Procès Verbal - PV CM du 06.08.2020

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Procès Verbal - PV CM du 06.08.2020 Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.08.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1/6

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06.08.2020

L’an deux mil vingt, le 6 Août à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline P BOUIC Fabienne E GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël E COISPEL Angélique E CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien E SIX Aurélie P DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien P CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 29.07.2020 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 15

- Votants : 17

Pouvoir : - Mme Fabienne BOUIC donne pouvoir à Mme Isabelle LEBLANC - M. Mickaël FONTAINE donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Secrétaire de séance : Mme Céline FIZET

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25.06.2020. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25.06.2020.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en incluant les points suivant : - Compte Administratif 2019 de l’Assainissement,

- Compte Administratif 2019 de l’Eau,

- Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) Communauté de Communes Terroir de Caux - PLUi : l’élaboration du PLUi-H Terroir de Caux est lancée. Depuis le 22.06.2020, les bureaux d’études sélectionnés pour accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) rencontrent les élus de chaque commune du territoire afin d’identifier les principaux enjeux locaux d’aménagement, d’environnement, de transport et d’habitat. Ces rencontres qui s’étalent sur plusieurs semaines, apportent des informations essentielles sur les objectifs locaux de développement et permettront par la suite d’établir un diagnostic global au niveau de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Ces premiers échanges marquent le début d’un processus d’élaboration qui durera environ 4 ans jusqu’à la validation du PLUi. Les citoyens seront régulièrement sollicités pour donner leur avis tout au long de l’élaboration de ce document d’urbanisme. Ils peuvent d’ores et déjà poser leurs questions à l’adresse suivante : plui@terroirdecaux.net.

2) Indemnisation des rapporteurs de commissions : Lors du précédent mandat, après le décès de Mme LORPHELIN, 1ère Adjointe, il avait été décidé d’indemniser les trois rapporteurs de commissions en lieu et place de nommer un troisième Adjoint. Depuis la mise en place du nouveau Conseil, trois adjoints ont été élus, mais deux Conseillers Municipaux restent rapporteurs de Commission. La question d’une éventuelle indemnisation devra être débattue lors d’un prochain Conseil après avis de la Commission Finances.

3) Animation : Mme Dorothée LEVILLAIN demande l’autorisation d’organiser ponctuellement des animations devant sa boutique. En effet, elle aimerait accueillir des petits groupes de musiciens locaux2/6

sur le trottoir, le samedi après-midi de 15h à 19h environ dans le but d’animer le bourg et de mettre un peu de gaieté. Mme LEVILLAIN assurerait les besoins électriques bien entendus. Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe mais souhaite être informé des règles de sécurité qui seront mises en place lors de chaque événement.

- Rapport de la Commission « Finances et budget », M. Jean-Marie ADAM

1) Demandes de subvention complémentaire de l’USBP et du Judo Club Bacquevillais Le judo club et l’USBP (football) ont exprimé leurs craintes pour l’avenir de leurs finances, la crise sanitaire ne leur ayant pas permis d’organiser les manifestations habituelles génératrices de rentrées d’argent. La commission propose d’octroyer dans l’immédiat une subvention complémentaire de 500 € au judo-club et de revoir sa situation en fin d’année, en même temps que celle de l’USBP qui elle peut attendre cette échéance. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Subvention pour le transport scolaire des lycéens Bacquevillais Année scolaire 2020/2021 Elle était de 50 € par élève en 2019 et 23 familles en ont bénéficié. Une somme de 1 300 € a été prévue au budget 2020 au compte concerné (6718), qui comprend aussi la participation à la destruction des nids de frelons jusqu’à concurrence de 50€ sur présentation d’un justificatif de destruction de nids de frelons. La Commission propose de reconduire la participation de 50 € par lycéen pour l’année scolaire 2020/2021. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

3) Point sur l’utilisation du budget 2020

A la fin du premier semestre, nous en étions à 664 076 € de dépenses pour 367 185 € de recettes. Il y a toutefois lieu de relativiser ce déficit de 296 892 € car la majorité des dotations de l’Etat n’arrive qu’au second semestre, soit une somme de 447 000 € à venir.

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Commentaires recueillis suite à la diffusion du bulletin municipal de Juillet Le fond des pages est trop sombre. Il a été mentionné un nom patronymique pour un décès, sans précision du nom de femme. M. Antoine COMALADA demande à la commission d’envisager la possibilité d’utiliser du papier recyclé.

2) Projets pour le bulletin municipal d'octobre

En plus des rubriques habituelles, il est prévu un article comparant un secteur de la commune à hier et à aujourd’hui, et un autre d’un Bacquevillais faisant part de son expérience sur la transition énergétique. Rappel : Pensez à envoyer vos articles sur le travail des commissions avant le 15 septembre. Une animatrice de la Maison de la rénovation de Dieppe se propose de faire une présentation de ses missions.

3) Point sur la création du Facebook mairie de Bacqueville-en-Caux

C’est bien parti, merci à Jessica DESBORDES. ll y avait au 31 juillet, 151 abonnés. Plusieurs articles ont été mis en ligne. Le plus partagé est celui concernant les courses hippiques de Bacqueville, et le plus commenté celui sur la liaison douce Bacqueville/Pierreville.

4) Présentation des évolutions du site internet de la commune

Il a été coupé quelques jours suite à un différent avec l’hébergeur.

- Rapport de la Commission « Logements - Bâtiments », Mme Aline MOREL

1) Proposition de 3 candidats pour le logement B7 Résidence Les Prés

Il s’agit d’un appartement Type 4 situé Résidence Les Près. La commission propose de mettre les 3 candidats suivants : - 1er Mme Stéphanie LEMERCIER

- 2ème Mme Magniolya GUERACH

- 3ème M. Bertrand GRENIER

Les dossiers ont été transmis à SODINEUF qui décidera de l'attribution.3/6

2) Travaux de l’accueil de la mairie

Un plan d'aménagement a été proposé à la commission. Après discussion, la commission propose de déplacer le bureau des cartes d'identité dans le bureau dit « bocal » du hall de la mairie avec des chaises devant pour une petite salle d’attente qui permettrai d'avoir moins de monde dans la mairie, le frigo et le cadre du jumelage seraient enlevés. Pour la mairie, la commission propose de remettre deux chaises à l'entrée, et de refermer les portes, en mettant plus de gel hydro alcoolique avant et après ces portes. Cette solution permettrait d’engendrer le moins de frais possible. Le Conseil Municipal charge la Commission de retravailler sur ce dossier.

3) Logements et bâtiments communaux

La commission souhaite organiser une visite des bâtiments et logements communaux : une date sera prévue en septembre ou octobre.

4) Création de locaux d’accueil collectif de mineurs et de vestiaires pour le tennis couvert Les entreprises ayant répondu à l’appel d’offres ont été interrogées pour savoir si elles maintenaient leurs offres. Quelques entreprises ont déjà répondu par l’affirmative.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », M. Stéphane MASSE

1) Présentation du dossier d’aménagement du carrefour du Château d’eau par M. LEROUX, VIATECH en présence de Mme VIRETTE de la Direction des Routes

Lors de la présentation du dossier d’aménagement du carrefour du Château d’eau, la mise en place d’un plateau ou d’un giratoire a été envisagée. Le Bureau d’études VIATECH doit transmettre diverses propositions à Mme VIRETTE de la Direction des Routes et à la commune. En tout état de cause, le dossier de subvention devra être complet fin octobre. Le Département subventionne à hauteur de 50% la création de sens giratoire.

Présentation du permis d’aménager de la Croix Mangea Là : il risque de prendre un peu de retard car une étude environnementale doit être faite. La CCTC a sollicité le Préfet pour annuler cette étude.

2) Défense Incendie - Présentation de l’étude réalisée par VIATECH

Devis du bureau d’études VIATECH : Prestation pour l'accompagnement à la rédaction du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie selon le règlement départemental du SDIS 76. La commune de BACQUEVILLE EN CAUX compte 1900 habitants. La prestation comprend 2 phases de réalisation. Le chiffrage de la phase 1 est forfaitaire selon le nombre d'habitants : 1500 < habitants < 2000 = 2 000 € HT. Le chiffrage de la phase 2 est de 1.50 € / habitants. Le montant total du devis est donc de 4 850 € HT soit 5 820 € TTC. La commission précise qu’il faudra ajouter à cela l’achat d’un logiciel pour environ 580 € HT et propose de valider ce devis. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de la phase 1, l’achat du logiciel et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

3) Pont de Flamanville

La commune de Lammerville a demandé un devis à l’entreprise GUEVILLE pour la réfection du garde- corps du pont de Flamanville appartenant à la commune de Lammerville mais aussi à la commune de Bacqueville en Caux. Le coût des travaux s’élève à 6 169.50 € TTC soit 5 141.25 € HT. La commune de Lammerville se propose de porter le dossier et que la commune de Bacqueville en Caux lui rembourse la somme de 2 570.63 € correspondant à la moitié du devis HT, car c’est la commune de Lammerville qui récupèrera la TVA. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision. Cette dépense sera inscrite au budget 2021.

4) Règlement du cimetière Route de Pierreville

La commission ne souhaite pas modifier le règlement du cimetière.4/6

5) Fleurissement de la commune

1000 € ont été inscrits au budget pour le fleurissement de l’automne. Des jacinthes, des tulipes et des myosotis remplaceraient les fleurs annuelles. Le Conseil Municipal valide le montant de 1 000 € alloués au fleurissement de l’automne.

6) Place du Général de Gaulle - Passage piétons face au PMU

La commission propose d’allonger ce passage piétons, de faire retirer les tables installées sur le trottoir, de sécuriser la petite terrasse autorisée de l’autre côté du trottoir et de faire tracer une ligne jaune devant les 3 propriétés situées de chaque côté du bar PMU. Le Conseil Municipal propose de mettre une ligne jaune tout le long du trottoir en fonction de l’avis des commerçants concernés par ce côté de la Place et l’ajout si nécessaire de barrières ou poteaux pour sécuriser davantage.

7) Trottoir face à la Maison France Services

La commission souhaite la mise en place d’un surbaissé pour accéder au trottoir de La Poste. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

8) Radar pédagogique

Le dossier de subvention étant complet, le Département nous informe qu’il sera soumis en 2020 à l’examen de la commission permanente du Département lors de l’une de ses séances. Il nous précise qu’il nous est possible, si nous le souhaitons, d’engager dès à présent la mise en œuvre de notre projet. Le devis était de 6 073.60 € HT soit 7288.32€ TTC. La subvention est de 30% du montant HT soit une subvention attendue de 1 822 €.

9) Rue Augustin Mouquet – Stationnement « Handicapés »

La commission propose la création d’une place de stationnement « handicapée » face à la propriété de M. et Mme GRENET. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

10) Rue de la Briquetterie – Problème de stationnement

Après avoir envisagé la création de zébra et de places de stationnement, la commission propose d’ajourner le projet. Elle propose de changer le panneau côté Route de Pierreville en indiquant « sauf riverain ». Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette nouvelle proposition.

11) Terrain de Varenville

Une visite sur place a été réalisée afin de constater que les travaux réalisés par les propriétaires ont empiété sur une partie de terrain appartenant à la commune (chemin). Il sera nécessaire de faire un bornage, à la demande de la mairie, afin de connaitre les limites de propriétés (à charge de la commune pour la moitié des frais occasionnés et des documents administratifs). Une convention devra être signée avec les propriétaires actuels concernant la gestion des eaux pluviales. L’évacuation de la terre déposée par les propriétaires sur le terrain communal devra être réalisée par les propriétaires qui ont réalisés les travaux.

12) Enfouissement des réseaux - Rue du Château Maigret

La tranchée principale et les privatifs sont terminés. Le levage des mâts est en cours et la mise en service est prévue pour le 3 Août 2020.

Il reste un branchement à réaliser (Monsieur HEROUARD) : il sera réalisé par forage dirigé à sa demande au vue de l'impossibilité de passer sur son terrain sans endommager son asphalte. Monsieur HEROUARD devra élaguer sa végétation afin de rendre son coffret visible et accessible depuis la route. La reprise des branchements électrique est en cours.

Les enrobés à réaliser tout le long de la tranchée seront réalisés dès la mise hors exploitation du réseau aérien (certaines fouilles nécessitant de rester ouvertes pour reprendre les branchements). Le coffret REMBT situé devant le n°3C s'avère être potentiellement gênant car posé à coté du réseau existant d'avant travaux et posé par rapport au bornage des terrains. Le réseau existant étant déjà en service, le coffret ne peut être déplacé sans l’accord d’ENEDIS.

Le muret de soutènement au niveau du calvaire est maintenu en place. Il sera rechargé en terre pour rattraper la pente du talus.

La fin des travaux est prévue pour Septembre 2020.5/6

13) 1ère visite pour le concours communal des maisons fleuries

La commission a parcouru la commune et ses hameaux une première fois le 04.07.2020 afin de photographier les propriétés fleuries. La commission effectuera un deuxième passage le 08.08.2020 à partir de 9h.

14) Résidence Jacqueline LORPHELIN

Un mur sera réalisé par GEPPEC et sera habillé en brique rouge par les agents communaux. Un devis a été demandé à ARCADE pour une plaque indiquant le nom de la résidence à poser sur ce mur : 144.90 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité.

15) La Boule Bacquevillaise

Cette association demande la création d’un cheminement piéton pour accéder au boulodrome côté parking. Le Conseil Municipal répond favorablement à cette demande.

16) Rue Jules Morel

La commission constate que des véhicules autres qu’agricoles empruntent toujours la Rue Jules Morel. Le Conseil Municipal va solliciter l’intervention de la Gendarmerie.

17) Fibre optique

Deux armoires vont être posées : une à la Gendarmerie et l’autre à côté du Château d’eau, Route d’Ablemont.

- Rapport de la Commission « Foires - Marchés - Fêtes », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Foire agricole du 8 Mai 2021

La commission propose d’organiser la foire agricole en 2021 sur la journée complète (au lieu d’une demi-journée actuellement) avec des animations pour l'après-midi. Afin de sécuriser le public et les animaux, des barrières pourraient être installées. Un devis a été demandé à l’entreprise David : 1848,38 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité.

2) Marché de Noël 2020

La commission propose de le programmer le 12 décembre 2020, comme cela avait été proposé par les précédents élus, si la situation sanitaire le permet.

3) Bénévoles souhaitant intégrer la commission

Le Conseil Municipal décide d’intégrer les bénévoles suivants à la Commission : - DELAUNAY Philippe,

- BARUBE Rodolphe,

- LANGLOIS René,

- SAFFRAY Nicolas,

- LEMAITRE Quentin,

- DUBUC Noël,

- LEBECQ Stéphane,

- LEFEBVRE Marie-Annick,

- LELIEVRE Franck,

- FONTAINE Angélique,

- LEVILLAIN Dorothée.

4) Marché hebdomadaire du mercredi

La commission propose pour 2021 d’installer le marché sur la route face aux commerçants. L'avis de l'Union commerciale sera demandé avant tout changement. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et insiste sur la nécessaire concertation avec les commerçants de la commune. Le Conseil Municipal demande qu’un arrêté soit pris afin de rendre obligatoire le port du masque sur le marché.

- Rapport correspondant CNAS (M. Jean-Marie ADAM)

1) Renouvellement des instances

Suite aux élections municipales, les bureaux départementaux sont à reconstituer. Celui de la Seine- Maritime devrait être composé de 12 personnes (6 bénéficiaires et 6 élus). 4 élus sont connus. Il reste à en trouver 2.Une rencontre de l’ensemble des nouveaux délégués est planifiée au 19 Octobre 2020. L’assemblée générale élective du nouveau conseil d’administration national aura lieu le 4 Février 2021.6/6

2) Les prestations 2020

Elles ont diminué en raison du COVID (- 28 % pour les chèques vacances, - 47 % pour les locations). Le CNAS n’étant pas prévu pour faire des bénéfices, le conseil d’administration a pris la décision de redistribuer l’excédent dégagé par :

* Le versement d’une prime de rentrée scolaire majorée.

* La non augmentation des cotisations 2021.

- Compte Administratif 2019 de l’Assainissement

Le Compte Administratif 2019 « Assainissement » de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 26 118 € et un excédent d’investissement de 51 798.51 €. Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2019 « Assainissement » de la commune.

- Compte Administratif 2019 de l’Eau

Le Compte Administratif 2019 « Eau » de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 65 689.62 € et un excédent d’investissement de 145 406.79 €.

Après lecture et commentaires, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2019 « Eau » de la commune.

-Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020

Le 10.07.2020, le Conseil Municipal s’était réuni afin de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Ainsi, M. Etienne DELARUE, Mme Glenda GILLOT, M. Stéphane MASSE, Mme Aurélie SIX et M. Antoine COMALADA ont été élus délégués titulaires et Mme Aline MOREL, M. Adrien VENIANT et Mme Isabelle LEBLANC ont été élus délégués suppléants. Le Conseil Municipal a été invité à signer le PV de cette élection.

- Questions diverses

Pas de questions diverses.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 28.09.2020 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.