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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 77 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE Service des sports x le! D TASSIN LA DEMI-LUNE DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 -77 MISE À DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES A L'ASSOCIATION TASSIN ECOLE D’ARTS MARTIAUX A BUT NON LUCRATIF Le Maire, Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2125-1 du Code général de La propriété des personnes publiques ; Vu l'arrêté N° 2020-332 en date du 1* octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON,10°"* adjoint dans le domaine des sports ; Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l'association Tassin Ecole d’Arts Martiaux intervenant dans le domaine sportif ; Considérant le besoin de l’association Tassin Ecole d’Arts Martiaux et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières Les lundis de 17h30 à 20h00, les mercredis de 14h00 à 19h00, les vendredis de 19h15 à 22h00 pour l'exercice de la pratique de Karaté et Les samedis de 9h00 àa12h30 pour l'exercice de la pratique de Kobudo & Karaté ; Considérant les termes de la convention fixant Les modalités de mise à disposition ; DÉCIDE : Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Tassin Ecole d’Arts Martiaux le Dojo situé au gymnase des Genêtières les lundis de 17h30 à 20h00, les mercredis de 14h00 à 19h00, Les vendredis de 19h15 à 22h00 pour l'exercice de la pratique de Karaté et Les samedis de 9h00 à12h30 pour l’exercice de la pratique de Kobudo & Karaté ; 2 Va N° DC-2024-77-18/07/2024 1/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-77-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit. Article 3 : La mise à disposition est conclue du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025. Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l’utilisation autonome liant la Commune et l’association. Article 5 : La présente décision sera - inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin La Demi-Lune, -__ Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication Certifie exécutoire par : 0 1 AOUT 29% - La transmission en préfecture le : - La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité le : 01 AOÛT 2024 Tassin la Demi-Lune, le 0 1 AOÛT 2024 N° DC-2024-77-18/07/2024 2/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-77-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024