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Convocation - 2024 03
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Convocation - 2024 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2024/03
Sur convocation du 03/04/2024, le Conseil Municipal s’est réuni le 10 avril 2024 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine, MM, GAUTIER Hervé, LEFEVRE Daniel, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: FERRY Muriel pouvoir donné à FLEURY-EVERWYN Marie-Christine BOUTELOUP Magalie, HOUEL Alain
Absents : LECOQ Patrick,
Secrétaire de séance : FLEURY-EVERWYN Marie-Christine
2024/03/01 : Vote du compte administratif 2023
Sous la présidence de Monsieur MORALES, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte
administratif communal 2023 qui s'établit ainsi:
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 373 500,16 €
Recettes : 414 371,92 €
Excédent antérieur reporté 90 102,40 €
Excédent de Fonctionnement : 130 974,16 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 410 634,17 €
Recettes : 469 342,72 €
Déficit antérieur reporté 25 454,99 €
Reste à réaliser Dépenses: 202 265,49 €
Recettes : 214 528,28 €
Excedent d'investissement : 45 516,35 €
Hors de la présence de Madame Catherine BRUNAUD-RHYN, maire, le conseil municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif communal 2023.
2024/03/02 :Vote du compte de gestion 2023
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé
pour l’exercice 2023 par le Receveur d’Avranches, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024/03/03 : Affectation du résultat 2023
Après avoir entendu le compte administrat f de l'exercice 2023
Considérant
Statuant sur l'af &ctat bn du résultat de fonct bnnement 2023
Constatant que le compte administrat f présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A LA | RÉSULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2022 SECTION D L'EXERCICE 2023 RÉALISER RESTES À PRENDRE EN DES, RÉALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
202 265,49 €
-25 454,99 € 58 708,55 €[214 528,28 € 12 262,79 € 45 516,35 € INVEST
130 974,16 € FONCT | 198 412,03 €| 108309,63| 40871,76€
Considérant que seul le résultat de la sect on de fonct bnnement doit faire l'objet de la délibérat on d'af £ctat on du résultat (le résultat d'invest ësement reste toujours en invest sement) et doit en priorité couvrir le besoin de f nancement (déf cit) de la sect on d'invest sement,
Décide d'af &êcter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 130 974,16 €
Report d'invest ësement (001)
001 dépenses d'invest isement - €
001 recet ès d'invest ësement 33 253,56 €
Af éctat bn obligatoire :
A la couverture d'autof nancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€
Solde disponible af écté comme suit :
Af &ctat bn complémentaire en réserves (c/ 1068)
Af &ctat on à l'excédent reporté de fonct bnnement (ligne 002) 130 974,16 €
Total af êcté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déf tit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonct bnnement - €
2024/03/04 : Vote des taux d'imposition 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2023/02/04 du 12/04/2023, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts à :
- taxe d’habitation : 11,53 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42,49 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29,18 %
Madame le Maire rappelle également que par délibération n° 2023/06/04 du 20/09/2023, le conseil municipal
a décidé de majorer la part communale de la cotisation taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principal de 60 %.
Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur
chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité :
- de fixer les taux d'imposition en 2024 à:
e taxe d'habitation : 11,53 %,
e taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42,49 % ;
e taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29,18 %
Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
2024/03/05 : Vote du budget 2024
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Vote au titre du présent budget 555 434,16 € 424 460,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 130 974,16 €
TOTAL DE LA SECTION 555 434,16 € 555 434,16 €
DÉPENSES RECETTES
Section d'investissement
Vote au titre du présent budget 534 527,54 € 489 011,19 €
Résultat d'investissement reporté 33 253,56 €
Reste à réaliser 202 265,49 € 214 528,28 €
TOTAL DE LA SECTION 736 793,03 € 736 793,03€
Le conseil approuve à l'unanimité le budget communal présenté.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne le pouvoir au Maire pour procéder à des mouvement de crédits de
chapitre à chapitre au sein d’une même section au titre de la fongibilité en M57 à l'exclusion des dépenses de
personnel dans la section de fonctionnement dans la limites de 7,5 % et dans la section d'investissement dans
la limite de 7,5 %. ° 2024/03/06 : Subventions aux associations 2024
Les membres de la commission travaux/finances ont travaillé sur les demandes de subventions. Ils proposent
la répartition suivante avec un avis favorable lors de la réunion du 2 avril 2024.
* sous réserve que les évènements aient bien lieu 2024
Associations Président Demandes reçues Propositions
AGEB BEAUCHAIS Florence 100.00 €
APE (parents d’élèves) Celine QUINTON 13/02/2024 100.00 €
Association des éleveurs de la Baie . MONDIN 100.00 €
Du Mont Manet au Bec d’Andaine 30/01/2024
Association des guides Hervé KARCZEWSKI 100.00 €
Club des mouettes Yvette BALLOIS 100.00 €
Comité des fêtes Patrick LACOMBE 100.00 €
Sté Communale de chasse Jean Claude LALISSE 100.00 €
UNC anciens combattants Claude DEPINCEY 16/02/2024 100.00 €
La Société des courses LEROY Guy 150.00 €
SNSM Emmanuel PICHARD 22/01/2024 300.00 €
SNSM Emmanuel PICHARD 100.00 €
Syndicat des guides BOUCHET Yves 100.00 €
Vivre et Vieillir dans son village Bernard LENORMAND 100.00 €
L'art sous les clochers
Les moments musicaux ROUX Béatrice 16/02/2024 800.00 €
Rando BAIE Temps agents
FES! Grandes marées (Baie en Marie BROCHOT 2 000.00 €
scène)
Comedia d’ell arte (AIDAS) 750.00 €
Via AETERNA 01/02/2024 800.00 €
Union des Arts Sophie GROSFILS 100.00 €
BAHIA Tango Festival 500.00 €
Club d'escalade de l’Avranchin Antoine BROSSAULT 31/01/2024 4*50
Canoë Club d'Avranches F.LECONTE 17/01/2024 2*50
AS Jullouville-Sartilly Abel CAHU 25/03/2024 2*50
Ladies star’s cup 20/3/2024
Tout ceci sous réserve d’une demande effective, de la fourniture des comptes et du rapport d'activité 2023.
Pour les clubs du nombre et de l’âge des habitants de Genêts membres.
Questions diverses
© Lecture du bulletin communal d’avril en rappel de l'agenda.
& Evocation de l'atelier participatif pour créer une cabane en osier vivant dimanche.
© Information d’une réunion organisée par le sous-préfet avec les collectivités sur la question
des inondations.
$ Entretien des fossés pour le pluvial dans l’enceinte de l’auberge de jeunesse et sur le chemin
menant à la route de roumilly.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance Le Maire Délibérations :
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