
plutôt
favorables
à étendre
la
zone
30
km/h
à l’ensemble
de
la
grande
rue,
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
pour
se
rendre
aux
commerces
étant
souvant
difficile
et
dangereuse.
Une
délibération
en
ce
sens
sera
mise
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
-
M
Claude
MAHLER
a
contacté
le
conseil
municipal
pour
l’informer
d’une
démarche
entreprise
:une
opération
bocage,
agriculture,
zones
humides
qui
alerte
en
particulier
sur
la
disparition
des
oiseaux
provoquant
un
déséquilibre
de
la
nature
et
une
attention
particulière
portée
aux
passereaux.
Il
demande
le
soutien
du
conseil
dans
sa
démarche.
Après
échanges,
5
conseillers
sont
favorables
et
4
ne
le
sont
pas.
Fin
de
séance
à 22h15.