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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151531)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-042-18954/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-042-18954/25/BM
■ Approbation d'une convention d'adhésion du pôle santé du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône en matière de prévention et de sécurité au travail
151529
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, au-delà des champs d'intervention de ses missions obligatoires financées, par le prélèvement d'une cotisation, et comme l'y autorise le Code Général de la fonction publique développe au service des collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles L452-39 à 452-48 de ce même code.
Ces missions optionnelles complètent son action et permettent un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Par délibération FBPA-041-12947/22/CM du 15 décembre 2022, a été conclue une convention de prestations de service entre la Métropole et le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour une durée de trois ans avec date d’effet au 1er janvier 2023.
Cette convention arrive dès lors à échéance au 31 décembre 2025.
La Métropole souhaitant maintenir des liens de collaboration privilégiés avec le CDG 13 pour la réalisation de certaines missions, il est proposé de signer une convention de prestations de service pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026 portant sur le domaine suivant :
• Mission d’inspection et d’accompagnement des risques professionnels.
En effet, en application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale est chargée d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents et de désigner un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ainsi, dans le cadre de la présente convention, soumise à approbation du Bureau de la Métropole, le CDG13 désignera des conseillers en prévention des risques professionnels qui exerceront des missions d’inspection et de conseil permettant de répondre aux différentes obligations réglementaires en matière d’évaluation et de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
Il est précisé que le coût forfaitaire annuel relatif à ces prestations est fixé à 21 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5218-8 ; • Le Code Général de la Fonction Publique ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-042-18954/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment le paragraphe XIII de son article 133 ;
• La délibération FAG 078-7241/19/BM du 19 décembre 2019 portant approbation d'une convention d'adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FBPA-041-12947/22/CM du 15 décembre 2022 portant approbation d’une une convention de prestations de service entre la Métropole et le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) d’une durée de trois ans avec date d’effet au 1er janvier 2026 ; • L’avis du Comité Social et Territorial.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt pour la Métropole de signer cette convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de prestations de service à conclure avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026, selon les termes et le montant forfaitaire précisés dans la convention ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 nature 6228 fonction 020 du budget 2026 et suivants de la Métropole.
Les crédits relèvent de la politique « appui et ressources », de la sous politique « ressources humaines » et du programme « agents métropolitains » et seront exécutés par le service gestionnaires « 1DRH ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL