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Déliberation - 3c CA ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c CA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION TD Le ENIN TIX
Rapporteur: Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 38
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Présidente,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG,
Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d'astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de permanence.
3c — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif de la régie d'assainissement s'établit comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Dépenses
Frais d'études : 2.390,76 € Travaux et autres immobilisations corporelles : 503.635,96 € Capital des emprunts : 312 491,53 € Production immobilisée :
Amortissement des subventions d'investissement :
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
qq Afisné le ze
71 ID :-064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3C-DE
Autres opérations d'ordre : 19.633,77 €
TOTAL : 925.596,00 €
— Recettes
Subventions d'investissement 69 494,40 €
Emprunt 0,00 €
Affectation N-1 40 000,00 €
Dotation aux amortissements : 465 107,72 €
Excédent 2018 reporté : 388 275,07 €
TOTAL : 962 877,19 €
Excédent de la section d'investissement : 37 281,19 €
En intégrant les restes à réaliser (RAR) qui ne sont pas pris en compte dans le compte de gestion ; le résultat d'investissement s'établit à : - 7.425,82 €.
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Dépenses
011 - Charges à caractère général :
012 - Charges de personnel :
014 — Atténuation de produits :
65 — Autres charges gestion courante :
66 — Charges financières :
67 - Charges exceptionnelles :
68 - Amortissement des immobilisations :
TOTAL :
— Recettes
013 — Atténuation de charges :
70 - Ventes de produits :
74 - Subventions :
75 - Autres produits de gestion courante :
77 - Produits exceptionnels :
042 - Production immobilisée :
042 - Reprise sur amortissement d'immobilisation :
002 - Excédent 2018 reporté :
—
Excédent de la section d'exploitation : 136 772,73 €.
OTAL : =
268 188,43 €
616 770,00 €
122 399,00 €
28 752,64 €
45 610,32 €
6 711,65 €
465 107,72 €
1 553 539,76 €
14 242,62 €
1 324 251,62€
197 930,25 €
0,57 €
400,09 €
042 - Amortissement des subventions d'exploitation : 77 321,00€
10 122,98 €
19 633,77 €
46 409,59 €
1 690 312,49 €
Soit un excédent global de clôture de : 174 053,92 €, ramené à 129.346,91 € en intégrant les RAR.
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Ses Affiché le
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3C-DE Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget de l'assainissement qui est conforme au Compte
de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal voté précédemment.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
ORON-S, Y 47 D
Le Maire,
AFFICHE LE ©{ {08 [22 ET
Bernard UTHURRY
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Ê Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3C-DE