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Déliberation - Décision 2025 05 avenant 1 carburants
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 05 avenant 1 carburants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le 17/01/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250113-DECISION202505-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES D.
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
DECISION N° 2025-05
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 de l’accord cadre à bons de
commande n°24$SJ15 concernant la fourniture de carburants en station-service. Ce marché
est attribué à la société FLEET PRO sise 166 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff,
mandataire du groupement FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT.
Un groupement de commandes pour l’acquisition de carburant à été constitué, entre les
membres suivants :
e La commune de Saint Jean de la Ruelle
e Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S),
La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement.
Le montant maximum annuel sera de 50 000 € H.T réparti comme suit :
Pour la ville : 45 000 € HT maximum
Pour le CCAS : 5 000 € H.T maximum
Le montant maximum de l’accord cadre à bon de commande, sur l’ensemble de sa durée (48
mois) est fixé à 200 000 € H.T.
Objet de cette modification en cours d'exécution :
Précision concernant le prix des cartes :
Ajout des frais de gestion de 1.20 % HT sur le montant des transactions TTC sur chaque
facture. Les frais d'expédition sont offerts.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le TRES L
Publié le 17/01/2025 G
ID : 045-214502858-20250113-DECISION202505-CC
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 13 janvier 2025
s