Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 0
Déliberation - zzzzDélibérations SCANNEES 0
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES
Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES 0
Déliberation - zzzDélib SCANNEES 0
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES 1
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 2
Déliberation - zzzDélib SCANNEES 0
Déliberation - zzDélib scannées 16 déc 2014
Document publié le Mardi 22 septembre 1987 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - zzDélib scannées 16 déc 2014)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
PRAZ-SUR-ARLY
Mairie
de = 3
JAN,
208
ARRNVÉE
_£
XTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du,
CONSEIL
MUNICIPAL
\
«
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
lé
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
là
Mairiè
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11.
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
:Approbation
des
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
—
Saison
2014/2015
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:Monsieur
le
Maire
appelle
l'Assemblée
municipale
à se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
sur
le
domaine
skiable,
ainsi
que
des
frais
de
transports
primaires
par
ambulances
pour
la
saison
2014/2015.
Décision
:
- Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
221.2,
- Vu
la Loi
n°
85.30
du
09
janvier
1985
et
notamment
son
article
97,
- Vu
le
Décret
n°
87.141
du
03
mars
1987,
-
Vu
les
circulaires
ministérielles
des
22.09.1987
et
04.12.1990
relatives
au
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l‘alinéa
7
de
l‘article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
obligations
des
Collectivités
Stations
de
sports
d'Hiver
relatives
aux
transports
primaires
en
ambulances
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
1/
Décide
de
fixer
comme
suit,
pour
la
saison
d'hiver
2014/2015
le
montant
du
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l'alinéa
7
de
l'article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
territoriales
ainsi
que
le
montant
des
frais
de
transports
primaires
par
ambulances
:
e
Secours
remboursés
au
forfait
Front
de
neige...
52€
TTC
Zone
rapprochée...
200€
TTC
Zone
ÉlDignÉE.
sus
349
€ TTC
Zone
exceptionnelle...
686
€ TTC
e
Frais
de
transports
primaires
par
ambulances
Transport jusqu’aux
cabinets
médicaux
de
Praz-sur-Arly
Transport jusqu’à
l'Hôpital
de
Sallanches
ou
autres
cabinets
médicaux
en
dehors
de
Praz-sur-Arly..
188
€ TTC
237
€ TTC.
e
Secours
remboursés
aux
frais
réels
:Réservé
aux
secours
mettant
en
oeuvre
des
moyens
exceptionnels
sur
pistes
et
hors
pistes.
Prise
en
charge
626€
TTC
+
Frais
réels
selon
le
tarif
des
prestations
ci-dessous.
Heure
personnel
.60
E
TTC
Evacuation
motoneige...
82
E
TTC
Heure
dameuse
157
€
TTC
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Délibération
du
16
décembre
2014
: Approbation
des
tarifs
et conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
—
Saison
2014/2015
-
Suite
2/
Dit
que
les
montants
tarifaires
relatifs
aux
zones
rapprochées
et
éloignées
s'entendent
pour
les
parties
basses
et
hautes
du
domaine
skiable,
leur
limite
de
séparation
étant
déterminée
par
une
ligne
passant
par
l’entrée
du
chemin
d’Olvet
et
du
téléski
des
Bernards
et
suivant
la
piste
d'Olvet.
Les
itinéraires
"Nordique"
sont
considérés
en
zone
éloignée
à l'exception
du
secteur
des
Varins.
3/
Précise
que,
conformément
au
4ème
paragraphe
de
la
circulaire
du
22.11.1987,
l'exécution
de
la présente
délibération
incombera
uniquement
pour
ce
qui
concerne
la
distribution
et
le
remboursement
des
frais
de
secours,
à la
Société
« VAL
d’ARLY
LABELLEMONTAGNE
» à Praz-sur-Arly.
4/
En
cas
de
carence
d’ambulances
privées
pour
le transport
du
bas
des
pistes
jusqu’à
une
structure
médicale,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
pourra
être
appelé
et
après
régulation
par
le
Samu,
Centre
15,
une
ambulance
Sapeurs-Pompiers
(VSAV)
pourra
être
engagée.
La
participation
aux
frais
des
bénéficiaires
pour
le transport
des
skieurs
blessés
sera
de
158
€
en
lieu
et place
des
frais
de
transport
par
ambulances
privées.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations. Votants Pour Contre Abstention….
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
DELIBERATIONS
\DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AO SO
\cO
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
décembre
2014.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
: LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance:
ENCINAS
Florence. OBJET
: Remboursement
des
frais
scolaires
-
commune
de
Passy
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé : M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
la mesure
où
la commune
accepte
les
dérogations
scolaires
pour
des
inscriptions
sur
Passy
et que
l’inverse
est
possible
également,
il convient
de
réglementer
les
relations
financières
entre
les
deux
communes
pour
les
frais
scolaires
liés
à ces
dérogations.
Il a donc
été
signé
une
convention
de
réciprocité
où
sont
indiquées
les
dépenses
à prendre
en
compte
et
le
montant
par
élève,
soit pour
l’année
scolaire
2014/2015,
un
élève
pour
752.08€.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
VALIDE
le montant
dû
à la commune
de
Passy
pour
l’année
scolaire
2014/2015
pour
les
frais
scolaires
liés
aux
dérogations
scolaires.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2015.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
= 3
JAN,
200
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
.…
12
Procurations
503
Votants.
…
15
Pour.
“LS
Contre.
.00
Abstention
…
… 00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-
ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
décembre
2014.
PRÉSENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
: LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: ENCINAS
Florence.
Mairie
de PRAZ
cup
ap
È
ALT
|
7 3
JAN,
2965
OBJET
: BIENS
GARDERIES
Rapporteur:
M.
le
Maire,
Vann
JACCAZ
Exposé :
D
___ARRIVÉE
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance,
la micro-crèche
les
Pralinous
et la halte-garderie
touristique
est arrivé
à échéance.
Les
biens
dont
les
amortissements
ne
sont
pas
terminés
seront
repris
par
la
commune
à hauteur
de
leur
valeur
résiduelle.
(cf annexe)
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
1-
VALIDER
la
liste
des
biens
à revenir
à la
commune,
2-
VALIDER
le
montant
résiduel
de
ces
biens,
3-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la reprise
de
ces
biens.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
12
Procurations
03
Abstention…
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait
au
compte-rendu
affiché à
la porte
de
la Mairie
le :
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
-— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 & LO'OT 3 v9'T6S + ET'LOTIC |IP1035n0S
3 L0'0T 3 L0'TYIT jeuouz LLT8L6 6007/2T/TE IT 3 00‘0 3 68952 0280 9800164 6007/21/vz| OT
3 00‘0 315022 0280 S80016v14 6007/21/vz 6
3000 3 SE'66€ S HUE TLOTL886T 6007/2T/ST 8
3000 319'8€S SI1J 2p SION 6007/2T/10
3 00‘0 30106 SIE1J 2P SION 6007/2T/T0
3 00‘0 3 SLTOET X2U89 OZ8TIT6 6007/T1/97 L
3 00‘0 300262 1n0J24487 80STIc 6007/TT/ET 9
3000 3 S6'60€ Z SOx07 TLS060v1 6007/2T/9T S
300'S2t 3 00‘669 1810} snos
3 00'STr 3 00‘669 Saiuounz ETETL TTOZ/2T/97 Ÿ
306 TTc 3 06'886 [8103 snos
3 06'ThT 3 06‘886 quewedinbz souejuz €00-EOTT-A-T00-13 | TTOZ/E0/TT €
3000 300‘090S7 |Iexo1snos 3000
3 00‘ 098 Tr UOSIEUL Zeid SIE1A 6007/2T/TE
3 00‘0 , S1IEUIP10B13xX2 D / &
3 00‘007 € sineaoSaperE € +01/6007-22p1 |6007/71/80
3 00‘0 3 €6'876 18103 snos
3 00'0 3 €6'876 des] O60TT OTOZ/0T/2c I
ajenpisai Ina|eA 6007 e2eid 2p oi unN 21P10
ZVHd SESIJIQOUWLU sjey2 y 3 TS 97e Se TWYAN39 1VLOL
SPS'VLET [399212 3 00669 306'886 | 3220066 |3E€L'Sv0 €4 18301
STL'SL 3IL'EESE [3050619 1803 snos
36167 3 6T'6LL JE OT02/v0/rT
3vs'ec 3TSVSLT sino € 527 TO-0T€060 V1 |OTOZ/E0/60 ST
305061 9 noue ‘ 60TE6 6007/21/81] vI I
|_oooïvere | ooorbgrz |oooivere |ooovvste | ovoivste | ooovsiz | ocorvgre RNA 3 99729 399712 3 v6'vr8 5 00889 18303 snos
3 99'7c9 399712 suoneodde sWajsÂs 4Jos LOTOG6TVA vIOt/80/10 ET
3000 3 v6'Pr8 iuouedinbz souejuz OZOOT-A-T0-13 [OTOz/01/07| cI
3000 3 00‘889 nesinq ep PUPIEN er a 6007/IT/TI
__ O00DE8Tz 00008812 | o000€81z |oo00eg81z | ooo0este | 0000€812 |. 0000€812 É 3
a[enpIS91 Ine|EA TOC £TOT TIOZ TTOZ 6007 emqu] e2eid ep ounn e1eq 21p10 3409197 |>6ÿ7‘889 1VLOL
3 Oÿ'6€S 3 00‘98 [8103 snos
38191 Je) 90/1500109ÿ19v1 | ÿT0Z/07/60 LT
3 T9‘T9v Jiue) 88/0000109ÿ1N11 | ÿTOZ/Z0/TO 97 | ‘ A | Snouog | ÿZEOETVI | ETOZ/E0/CT St
_ pE909 | veg09 | veg09 | veooo | vesoo | pi
3 0S'62S 3 09'78T [8107 snos
3 €0‘9/E ueuJeN LELLIT ÿTOt/60/v0 vT
3 Lÿ'E0T uou?d tÿ8S0900ÿT v107/90/0T £t
3 09'78T ueuyeN VLTTO6 | ETOZ/07/r0 tt
FEDON NN EE nu ÉE000e || 56000 |RNEco00 M MERE NE
3 tT'L6t 3 68'61t [830 snos
3 80‘Z67 uouyIq 9YTYTOTOYT ÿTOZ/O0T/0T Le
3 69'2S snol12g 60S0ÿTvA ÿTOc/ÿv0/v0 ot
3 SETTT sno118g 9S00ŸTv4 ÿTOZ/T0/67 6T
3 67'06T uouypld 0ÿS80900€T £T07/90/0T 8T
[| 309'ezz | CT snoMog | SBJOOETVA | ETOZ/T0/67 LT
| STe909 | SrE909 S1€909 | Ste909 TE909 90 SEESUOR FE EE.
VIOZ £TOZ TIOZ TLOZ aimnau] | 2eid ep oounn eq 21P10
ZVHd S9SI]IQOUILUI UOU SjEU2Y Mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND.
Exposé
:
Monsieur
JOND
indique
au
Conseil
Municipal
que
le montant
de
l’indemnité
du
receveur
pour
ses
conseils
s’élève
à
1035€.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
lui
allouer
l’indemnité
brute
à hauteur
de
80%
soit un
montant
de
828€.
Décision
: OBJET
:Indemnité
de
Conseil
du
Receveur
Municipal
-
montant
2014
|
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
>
d’allouer
l'indemnité
2014
de
conseil
au
Receveur
Municipal
à hauteur
de
80%
soit
828€.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
3
JAN.
205
ARRIVÉE
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations
…
Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
ED
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
4
A
|
À
= 3 JAN, 2015 ARRIVÉE
GX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 11
décembre
2014.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
: LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: ENCINAS
Florence.
OBJET:
ETAT
DE
NON-VALEUR
DES
TITRES
2014
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’état
de
non-valeur
des
titres
pour
l’exercice
2014
remis
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les
différentes
démarches,
il
se
trouve
que
l’état
de
non-valeur
d’un
montant
de
890
€
TTC
n’est
pas
recouvrable. Monsieur
le
Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et
signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2014
pour
890
€.
Décision
:
- _
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Vu
l’état
de
non-valeur
des
titres
du
Trésor
Public
de
Sallanches,
-
Vu
les
crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur
créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
à l’unanimité,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
passer
et signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2014,
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
12
Procurations
…
….
Votants
….
Abstention..
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
36
route
de
Megève
- 74120
PRAZ-sur-ARLY
Tél:
04.50.21.90.28
Fax:
04.50.21.99.02 MAIRIE
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
AA
+
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
7 3
JAN
206
_
[1
DES
DELIBERATIONS
ARE
PE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRVÉE
ose
Ù
2
A
|
|
nn
DEL,
6
\
À
<
»
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre;le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2014
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND.
Monsieur
Claude
JOND,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
des
modifications
suite
à
des
dépenses
d’investissements
du
budget
primitif
2014
du
Budget
Principal
de
la
Commune
dans
les
conditions
suivantes
:
SECTION
D’INVESTISSMENT
:
Chapitres
Articles
|
Libellés
DEFENSES
20
2031
Frais
d’études
100
000,00
€
23
2315
Immobilisations
en-cours
—
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
-
100
000.00
€
TOTAL
00,00
€
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
par
Monsieur
Claude
JOND
e
Les
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
du
Budget
Principal
2014
tel
que
ci-dessus
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations
…
Contre. Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
: AMORTISSEMENT
DES
COMPTES
218 DU
BUDGET
PRINCIPAL
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2014
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND.
Monsieur
Claude
JOND,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’amortir
certains
biens
afin
de
préparer
leur
renouvellement,
les
immobilisations
de
la
commune
(le
matériel,
l'outillage,
les
véhicules,
….
etc)
ont
une
durée
de
vie
limitée
dans
le
temps.
Elles
perdent
de
leur
valeur
tout
au
long
de
leurs
années
d’utilisation.
L'article
L2321-2
du
CGCT
stipule
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à 3
500
habitants.
Les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à ce
seuil
peuvent
décider
par
délibération
d’amortir
tout
ou
partie
de
leurs
mobilisations. Afin
de
retracer
la
dépréciation
et
de
préparer
le
renouvellement
de
certains
biens,
il
est
proposé
d’instituer
l’amortissement
des
biens
appartenant
aux
catégories
suivantes
:
Catégorie
du
bien
Compte
d’imputation
Durée
d’amortissement
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
2181
5
ans
Matériel
de
transport
- Voitures
2182
5 ans
Matériel
de
transport
—
Camions
et
véhicules
industriels
2182
8 ans
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2183
3
ans
Mobilier
2184
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles
2188
5
ans
Par
ailleurs,
par
simplification
:
e
L’annuité
d'amortissement
est
arrondie
à l’euro
inférieur,
la régularisation
étant
effectuée
sur
la dernières
annuité
;
e
Il n’est
pas
fait
application
du
«
prorata
temporis
»,
l'amortissement
étant
calculé
à partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d’année ;
e
Les
biens
d’une
valeur
inférieure
à 500
euros
seront
amortis
sur
une
année.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
par
Monsieur
Claude
JOND
:
e
L’amortissement
des
biens
et
le
barème
des
durées
d’amortissement
tel
que
ci-dessus,
avec
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire,
sans
application
du
prorata
temporis
;
e
De
décider
l’application
systématique
de
ce
barème
à compter
du
1“ janvier
2014
;
e
De
fixe
à la somme
inférieure
de
500
euros
le seuil
unitaire
d’amortissement
des
immobilisations
de
faible
valeur.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour. Contre Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Mairie
de
PRA
-SUR-ARLY|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- 3
JAN
2015
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2014
A
REPORTER
SUR
L’EXERCICE
2015
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Adjoint
aux
Finances.
Exposé
: Monsieur
JOND
rappelle
à
l’assemblée,
la
nécessité
d’assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l’exercice
2014
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d’investissement
suivantes
sur
l’exercice
2015.
e
Dépenses
:
Imputation
Intitulé
somme
50
L Ds
202
Frais
d’études
des
documents
d’urbanismes
24
749,05
€
2031
Frais
d’études
308
566,98
€
2051
Concessions
et
droits
similaires
17
700,00
€
2111
Terrains
nus
1
898,70
€
2112
Terrains
de
voirie
128
835,00
€
2183
Matériel
informatique
1 596,42
€
2184
Mobilier
448,80
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
130,25
€
2313
Immobilisations
en
cours
—
Constructions
12
629,46
€
2315
Immobilisations
en
cours
—
Installations,
matériel
et
outillage
850
207,01
€
TOTAL
1 346
761,67
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
ADOPTE
l’état
des
restes
à
réaliser
tel
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
cet
état.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations
……
Votants... Pour... Contre Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
11
décembre
2014.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX Philippe
Secrétaire
de
séance
: ENCINAS
Florence.
OBJET
: ASSURANCE
DU
PERSONNEL
|
Rapporteur
: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé : Le
contrat
d’assurance
pour
le
personnel
communal
arrive
à échéance.
Le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
a
relancé
une
consultation.
Ce
contrat
permettra
à
la
commune
de
percevoir
le
remboursement
de
ses
charges
de
personnel
en
cas
d’arrêt
maladie
ou
accident
de
travail.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
1-
VALIDER
le renouvellement
du
contrat
d’assurance
du
personnel,
2-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
contrat.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
= 3
JAN, 200 ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
…
Votants. Pour Contre Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
:
36
Route
de
Megève
—
B.P.
27
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02 MAIRIE
:
Le
Le
|
EXTRAIT
du REGISTRE
|
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
CL
OBJET:
OGEC
-—
demande
avance
sur
subvention
2015
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
vote
les
subventions
au
moment
du
budget
;
POGEC
pour
des
questions
de
trésorerie
demande
un
versement
anticipé
sur
le
montant
de
subvention
qui
lui
sera
alloué,
sachant
que
celui-ci
est
déterminé
selon
le
nombre
d’enfants
inscrits.
L’association
demande
un
versement
de
6
000€.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le versement
d’un
acompte
de
6 000€
avant
le vote
de
la subvention
2015.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2015.
Mairie de PRAZ-SUR-À
JA
| \
ARANÉE
Amendements
: Néant.
Le Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
.
Procurations
…
Votants Pour Contre
ÿ
Abstention
........................
\*
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
:Approbation
d’une
convention
de
financement
pour
les
travaux
aménagement
carrefour
La
Rosière
—
Grabilles
entre
la
Commune
et
le
Conseil
Général
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l'accès
au
pont
et
à
la
route
des
Grabilles
ont
fait
l'objet
d'une
convention
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
avec
le Conseil
Général
en
2012.
Maintenant
il
convient
de
passer
une
convention
de
financement
des
travaux
entre
la
commune
et
le
Conseil
Général. Le
coût
de
l'opération
est
de
672
939.04€
TTC
dont
447
965.57€
à
la
charge
de
la
commune
et
224
973.47€
à
la
charge
du
Conseil
Général.
Décision
:
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Après
débat,
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
municipal
:
3
JAN. 2015
>.
APPROUVE
la
convention
de
financement
avec
le
Conseil
Génér:
>
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
12
|
Procurations Votants
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 N\
Mairiefde
PRAZ-SUR-$RRAIT
DU
REGISTRE
\
|
DES
DELIBERATIONS
3 JAN.
20f5pu
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET:
SYANE
:Approbation
du
plan
de
financement
travaux
route
Aiguille
du
midi
—
route
de
Bellevarde
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
: Monsieur
le
Maire
expose
que,
le
Conseil
municipal
doit
approuver
le
projet
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
route
de
l’aiguille
du
midi
et
route
de
Bellevarde.
Compte
tenu
de
ces
décisions,
le
SYANE
a
mis
en
œuvre
les
travaux
dans
le
cadre
de
son
programme
2015.
Les
travaux
doivent
débuter,
la
dépense
totale
de
l’ensemble
des
opérations,
y
compris
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
généraux
du
SYANE,
sont
estimée
à
la
somme
de
120
388
TTC
et
le
financement
définitif
est
arrêté
comme
suit
:
Participation
SYANE........
.…
64
692
Euros
Quote-Part
communale
.55
696
Euros
Frais
généraux...
sais
.
3
613
Euros
Le
SYANE
assurera
le
financement
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
un
emprunt.
Compte
tenu
de
la
participation
accordée
pour
l’ensemble
des
opérations,
la
commune
doit
rembourser
au
SYANE
la
somme
de
59
309
Euros,
dont
55
696
Euros
remboursables
sur
annuités
et
3
613
Euros
correspondant
aux
frais
généraux
remboursables
sur
fonds
propres.
Décision
:Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré
:
1
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
programme
précité,
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune,
dont
la
dépense
totale
est
arrêtée
à la
somme
de
59
309
Euros,
remboursables
sur
fonds
propres.
2
S’ENGAGE
à
verser
au
SYANE
80%
du
montant
des
frais
généraux
soit
2
890€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
Pémission
du
décompte
final
de
l’opération.
3
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
80%
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
hors
frais
généraux.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
soit
44
557€.
Le
solde
sera
réalisé
lors
du
décompte
définitif.
4
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
financement
définitif
des
travaux
précités
et
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
dues
au
SYANE.
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présent.
Procurations
.
Votant Pour
.
Contre
GNT
Abstention…….
. 00
nn
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02
Le
Maire,
Yann
JACCAZ EXTRAIT
DU REGISTRE
REnE
_\
DES
DELIBERATIONS
SEC.
aq
[Mañie
HePRAZSUR
AAA ONSEIL MUNICIPAT
3
JAN,
2015
.
|
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre;-te-Gonseil-Municipallde
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET:
Convention
structure
ski
enfants
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
notre
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable,
la
commune
met
à disposition
les
terrains
communaux
pour
l’organisation
de
l’activité.
Mais
la
convention
interdit
au
délégataire
de
subdéléguer
les
biens
mis
à sa
disposition.
Or
le
jardin
des
neiges
avec
ses
équipements
sont
gérés
et
sous
la
responsabilité
de
l’Ecole
de
Ski
Français
(ESF)
de
Praz
sur
Arly.
Il
convient
donc
d’autoriser
la
société
exploitante
du
domaine
skiable
à
mettre
à
disposition
les
terrains,
les
équipements
(1
tapis
roulant)
de
l’'ESF
Praz
sur
Arly.
Décision
:
Après
débats
et vote,
le
conseil
municipal
-AUTORISE
l'exploitant
du
domaine
skiable,
la
société
Labellemontagne
à
mettre
à
disposition
de
LP'ESF
Praz
sur
Arly,
les
terrains
et
les
équipements
mentionnés.
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents.
Procurations Votants
…
Pour
…
Contre. Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Se
À
DES
DELIBERATIONS
EPRRE
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
:CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DE
DEFRICHEMENT
-
STADE
DE
SLALOM
Rapporteur:
M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
skieurs
loisirs
et
compétitions,
la
Commune
souhaite
aménager
sur
son
domaine
skiable
un
stade
de
slalom.
Celui-ci
est
donc
prévu
en
parallèle
de
la
piste
des
Chars.
Toutefois
des
travaux
de
nivellement
et
de
défrichement
sont
nécessaires
à
sa
création.
Ceux-ci
seront
réalisés
majoritairement
sur
des
propriétés
privées.
L'objet
de
ladite
convention
est
donc
de
permettre
à
la
Commune
et
ses
représentants
de
procéder
aux
travaux
nécessaires
à
la
création
du
stade
de
slalom. La
présente
convention
a
vocation
à
:
« Recueillir
auprès
des
propriétaires
les
autorisations
de
passage
nécessaires
aux
travaux
et
à
leur
réalisation,
» Fixer
l'indemnité
liée
aux
désagréments
des
travaux.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Entendu
l'exposé
du
Maire,
7
3
JAN,
205
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
ARRIVÉE
1-
De
valider
la
convention
jointe
en
annexe;
2-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
dossier;
3-
De
charger
le
Maire,
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
—
Procurations
…
Votants. Pour
…
Contre Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02 Convention
d'autorisation
de
travaux
et
de
défrichement
pour
l'aménagement
d'un
stade
de
slalom
sur
le
domaine
skiable
de
Praz-sur-Arly.
Préambule. Afin
d'assurer
la
sécurité
des
skieurs
loisirs
et
compétitions,
la
Commune
souhaite
aménager
sur
son
domaine
skiable
un
stade
de
slalom.
Celui-ci
est
donc
prévu
en
parallèle
de
la
piste
des
Chars.
Toutefois
des
travaux
de
nivellement
et
de
défrichement
sont
nécessaires
à
sa
création. Ceux-ci
seront
réalisés
majoritairement
sur
des
propriétés
privées.
L'objet
de
ladite
convention
est
donc
de
permettre
à la
Commune
et
ses
représentants
de
procéder
aux
travaux
nécessaires
à la
création
du
stade
de
slalom.
La
présente
convention
a vocation
à
:
» Recueillir
auprès
des
propriétaires
les
autorisations
de
passage
nécessaires
aux
travaux
et
à
leur
réalisation,
» Fixer
l'indemnité
liée
aux
désagréments
des
travaux. Entre la
Commune
de
Praz-sur-Arly,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Yann
Jaccaz,
dument
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2014:
ci-dessous
dénommé
«
la
Commune
»,
ET M/Mme
X
AeMEUFANT
essaie
;
ci-dessous
dénommé
« le propriétaire
»
Il est préalablement
exposé
:
M/Mme.
X
certifie
:
être
propriétaire
de
la
(des)
parcelle(s)
Parcelle
Lieudit
Contenance
Surface
Surface
en |
Surface
en
n°
défrichée
travaux
sans |
défrichée
et
en |
défrichement
hors
piste
travaux
en |
en
m°
en
m
nm
située(s)
sur
le
domaine
skiable
de
Praz-sur-Arly,
qui
est
(sont)
concernée(s)
par
les
travaux
nécessaires
à la
création
du
stade
de
slalom.
être
titulaires
des
droits
fonciers
de
la
ou
des
parcelle(s)
et
pouvoir
signer
la
présente
convention.
Signature
des
propriétaires.
Nom
et Prénom.
NB:
attention
en
cas
d’indivision,
la
signature
de
tous
les
propriétaires
indivis
est
obligatoire. Il est
convenu
entre
les
signataires
:
Objet. Article
1
: Par
la présente
convention
le
propriétaire
autorise
la
Commune,
son
délégataire,
ou
ses représentants,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
à :
- _
Accéder
aux
parcelles
concernées
par
les
travaux
-
Réaliser
les
travaux
de
défrichement,
-
Réaliser
les
travaux
de nivellement.
Article
2
: Sera
annexé
à
la
présente
convention
un
plan
des
travaux
projetés
sur
la
(les)
parcelle(s),
objet
de
la présente.
Un
état
parcellaire
sera
joint
à
la
présente
afin
de
préciser
le
numéro
de
la
(les)
parcelles
concernées
ainsi
que
les
surfaces
projetées
pour
le
défrichement
et
les
travaux
de
terrassement. Indemnisation
du
propriétaire.
Article
3
: Le
propriétaire
bénéficie
d’une
indemnité
au
titre de
la construction.
Cette
indemnité,
versée
une
seule
fois,
après
la réception
des
travaux
est
destinée
à compenser
les
nuisances
des
travaux
ainsi
que
d’éventuelles
modifications
mineures
du
terrain.
Article
5
: L’indemnité
pour
construction
est
fixée:
- pour
les
prairies:
suivant
le barème
des
indemnités
des
dommages
"Prairies"
conformément
au tableau joint en annexe
soit suivant un prix
à l'hectare.
- pour
les
forêts:
1200
euros/hectare
défriché
en
dessous
de
1260
mètres
d'altitude
700
euros/hectare
défriché
au dessus
de
1260
mètres
d'altitude
Article
6
: Une
indemnité
annuelle
relative
au
passage
skieur,
à l'aménagement
et
l'entretien
des
pistes
de
ski
est
également
prévue.
Elle
est
traitée
dans
un
second
document,
la
"Convention
de
passage
pour
loisirs
de
neige
non
motorisés,
aménagement
du
domaine
skiable
et indemnitaire".
Article
7
: L'indemnité
n'est
due
qu’au
propriétaire.
Elle
est versée
en
une
seule
2 mois
avant
la fin des
travaux.
Article
8
: La
Commune
se
porte
garante
de
la
remise
en
état
systématique
des
terrains
non
concernés
par
le projet.
Autres
dispositions.
Article
9
: En
cas
de
cession
de
la
parcelle
faisant
l’objet
de
la
convention,
le
propriétaire
s’oblige
à informer
le Commune
de
la présente
et des
obligations
qui
en
résultent.
Article
10
: En
cas
d'indivision,
une
seule
indemnité
est
versée.
Le
propriétaire
désigné
par
l’indivision
est
responsable
de
la
répartition
de
l’indemnité
entre
les
titulaires
des
droits
fonciers. Article
11:
En
cas
de
nu-propriété
et
d'usufruit,
la
présente
indemnité
sera
versée
à
l'usufruitier. Fait
en
3
exemplaires
originaux
à Praz-sur-Arly
le
.....,.........
.
Le(s)
Propriétaire(s).
Nom
prénom,
signature
Le
Maire
Yann
JACCAZ
(autorisé
par
délibération
du
) MAIRIE
AN
HN
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
:Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
déclaration
d’intérêt
général
pour
la
restauration
et
l'entretien
du
reboisement
des
berges
de
l’Arly
et
de
ses
affluents
Rapporteur : Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’entretien
courant
et
régulier
des
berges
relève
de
l’intérêt
général
et
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à une
déclaration
d’intérêt
général
pour
le
réaliser.
Une
enquête
publique
aura
lieu
du
18
décembre
au
19
janvier
2014.
Décision
:
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
la
DIG
de
la mise
en
place
du
programme
pluriannuel
de
restauration
et
d’entretien
du
reboisement
des
berges
de
l’Arly
et
de
ses
affluents. Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
= 3
JAN,
2065
ARRIVÉE
ni Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour
.
Contre
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DELIBERATIONS
NE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
:Schéma
directeur
— avenant
n°3
travaux
supplémentaires
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
en
groupement
avec
la
ville
de
Megève
a lancé
une
étude
pour
l'élaboration
de
son
schéma
directeur
eaux
usées
eaux
pluviales.
Le
marché
a
été
attribué
au
cabinet
SAFEGE
pour
un
montant
de
224
637€
HT
le
7
novembre
2011.
De
nouveaux
travaux
ont
été
demandé
par
la
commune
de
Megève
:plans
de
recollement
supplémentaires
à
intégrer,
fiches
réseaux,
pour
un
montant
HT
de
12
930€.
Il
convient
de
régulariser
la
situation
administrative
de
ces
nouvelles
demandes
à
la
charge
unique
de
la
commune
de
Megève. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
l'avenant
n°3
pour
la
prise
en
charge
financière
des
nouveaux
travaux.
.
P
P
.
1
onsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Mairie
de 7 3
JAN.
205
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations
.
Votants
…
Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BON
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
$'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
11
décembre
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence.
ABSENTS
excusés
:LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Procurations
:
LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann,
PERNOD
Stéphanie
à
LEGOUX
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:ENCINAS
Florence.
OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2014
À
REPORTER
SUR
L’EXERCICE
2015
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Adjoint
aux
Finances.
Exposé: Monsieur
Claude
JOND,
rappelle
à
l’assemblée,
la
nécessité
d’assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l’exercice
2014
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d’investissement
suivantes
sur
l’exercice
2015.
e
Dépenses
Imputation
Intitulé
Somme
à reporter
en
2015
2031
Frais
d’études
14
541,19
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
656,66
€
2315
Immobilisations
en-cours
123
500.91
€
TOTAL
138
698,76
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
l’état
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
les
tableaux
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
Mairie
de
PRAZ-SUÉditR
fé
rant
sur
cet
état.
= 3
JAN,
200
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procurations
…..
Votants Pour. Contre. Abstentions
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02