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Procès Verbal - cms du 28 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
brides “DAQINS
CONSEIL
MUNICIPAL
N°19-07
28
OCTOBRE
2019
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
SAVOIE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
28
OCTOBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
28
octobre
à
9h34,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
BRILAND,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Guillaume
BRILAND,
Maire,
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Madame
Karine
DESSEUX,
Adjoint
et Adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Conseiller
Municipal.
Excusés
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL
conseillère
municipale,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
BRILAND,.
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
conseillère
municipale,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ.
Absents : Mesdames
Anne-Laure
BOIX-VIVES,
Valérie
GODOT,
Peggy
SHELLEY,
Charlène
TARPIN-LYONNET,
Mary-
Anne
DJIAN,
Magali
RUSSO,
Conseillères
Municipales.
Monsieur
Christian
CHEDAL-ANGLAY,
Conseiller
Municipal.
ot
et
Pt
Pt
ot Pt
Pl Pt
Pt
Pt
Pt
Le
quorum
requis
n’est
pas
atteint.
Cependant,
l’article
L. 2121-17
du
CGCT
stipule
que
« si, après
une
première
convocation
régulièrement faite
selon
les
dispositions
des
articles
L. 2121-10
à L. 2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le conseil
municipal
est à nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
La
convocation
du
24
octobre
pour
la séance
du
28
octobre
faisant
suite
à
la convocation
du
18
octobre
pour
la séance
du
24
octobre
lors
de
laquelle
il n’y
a
pas
eu
le quorum,
l’article
L 2121-17
du
CGCT
est
respecté
et
il est
passé
à l’ordre
du
jour.
ot
ot
Pt
ot
Pt
Pt
Pt
ot Pt
ot Pt
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
CR
du
CM
du
28/10/2019
Page
116
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20191029
- D190735
- DE
en
date
du
29
/ 10
/ 2019
;
REFERENCE
ACTE
:
D190735 Aux
termes
des
dispositions
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11,
le
compte
rendu
de
chaque
séance
est
affiché,
sous
huit jours,
par
extraits,
à
la porte
de
la
mairie.
Ainsi,
le
Code
n’exige
pas
que
le
compte
rendu
retrace
l'intégralité
des
débats.
Le juge,
lui,
a posé
deux
exigences
rédactionnelles.
e
Les
extraits
du
compte
rendu
doivent
être
constitués
par
les
points
essentiels
du
procès-verbal
(PV)
de
la
séance
et doivent
donc
porter
sur les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
; la
rédaction
de
ces
extraits
doit
être
telle
que
les
administrés
puissent
saisir
le
sens
et
la
portée
réelle
des
délibérations
prises,
et notamment
de
savoir
si
ces
délibérations
sont
susceptibles
de
leur
faire
grief.
e
Les
noms
des
conseillers
ayant
pris part
aux
délibérations
doivent
être
mentionnés,
afin
de
vérifier
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L2131-11
du
CGCT,
selon
lesquelles
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont pris
part
des
membres
du
conseil
municipal
intéressés
à l'affaire.
Rien
ne
s'oppose
en
principe
à
ce
qu'un
document
unique
puisse
tenir
lieu
de
compte
rendu
et
de
procès-
verbal,
dont
la
communication
peut
être
demandée
par
toute
personne
en
vertu
de
l’article
L2121-26
du
CGCT
(CE
5 déc.
2007,
n°
277087).
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
de
l’Assemblée
le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
la
majorité
(3
voix
pour,
1 voix
abstention,
madame
Carole
CHEDAL,
2
voix
contre,
madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
et
monsieur
Jean-Marc
MURAZ),
le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
*
*
*
*
*
Page
216
©
N)
Q
(©
CR
du
CM
du
28/:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20191029
- D190735
- DE
en
date
du
29
/ 10
/ 2019
;
REFERENCE
ACTE
:
D190735 1
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES) :
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
SUPÉRIEURS
À
1 000
€ HT
(du
20/09
au
17/10/2019)
Date
engagement|
N°eng.
Tiers
Objet
Compte
|
Montant HT|
Montant
TIC
20/09/2019
353
E2S
MODIF
RADIATEUR
SALLE
DE
SIESTE
615221
3 575,00 €
3 575,00
€
25/09/2019
357
PROTEC
SPORT
MAINTENANCE
AIRES
DE JEUX
6156
1 092,00 €
1 092,00
€
27/09/2019
361
SUEZ
REPARATION
PI FONTAINES
615232
1 344,00
€
1 344,00
€
01/10/2019
363
POUGET
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
- ISSUE
DE
SECOURS
ECOLE
2135
1 488,00 €
1 488,00
€
03/10/2019
370
EPI
DE
SAVOIE
TENUES
DE TRAVAIL
2019
60226
1477,79
€
1 477,79
€
03/10/2019
375
MYOSOTIS
INFORMATIQUE
2183
1 167,60 €
1 167,60
€
04/10/2019
376
AUX
METIERS
DU
CREATION
PORTE
ISSUE
DE
SECOURS
ECOLE
2135
8 612,40
€
8 612,40
€
04/10/2019
382
METEO
FRANCE
ABONNEMENT
METEO
FRANCE
HIVER
2019/2020
611
1 340,16 €
1 340,16
€
10/10/2019
387
COLAS
REFECTION
VOIRIES
COMMUNALES
2151
15
209,40 €
15
209,40
€
11/10/2019
391
INNOVAL
ENROBES
A FROID
- 500
KG
60633
1 230,00 €
1 230,00
€
15/10/2019
399
SERPOLLET
POSE
ILLUMINATIONS
HIVER
2019/2020
615232
|
24209,27€
24
209,27
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISION
mm
N°
Date
DECISIONS
DU
MAIRE
d'ordre
Période
du
27/09/2019
au
07/10/2019
Commune
de
Brides-les-Bains
/
EPIC
-
Contrat
de
location
du
19-72
2FUSI201S
studio
n°3
- stagiaire
Russe
saison
hivernale
2019-2020
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/ Madame
Gaëlle
MORIA
19-73
|23/09/2019
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-
les
mercredis
de
19h
à
20h15
du
2
octobre
2019
au
3 juillet
2020
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/ Association
des
Bridois
et
Perrerains
19-74
| 23/09/2019
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-—
les
lundis
de
18h
à
20h
du
7
octobre
2019
au
29
juin
2020
;
Commune
de
Brides-les-Bains
/ EPIC
- Contrat
de
location
de
1913
2710912019
l'appartement
n°1
—
animateur
saison
hivernale
2019-2020
Commune
de
Brides-les-Bains
/
CITYA
Immobilier,
convention
19-76
|27/09/2019 | d’'occupation
à
titre
précaire
de
la
salle
d'exposition
le
lundi
4
novembre
2019,
de
13h00
à 17h00.
Commune
de
Brides-les-Bains
/
CARSAT
Rhône-Alpes,
19-77
01/10/2019
convention
d'occupation
à
titre
précaire
de
la
salle
d'expositions
pour
des
ateliers
thématiques
autour
du
sommeil
et
de
la
mémoire. COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/ FUDO
SPORT
19-78
|
04/10/2019
| Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-
les
jeudis
de
19h
à
21h
du
10
octobre
2019
au
2 juillet
2020
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
;
«
Brides-les-Bains
Tourisme
&
Développement
»
19-79
04/10/2019
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-
les
vendredis
11,
18
et
25
octobre
2019
de
18h
à
21h
—
«
Les
soirées
d’octobre
»
Commune
de
BridesLes-Bains
/
UFOLEP
AURA,
convention
19-80
|07/10/2019
|d‘occupation
à
titre
précaire
de
la
salle
d'exposition
pour
l'organisation
d'ateliers
thématiques
2019
CR
du
CM
du
28/10/2019
Page
316
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20191029
- D190735
- DE
en
date
du
29
/ 10
/ 2019
;
REFERENCE
ACTE
:
D190735 2.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2.1
Présentation
du
rapport
d'activité
de
SUEZ
-— eau
SUEZ
a
communiqué
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2018.
Ce
document
retraçant
des
éléments
financiers
et techniques
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
avis.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
d'activité
de
SUEZ
-
eau,
pour
l'année
2018.
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
(5 voix pour,
1 voix
abstention,
madame
Carole
CHEDAL,
et
O
voix
contre)
:
- APPROUVE
le rapport
d'activité
de
SUEZ
—
eau
pour
l’année
2018.
2.2
Présentation
du
rapport
d'activité
de
SUEZ
—
assainissement
SUEZ
a
communiqué
son
rapport
d'activité
pour
l'année
2018.
Ce
document
retraçant
des
éléments
financiers
et techniques
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
avis.
Ce
rapport
est
proposé
et sera
présenté
par
Messieurs
Albert
MIBORD
et
Régis
SAUGEY.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
d'activité
de
SUEZ
-—
assainissement,
pour
l'année
2018.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(5
voix
pour,
1 voix
abstention,
madame
Carole
CHEDAL,
et
O
voix
contre)
:
- APPROUVE
le
rapport
d'activité
de
SUEZ
—
assainissement
pour
l'année
2018.
2.3
Présentation
du
rapport
d'activité
du
Casino
les
3
Vallées
Le
Casino
les
3
Vallées
a
communiqué
son
rapport
d'activité
pour
l'année
2018.
Ce
document
retraçant
des
éléments
financiers
et
techniques
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
avis.
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
l'absence
d'un
représentant
du
Casino
les
3
Vallées,
ce point
sera
remis
à
l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
3.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
3.1
Décision
modificative
n°1
: budget
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
montant
appelé
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
des
Dorons
au
titre
de
dla
contribution
de
l’année
2019,
à
savoir
24
406.66
€.
Il précise
qu'en
l'état
il n'est
pas
possible
de
mandater
cette
facture
et
propose
d'augmenter
les
crédits
en
dépenses
de
Fonctionnement,
avec
l'accord
du
Comptable
Public.
CR
du
CM
du
28/10/2019
Page
416
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20191029
- D190735
- DE
en
date
du
29
/ 10
/ 2019
;
REFERENCE
ACTE
:
D190735 Cette
augmentation
de
crédits
est
possible
car
les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
dépenses.
Monsieur
le
Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
|Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6281
Concours
divers
(cotisations...)
-
€
14 000.00 €
-
€
-
€
TOTAL D
011 : Charges
à caractère
général
-
€
14 000.00 €
-
€
-
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
€
14 000.00
€
-
€
-
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la proposition
de
décision
modificative
n°1,
budget
eau
et assainissement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(5
voix pour,
1 voix
abstention,
madame
Carole
CHEDAL,
et
O
voix
contre)
:
- APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°1,
budget
eau
et
assainissement,
- AUTORISE
le Maire
à exécuter
cette
décision.
3.3
Grand
Plan
Thermal
2020-2024
—
Phase
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
lancé
le
deuxième
volet
de
son
Plan
Thermal.
L'objectif
de
la
Région,
aux
côtés
de
la
Fédération
Thermale
Auvergne-Rhône-Alpes
et
des
acteurs
de
la
filière,
est
d'accompagner
les
stations
thermales
à
proposer
des
prestations
globales
et
personnalisées,
avant,
pendant
et
après
le
séjour.
Ce
second
volet
du
Plan
Thermal
s'inscrit
dans
la
continuité
du
précédent
pour
doper
la
fréquentation
des
stations
thermales
et
accélérer
le
mouvement
de
créations
d'emplois
dans
ce
secteur
pour
qu'Auvergne-Rhône-Alpes
devienne
la
première
région
thermale
française.
L'appel
à
projet
est
ouvert
aux
24
stations
thermales
de
la
Région
avec
un
soutien
aux
projets
d'investissement
public
pour
les
aménagements
urbains
en
lien
avec
la thématique
thermale,
prévention
santé,
bien-être
et
qualité
du
séjour
: parc
thermal,
abords
des
thermes,
cheminement
doux...
Mais
aussi
avec
un
soutien
aux
projets
privés,
comme
ceux
portés
par
les
Thermes.
Après
la
crise
sanitaire
thermale
que
nous
avons
connue
en
2019
et
la
fermeture
des
cures
conventionnées,
la
commune
souhaite
redorer
son
image
en
sécurisant
l’acheminement
de
l’eau
thermale
et
en
réalisant
des
aménagements
d'espaces
publics.
Dès
2020,
un
double
objectif
est
à
relever,
à
savoir
assurer
le
retour
de
la
clientèle
thermale
fidèle
et
conquérir
de
nouveaux
clients.
Ces
enjeux
sont
vitaux
pour
Brides-les-Bains
et l'ensemble
des
forces
vives
bridoises
qui
ont
connu
une
baisse
de
leur
chiffre
d'affaire,
des
soucis
de
trésorerie
ou
bien
encore
le
chômage
au
cours
de
cette
année
2019.
Un
renouveau
qui
passera
également
par
le
développement
de
notre
expertise
santé
de
la
perte
de
poids
à
l'éducation
thérapeutique
et
au
développement
de
notre
créneau
«
Destination
Santé
à
l’année
».
Ces
atouts
doivent
permettre
à
Brides-les-Bains
de
se
différencier
de
la
concurrence
et
de
développer
sa
fréquentation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
proposition
de
décision
modificative
n°1,
budget
eau
et assainissement.
CR
du
CM
du
28/10/2019
Page
516
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20191029
- D190735
- DE
en
date
du
29
/ 10
/ 2019
;
REFERENCE
ACTE
:
D190735 Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
(5 voix pour,
1 voix abstention,
madame
Carole
CHEDAL,
et O voix
contre)
:
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
déposer
une
candidature
conjointe
avec
les
Thermes
de
Brides-les-
Bains
au
titre
de
ce
Grand
Plan
Thermal
2020/2024.
4.
QUESTION
ORAL
AYANT
TRAIT
AUX
AFFAIRES
COMMUNALES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
10h24.
CR
du
CM
du
28/10/2019
Page
616
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20191029
- D190735
- DE
en
date
du
29
/ 10
/ 2019
;
REFERENCE
ACTE
:
D190735